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#Roaming Téléphone et Internet : cet été, les vacances en Europe l’esprit tranquille!

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Le 15 juin de cette année, il n’y aura plus de frais d’itinérance dans l’Union européenne. Ce changement majeur pour les Européens était déjà acté et nous nous en félicitons une nouvelle fois.

Le texte sur le marché de gros de l’itinérance, adopté aujourd’hui, vient régler la face cachée de cette mesure, celle du partage des coûts entre les opérateurs. En effet, ce n’est pas parce qu’un consommateur français, qui utilise son portable en Espagne pendant ses vacances, ne paiera rien de plus sur sa facture que son opérateur ne devra pas payer pour l’utilisation d’un réseau tiers par l’un de ses clients.

Dès lors, afin de ne pas déstabiliser les opérateurs et d’éviter des phénomènes de « rattrapage » tarifaire sur l’offre commerciale, il convenait de lisser les plafonds de gros entre opérateurs. Ces plafonds seront fixés à 0,032€/min pour la voix et 0,01€/sms. Concernant les données, la tarification prévue évolue dans le temps : 7,7€/GB à partir du 15 juin, puis 6€/GB à partir du 1er janvier 2018, 4,5€/GB à partir du 1er janvier 2020, 3€/GB à partir du 1er janvier 2021 et enfin 2,5€/GB au 1er janvier 2022.

Dans une Europe sans frontière, il était normal que la libre circulation ne soit pas freinée par des factures de téléphone abyssales en changeant de pays. Nous nous réjouissons de voir les derniers détails techniques aboutir dans ce dossier emblématique des apports de l’Union européenne pour ses citoyens.

Demain, le traité de Rome a 60 ans : si jeune à l’échelle de l’Histoire !

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Communiqué de la délégation socialiste française

Des dizaines, des centaines, des milliers de communiqués de presse vont circuler demain du fait des 60 ans du traité de Rome. Tantôt pour célébrer l’Union européenne, tantôt pour dire qu’il est temps d’arrêter, plus classiquement pour dire qu’il faut la changer.

Tous ceux qui reçoivent les communiqués de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen connaissent notre attachement au projet européen, ainsi que les politiques européennes que nous soutenons car elles correspondent à nos valeurs, ou celles que nous dénonçons car elles sont le reflet d’une majorité de droite.

Aussi, prenons un peu de hauteur pour répondre à une question : qu’une construction politique âgée de 60 ans soit contestée, est-ce exceptionnel ?

En 987, Hugues Capet devient roi des Francs. Son autorité ne recouvre qu’un petit territoire, d’Orléans à Senlis en passant par Versailles ; et encore, il s’agit d’un territoire morcelé. 60 ans plus tard, sur le territoire de ce qui deviendra la France, il reste totalement contesté. Les différents duchés ne lui reconnaissent aucune légitimité. Il faut attendre 1214, la victoire de Bouvines, pour voir Philippe Auguste imposer sa légitimité, même si la souveraineté reste partagée sur plus de la moitié du territoire, sans parler des Anglais, qui, bien avant le Brexit, ont déjà un pied dedans, un pied dehors !

Un autre exemple : un peu moins d’un siècle après l’indépendance américaine, onze États du Sud lancent une guerre civile pour faire sécession des États-Unis. Là encore, la légitimité des décisions prises au niveau fédéral est contestée par plusieurs États.

Malgré ces crises de jeunesse dans ces deux grands pays, il ne viendrait à personne, aujourd’hui, l’idée de contester l’existence de la France ou des États-Unis.

Vous nous excuserez ce jeu de mots : Rome ne s’est pas construite en un jour. La France et les États-Unis non plus. Comment peut-il en être autrement de l’Union européenne ?

Malgré les noces de diamant, il est parfaitement normal d’un point de vue historique que la légitimité de l’Union européenne soit contestée. Elle est jeune, et n’est pas encore « naturelle » pour tout le monde.

Prenons de la hauteur encore : quels pays parviennent à s’affirmer dans la mondialisation ? Les puissances continentales – États-Unis, Russie, Chine, Inde, Brésil. Les Européens ont la capacité de peser dans le monde, s’ils sont unis.

