Non à un nouveau #TAFTA !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont aujourd’hui clairement opposés à l’ouverture de négociations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis. Toutes les forces de gauche se sont rassemblées derrière ce vote, de la GUE aux Verts et avec les socialistes, et ont fait obstacle à la volonté de la droite d’ouvrir des négociations pour un mini-TTIP en adoptant l’amendement 27.

Malheureusement, la résolution dans son ensemble, avec cette victoire, n’a pas été adoptée, notamment à cause d’une partie des forces de gauche françaises qui étrangement ont voté contre la résolution, ce que les eurodéputés socialistes et radicaux dénoncent avec force.

Malgré cela, nous appelons les États membres, et notamment la France, à refuser de donner leur feu vert à la relance des négociations.

Le contexte dans lequel ces pourparlers sont envisagés, le processus qui y a mené et les lacunes des mandats ne permettent pas l’ouverture de nouvelles négociations commerciales avec Washington.

Alors que le dérèglement climatique nous menace tous, il est inacceptable d’ouvrir des négociations qui ne respectent pas l’Accord de Paris.

Avec la jeunesse européenne, mobilisons-nous pour le climat !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen s’est prononcé aujourd’hui via une résolution sur le dérèglement climatique, après avoir reçu les jeunes mobilisés pour le climat. Les eurodéputés socialistes et radicaux se sont mobilisés pour que le texte soit à la hauteur des attentes de la jeunesse, en soutenant une loi européenne sur le climat.

« Dans 50 ans, si nous n’agissons pas, nous n’aurons pas le loisir de nous poser des questions d’ordre sociétales ou économiques », a insisté le vice-président du groupe S&D Éric Andrieu.

Avant de dénoncer : « la droite européenne ne peut pas, le même jour, voter un texte contre le dérèglement climatique, et, en même temps, demander l’ouverture des négociations pour un TTIP bis avec les États-Unis qui se sont retirés des accords de Paris. Il faut un minimum de cohérence ! »

« Les modalités concrètes pour mettre en œuvre l’accord de Paris ne peuvent plus attendre », a ajouté la présidente de la délégation socialiste française Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

« Les États européens doivent communiquer au plus vite leur stratégie pour une économie climatiquement neutre d’ici 2050, ce qui impose une accélération des réductions des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 40% à 55% par rapport aux niveaux de 1990. Une telle transition doit être une opportunité pour l’industrie, l’emploi et la croissance. Au moins 35% des dépenses de recherche doivent soutenir cette transition » ajoutent les deux eurodéputés.

« Énergies renouvelables, efficacité énergétique, économie circulaire et bioéconomie sont indispensables pour réussir la transition vers une économie neutre en carbone. Le leadership de l’UE en la matière prouverait au monde que la transition vers une énergie propre est possible et bénéfique » concluent Éric Andrieu et Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’une Résolution commune à l’ensemble des groupes politiques sur le changement climatique qui porte notre vision à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat. C’est bien l’enjeu de ce texte : apporter des solutions socialement acceptables pour engager une véritable révolution verte afin d’assurer notre futur et celui de nos enfants. La jeunesse européenne est d’ailleurs dans la rue tous les vendredis pour exiger des décideurs publics des objectifs ambitieux. En ce sens, j’ai voté en faveur d’un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre européennes de l’ensemble de l’économie d’ici 2030, soit un changement majeur dans tous les domaine, de l’énergie au transport en passant par les relations commerciales, en 10 ans.

 

Le plus court chemin entre l’Irlande et l’Union européenne passe par la France

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, le Parlement européen a validé un accord avec le Conseil pour modifier les corridors transeuropéens, notamment le corridor Mer du Nord – Méditerranée, dans lequel se trouvent les ports britanniques et irlandais. Les ports de la Mer du Nord, tels que le Havre, Calais et Dunkerque, recevront des financements supplémentaires en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni afin de s’adapter à la nouvelle situation.

Toutefois, malgré la détermination du Parlement européen, nous nous sommes heurtés à l’opposition ferme de la Commission et surtout du Conseil à notre proposition pour que soient intégrés d’autres ports majeurs, comme Boulogne, Brest, Cherbourg ou Caen. Pourtant, ces derniers représentent des portes d’entrées naturelles pour les flux de marchandises en provenance d’Irlande.

En revanche, le Parlement européen a reçu de la Commission des garanties pour faire face à ce problème. D’après Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française :

« Nous avons obtenu des garanties de financements pour tous les ports afin qu’ils puissent faire face aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni sans accord. D’autre part, nous avons aussi obtenu un engagement de la Commission à réviser avant 2021 le réseau transeuropéen de transport pour prendre en compte la situation de ces ports que nous considérons comme devant être pleinement parties prenantes. »

« De plus, la Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, s’est engagée à ouvrir en mars une consultation publique pour lancer le processus de révision du réseau transeuropéen de transport. Tous les ports pourront participer à cette consultation. Dans cette perspective, la redéfinition du réseau transeuropéen de transport sera un dossier phare de la prochaine mandature européenne ! ».

