Paquet mobilité : une première victoire pour les travailleurs du transport routier

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a rejeté les mandats de négociations sur les trois textes du volet social du Paquet Mobilité.

La délégation socialiste et radicale de gauche a dès le vote en commission des transports mené la bataille contre les deux textes problématiques – directive sur l’application des règles de détachement et règlement sur les temps de repos – avec le soutien des syndicats européens et français

Ces textes menaçaient les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Ils prévoyaient notamment d’autoriser les repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers ; cette disposition était pire que celle initialement prévue par la Commission européenne, qui établissait l’interdiction du repos hebdomadaire régulier en cabine. Il s’agissait également d’une remise en cause de la jurisprudence de l’Union européenne visant à interdire le repos en cabine. Autre point scandaleux : ces textes prévoyaient une flexibilisation des temps de conduite et de repos avec pour conséquence directe une réduction du temps de repos hebdomadaires à 24h en cabine sur deux semaines consécutives.

Un autre rapport – présenté par l’élue de la GUE Kyllonen – visait à exclure de la directive travailleurs détachés toutes les opérations de transport international de marchandise ainsi que les opérations de transport international de passagers par bus et autocar. Les eurodéputés socialistes et radicaux rejettent catégoriquement toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs. C’est pourquoi nous avons également refusé ce mandat de négociation.

Les seules avancées obtenues par les socialistes et démocrates à ce stade concernaient le règlement sur l’accès au marché et à la profession, c’est pourquoi nous voulions préserver ce mandat de négociations, avec le soutien des syndicats. Cependant nous acceptons la décision de la plénière de pouvoir rouvrir le débat sur ce rapport. C’est une décision démocratique et nous nous efforcerons de défendre les avancées que nous avions obtenues sur ce rapport pour mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres et contre la libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandise.

Rendez-vous pour la prochaine plénière en juillet où nous pourrons déposer des amendements pour améliorer ces textes et défendre les droits des travailleurs. Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de « l’Europe sociale » de cette mandature.

Démocratie européenne : des progrès et une menace

Le Parlement européen a confirmé pendant cette session ses propositions de février sur sa nouvelle composition pour les élections européennes de 2019. Celles-ci ont déjà été acceptées informellement par le Conseil européen qui donnera son feu vert définitif lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles.
La délégation socialiste et radicale de gauche se félicite de ces nouvelles dispositions :
– d’abord, il réduit le nombre de parlementaires de 751 à 705 ;
– surtout, la stratégie adoptée a été la bonne, victorieuse contre tous les oiseaux de mauvais augures, y compris à Paris : nous avons rétabli l’équilibre dans la représentation des citoyens au Parlement européen, en particulier en faveur de la France, qui passera de 74 à 79 représentants. Notre pays pèsera davantage – de 9,8% à 11,2% de la composition de l’hémicycle – d’autant plus que le nombre global de parlementaires diminue. Si ce rééquilibrage démocratique était indispensable et permettra de renforcer le poids hexagonal, il ne faut pas être naïf : quand le FN occupe 24 sièges sur 74, quand la droite recycle d’anciens ministres peu intéressés par la fonction, l’influence française est fragilisée.
Il reste le mystère de la création de listes transnationales que nous soutenons pour renforcer la dimension européenne de ce scrutin, mais qui ont été torpillées par la droite de l’hémicycle et sur laquelle Madame Merkel semble changer d’avis…
Mais, sur ce progrès démocratique plane une ombre… Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance dans les Dernières nouvelles d’Alsace des menaces sur le siège de Strasbourg, suite aux déclarations d’Angela Merkel, qui a suggéré que pour plus d’efficacité le Parlement devrait concentrer ses travaux sur un seul siège.
Les eurodéputés socialistes et radicaux exigent une réaction forte et immédiate de la part du Gouvernement français. Nous ne pouvons imaginer que le Président de la République française puisse céder sur ce symbole.
Les élus tiennent à rappeler leur attachement profond au siège de Strasbourg pour des raisons historiques, juridiques et politiques. L’Union européenne comme toute construction politique a besoin de symboles. Le siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l’ouverture vers l’Est de l’Europe ainsi que l’engagement de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme et réaffirme notre projet commun. Strasbourg est l’incarnation même d’une partie de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. Tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur.
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, inscrivent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut, c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes.
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction, qui pèserait encore plus sur le contribuable.
C’est pourquoi une clarification urgente de la part de la France s’impose.

Stop au dumping Social dans les transports routiers

Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse conjointe avec la députée européenne socialiste Agnes Jongerius et Roberto Parillo, Président de la section route de la fédération européenne des travailleurs des transports, nous avons tenu une conférence de presse pour appeler à rejeter les mandats adoptés en commission des transports le 4 juin sur le règlement sur les temps de repos et directive d’application des règles de détachement dans les transports routiers.

