On ne joue pas avec le droit ni avec la santé des européens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

La cour de justice de l’Union européenne a aujourd’hui annulé partiellement le règlement de la Commission européenne permettant aux constructeurs de dépasser les limites d’émission d’oxydes d’azote. Ces dernières étaient fixées dans la loi européenne pour l’homologation des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Cette décision avait été attaquée par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette décision.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avions dénoncé la manipulation du droit faite par la Commission européenne après le scandale du Dieselgate. Les sociaux-démocrates s’étaient opposés en 2016 à ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d’émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020. Nous avons dénoncé avec force la Commission européenne, les États membres et la droite européenne qui ont soutenu ce règlement au mépris de la santé des citoyens. Ce cadeau fait aux industriels du secteur automobile était pour nous inacceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que l’Institution gardienne des Traités torde le cou des règles selon son bon vouloir. La Cour a laissé 12 mois à la Commission européenne pour faire une nouvelle proposition. Cette dernière devra avoir pour seul objectif de protéger la santé des Européens ».

Pollution de l’air : agir à la racine du problème

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. En revanche, je déplore et dénonce le vote des conservateurs au Parlement européen qui se sont opposés à des amendements visant à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. Les conservateurs ont préféré défendre les intérêts des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général qui permettraient de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour atteindre nos objectifs climatiques et lutter contre le fléau de la pollution de l’air : il préconise de réduire la pollution émise par le secteur des transports routiers en agissant sur les normes des camions et des bus neufs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce pas en avant.
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, rappelle que « jusqu’à aujourd’hui, l’Union européenne ne disposait d’aucun cadre règlementaire pour encadrer les émissions de CO2 des véhicules lourds ». « Un vide inacceptable lorsque l’on sait que les transports routiers représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports », assène l’eurodéputée.
« Aussi, ce texte est essentiel, car il vient définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques » se félicite l’eurodéputé.
La délégation socialiste et radicale au Parlement européen déplore que la droite européenne ait voté contre les amendements visant à inclure les bus urbains dans le champ d’application du règlement, et à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. « Ce vote est encore une fois de plus la démonstration de la connivence coupable entre le lobby automobile et la droite européenne qui défend les intérêts économiques des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.
Pour aller plus loin :
Le projet de rapport propose un objectif de réduction de 35% pour les nouveaux camions d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Les constructeurs devront également garantir que les camions à zéro ou faibles émissions représentent 20% de la part de marché des ventes d’ici 2030.

 

Merci Madame la Présidente,

Madame la Commissaire,

Chers collègues,

Tout au long de cette mandature nous n’avons cessé de réviser le cadre règlementaire européen en matière de contrôle et de réduction des émissions des véhicules:

Après la révision des émissions de polluant des véhicules légers ; après la mise en place d’une commission d’enquête ; après le durcissement des règles d’homologation et des tests ; et après l’adoption de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules légers

Nous allons enfin règlementer – pour la première fois – les émissions de CO2 de tous les véhicules lourds. Et j’appelle tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse les objectifs de réductions de 20 % en 2025 et de 35% en 2030 adoptés en commission parlementaire. J’appelle aussi à voter massivement pour les objectifs contraignants destinés à développer le marché des camions et des bus électriques.

Nous devons aussi aller vers des tests en conditions réelles pour éviter de futurs scandales de fraude sur les émissions de CO2 comme cela a été le cas pour les émissions de polluant.

Enfin, je veux ici m’adresser directement aux citoyens européens pour leur dire que l’Union européenne agit et vous protège pour limiter l’impact des émissions sur votre vie quotidienne. Je veux leur dire que nous, au Parlement européen, nous faisons notre travail pour répondre à l’urgence climatique et pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air. Et il faut maintenant que les États membres s’engagent eux aussi dans cette voie et je regrette leur absence aujourd’hui.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2  de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. Je me félicite des dispositions du règlement qui établissent aussi des objectifs contraignants pour développer le marché des camions électriques.  En revanche je déplore que les députés de la droite aient voté contre des amendements visant à développer le marché des bus urbains électriques.

