Une victoire de l’Europe démocratique : la protection des lanceurs d’alerte @VRoziere

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

J’ai voté en faveur de la nouvelle Directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte. L’Union européenne sera désormais un des espaces politiques le plus en pointe en matière de protection de celles et ceux qui sont indispensables à la démocratie lorsqu’ils dénoncent des scandales d’intérêt public. La Directive concerne toutes les personnes dans une relation de travail classique (salariés, fonctionnaires) ainsi que les indépendants, consultants, intérimaires ou encore stagiaires. La protection leur sera accordée dès qu’ils ont des motifs raisonnables de croire que l’information reportée est vraie au moment du signalement. Contrairement à la proposition du Conseil des États membres, les lanceurs d’alerte ne seront pas obligés de signaler d’abord les faits à l’employeur; ce qui aurait pu dangereusement les exposer aux menaces et intimidations. Grâce au travail des Socialistes et Démocrates, Le texte introduit une interdiction des représailles et des mesures de protection : l’accès à une information complète et gratuite des droits, une immunité en matière pénale sur l’obtention des informations en cause ou encore la réparation intégrale des dommages subis.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le 11 mars 2019, nous avions arraché un accord avec les États membres sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte. Le Parlement européen a aujourd’hui validé à une large majorité cet accord, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se réjouissent.

« Finalement les États membres ont entendu les nombreux appels pour obtenir ce texte ! Le Parlement européen, mais aussi les ONG, les syndicats, les citoyens, se sont fortement mobilisés pour demander une protection européenne des lanceurs d’alerte digne de ce nom. Les Etats membres ont désormais deux ans pour mettre en place une protection effective des lanceurs d’alerte. L’accord obtenu et voté aujourd’hui est une avancée majeure pour notre démocratie. » déclare la rapporteure sur la directive pour la protection des lanceurs d’alerte, Virginie Rozière.

La position de certains États membres, la France en tête, était de nature à bloquer l’adoption du texte, car ils souhaitaient contraindre les lanceurs d’alerte à révéler les informations sur l’atteinte à l’intérêt général au sein même de l’organisme qu’ils mettent en cause, une ligne rouge pour le Parlement.

Bien heureusement le combat des eurodéputés, représentés par la rapporteure pour le Parlement européen Virginie Rozière, a porté ses fruits pour obtenir une liberté de choix entre canal interne ou signalement direct aux autorités publiques compétentes par le lanceur d’alerte.

« Ce texte fait partie des engagements forts de mon mandat d’eurodéputée, je suis heureuse de le voir aboutir. Nous avons dû batailler pour que le texte final soit à la hauteur des attentes : les lanceurs d’alerte doivent être protégés tout en choisissant le moyen le plus adapté pour être entendus et défendre l’intérêt des citoyens. » se félicite l’eurodéputée Radicale de Gauche (LRDG) Virginie Rozière.

La directive adoptée aujourd’hui mettra en place dans chaque État membre, des standards élevés de protection des lanceurs d’alerte. Avec un champ d’application large, elle permettra notamment de protéger les personnes au-delà du cadre d’emploi « traditionnel » (stagiaires, anciens employés, etc).

Des canaux de signalement identifiés et sécurisés seront mis en place, tandis que les États membres, qui ont deux ans pour transposer la directive dans le droit national, auront la possibilité d’instaurer une autorité indépendante unique chargée de conseiller les lanceurs d’alerte. « Le statut de lanceur d’alerte protégera ces personnes des représailles en reconnaissant la légitimité des signalements », conclut Virginie Rozière.

Pour une pêche durable

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

J’ai voté pour ce rapport qui augmente de 10% l’enveloppe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027 par rapport à la période antérieure. La pêche est une activité essentielle, notamment pour les communautés côtières de l’UE. Avec ce rapport, nous avons réussi à équilibrer les piliers environnemental, économique et social. Aujourd’hui, 69% des stocks de poissons européens sont surexploités. En plénière, des amendements déposés par le groupe des socialistes ont été adoptés pour que 25% du FEAMP soit alloué à la protection et à la restauration de la biodiversité marine. L’UE a signé les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies pour 2030. L’ODD 14.6 fixe qu’en 2020, les États doivent interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. L’Union doit donc montrer l’exemple internationalement en mettant en place une politique commune de pêche responsable et durable.