Le message que nous avons envoyé est clair : la lutte contre la dégradation continue des conditions de travail de millions de chauffeurs routiers est et restera notre objectif principal.

Nous avons appelé à rejeter à la proposition du rapport sur les temps de conduite qui vise à légaliser le repos hebdomadaire régulier en cabine. Pour nous, c’est une mesure de régression sociale inacceptable et la flexibilisation des temps de conduite et des temps de repos soulève aussi des enjeux de sécurité routière.

Nous avons également appelé à voter contre la proposition d’exclure les transports internationaux des règles de détachement. Une telle proposition reviendrait à instituer une discrimination sectorielle inacceptable dans l’application des règles de détachement et du principe « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail ». Ce serait une grave erreur.

Les chauffeurs doivent bénéficier des mêmes garanties sociales que les travailleurs des autres secteurs.

Le secteur des transports routiers ne doit pas être le parent pauvre du Pilier européen des droits sociaux pour lequel nous nous sommes engagés au niveau européen.

Retrouvez la vidéo de la conférence de presse ici :  https://youtu.be/83h7RtMHosE

Karine Gloanec Maurin, nouvelle eurodéputée socialiste de la région Centre-Massif central

Communiqué de la délégation socialiste française

Karine Gloanec Maurin, femme politique de Loir et Cher, a été désignée aujourd’hui en session plénière membre du Parlement européen. Elle succède à Jean-Paul Denanot, élu du Limousin qui a fait le choix, un an avant les prochaines élections européennes, de lui laisser son siège. Les membres de la délégation socialiste française se réjouissent de l’accueillir !

Karine Gloanec Maurin reprend son mandat de titulaire au sein de la commission de l’Agriculture et du Développement rural ainsi que celui de suppléante au sein de la commission des Budgets.

Elle intègre également en tant que titulaire la délégation du Parlement européen à la commission parlementaire mixte UE-Turquie et celle pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo en tant que suppléante.

Karine Gloanec Maurin devrait également reprendre la coprésidence de l’intergroupe « Biens communs & Services publics ».

Nommée inspectrice des Affaires culturelles en 2015 après une carrière artistique et créative dense, Karine Gloanec Maurin a occupé parallèlement différents mandats politiques.

Elle a été notamment vice-présidente de la région Centre-Val de Loire en charge des relations internationales, des politiques européennes et de l’interrégionalité, et à ce titre membre du Comité des Régions.

Depuis 1995, elle a été successivement conseillère municipale puis première adjointe au maire de Saint-Agil devenue commune nouvelle de Couëtron au Perche et occupe également une vice-présidence au sein de la communauté de commune des Collines du Perche.

Marquée par son parcours et ses engagements en faveur de la ruralité, Karine Gloanec Maurin entend défendre au Parlement européen les politiques de solidarité, de cohésion et de développement rural, actuellement menacées par des coupes budgétaires dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel européen.

« Les fonds européens déclinés dans les régions sont des leviers de développement incontournables pour les territoires, explique la nouvelle députée européenne. Dans un contexte de métropolisation active, il faut rappeler le principe de l’équilibre et de l’égalité des territoires. Il existe des ruralités vivantes et innovantes portées par les populations et les agriculteurs localement. Elles doivent continuer d’être accompagnées dans leur dynamisme par l’Europe. Les fonds structurels sont des outils indispensables, une démonstration sur le terrain de l’utilité de notre Union. C’est ma priorité à l’aube de ce nouveau mandat. »

SOS Méditerranée

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’attitude du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, est non seulement d’une lamentable prévisibilité, mais relève d’un comportement illégal.

Dans la palette des décisions à l’emporte-pièce à sa disposition, il a choisi de dégainer le refus d’accostage de l’Aquarius, bateau de secours en mer de l’ONG SOS Méditerranée, avec à son bord 600 migrants sauvés de la noyade.

Refusant de continuer à prendre en charge seules l’accueil des migrants débarqués, les autorités italiennes ont demandé à Malte d’ouvrir ses ports ; ce que l’île a catégoriquement refusé.

Une telle décision, que ce soit du côté de l’Italie ou de Malte, mérite une condamnation morale. Mais au-delà, il faut également questionner le droit de la mer. Or l’Italie ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales et est obligée d’accepter l’accostage de l’Aquarius.

Aucun autre pays européen ne s’est montré solidaire de l’Italie en ouvrant ses ports, c’est pourquoi les autorités maltaises craignent de se retrouver dans la même situation et devoir accueillir de nombreux migrants, sans aucun soutien de ses voisins.