 

Des principes aux actes ! Vers une tarification plus verte et plus juste des routes en Europe

Jeudi 25 octobre, le Parlement européen a adopté mon rapport sur la révision de la Directive euro-redevance à une large majorité. C’est un signal fort pour mieux prendre en compte l’impact environnemental et social des transports routiers sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. Je me félicite que les députés ont adopté mes propositions pour mettre fin aux systèmes de vignettes pour les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers. C’est un pas en avant pour atteindre l’objectif du Livre blanc européen des transports pour aller vers la pleine application du principe utilisateur-payeur sur le réseau routier européen. Je regrette cependant que les députés aient voté contre l’application de cette mesure aux voitures particulières.

À terme, il faudra que ce principe s’applique bien à tous les véhicules. Les députés européens ont aussi voté pour mes propositions ambitieuses concernant l’application des redevances spécifiques liées aux niveaux de pollution dès 2021 pour les camions et à partir de 2026 pour tous les véhicules légers, y compris les voitures particulières. C’est un tournant pour la politique européenne des transports et l’application du principe pollueur-payeur. Enfin je me félicite de l’adoption de mes propositions visant à réduire les péages pour les véhicules propres et pour les usagers fréquents qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre au travail.

J’appelle maintenant les États membres à se positionner sur ce texte pour arriver au plus vite à un texte final et moderniser nos systèmes de tarification des infrastructures routières en Europe.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui le rapport de l’eurodéputée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy sur la Directive « Euro-redevance » qui encadre les systèmes de redevances routières sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se félicitent de ce vote ambitieux pour la protection de notre planète.

Les députés européens se sont prononcés pour la fin des systèmes de vignettes pour les véhicules lourds en 2023 et les véhicules utilitaires légers en 2028. L’objectif est que le coût des péages s’appuie sur la distance parcourue. Les députés européens ont également voté en faveur de la mise en place de redevances spécifiques liées aux niveaux de pollution de véhicules pour tous les véhicules lourds en 2021 et tous les véhicules légers, y compris les voitures particulières, en 2026. Le rapport établit aussi la possibilité de mettre en place des réductions des péages pour les usagers fréquents par rapport aux usagers occasionnels afin de limiter l’impact territorial et social des péages.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure et Présidente de la délégation socialiste française, l’adoption de ce rapport « marque un tournant dans la politique européenne des transports pour mieux prendre en compte l’impact environnemental et social des transports routiers en Europe. Sans mesure forte et sans une vision de long terme de l’évolution de la tarification des transports routiers – qui représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports – nous ne répondrons pas à l’urgence climatique et au fléau de la pollution de l’air qui frappent nos concitoyens. J’appelle maintenant les États membres à prendre eux-aussi leur responsabilité pour traduire en actes les principes que nous avons adoptés afin d’arriver à un texte final d’ici la fin de la mandature. »

Pour l’eurodéputée, « l’acceptabilité des systèmes de péages se retrouve également au cœur du rapport. Il était indispensable d’accorder une importance centrale aux dimensions territoriale et sociale des péages en introduisant, pour la première fois, la possibilité de différencier les tarifs des péages entre usagers fréquents et usagers occasionnels en périphérie des agglomérations et dans les zones reculées. C’est une avancée majeure pour permettre aux usagers, qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture quotidiennement pour se rendre au travail, de bénéficier d’un tarif préférentiel par rapport à des usagers occasionnels. Je suis également convaincue que mes propositions qui ont été adoptées pour garantir que les recettes des péages soient fléchées vers l’entretien des routes et l’investissement dans la mobilité durable et les transports publics permettront de renforcer l’acceptabilité de ces systèmes de redevance routière. »

Mon intervention en plénière :

 

Monsieur Le Président,

Madame la Commissaire,

Chers collègues,

La présentation de ce rapport aujourd’hui marque l’aboutissement d’un long cycle de travail de deux ans sur un texte fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports.

La révision de la Directive européenne qui encadre les systèmes de tarification routière sur plus de 136 000 km de route du réseau routier transeuropéen, représente une occasion unique pour mieux prendre en compte l’impact des transports routier sur notre société.

Si nous révisons ce texte c’est parce que la directive « Euro-redevance » – qui a permis de lutter contre les discriminations entre résidents et non-résidents – a atteint aujourd’hui ses limites pour contribuer pleinement aux objectifs du Livre Blanc des transports pour aller vers la pleine application des principes utilisateur-payeur et pollueur-payeur.