Communiqué de la Délégation socialiste française :

Aujourd’hui jeudi 4 avril, le Parlement européen s’est prononcé sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) après 2020, l’instrument financier destiné à protéger les océans. Ce règlement mettra à disposition des membres de l’Union européenne une enveloppe de plus de 6 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Pour les socialistes et radicaux français, l’objectif était une meilleure répartition des aides, afin de garantir que l’argent public contribue à mettre fin à la surpêche, privilégie la pêche artisanale et favorise la protection des océans. « Déterminer l’usage qui doit être fait de ces fonds, c’est choisir ce que nous voulons ou non soutenir. C’est avoir le courage de s’engager sur la voie du bien commun. C’est continuer à bâtir l’avenir que nous voulons. Or, l’urgence environnementale et sociale nous intime le choix éclairé de la durabilité».

« Nous nous félicitons en particulier de l’adoption de notre amendement visant à ce que 25% du budget des aides européennes soit alloué au soutien à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes marins » souligne Eric Andrieu, Vice-président des sociaux-démocrates en charge de la pêche.

La délégation socialiste française dénonce le vote de la majorité conservatrice et libérale du Parlement européen qui a empêché l’adoption de l’amendement du groupe S&D et des Verts visant à ce que les fonds alloués au suivi et au contrôle des activités de pêche et à la collecte de données soit augmenté de 15% à 25%.

« Alors que la feuille de route internationale est extrêmement claire, plusieurs députés menés par le rapporteur du texte, Gabriel Mato (PPE, Espagne), ont ré-autorisé des subventions à la construction de bateaux de pêche qui étaient pourtant interdites par l’Union européenne depuis 2005 ! » regrette Éric Andrieu. La délégation socialiste française s’est opposée à ces amendements. « Il en va non seulement de l’avenir des écosystèmes marins, mais aussi de la crédibilité de l’Union européenne sur une scène internationale » insiste Éric Andrieu qui rappelle que « L’Union européenne s’est ainsi engagée, à travers l’Objectif de développement durable (ODD) 14.6, à interdire d’ici à 2020 les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. L’Union joue un rôle moteur pour atteindre cet objectif à l’Organisation Mondiale du Commerce où des négociations sont actuellement en cours pour trouver un accord d’ici la fin de l’année. »

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont voté contre les subventions destinées à augmenter la capacité de pêche (construction de nouveaux navires et ports de pêche, remplacement des moteurs…), contre les critères subjectifs retenus dans la définition de la « petite pêche côtière ». Ils ont, soutenu les amendements visant à accroître la transparence sur l’utilisation des aides européennes dans les États membres.

La présidente de la délégation socialiste Pervenche Berès conclut : « Il est urgent d’initier une dynamique qui permettra de mettre en œuvre pleinement les ODD et de garantir un avenir à notre planète bleue. »

Convention d’Istanbul : le Parlement européen demande l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’Union européenne a signé le premier traité international juridiquement contraignant pour la lutte contre les violences faites aux femmes – dite la Convention d’Istanbul – en juin 2017. Depuis, la ratification, dernière étape avant que l’Union puisse enfin agir sur les violences faites aux femmes, se fait toujours attendre.

Depuis deux ans, les eurodéputés socialistes et radicaux déplorent l’inertie des États membres qui avancent à chaque réunion des arguments juridiques et techniques non fondés et destinés à ralentir les négociations.

« Je me félicite du vote du Parlement européen aujourd’hui qui a approuvé à une large majorité ma décision, en tant que co-rapporteure sur ce dossier, de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne. Nous allons prendre les États Members à leur propre jeu et prouver que toutes leurs excuses sont infondées. Ils n’auront alors plus le choix que de laisser l’Union ratifier ! » détaille Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

En ratifiant la Convention d’Istanbul, l’UE marquerait un tournant sans précédent dans la lutte contre les violences basées sur le genre. La situation de blocage actuelle est inacceptable, des millions de femmes continuent à souffrir de ces violences au quotidien.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy conclut « L’inaction est un crime de plus qui doit cesser. Le Parlement européen a aujourd’hui pris ses responsabilités en saisissant notre Cour. Je suis confiante sur le résultat de notre saisine car je n’ai aucun doute sur la motivation première des États : de la pure idéologie contre les droits des femmes. Rendez-vous lors de la publication de la décision de la CJUE ! ».