Actuellement, nous assistons partout en Europe à une montée des nationalismes et à une contestation de la construction européenne. Cela d’autant plus que les identités se perdent ; de plus en plus, nous regardons les mêmes films ou séries, rions des mêmes spectacles, dansons sur les mêmes musiques, nous habillons de la même façon et mangeons la même nourriture. Cette tendance à l’uniformisation est là, il faut d’ailleurs en empêcher les excès et préserver toutes les cultures. Mais cette tendance lourde explique la poussée réactionnaire : quand l’originalité d’une société se délite, on affirme idéologiquement son identité.

Dans cette tempête nationaliste, parfois inquiétante, il faut garder l’optimisme de la volonté indispensable à ceux qui veulent bâtir un monde meilleur ! Joyeux anniversaire à tous !

Demander l’asile n’est pas un crime !

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement hongrois a adopté à une large majorité la réintroduction de la mise en détention systématique de tous les migrants. Les eurodéputés socialistes et radicaux s’insurgent contre cette décision : les migrants, les demandeurs d’asile, ne sont pas des criminels. L’asile est un droit international. Ceux qui fuient la guerre sont des victimes, leur enfermement est une mesure insupportable ! Encore plus lorsqu’il s’agit de mineurs.

Pour rappel, cette mesure avait été supprimée en 2013 sous la pression de l’Union européenne.

Parce que cette loi viole le droit international et le droit et les valeurs européens, nous exigeons son retrait. La Commission européenne doit tout mettre en œuvre pour y parvenir.

  1. Orban est coutumier de ces provocations envers ses partenaires européens. Sur ce point, nous notons que ce dernier est toujours membre de la droite européenne. Cette dernière devrait enfin l’exclure. Nous notons que les conservateurs européens ont mis moins de 24h à exclure leur vice-Président M. Saryusz-Wolski, dont le seul tort était d’être candidat à la Présidence du Conseil européen face à M. Tusk. C’est un fait : la droite, en France comme en Europe, préfère ses petites tambouilles internes et médiocres à la défense des valeurs humanistes.

 

Oui à l’Europe par et pour les citoyens !

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a débattu et voté une révision à mi-parcours du programme « Europe pour les citoyens ». Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il s’agit là d’un texte important au moment où l’Europe est menacée d’implosion par les nationalistes et eurosceptiques de tous bords.

L’enjeu, c’est de gagner la bataille culturelle : pour cela, nous devons relancer le dialogue entre Européens et renforcer la compréhension et la connaissance mutuelles. Pour vouloir construire ensemble, encore faut-il se connaître !

Ce rapport d’initiative est l’occasion de regretter la faiblesse des moyens accordés. De ce fait, trop peu de projets sont sélectionnés, ce qui provoque de la frustration du côté de la société civile.

C’est pourquoi, nous demandons, d’une part, une implication pleine et entière du Parlement européenne lors de la prochaine adoption du programme et, d’autre part, de renforcer les moyens accordés, de les cibler vers des projets et non pas du fonctionnement et, enfin, de simplifier pour aider les petites organisations. Grâce à l’adoption d’un amendement de Sylvie Guillaume, ce rapport se montre ainsi ambitieux dans sa dimension budgétaire et appelle à allouer 500 millions d’euros, soit 1 euro à peine par citoyen européen, au lieu des 300 millions réclamés au départ par la rapporteure et bien au-delà du budget actuel de 185 millions.

Nous préconisons également la mise en place d’un portail unique réunissant toutes les informations sur le programme, avec les actions, subventions…, et le développement d’une communication plus dynamique au travers des réseaux sociaux, et ce pour toucher de nouveaux publics.

Parler d’Europe au quotidien, c’est là le meilleur moyen de défendre le projet européen !

Livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne : chacun doit prendre ses responsabilités

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Communiqué de la délégation socialiste française

Il n’y a pas que les aventures judiciaires de M. Fillon dans l’actualité. La question -incontournable- de l’avenir de l’Union européenne doit y tenir toute sa place.

La Commission européenne a publié, aujourd’hui, son livre blanc dans la perspective des 60 ans du traité de Rome. Si le Parlement européen a apporté sa contribution sur l’avenir de l’Europe dans trois résolutions adoptées en plénière, le 16 février dernier, M. Juncker propose, quant à lui, pas moins de cinq scénarii.