Sans mesures fortes et sans une vision à long terme de l’évolution de la tarification des transports routiers, qui représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports, nous n’atteindrons pas nos objectifs climatiques et nous ne répondrons pas à l’urgence de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.

Face à ces urgences, les mentalités évoluent et les usagers de la route sont de plus en plus conscients et sensibles à l’impact environnemental des transports routiers. Et c’est dans cette perspective, que nous décideurs politiques devons faire preuve de courage et de volonté pour accompagner et accélérer cette prise de conscience et la transition vers une tarification des routes plus juste et plus environnementale

Et je profite de cette occasion pour saluer ici le courage politique de la Commissaire d’avoir mis sur la table un texte ambitieux :

L’élargissement du champ d’application à tous les véhicules lourds et aux véhicules légers, l’interdiction progressive des systèmes de vignettes, ou encore l’obligation de moduler les péages en fonction des émissions de CO2, pour favoriser la mobilité propre, sont autant de mesures que je soutiens et qui se retrouvent dans le rapport qui sera voté demain.

Et le travail en commission parlementaire a permis d’améliorer la proposition de la Commission européenne :

Tout d’abord, concernant le principe utilisateur-payeur, la commission des transports a adopté mes propositions pour avancer la fin des vignettes à 2023 pour les véhicules lourds et à 2026 pour les véhicules légers afin d d‘accélérer la transition vers une tarification plus juste fondée sur la distance parcourue et

Concernant l’application du principe pollueur-payeur, la commission des transports a voté pour l’application de redevances spécifiques liées aux normes de pollution à partir de 2021 pour les véhicules lourds et à partir de 2026 pour les véhicules légers. C’est une proposition qui permettra de mieux prendre en compte les coûts environnementaux et sociétaux dans la tarification des routes et qui permettra de garantir qu’environ 50% du réseaux routier transeuropéen soit couvert par le principe pollueur-payeur.

Parallèlement à l’application de ces deux grands principes, l’acceptabilité et la transparence des systèmes de péages se retrouvent au cœur de mon rapport.

Premièrement, tout au long de mes travaux j’ai accordé une importance centrale aux dimensions territoriale et sociale des politiques de tarification des infrastructures routières. Et pour lutter contre la fracture territoriale, je propose d’introduire la possibilité de baisser le cout des péages pour les usagers fréquents, notamment en périphérie des agglomérations et dans les zones reculées. La directive actuelle ne donnait pas cette possibilité de différencier les tarifs des péages entre usagers fréquents et usagers occasionnels. C’est une avancée majeure que je propose pour garantir que les usagers qui n’ont d’autres choix que d’utiliser leur voiture quotidiennement pour se rendre au travail puissent bénéficier d’un tarif préférentiel par rapport aux usagers occasionnels.

Toujours en matière de cohésion territoriale, je propose également de donner plus de flexibilité aux États membres pour prendre en compte l’impact des péages sur les régions périphériques.

Deuxièmement, je suis convaincue que si l’on introduit un fléchage obligatoire des recettes des redevances pour lutter contre la dégradation des réseaux routier et pour promouvoir la transition vers une mobilité durable on renforcera l’acceptabilité des péages. L’incident tragique de l’effondrement du pont Morandi à Gênes nous rappelle le manque cruel d’investissement dans l’entretien et la sûreté des infrastructures routières en Europe. Les propositions de mon rapport qui établissent un fléchage obligatoire permettront de garantir que les recettes des péages serviront bien à assurer la sureté des infrastructures routières.

Pour conclure, j’aimerais rappeler l’importance d’aborder mon rapport comme un tout cohérent. Mes propositions en matière d’application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur ne sauraient être analysées si l’on ne tient pas compte de toutes mes propositions visant à renforcer l’acceptabilité et la transparence des péages.

Enfin je tiens à remercier toutes les nombreuses personnes et organisation avec qui j’ai eu des échanges constructifs pour aboutir à ce rapport équilibré et ambitieux.