Mon explication de vote :

J’ai voté pour cet accord avec le Conseil qui modifie le corridor européen « Mer du Nord – Méditerranée » en cas de Brexit sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Le Parlement a réussi à intégrer dans le corridor les ports français de Dunkerque, Calais et le Havre. La France est une porte d’entrée naturelle pour les échanges commerciaux avec l’Irlande.

Cependant, je regrette que seuls les ports du réseau central soient éligibles à des financements du MIE pour face au Brexit. Le Parlement voulait aussi inclure les ports du réseau global, mais cette proposition a été bloquée par la Commission et par le Conseil des ministres. En revanche, la Commission garantie au Parlement qu’elle proposera une modification du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) pour contrer les impacts négatifs du Brexit sur tous les ports européens.

Stopper la propagation de la propagande

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté hier et aujourd’hui des rapports visant à lutter contre les tentatives de désinformation et de propagande, depuis l’intérieur comme l’extérieur de l’Union européenne.

« De l’alt-right américaine à Poutine, les adversaires déclarés de l’Union européenne veulent déstabiliser le projet européen. Ils soutiennent ouvertement – financièrement et idéologiquement – les partis extrémistes, et il est clair qu’une propagande sournoise menace nos démocraties et les élections européennes. Les scandales récents comme celui de Facebook/Cambridge Analytica démontrent que la menace est là » explique Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen.

Pour les socialistes et les radicaux, la sérénité du débat dépendra de notre capacité à contrer cette désinformation. Nous devons protéger nos démocraties. Le texte adopté contient plusieurs recommandations. L’élément le plus important est sans conteste le besoin de sensibiliser les citoyens européens. Au niveau de l’Union, nous pouvons nous féliciter de la mise en place de Task forces dédiées à la lutte contre la propagande au sein du Service européen d’action extérieur. Nous devons aller plus loin en renforçant leurs moyens et en les regroupant au sein d’une unité spécialisée.

« Parce que la prévention seule ne sera pas suffisante, l’Union doit renforcer son arsenal juridique, jusqu’à imposer des sanctions. Elle doit s’assurer de la mise en œuvre du « Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne » par les plateformes et tenir les médias sociaux responsables de la rediffusion automatisée de fausses nouvelles. Enfin, elle doit encadrer l’utilisation des données dans le cadre des campagnes électorales » conclut Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen.

Mon explication de vote :

L’élection de Donald Trump à la maison blanche ou le référendum du Brexit en 2016 ont été entachés par des scandales d’ingérence de la Russie, parfois de la Chine ou de la Corée du Nord, qui ont diffusé en masse des campagnes de désinformation. Outre la condamnation ferme de toutes ingérences d’un pays tiers dans une élection, l’Union et les États membres doivent prendre des mesures pour lutter contre ces menaces très sérieuses à la démocratie et dans l’urgence à l’approche des élections européennes le 26 mai. J’ai ainsi voté un rapport sur la protection des données personnelles dans le contexte de ces élections. Les nouvelles règles incluent notamment des sanctions financières à l’encontre des partis politiques européens qui utilisent de façon abusive ces données lors de leur campagne. C’est un pas en avant pour protéger la participation démocratique sans pratiques de manipulation déloyales en ligne.

 

Fonds asile et migration : renforcer le régime d’asile européen commun, favoriser la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption de ce fonds de 10 milliards d’euros, qui a vocation à couvrir la période 2021-2027, avec des montants multipliés par 2,6 par rapport à la période antérieure. C’est un fonds que nous avons toujours soutenu.

« Ce vote est l’occasion de rappeler que la crise migratoire n’existe pas » explique Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen. « C’est en réalité une crise politique, une crise de la solidarité, basée sur une vision déformée et déformante de la réalité des arrivées et sur un manque de volonté des États membres. Ce fonds est une réponse à cette crise ».

« Avec ce fonds, notre objectif est de renforcer et développer le régime d’asile européen commun, de favoriser la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, de soutenir la migration légale » explique Karine Gloanec Maurin, eurodéputée membre de la commission des budgets.

« Le point central du débat était l’utilisation des fonds. Pour nous, ce fonds a vocation à financer l’accueil, l’intégration, et la prise en charge des migrants et demandeurs d’asile » expliquent les eurodéputées.