Dans ce bras de fer entre pays européens fuyant les responsabilités communes, une seule question se pose : combien de temps les rescapés de la noyade seront-ils condamnés à errer sur les mers ?

Vu les capacités des 28 à se mettre d’accord ne serait-ce que sur la réforme du Règlement Dublin, nous ne pouvons qu’être extrêmement inquiets sur leur sort.

Eric Andrieu élu Vice-Président des Socialistes & Démocrates européens

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les membres de la Délégation socialiste française au Parlement européen félicitent chaleureusement Eric Andrieu pour son élection à la vice-présidence du groupe S&D, qui constitue la deuxième force politique au Parlement européen avec 189 membres sur 751 (25,2%).

Actuellement Président de la Commission PEST sur les procédures d’autorisation des pesticides et coordinateur de la Commission de l’Agriculture et du développement rural, c’est une reconnaissance supplémentaire du travail accompli par cet eurodéputé fortement engagé.

Les vice-présidents sont chargés d’impulser les travaux du groupe sur les dossiers politiques et transcommissions : c’est un poste stratégique dans la perspective des prochaines élections européennes.

Les membres de la délégation socialiste souhaitent chaudement remercier Isabelle Thomas, démissionnaire, pour son travail et son investissement, en particulier sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres.

Eric Andrieu a rappelé à juste titre que « la Social-démocratie signifie des valeurs mais aussi des actes pour davantage d’équité et de solidarité dans le monde ».

Dans la période trouble que l’Europe et le monde traversent, Eric Andrieu sera un atout pour l’ensemble des socialistes européens et au-delà pour les citoyens que nous représentons et qui veulent une Europe plus forte et qui agit dans l’intérêt de tous.

Lettre ouverte d’une socialiste européenne à Pierre Laurent

Monsieur le Secrétaire national du Parti communiste français, Cher Pierre Laurent,

Lors de la conférence de presse d’intronisation de Monsieur Ian Brossat comme tête de liste communiste pour les élections européennes, vous avez cru utile de refuser d’office toute alliance avec le Parti socialiste car, selon vous, nous voterions les réformes libérales contre les droits des travailleurs au Parlement européen.

Si chacun est libre d’avoir son opinion, les faits sont les mêmes pour tout le monde ; c’est pourquoi nous dénonçons avec force cette assertion scandaleuse qui ne résiste pas une seconde à l’examen des votes.

Quelques exemples sur les sujets emploi et affaires sociales d’abord.

Le 19 janvier 2017, nous avons voté un rapport sur le pilier social européen. Ce rapport visait à lutter contre les déséquilibres sociaux.

Parce que la crise que nous avons traversée a des origines sociales et des conséquences sociales, nous plaidions dans ce rapport pour une réponse sociale. L’enjeu de ce rapport : doter l’Union d’un pilier européen des droits sociaux, avec les mesures suivantes :

– un salaire minimum décent partout en Europe ;

– des conditions de travail décentes partout en Europe ;

– des initiatives pour l’emploi des jeunes, à commencer par un enseignement secondaire obligatoire ; chacun doit être sûr d’avoir les compétences nécessaires dans l’économie de demain ;

– des services publics de qualité, dotés des financements nécessaires ;

– un accès au logement social à un prix abordable ;

– un filet de sécurité sociale afin de garantir l’accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources ;

– un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail ;

– un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations ;

– une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress ;

– l’instauration du principe du salaire égal et de l’égalité des droits pour un travail de même valeur.

Nous avons soutenu ce rapport, et nous en sommes fiers. La délégation communiste au Parlement européen s’est quant à elle… divisée.

Autre exemple, le rapport adopté le 14 septembre 2016 sur la lutte contre le dumping social en Europe. Comme nous, comme les écologistes, vous avez voté en faveur de ce rapport qui appelle l’Europe à lutter contre le dumping social et pour la convergence sociale. Ce rapport proposait notamment les mesures concrètes suivantes :

– la lutte contre les sociétés dites « boîtes aux lettres » en s’assurant que les entreprises établies dans un État membre de l’Union aient une véritable activité ;

– la mise en place d’une liste noire des entreprises, y compris des sociétés « boîte aux lettres » responsables de graves violations de la législation sociale du travail. L’accès aux marchés publics, aux subventions publiques et aux fonds de l’UE devait leur être refusé pendant une période légale ;

– la création d’une Agence européenne du transport routier chargée d’assurer le contrôle du respect des règles ;

– la mise en place d’un seuil de 60% du salaire moyen national comme référence pour fixer au sein des États membres le salaire minimum ;

– l’extension de la responsabilité conjointe et solidaire sur la chaîne de sous-traitance ;

– la possibilité pour les autorités compétentes de suspendre la prestation de services en cas de sérieuses violations de la législation relative au détachement des travailleurs ;

– l’enregistrement des déclarations de détachement dans un registre européen pour faciliter la consultation et la coordination entre États membres ;

– la demande à la Commission d’évaluer l’impact du différentiel de cotisations sociales des employeurs et des salariés entre États membres ;

– la mise en place de dispositions pour lutter contre le travail indépendant factice, liées aux recommandations de la convention de l’OIT ;

– la prise en compte de la nouvelle proposition de révision de la directive sur le détachement.