Ma conclusion:

 

Merci Monsieur le Président,

Merci beaucoup à tous mes collègues pour ce débat et pour les avis tranchés,

Merci Madame la Commissaire pour votre engagement et vos propos,

Beaucoup d’inquiétudes soulevées dans ce débat sont déjà couvertes par le rapport, notamment sur les sujets sociaux et sur le principe de subsidiarité. Mais je vais revenir sur un point en particulier, sur l’exclusion des véhicules légers du champ d’application de ce texte qui reviendrait à « défendre » les usagers de la route mais c’est tout le contraire.

Car exclure les véhicules légers c’est voter contre la réduction des péages de 75% pour les voitures zéro émission et c’est voter contre la réduction des péages pour les voitures qui émettent moins de CO2. Exclure les voitures c’est donc pénaliser les usagers qui vont de plus en plus s’orienter vers des véhicules propres. Et il ne faut pas avoir une vision à court terme de l’avenir de la tarification des infrastructures routières. Exclure les véhicules légers c’est aussi voter contre la réduction des péages pour les usagers fréquents qui doivent emprunter des routes soumises à péage pour se rendre au travail. Mais ce n’est pas tout, exclure les voitures du champ d’application c’est aussi donner la possibilité aux États d’introduire des systèmes de vignette plus discriminatoires entre résidents et non -résidents.

Ceux qui prétendent défendre les usagers de la route en voulant exclure les véhicules légers font en fait le contraire : ils s’opposent à une tarification routière plus juste pour les contribuables, qui paient aujourd’hui dans de nombreux pays l’entretien des routes, et pour les usagers qui ne bénéficieront pas des propositions de modernisation des péages inclues dans ce rapport.

Pour conclure j’aimerais donc appeler les collègues à ne pas revoir à la baisse le niveau d’ambition du texte pour arriver à une position du Parlement européen forte, notamment en vue des négociations avec les États membres.

 

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur de mon rapport sur la révision de la Directive euro-redevance. C’est un signal fort pour mieux prendre en compte l’impact environnemental et social des transports routiers sur les plus de 136 000 km du réseau routier transeuropéen. Grâce à ce rapport, nous faisons un pas en avant vers le principe de l’utilisateur-payeur sur le réseau routier européen, tel qu’indiqué dans le Livre blanc européen des transports. Autre victoire, le texte comprend des mesures pour l’application des redevances spécifiques liées aux niveaux de pollution dès 2021 pour les camions et à partir de 2026 pour tous les véhicules légers, y compris les voitures particulières. C’est un texte ambitieux que je porterai, au nom du Parlement européen, lors des négociations avec la Commission européenne et les États membres pour enfin moderniser nos systèmes de tarification des infrastructures routières en Europe.

 

 

Planète sans plastique

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un texte ambitieux pour lutter contre les plastiques à usage unique. Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se félicitent de ce vote.

Pour Eric Andrieu, vice-Président du groupe S&D : « L’adoption de ce texte est une première étape qui va dans la bonne direction mais pas la ligne d’arrivée ; il nous reste beaucoup à faire, à commencer par s’attaquer aux industriels qui sont les vrais responsables de la destruction de notre planète et qui contaminent l’ensemble de la chaine alimentaire. Nous demandons d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de faire payer les industriels responsables, à commencer par l’industrie du tabac ».

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « utiliser des pailles, des assiettes ou des couverts en plastique n’a tout simplement aucun sens : ces objets détruisent notre environnement, saccagent nos océans. Personne ne meure de boire sa boisson sans paille, mais combien de poissons sont morts à cause de tels objets en plastique ? Aujourd’hui, nous proposons de rayer de la carte 10 objets – parmi lesquels les assiettes, les couverts ou les cotons tiges – qui représentent 70% de la pollution marine. C’est un magnifique premier pas, mais nous devrons encore aller plus loin ! ».

Désormais, nous invitons l’ensemble des pays dans le monde à s’inspirer de notre législation, car la destruction du vivant par le plastique est un problème qui concerne la planète toute entière.

 

Mon explication de vote :

La planète croule sous le plastique, les océans n’en peuvent littéralement plus, il y a urgence à réduire nos déchets, qui polluent, tuent la biodiversité, épuisent nos ressources. L’Union européenne prend le problème à bras le corps, c’est heureux, même si l’on voudrait toujours aller plus vite et plus fort.