Que retenir des cinq scénarii proposés par M. Juncker ? D’abord, une déception : le rôle de la Commission européenne est celui d’un moteur, qui prend l’initiative pour que l’Europe réussisse, qui a une vision politique. Là, en proposant cinq options, celle-ci laisse les États décider. On sait où cela mène. Certes, nous pouvons comprendre une forme de lassitude à être le bouc émissaire facile des renoncements des États, et l’envie de les mettre devant leurs responsabilités, pour qu’ils disent ce qu’ils veulent. Mais, dans l’état actuel de l’Europe, cela révèle un manque de vision politique de la part de M. Juncker, président de la Commission de la dernière chance.

Le scénario N°1, « continuer », comme le scénario N° 4, « faire moins et être plus efficace », n’est clairement pas crédible : jour après jour, le comportement de plusieurs États membres démontre que certains préfèrent tourner le dos à la solidarité européenne, notamment sur la question migratoire, après avoir tant bénéficié de la solidarité des autres. Parce que l’union sans cesse plus étroite ne vaut pas seulement lorsque l’on en tire soi-même un bénéfice, cette attitude n’est pas acceptable. Ce scénario-là, c’est celui du trop peu, et du toujours trop tard. Cette méthode des « petits pas » ne fonctionne plus.

Le scénario N°2, « le marché unique, rien que le marché unique », est le pire : l’Union européenne ne serait plus qu’un marché. Quelle impasse ! Sans convergence, notamment sociale et fiscale, le marché unique n’a aucune raison d’être, aucun avenir. Ce scénario, c’est celui des inégalités croissantes, qui ferait exploser encore plus vite l’Union européenne et l’euro.

Le scénario N°3, celui de « ceux qui veulent aller plus loin sont libres d’aller plus loin », n’a jamais été notre idéal. Mais nous y sommes prêts. A moins que le scénario N°5, « faire beaucoup plus ensemble », reçoive un accueil favorable des 27. C’est celui pour lequel nous plaidons.

Aussi, nous attendons de la France qu’elle s’empare de ces propositions pour enfin changer et refonder l’Europe. Dans l’Union des 27, mais aussi et peut-être d’abord dans la zone euro. Oui, les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition énergétique et de numérique. Mais dans la zone euro, il faut une véritable convergence sociale et fiscale. Cela passe en priorité par un budget de la zone euro et les institutions qui vont avec, pour répondre à ces priorités absolues : l’emploi, l’investissement et la transition écologique.

Parce que nous aimons la France, nous aimons l’Europe, nous défendons la démocratie et la souveraineté des peuples, leur droit à disposer d’eux-mêmes. Cette souveraineté, aujourd’hui, pour s’affirmer face à Google ou Amazon, à la Russie de Poutine ou aux États-Unis de Trump, a besoin de l’Europe pour s’exprimer. Lutter contre la fraude fiscale des multinationales, c’est impossible à l’échelle d’un pays. Lutter contre le changement climatique, c’est pareil, la pollution ne connaît pas les frontières ! C’est pourquoi, nous sommes convaincus qu’une Europe refondée est le seul moyen de défendre nos valeurs et faire face aux défis et menaces du XXIème siècle.

Mme May choisit le grand large plutôt que l’entente cordiale

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Communiqué de la délégation socialiste française

Au XXIème siècle, Madame May propose à son peuple l’horizon des « grandes découvertes » ; pour cela elle doit reprendre sa liberté de négociation commerciale. Donc Mme May veut à la fois claquer la porte de l’Union européenne et nous implore de ne pas la laisser tomber. Il lui a fallu sept mois pour en arriver là !

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la priorité est depuis le 24 juin dernier que le Royaume-Uni active l’article 50 du Traité ; c’est à ce stade seulement que les négociations pourront débuter.

Ensuite, le cadre est clair : il n’est pas possible que le Royaume-Uni dispose d’un accès au marché unique s’il ne respecte pas toutes les libertés. La libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux sont indissociables. De la même façon, les normes européennes doivent s’imposer, cela signifie une contribution au budget et que le Royaume-Uni doit respecter l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous entendons les différentes menaces, comme celle d’un Royaume-Uni qui deviendrait un paradis fiscal. L’Union européenne s’est dotée d’une liste noire des paradis fiscaux. Libre au Royaume-Uni de vouloir rejoindre cette liste une fois le délai de deux ans après l’activation de l’article 50 passé. Au contraire, nous sommes persuadés qu’il est de l’intérêt des Britanniques, comme des Européens, que l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne inclue une clause fiscale pour empêcher tout dumping.