« Les États membres, notamment ceux que la géographie a placés en première ligne, ont besoin du soutien de l’Union pour assurer un accueil digne et une intégration réussie des migrants et demandeurs d’asile. Nous regrettons d’ailleurs que le texte final soit à ce stade faible quant aux dispositions concernant les collectivités locales et territoriales. Elles sont, avec les associations de terrain, les plus aptes à accompagner et intégrer les réfugiés. Nous continuerons de plaider en ce sens » concluent Sylvie Guillaume et Karine Gloanec Maurin.

Mon explication de vote :

J’ai voté en faveur d’un Fonds pour l’asile, les migrations et l’intégration (AMIF) pour la période 2021-2027 avec un budget de près de 10 milliards d’euros. C’est une augmentation sensible par rapport au budget précédant à la demande du Parlement européen car il a de multiples objectifs : renforcer le régime d’asile européen, favoriser la solidarité entre les États et permettre l’intégration des réfugiés dans nos sociétés. Ce texte est, encore une fois, un appel fort du Parlement européen pour le partage des responsabilités entre les États et en particulier pour soulager ceux qui sont en première ligne. Je regrette simplement que le texte ne reflète pas mieux les défis auxquels sont confrontés les collectivités locales qui, et je le regrette, ne figurent pas parmi les premières bénéficiaires du fonds.

Pratiques commerciales déloyales : la grande distribution enfin rappelée à l’ordre

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption par le Parlement européen d’une nouvelle législation pour mieux protéger les petits producteurs et lutter contre les pratiques abusives des géants de la grande distribution et de la transformation.

« L’objectif de cette directive est de mettre fin aux pratiques de barbouzes des multinationales de l’agroalimentaire. » souligne Éric Andrieu, Vice-Président des sociaux-démocrates européens, chargé de l’Agriculture.

« C’est l’aboutissement d’un combat que nous menons depuis 2010 au Parlement européen, et une demande de longue date des agriculteurs. Les pratiques commerciales déloyales privent les PME agricoles et agroalimentaires de 2,5 à 8 milliards d’euros chaque année, réduisant sévèrement les revenus des agriculteurs. » rappelle de son côté Karine Gloanec Maurin.

« Cette directive va introduire un meilleur équilibre au sein de la chaîne agroalimentaire » explique l’eurodéputée de la région Centre-Massif central. « Des pratiques inacceptables vont être proscrites : retards de paiement, annulations tardives unilatérales, modifications de commandes rétroactives, absence de contrat écrit avec le fournisseur… ».

« Pendant que les géants de l’agroalimentaires continent d’accumuler les profits, dans mon pays, la France, un agriculteur sur 3 gagne moins de 350 euros par mois et 260 exploitations agricoles disparaissent chaque semaine » a rappelé Éric Andrieu lors du débat dans l’hémicycle lundi 11 mars.

« Le temps où les multinationales de la grande distribution dictent unilatéralement toutes leurs conditions aux petits producteurs est révolu. ».

« Cette nouvelle législation vient compléter le travail entamé par notre Parlement pour plus de transparence et une meilleure régulation des marchés » ajoute l’eurodéputé PS, qui déposera cette semaine son rapport sur la réforme du volet Organisation commune des marchés (OCM) de la future PAC, « afin de mieux structurer les filières et garantir une meilleure répartition de la valeur ajoutée ».

« Dans le combat entre David et Goliath, des producteurs contre les mastodontes de la grande distribution, les socialistes seront toujours du côté des agriculteurs et des PME du secteur agroalimentaire, » concluent Karine Gloanec Maurin et Éric Andrieu.

 

Une journée pour un #combat à mener au quotidien : tou.te.s uni.e.s pour les droits des #femmes

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les attaques contre les droits des femmes se multiplient en Europe et dans le monde. Des décennies de lutte sont aujourd’hui remises en cause par les forces conservatrices de droite qui se propagent sur notre territoire. Ce recul concerne tous les domaines ; de la volonté du parti d’extrême-droite espagnol Vox d’abroger les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes aux tentatives répétées du gouvernent polonais de restreindre le droit à l’avortement.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « le combat pour assurer aux femmes la pleine jouissance des droits économiques, sociaux, culturels, sexuels et reproductifs est un combat acharné de tous les jours mais je profite de cette journée pour tirer la sonnette d’alarme ! Ce recul est certes de nature et d’intensité différentes à travers l’Europe mais il est perceptible partout, encore récemment en France avec des déclarations honteuses sur l’interruption volontaire de grossesse ».

En 2019, les conditions de vie des femmes sont toujours plus difficiles que celle des hommes. Elles sont moins bien payées à travail égal, perçoivent des retraites inférieures à la moyenne et sont en première ligne de la précarité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ajoute « il n’est pas étonnant de voir tant de femmes dans les manifestations de gilets jaunes en France car elles sont plus touchées par la précarité économique du fait d’emplois fragiles, de carrières interrompues pour élever leurs enfants ou pour s’occuper des membres de leurs familles dans le besoin. Voilà pourquoi elles se mobilisent davantage et je m’en félicite ».