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates

Dernière chance de s’attaquer à la violence contre les femmes avant les élections européennes », préviennent les S&D

Après deux années de négociations infructueuses sur la ratification par l’UE de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique, le Groupe S&D a maintenu la pression et a fait adopter, aujourd’hui en plénière, une résolution demandant une saisine pour avis de la Cour de justice de l’UE.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, négociatrice S&D pour la commission des libertés civiles, a déclaré :

« La violence à l’égard des femmes reste à des niveaux inacceptables dans toute l’UE, mais certains États membres refusent toujours le processus de ratification de l’UE. C’est une honte, car elle fournirait un cadre juridique cohérent pour mieux protéger et soutenir les victimes des violences fondées sur le genre. Nous ne pouvons pas accepter une telle situation, c’est pourquoi le Parlement européen a pris l’initiative aujourd’hui en demandant l’avis de la Cour de justice sur toutes les questions juridiques actuellement soulevées par le Conseil qui ne sont, selon nous, que des excuses pour ne pas défendre les droits des femmes ».

Iratxe García Pérez, négociatrice S&D pour la commission des droits de la femme, a déclaré :

« Nous, socialistes et démocrates, ne tolérons pas la violence contre les femmes. Des millions de femmes souffrent chaque jour en Europe. Nous observons aujourd’hui dans certains États membres un retour en arrière sur les droits des femmes et une opposition farouche à la ratification de la Convention d’Istanbul. C’est notre dernière chance, avant la fin du mandat du Parlement européen, d’avoir notre mot à dire et de faire pression pour que la question continue à progresser ».

Note aux rédacteurs en chef :

L’UE a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) en juin 2017. Malheureusement, aucun progrès n’a été accompli jusqu’à présent par la Commission et le Conseil en ce qui concerne la ratification. C’est pourquoi le Parlement européen a voté aujourd’hui, à une large majorité, une résolution pour saisir pour avis la Cour de justice pour décider si l’adhésion à la Convention d’Istanbul, telle que proposée par le Conseil, est compatible avec les Traités. La demande vise à débloquer les problèmes juridiques actuels auxquels la Commission et le Conseil sont confrontés en demandant à la Cour un avis, en particulier sur les bases juridiques choisies par le Conseil que nous considérons comme inappropriées et injustifiées.

Mon explications de vote :

J’ai consacré une partie de mon mandat à la lutte contre les violences faites aux femmes et devant l’inertie des Etats membres à agir sur la question, j’ai décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur un dossier que j’ai porté; celui de la Convention d’Istanbul. Premier traité international juridiquement contraignant en matière de lutte contre les violences basées sur le genre, la Convention d’Istanbul est un traité holistique qui permet d’agir sur la prévention des violences, la protection des victimes et la poursuite pénale des auteurs. Depuis deux ans le Parlement se bat pour que l’Union européenne elle-même ratifie cette Convention mais les discussions sont bloquées au Conseil. Certains États Membres avancent des arguments juridiques infondés qui sont uniquement destinés à ralentir les négociations. Cette situation inacceptable doit cesser et c’est la raison pour laquelle j’ai voté en faveur d’une résolution autorisant le Parlement européen à saisir la Cour de Justice sur la question. Le Parlement n’a rien à perdre et j’ai bon espoir que la Cour invalide les arguments avancés par le Conseil.

Congé parental : un pas fondamental vers une Europe plus sociale

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du vote de la proposition législative visant à renforcer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

« C’est l’aboutissement d’un long combat pour assurer aux pères et aux mères d’Europe une meilleure conciliation entre leur travail et leur famille. C’est un pas fondamental vers une Europe plus sociale. Aux arguments économiques avancés par le Conseil, nous avons opposé l’humain », explique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Avec ce nouveau texte, les pères pourront prendre un congé paternité de dix jours indemnisé comme un arrêt maladie et chaque parent aura droit à un congé parental rémunéré d’au moins quatre mois chacun, dont deux mois non transférables.

