Les députés européens en faveur d’une préférence européenne dans le secteur spatial européen

Après des années d’engagement en faveur de l’introduction d’une préférence européenne dans le secteur spatial européen, je me félicite de l’adoption de l’avis de la commission des transports sur le futur programme européen spatial. Les députés ont adopté des amendements visant à garantir une préférence pour les lanceurs européens de satellite dans le secteur de l’accès à l’espace qui touche à notre souveraineté européenne. C’est une mesure indispensable pour mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale sur le marché stratégique des lancements de satellites alors que l’Union européenne devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années dans le cadre des programmes européens spatiaux phares comme Galiléo (GPS européen) ou encore Copernicus (programme d’observation de la terre). Je regrette en revanche que ma proposition d’adopter un accord cadre européen avec les lanceurs européens n’ait pas été retenue.

Encore une fois je tiens à saluer le sérieux du travail du rapporteur et sa prise de position en faveur d’une préférence européenne dans l’attribution des marchés de lanceurs de satellite, effectués dans le cadre du programme spatial européen, à des entreprises européennes.  Dans le secteur aussi stratégique que l’accès à l’espace, qui pose la question de la souveraineté européenne, il est indispensable que l’Union européenne, au même titre que les autres grandes puissances, favorise son industrie.

À cet égard j’appelle le rapporteur et tous les autres collègues à voter contre les amendements qui visent à élargir aux pays tiers l’application de l’article 25, sur la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’Union.

Enfin j’aimerais avoir l’avis du rapporteur sur l’amendement 214 qui vise à demander à la Commission de conclure un accord-cadre avec les entreprises européennes concernées pour définir un programme de travail pluriannuel relatif à l’agrégation de la demande institutionnelle de lancement dans l’UE. Est-ce-que le rapporteur est prêt à soutenir cet amendement et à l’intégrer aussi dans le rapport au fond en ITRE ?

Vers un programme spatial européen ambitieux et une préférence européenne pour les lanceurs européens

Lors de la commission des transports du 7 septembre nous avons échangé sur le futur programme européen spatial. C’est un programme majeur de l’Union européenne qui définit pour la période 2021 – 2027 les missions et les budgets alloués aux programmes européens phares comme Galiléo (GPS européen) ou encore Copernicus (programme d’observation de la terre). Lors de mon intervention j’ai insisté sur la nécessité de mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale sur le marché stratégique des lancements de satellites. Alors que l’Union européenne devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années, j’ai appelé à l’adoption d’une « préférence européenne » dans ce secteur. Je déposerai des amendements pour que les opérations de lancement effectuées dans le cadre des programmes spatiaux européens soient exclusivement réservées aux lanceurs européens. Et je me félicite du soutien apporté par la Commission et par les autres députés à mes propositions pour avancer vers cette préférence européenne dans ce secteur lié à notre souveraineté européenne.

Merci Monsieur le Président,

Je tiens à saluer le travail complet et très abouti tant sur le point politique que sur le point technique du rapporteur sur un dossier aussi important que le règlement établissant le programme spatial européen pour la prochaine période.

Ce projet d’avis reprend bien les priorités définies par le Parlement européen dans son rapport sur la stratégie spatiale européenne, en particulier afin de promouvoir l’application des programmes spatiaux européens dans tous les secteurs des transports. Et je suis convaincue que l’avis de notre commission sera bien pris en considération sur cet enjeu fondamental étant donné que notre rapporteur est aussi le rapporteur en ITRE ce qui je crois va grandement faciliter la coopération entre les deux commissions.

J’aimerais aussi soutenir les amendements du rapporteur qui vont dans le sens d’une préférence européenne sur les marchés institutionnels européens de lanceurs de satellite. C’est également un élément clé de la position du Parlement sur la stratégie spatiale européenne. Et je déposerai également des amendements pour consolider cette « préférence européenne » dans un secteur aussi stratégique et important pour la souveraineté de l’UE que l’accès à l’espace.

J’aimerais aussi poser une question au rapporteur et à la Commission pour savoir si le règlement prévoit la mise en place d’un programme de travail pour les 20 prochaines années à venir pour le lancement de satellite ? C’était aussi une demande du Parlement européen et j’aimerais savoir ce qu’il en est dans le règlement ?