Notons sur ce sujet l’abstention étonnante de votre colistier à l’époque, Jean-Luc Mélenchon.

Le 2 février 2016, nous avons – comme les représentants français de la GUE et des Verts – voté en faveur de l’établissement d’une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail caché.

Le 8 septembre 2015, nous avons voté ensemble le rapport sur la Convention sur le travail forcé de l’OIT.

Dans la bataille pour le congé maternité, pour défendre les chauffeurs routiers, ou encore sur le congé parental, nous luttons également ensemble au Parlement européen.

Donc, vraiment, sachez que sur ce point vous nous faites un faux procès très éloigné du Parti communiste new look que vous appelez de vos vœux.

Si vraiment vous voulez trouver des divergences entre nous, il faut se diriger vers la question des affaires étrangères et des droits de l’Homme. Un rapport dénonce le régime d’Erdogan en Turquie ? Vous vous abstenez.

Des rapports s’inquiètent de la situation en Russie après l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants, de la situation des prisonniers politiques ukrainiens en Russie et de la situation en Crimée ? Mieux, vous votez contre. Poutine doit être l’idéal de votre Parti communiste new look.

Alors que le terrorisme, Trump et la Russie menacent, nous votons un rapport pour mettre en place une Europe de la défense ? Vous votez contre, là encore.

Regardons du côté de la politique industrielle : le rapport d’Edouard Martin sur le développement d’une industrie européenne durable des métaux de base ? Vous vous abstenez, comme les écologistes. Ce rapport rappelle pourtant que l’Europe peut et doit agir pour défendre ses entreprises, ses salariés, ses savoir-faire, ses normes sociales et environnementales, avec un fil rouge constant : l’Union européenne doit imposer ses normes sociales, fiscales et environnementales, si elle ne veut pas se résoudre à n’être, finalement, qu’un grand marché. Pourquoi donc ne pas le soutenir ?

Sur des sujets stratégiques pour l’avenir de l’Union européenne, comme le fait de doter la zone Euro d’une capacité budgétaire, vous votez contre. Alors que les écologistes soutiennent notre proposition. La même chose lorsqu’il s’agit de voter des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur le 8 juin 2016. Sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal, vous vous divisez, sans que l’on comprenne pourquoi. La communication par certaines entreprises et succursales d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices? Là, aussi vous votez contre… contrairement aux écologistes et aux socialistes, car c’est là un outil indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale. Sur les commissions mises en place pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, vous vous abstenez, contrairement là encore aux écologistes et aux socialistes.

Encore un exemple choquant : le Parlement européen adopte une résolution sur les récentes évolutions en Pologne et leurs conséquences sur les droits fondamentaux inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment en matière de droit des femmes. Vous vous abstenez, à l’exception notable de Marie-Christine Vergiat. L’honneur est sauf.

Bref. Je tiens à votre disposition l’ensemble des éléments concernant ces votes. Mieux : nous disposons d’un tableau qui recense les 200 votes les plus importants de la législature, car il ne s’agit là que de zakouski.

Par ailleurs, je note que, toujours lors de cette conférence de presse, vous avez déclaré envisager clairement une alliance avec les représentants de Générations, qui pourtant siègent et votent avec nous.

Notons également que vous envisagez une alliance avec les représentants écologistes, qui sur bien des sujets sont – à l’échelle européenne – plus à droite et surtout plus libéraux que vous ne l’imaginez, ce qui est symbolisé également par leur emplacement dans l’hémicycle. Un exemple d’actualité : ils ont toujours appelé à une libéralisation totale du ferroviaire en Europe…

Parce que rien de ce qui est à gauche ne nous est étranger, nous restons ouverts au dialogue, car nous savons que sur des sujets essentiels, comme la protection des migrants, nous nous retrouverons. Mais ce dialogue a besoin de faits vérifiés et argumentés, de rigueur et de sérieux. Dans l’histoire de la gauche, le bagage le plus lourd à porter n’est pas celui qu’on croit !

Amitiés socialistes,

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

Présidente de la Délégation socialiste française au Parlement européen