Enfin, et surtout, les Européens ont été piégés une fois : lors de l’accord – regrettable – passé avec Cameron en février 2016, l’hypothèse de l’échec du referendum n’avait pas été envisagée, si bien que rien ne venait conditionner la mise en œuvre officielle du Brexit. Pour les négociations qui s’ouvriront, il faudra inclure un pré-requis : si l’accord est in fine rejeté par le Parlement britannique, cela définira un Brexit sans nouveau cadre de partenariat. De même si le Parlement européen rejette l’accord. Pour le reste, nous persistons à plaider que le Brexit ne doit pas accaparer toutes nos forces : la refondation du projet européen est la priorité.

Trump, un avant-goût peu diplomatique

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux, baguette sous le bras et béret sur la tête, ont pris connaissance des derniers propos polémiques de M. Trump. Entre les âneries en 140 signes et une interview, nous ne savons que préférer. A moins que ses frasques à la Berlusconi soient plus pertinentes pour juger un personnage qui aime tant les clichés. Bref.

Donc pour le président élu des Etats-Unis, la crise des réfugiés et le comportement digne de Mme Merkel à cette occasion sont les explications du Brexit. Nous lui dirions bien que le Royaume-Uni n’est pas dans Schengen et qu’il ne participe pas aux relocalisations, mais nous doutons qu’il s’intéresse ni même qu’il comprenne ces faits.

M.Trump aime tellement l’Europe qu’il souhaite la voir disparaître. Quoi d’étonnant lorsque son principal conseiller en matière européenne est M. Farage ? Bien sûr, beaucoup de diplomates américains expliquent qu’il ne faut pas tenir compte des propos de M. Trump, quel que soit le sujet d’ailleurs.

Mais tout de même : les Européens doivent prendre au sérieux ces alertes.

Trump, avec la bénédiction de Poutine, ne veut ni de l’OTAN – « obsolète » – ni de l’Union européenne. Face à cela, la seule réponse possible est l’unité des Européens. Sans cela, les Etats européens ne seront que des confettis, des miettes, dans les mains de deux monstres engendrés par des systèmes post-démocratiques, avec la Chine en embuscade. C’est là la question primordiale posée aux Européens, et à laquelle ils vont commencer à répondre dans les élections nationales qui auront lieu dès 2017.

Le débat doit se poursuivre quant à la promotion de M. #Oettinger

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Communiqué de la Délégation socialiste française

Après l’audition de Gunther Oettinger lundi dernier, la conférence des présidents du Parlement européen a décidé jeudi 12 janvier de ne pas s’opposer à sa nomination en tant que Commissaire aux budgets, et ce malgré l’opposition des groupes S&D, Verts et GUE/NGL. Au cours des deux heures et demie d’audition, il a pourtant alterné imprécisions sur les dossiers budgétaires et réponses fuyantes aux questions portant sur ses propos racistes et homophobes comme sur ses liens avec de grands lobbies.

Nous comprenons et nous partageons les vives critiques dont fait l’objet M. Oettinger. Ses propos de Hambourg et les circonstances de son voyage à Budapest ont gravement entaché sa légitimité. Dans ce contexte, il ne serait pas compréhensible qu’il bénéficie, en plus de son nouveau portefeuille, d’une extension de ses attributions aux ressources humaines et d’une promotion à la fonction de vice-président de la Commission européenne.

Nous demandons donc que le débat se poursuive à propos de cette promotion. Dans le contexte actuel de défiance envers les institutions européennes, il serait inconvenant que M. Oettinger cumule toutes ces responsabilités.

 

#IstanbulConvention #Violencefaitesauxfemmes #Orangetheworld La violence contre les femmes est un problème qui nous concerne tous

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Communiqué de la délégation socialiste française

45% des femmes en Europe ont eu affaire au moins une fois dans leur vie à une violence sexiste.  Du fait de l’absence d’harmonisation des politiques en ce domaine au niveau européen, elles ne sont pas protégées de la même façon selon le pays dans lequel elles vivent. C’est pourquoi le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une très large majorité (516 voix pour, 54 contre et 52 abstentions), une résolution visant à faire de la lutte contre les violences envers les femmes et les filles une priorité pour tous.