« C’est aussi un pas important pour l’égalité entre les hommes et les femmes. L’implication des pères dès les premiers mois de leur enfant aboutira à un meilleur partage des responsabilités familiales ainsi qu’à l’égalité des sexes sur le marché du travail, avec la possibilité d’éliminer enfin les écarts intolérables de salaires » ajoute l’élue.

« Ce vote démontre qu’il est toujours possible d’obtenir de nouveaux acquis sociaux, même si sur la rémunération de ces congés nous regrettons amèrement le manque d’ambition des États membres. Mais maintenant que ces droits existent, il sera plus facile de les renforcer ! » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur de la nouvelle Directive européenne visant à renforcer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Les pères et les mères d’Europe font face aux mêmes difficultés quotidiennes lorsqu’ils travaillent et qu’ils élèvent en même temps leurs enfants. Aujourd’hui nous rendons leur vie un peu plus facile avec un congé paternité de 10jours rémunéré, un congé parental rémunéré d’au moins quatre mois par parent ou encore des mesures pour faciliter le télétravail et la flexibilité des horaires. Les femmes ayant des carrières qui souffrent davantage de la naissance des enfants, cette nouvelle législation encouragera également les pères à s’occuper de leur bébé, à mieux répartir les charges familiales et à assurer aux femmes un meilleur ancrage professionnel. Autre nouveauté, le texte introduit un nouveau congé payé pour les aidants de 5 jours par an permettant aux travailleurs, et plus souvent aux travailleuses, de s’occuper d’un proche en difficulté ou en situation de dépendance. Il s’agit d’un premier pas dans la bonne direction mais nous restons prêts à mener une autre bataille : celle d’une rémunération digne de ces congés.

Paquet mobilité : vive l’Europe sociale !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le suspens aura duré longtemps : le Parlement européen a adopté aujourd’hui en première lecture le volet social du paquet mobilité, dans une version ambitieuse, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « nous avions une responsabilité immense, celle d’améliorer le quotidien de plus de trois millions de chauffeurs routiers en Europe. La bataille a été difficile, mais désormais nous approchons de l’objectif de les doter de conditions de travail dignes ».

Par son vote, le Parlement européen a dit non au repos en cabine, et non à la flexibilité des temps de conduite. « C’est un coup d’arrêt à la dégradation continue des conditions de travail et à la précarisation sociale de millions de chauffeurs routiers. L’Europe sociale l’a aujourd’hui emporté sur l’Europe du dumping social » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mes explications de vote :

Rapport : Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

J’ai voté pour ce rapport qui harmonise les règles du détachement des chauffeurs routiers. L’Union européenne doit empêcher toute forme de dumping social. De plus, cette réforme permet de renforcer les systèmes de contrôle à travers des tachygraphes intelligents ainsi que l’enregistrement des infractions dans les registres nationaux et le registre européen des transporteurs routiers.

Rapport : Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes

J’ai voté pour ce rapport qui encadre les temps de travail et de repos des chauffeurs routiers. Nous avons bataillé pour interdire le repos en cabine, conformément à l’arrêt de la CJUE, mais aussi pour bloquer des amendements qui contenaient des mesures de régression sociale, mettant en péril l’avenir des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers. Les chauffeurs auront le droit de rentrer chez eux plus souvent. C’est tout aussi important pour la sécurité routière, car un camion conduit par un chauffeur fatigué peut s’avérer être un danger pour les autres utilisateurs de la route.

Rapport : Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier

J’ai voté pour ce règlement actualisant les normes sur l’accès au marché du transport national. Il permet de mieux encadrer les conditions d’obtention de la licence de transporteur routier et établit des critères d’établissements dans un pays et des règles claires encadrant les opérations de cabotage. Je me réjouis que cette législation protège les marchés intérieurs contre la concurrence déloyale, alors que la Commission voulait libéraliser les opérations de cabotage. Nous avons aussi obtenu d’introduire une période de carence entre les opérations de cabotage dans le même État membre. En plus, ce rapport condamne les entreprises « boîtes aux lettres » car l’activité du transport doit être effective et continue dans le pays d’établissement.

Exemption de visas pour les citoyens britanniques

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Lorsque le Brexit sera effectif -notez bien que nous ne nous hasardons pas sur une échéance- les citoyens britanniques deviendront automatiquement des ressortissants de pays tiers. Pour faire face à ce changement, certaines règles doivent être prises notamment dans le domaine de la circulation entre l’UE et le Royaume-Uni.

Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy se réjouissent que « le Parlement européen ait adopté ce jeudi un texte visant à ce que les citoyens britanniques soient exemptés de visas lorsqu’ils voudront se rendre sur le territoire européen et ce, peu importe la façon dont la sortie du Royaume-Uni est organisée. Nous regrettons vivement la décision du Royaume-Uni de sortir de l’UE, mais nous la respectons et il est de notre devoir de l’organiser au mieux ».

L’impasse politique britannique actuelle est inquiétante mais les citoyens ne doivent en aucun cas payer le prix de l’irresponsabilité politique de certains. Grâce à l’UE, les Britanniques n’auront pas besoin de demander un visa pour se rendre dans l’UE pour un séjour touristique de moins de trois mois.

« En échange, le principe de réciprocité s’applique et les citoyens européens devront eux aussi pouvoir voyager au Royaume-Uni sans obligation de visas non plus. Le Parlement européen a pris ses responsabilités pour garantir les droits des citoyens dans ce processus chaotique » concluent les deux eurodéputées.

Mon explication de vote :

Je suis attristée par la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne mais je la respecte et il est du devoir des institutions européennes et du gouvernement britannique de l’organiser au mieux. Si les difficultés et la confusion règnent outre-Manche, le Parlement européen a pris toutes une série de mesures en la matière. Aujourd’hui, j’ai voté un nouveau régime de circulation pour les ressortissants britanniques qui deviendront, dès le Brexit enclenché, des ressortissants de pays tiers. L’Union a décidé d’exempter ces ressortissants de visas lorsqu’ils souhaitent voyager pour des courts séjours (moins de 90jours) sur le territoire européen. Ils n’auront qu’à effectuer des démarches d’enregistrements et posséder des titres d’identité en règle. Le même système s’appliquera aux européens se rendant au Royaume-Uni. Notre ligne est simple: limiter au maximum les impacts négatifs sur les citoyens.

Le respect de l’État de droit, c’est partout et tout le temps !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le groupe parlementaire de surveillance de l’état de droit a été créé le 4 juin 2018 avec pour mission de surveiller la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption au sein de l’Union et, en particulier, de se pencher sur le cas de Malte et de la Slovaquie. Des députés représentant l’ensemble des groupes politiques ont participé à une série d’auditions et d’échanges de vues et se sont rendus en mission à Malte et en Slovaquie pour rencontrer les membres des gouvernements, les forces de polices, les ONG et toutes autres parties prenantes. Après des mois de travail, le Parlement a aujourd’hui approuvé la Résolution qui aborde, sans concessions, toutes les dérives observées et qui contient une série de recommandations adressées aux autorités nationales et à l’Union.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche ont voté aujourd’hui en faveur d’une résolution sur la situation de l’État de droit abordant sans concessions la corruption et les dérives observées en Slovaquie et à Malte.

Pour Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « c’est une question de cohérence et d’honnêteté : le critère n’est pas la couleur politique du gouvernement en place. Ce sont les faits, rien que les faits, et seulement les faits. La situation à Malte et en Slovaquie est alarmante : corruption, irrégularités dans le domaine de la justice, situation plus qu’inquiétante pour les journalistes. Les enquêtes liées aux assassinats des deux journalistes Daphne Caruna Galizia et Jan Kuciak n’ont toujours pas été résolues. Sans parler des golden visas, que nous avons déjà dénoncés mardi en adoptant le rapport de la commission spéciale TAX 3 ».

« Nous notons avec gravité que ces cas ne sont pas isolés dans l’Union européenne et nous appelons une nouvelle fois à l’adoption d’un mécanisme européen pour défendre l’État de droit » concluent Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Sylvie Guillaume.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption à Malte et en Slovaquie. Après la Roumanie, la Pologne ou la Hongrie, nous condamnons toutes tentatives de ces deux gouvernements pour affaiblir l’état de droit, saper l’indépendance de la justice ou passer sous silence des affaires graves de corruption ou de blanchiment de capitaux. La Résolution revient en particulier sur les tragiques assassinats des journalistes Daphne Caruana Galizia à Malte et de Ján Kuciak et en Slovaquie. Toutes les pistes concernant ces assassinats doivent être examinées en détail par les autorités répressives pour faire toute la lumière sur l’ensemble des commanditaires. De manière général et au-delà de ces deux pays, le Parlement reste très préoccupé quant aux menaces visant de plus en plus souvent la liberté des médias et du discrédit croissant de la profession auprès du grand public. Cette situation nous rappelle combien il est important de mettre en place un mécanisme approfondi, permanent et objectif pour la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.