Le plastique est tellement ancré dans nos vies qu’il faut être stratégique pour sortir petit à petit de notre dépendance. C’est pourquoi l’Europe a choisi de s’attaquer en priorité aux 10 produits qui génèrent 70% de la pollution marine, qui tous peuvent être moins utilisés, voire complètement remplacés, comme les sacs, les couverts, les pailles ou encore les bouteilles.

C’est toute notre économie qu’il faudra repenser, mais la transition écologique est aussi un formidable gisement de nouveaux emplois : par exemple, la réinstauration en France de consignes pour les contenants en verre nécessitera de remettre sur pied des filières industrielles complètes, pour des emplois qualifiés et non délocalisables.

Pour préserver le monde de demain, il nous faut dès aujourd’hui penser de façon horizontale, et faire avancer sur un pied d’égalité les questions sociales et environnementales. Sur cette voie, l’Europe doit montrer l’exemple.

 

Emissions de CO2 des voitures : honte à la France et au Conseil

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier soir, tard dans la nuit, les ministres de l’environnement ont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 35 % d’ici à 2030, et 30% seulement pour les véhicules utilitaires, avec un seuil intermédiaire de 15 % en 2025. Soit un cap bien moins ambitieux que les 40 % fixés avec notre appui contre la droite au Parlement européen, malgré les pressions multiples des lobbies industriels.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, s’est indignée :

« Les ministres de l’environnement devaient se sentir honteux du résultat des négociations et d’espérer qu’un tel renoncement serait moins visible au milieu de la nuit, après 13h de tergiversations : 24h après la publication du rapport du GIEC, un tel recul est scandaleux. Il menace ni plus ni moins que la santé et l’environnement de tous les habitants de notre planète. C’est un assassinat à petit feu, aux conséquences bien réelles pour des millions de citoyens, à commencer par les plus fragiles ».

« Contenir le réchauffement à 1,5 °C est impératif, nous le savons tous. Ne pas agir en conséquence est bel et bien un crime. D’ailleurs, à qui profite le crime ? Aux constructeurs automobiles, à commencer par l’industrie allemande et ses actionnaires, devant qui Mme Merkel déroule le tapis rouge. Encore une fois, les lobbys, les intérêts particuliers, le capitalisme attaquent frontalement la démocratie et la vie. Les profits de quelques uns se font au détriment de tous ».

« M. Macron et l’arriviste M. de Rugy font du renoncement à l’échelle européenne la marque de fabrique de la France. Comment peut-on se dire Européen et être aussi peu influent à l’échelle européenne, en acceptant aussi facilement les exigences des conservateurs allemands ? D’autant plus que le grand syndicat allemand IG Metall soutenait lui un objectif de 40% ! M. Macron peut-il nous expliquer au passage ce qu’il a promis aux constructeurs automobiles reçus à l’Élysée le 1er octobre, à huis clos ? »

« Au Parlement européen, nous continuerons de nous battre pour que les réglementations européennes soient compatibles avec l’accord de Paris. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais c’est bien la survie de l’humanité qui est en jeu », conclut l’eurodéputée.

 

Mise en place de normes de CO2 pour les véhicules lourds : le Parlement peut mieux faire mais suit le bon chemin

La commission parlementaire des transports s’est prononcée ce mardi 9 octobre sur les performances d’émissions de cO2 à appliquer aux véhicules lourds à compter de 2021, quelques jours après le vote du Parlement réuni en session plénière au sujet des émissions des véhicules légers, et alors que le dernier rapport du GIEC, sur les mesures à prendre pour éviter le réchauffement climatique, vient de paraître. Il était important et utile que notre commission des transports adopte un texte, néanmoins on peut déplorer le manque relatif d’ambition des eurodéputés, qui ont fait en majorité le choix de soutenir un texte a minima. Néanmoins c’est une première étape vers un encadrement des émissions de gaz à effet de serre des poids lourds, cela n’existe pas pour l’instant en Europe, et on peut légitimement saluer ce pas dans la bonne direction. La commission parlementaire de l’environnement se prononcera à son tour la semaine prochaine, puis ce sera au tour de l’ensemble du parlement réunion en session plénière, probablement au mois de novembre, d’adopter la version définitive du rapport du parlement, que l’on espère ambitieux et à la hauteur de l’enjeu !