Un outil existe pour mieux protéger les femmes, prévenir les violences et poursuivre les responsables : c’est la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, premier instrument international juridiquement contraignant sur la question. Si tous les États membres ont signé cette convention, seulement quatorze d’entre eux l’ont ratifiée, dont la France.

C’est pour cette raison que la Commission européenne a proposé, en mars 2016, que l’Union européenne puisse accéder à la Convention d’Istanbul. Cela constituerait un pas en avant très important pour davantage d’uniformisation des mesures de lutte contre la violence sexiste en Europe. Les discussions au Conseil prenant bien plus de temps que prévu, nous avons souhaité envoyer un message fort aux États membres en adoptant cette résolution, afin qu’ils accélèrent la cadence des négociations.

Nous avons également insisté pour que le texte appelle à l’adoption d’une directive européenne, qui permettrait de renforcer la mise en application de la Convention d’Istanbul au niveau européen et de traduire en mesures concrètes ses dispositions qui relèvent des compétences de l’Union.

Enfin, nous reviendrons avec une proposition qui nous tient profondément à cœur, et que nous regrettons de ne pas voir figurer dans la résolution : parce que le déni de l’accès à un avortement sûr et légal, et les grossesses forcées qui en résultent, sont une violence caractérisée envers les femmes et une violation de leurs droits humains, nous voulons faire de l’avortement un droit fondamental, qui doit être reconnu et protégé au sein de l’Union européenne.

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates
Les eurodéputés S&D ont obtenu aujourd’hui le vote d’une résolution, à une large majorité, défendant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes, connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ».

La résolution demande également à l’Union de renforcer son action dans la lutte contre les violences faites aux femmes, à travers l’adoption d’une directive européenne. Le but serait aussi de définir les violences envers les femmes comme un domaine de crime grave couvert par les Traités européens.

Marie Arena, porte-parole du Groupe S&D sur les droits des femmes et l’égalité des genres, a déclaré :
“Aujourd’hui, nous avons envoyé un message fort et clair au Conseil et à la Commission : les demi-mesures ne sont plus acceptables. Un tiers de toutes les femmes en Europe ont souffert de violences physiques ou sexuelles, une action de l’Union européenne ne peut plus attendre !

“L’élimination des violences contre les femmes a toujours été une priorité pour le Groupe S&D et nous nous réjouissons que cette résolution ait reçu un si fort soutien. La ratification de la Convention d’Istanbul sera un pas dans la bonne direction. Les femmes ont le droit de se sentir en sécurité et protégées, peu importe là où elles vivent dans l’Union européenne.”
Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, négociatrice pour le Groupe S&D sur la résolution, a ajouté:
“C’est une honte que seulement la moitié des États membres de l’Union européenne ait ratifié la Convention d’Istanbul. La violence contre les femmes et les filles est un terrible fléau qui frappe partout en Europe et dans le monde. L’Union doit agir en urgence!

“La ratification de la Convention d’Istanbul est cruciale, mais ne sera pas suffisante. C’est pour cela que nous nous sommes battus pour que cette résolution appelle à l’adoption d’une directive européenne sur la prévention et la lutte contre les violences envers les femmes et les filles. Dans un contexte où seulement un tiers des femmes ayant subi des violences dénoncent à la police les crimes dont elles sont victimes, et où la plupart des responsables de violences envers les femmes ne sont pas poursuivis, nous voulons qu’il n’y ait aucun doute sur la volonté de l’Union et de ses États membres à agir pour défendre les droits des femmes.”
Iratxe García Pérez, Présidente S&D de la commission parlementaire sur les droits des femmes et l’égalité des genres, a déclaré :
“Une société, où la moitié de la population, les femmes, font face au risque permanent de devenir victimes de violences fondées sur le genre, exige que tout le monde prenne ses responsabilités et agisse pour éliminer cette injustice.

“Malheureusement, il n’y a  pas de données homogènes pour toute l’Europe, mais selon une étude de l’Agence des droits fondamentaux, 33% des femmes européennes auraient été victimes d’une forme de violence.

Il est urgent de se doter d’une directive européenne sur la lutte contre les violences envers les femmes. Nous parlons de vies fauchées, de familles brisées et de destins ravagés par la douleur. Que faut-il de plus pour que l’Union européenne agisse ? »