L’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien public

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont le souci de protéger les biens publics. Parce que l’eau en est un majeur, ils se réjouissent de l’adoption aujourd’hui d’une directive qui permettrait de garantir son accès à tous les Européens.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy et Éric Andrieu, « garantir l’accès à l’eau à tous les Européens se fait non seulement par des mesures concrètes comme des fontaines gratuites, mais aussi et surtout en garantissant aux citoyens que l’eau qu’ils boivent répond à des normes strictes qui préservent leur santé ».

C’est pourquoi la nouvelle législation se préoccupe également de la qualité de l’eau, afin de renforcer la confiance des consommateurs. Les doses maximales de certains polluants tels que le plomb, les substances polyfluorées (PFAS) et les bactéries dangereuses seront par exemple réduites. « Sur ce point, nous avons remporté une belle victoire en commission parlementaire, contre la volonté initiale du rapporteur : les perturbateurs endocriniens et les microplastiques seront inscrits dans la liste des substances à proscrire, et non plus à surveiller » ajoutent les deux eurodéputés.

« Parce que le Conseil n’a pas adopté sa position, les négociations vont se poursuivre lors de la prochaine législature ; nous resterons vigilants pour que soient préservées ces victoires » concluent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Politique de cohésion : pour une Europe sociale, écologique et progressiste

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui les nouvelles règles qui s’appliqueront à la politique de cohésion pendant la période 2021-2027.

Pour Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, « nous avons remporté une bataille essentielle en refusant qu’un euro de plus aille aux énergies fossiles. Soutenir l’accord de Paris est une chose, mais pour maintenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C et sauver notre planète, il faut cesser de financer les activités destructrices du climat ! ».

Louis-Joseph Manscour se félicite également : « l’issue est positive : nous avons transformé la future politique de cohésion pour qu’elle devienne le principal outil d’investissement communautaire en faveur de transitions justes et durables, avec une attention particulière accordée aux RUP. Ce vote fait écho à la crise dite « des gilets jaunes ».

Pour Éric Andrieu, c’est également une belle victoire : « les propositions de la Commission européenne pour la période 2021-2027 étaient très en deçà des espérances au niveau budgétaire et tendaient – comme pour la PAC – vers une renationalisation de cette politique en abaissant les taux de cofinancement. Nous nous sommes fermement opposés à ces dérives, et l’avons emporté ! Il est essentiel de faire évoluer rapidement nos politiques publiques pour mettre en œuvre la transformation nécessaire à la réalisation d’une société qui assure durablement le bien-être de toutes et tous. ».

« C’est désormais la bataille du cadre financier pluriannuel qui donnera vie à tous ces programmes pour la période 2021-2027 : les élections européennes seront déterminantes ! » concluent Éric Andrieu, Louis-Joseph Manscour et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Commission électorale du parti socialiste

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de presse

J’ai pris connaissance des travaux de la commission électorale du Parti socialiste.

Présidente de la délégation socialiste française, n’ayant fait qu’un mandat au Parlement européen, je pensais qu’au regard de mon bilan de députée européenne, mon investissement en tant que co-rédactrice du projet, je pouvais prétendre être en position éligible sur la liste de 2019.

Mon parti a donc jugé que je ne méritais pas de concourir en position éligible, je considère donc que qu’il ne porte pas la même appréciation de mon bilan.

Il semble que la promesse du congrès de ne plus prendre en compte les très anciennes allégeances aux très anciennes sous sensibilités n’a pas été tenue, pas plus que celles de prendre en compte l’investissement et le travail.

Je tire donc les conséquences de la vision qu’a mon parti de mon travail au Parlement européen en quittant la présidence de la délégation socialiste.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnnefoy

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Députée européenne