« Le rapport du GIEC est tombé, ce rapport alarmant, tous les médias s’en sont fait l’écho. Tout le monde semble s’accorder sur l’urgence de limiter nos émissions, c’est une bonne chose. Mieux, tout le monde semble s’accorder sur la vitesse avec laquelle il faut agir – et s’agissant des poids lourds, contrairement aux véhicules légers, personne ici ne remet en cause la nécessité d’avoir des standards dès 2025. Cette législation est une première, et la Commission a raison de proposer une révision en 2022, car nous n’avons pas encore tout le recul pour évaluer avec justesse ce qui est faisable, et dans quels délais. L’outil VECTO, qui permet de modéliser les émissions de manière fine, pour chaque sous-groupe de véhicules, est une prouesse technologique dont l’Europe peut être fière, il faudra un peu de temps pour l’utiliser au mieux, c’est pourquoi aussi, je me félicite que tout le monde souhaite s’appuyer sur ce logiciel, le compléter, et rendre accessible les informations qu’il traite.

Mais nous passons en partie à côté de nos ambitions quand nous cherchons à assouplir la définition des véhicules à zéro et faibles émissions, ou encore quand nous demandons des supercrédits (c’est à dire le triple, quadruple, quintuple comptage des véhicules les moins émetteurs : cela ne représente pas des baisses de CO2 dans le monde réel, ce n’est qu’un maquillage statistique).

Le Groupe des socialistes et démocrates suivra la rapporteure sur la plupart des points, il y a quand même une base de consensus claire, il faut le signaler. Sur l’ambition générale, sur la part de véhicules faiblement et pas du tout émetteurs, sur le calendrier général, sur la neutralité technologique… nous sommes d’accord. Mais le Groupe des socialistes et démocrates ne peut pas suivre sur la définition trop lâche des véhicules zéro ou faibles émissions, ni sur les supercrédits, c’est pourquoi sur ces deux points nous proposerons des compromis alternatifs avec les groupes des Verts et de la GUE, pour tenter de garder une cohérence et une ambition suffisante au texte. »

 

Emission de CO2 des véhicules neufs : la France doit être leader pour la mobilité propre

Communiqué de la Délégation socialiste française

Notre Parlement européen s’est exprimé la semaine dernière à Strasbourg en faveur d’une réduction de 40% en 2030 des émissions de CO2 des voitures neuves, afin de lutter contre le dérèglement climatique et de respecter l’Accord de Paris. Le Conseil doit déterminer sa position cette semaine.

La France doit jouer un rôle clé pour garantir cette ambition.

Alors même que le GIEC vient de rendre aujourd’hui un rapport alarmant sur les conséquences d’une inertie dans la lutte contre le dérèglement climatique, M. de Rugy devra résister au lobby automobile : malgré l’ambition affichée, la France n’a pas exclu de se contenter d’une réduction de 35% des émissions de CO2 en 2030, sans malus pour les constructeurs qui n’investiraient pas assez dans les motorisations non-fossiles. Nous demandons à la France, sur un sujet qui engage l’avenir de l’humanité, d’être fer de lance pour la transition vers les transports propres, car l’heure n’est plus aux belles déclaration mais bien aux actions fortes. Les signaux sont pour le moins contradictoires : le jour où le GIEC dévoile son rapport, M. de Rugy est au salon de l’automobile, avec les lobbys qui menacent notre santé. Nous voulons la garantie que la France n’abandonne pas son ambition climatique demain lors du vote de la position européenne au Conseil Environnement.

Mettre l’économie au service de la lutte contre le dérèglement climatique, c’est aussi l’objet du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel attribué aujourd’hui ; dans le cas des constructeurs automobiles, l’équation est assez simple : parce qu’ils préfèrent déverser des dividendes tout en continuant de ravager notre planète, ce n’est que le politique, à l’échelle européenne, qui est en mesure de fixer des normes ambitieuses.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale de gauche, « #Makeourplanetgreatagain ne peut pas rester un coup de com’ de plus de Monsieur Macron : l’urgence climatique est là. L’environnement, la santé et l’humanité passent avant les préoccupations économiques de court-terme. Les constructeurs automobiles peuvent, si nous les contraignons, réduire les émissions de CO2. Au Parlement européen nous avons montré la voie. Les Etats doivent suivre ! ».