Les députés européens de la commission des transports ont de nouveau débattu de la stratégie spatiale pour l’Europe. Comme je l’indiquai dans mes précédentes intervention, cette stratégie marque un tournant pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.
De la navigation aérienne à la sécurité routière en passant par les voitures connectées, la lutte contre la congestion ou le développement des drones, tous les secteurs des transports sont directement impactés par le potentiel des programmes spatiaux européens en matière de géolocalisation et de partage des données. Les débats au sein de la commission des transports ont montré le consensus qu’il existe sur ce dossier pour appuyer pleinement l’application massive des technologies de l’espace dans les transports.
Aussi, j’ai voulu attirer l’attention de mes collègues sur un enjeu lié à notre politique industrielle et commerciale qui mériterait d’être davantage mis avant. Dans cette perspective, j’ai appelé les députés européens à envoyer un message politique clair à la Commission pour qu’elle assume et instaure une préférence européenne pour les marchés publics de lancement des satellites. Il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité commerciale avec nos partenaires qui ont fermé leur marché institutionnel dans le secteur hautement stratégique des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.
Je remercie la rapporteure encore une fois et je pense qu’il est important de rappeler le soutien plein et entier que l’on rencontre parmi les collègues à cette stratégie.
C’est important pour réaliser le potentiel des programmes européens en matière de sécurité routière, de navigation aérienne et maritime ou encore pour accompagner les nouveaux enjeux liés au développement des drones ou des voitures connectées. Notre objectif sera aussi de veiller à ce que la commission ITRE reprenne bien nos positions parce que les transports traversent cette stratégie spatiale de l’accès à l’espace à l’application des programmes européens. Je note d’ailleurs que nous avons été nombreux à redéposer les mêmes amendements sur le rapport en de la commission industrie.
J’aimerais pour ma part revenir à nouveau sur un point essentiel de cette stratégie qui mériterait d’être plus clairement énoncé :
Parallèlement à la nécessité de donner une véritable visibilité sur le long terme au programme de lanceurs en Europe, il faut aussi être en mesure de protéger et défendre nos lanceurs, dans un contexte d’absence de réciprocité commerciale sur les marchés institutionnels. Je soutiens les amendements qui demandent à ce que la Commission devienne un client institutionnel principal du secteur européen des lancements de satellite mais quand je lis la proposition en commission de l’industrie qui demande à la Commission – je cite : « de veiller à un traitement équitable des entreprises des pays tiers dans le cadre des marchés publics » je pense qu’on ne va pas assez loin ou du moins qu’on reste trop flou.
Je pense qu’en tant que députés européens nous devons être en mesure d’envoyer des signaux politiques clairs en demandant à la Commission d’assumer et d’instaurer, comme nos partenaires, une véritable préférence européenne pour les marchés institutionnels dans l’Union européenne.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 