Les eurodéputés socialistes et radicaux français apportent tout leur soutien aux femmes et aux hommes qui manifestent et se mobilisent pour éradiquer les discriminations et continuent à faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité politique.

 

Au triptyque « liberté, protection, progrès » scandé par Emmanuel Macron, nous répondons « respect des citoyens, justices sociale et fiscale et égalité durable

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le problème d’Emmanuel Macron n’est pas d’avoir des projets, c’est de les réaliser. Si nous reconnaissons un talent au Président de la République, c’est bien celui de trouver de belles formules bardées d’une petite dose de lyrisme. Que retenons-nous de son ambition de « refondation de l’Europe » promise lors du discours de la Sorbonne ? Rien, elle n’a pas eu lieu. Ou encore de son annonce lancée aux yeux du monde « Make our planet great again » ? Que son ministre de la transition écologique et solidaire a jeté l’éponge après quelques mois de travail seulement ; tellement les moyens mis en œuvre pour accompagner l’indispensable transition écologique étaient sous dotés, inadaptés et contreproductifs.

Au-delà de la rhétorique et des effets d’annonce d’Emmanuel Macron, les socialistes et radicaux de gauche ont bien vu le plagiat d’une partie de leurs propositions, enrobé par les incohérences et les approximations du texte.

Le Président de la République pioche dans plusieurs idéologies à tel point qu’une partie de la droite trouve sa tribune signable tandis que l’autre la trouve creuse… ce qui n’est d’ailleurs pas antinomique.

Le Président de la République présente son projet comme ultime digue à la percée nationaliste, prenant soin de préciser que « l’autre piège, c’est celui du statu quo » ; c’est la saison 2 de « C’est moi ou le chaos », la saison 3 « Des progressistes contre les nationalistes » et la saison 4 de « Faites ce que je dis et pas ce que je fais ». Or c’est justement ce statu quo libéral réservé aux premiers de cordée dont il est l’ambassadeur qui nuit au projet européen et dont se nourrissent les forces eurosceptiques. Suppression de l’impôt sur la fortune, soutien aux accords de libre-échange, présence des lobbies au plus haut niveau de l’État, abandon de son combat pour un budget ambitieux de la zone euro, renoncement à une sortie du glyphosate dans les meilleurs délais, refus d’ouvrir les ports français aux bateaux des ONG œuvrant en Méditerranée, loi anti-casseurs qui remet en cause le droit à manifester, etc. : la liste des exemples de la politique mise en œuvre par le Gouvernement français depuis près de 2 ans pourrait être encore longue. Le fossé entre les paroles et les actes est abyssal.

Pour couronner le tout et mettre en route ces idées, Emmanuel Macron préconise un Grand Débat Européen…. Pardon, une conférence avec les institutions européennes, les États membres et les corps intermédiaires dont il s’est largement passé dans son exercice politique national.

Bref, (le candidat tête de liste de la République en Marche) Emmanuel Macron ne réussit pas à convaincre de sa bonne foi.

Seules les forces de gauche proposent aujourd’hui un projet européen ambitieux, cohérent et radicalement différent, une vraie alternative pro-européenne. Un projet qui répond aux défis majeurs du XXIème siècle et qui se fonde sur l’idée centrale que la transition vers une société du bien-être pour toutes et tous, doit être socialement juste et doit reposer sur la participation et le respect de chaque citoyen.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux de gauche appelons toutes les forces socialistes, écologistes et progressistes à s’unir autour de combats communs pour enfin changer l’Europe en profondeur et imposer la transition écologique, la solidarité et l’égalité, le respect des droits sociaux, la garantie d’une vie digne, le juste échange respectueux des travailleurs et de l’environnement, une Europe par les Européens, plus démocratique et garante des droits humains.

Droit d’auteur : une étape de plus franchie en commission des affaires juridiques

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté mardi 26 février, par 16 voix contre 9, la réforme du droit d’auteur issue des négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission et validée par les représentants des Etats membres le 20 février dernier. En effet, le 13 février après quatre ans d’âpres discussions, un texte de compromis avait été trouvé, dont les députés socialistes et radicaux français avaient salué le résultat.

Fruit de la mobilisation de nombreux eurodéputés qui ont porté le combat des artistes, des créateurs, des journalistes et la presse, ce texte qui adapte le droit d’auteur aux différents métiers de la culture dans l’univers numérique, a été l’objet d’une intense bataille entre le monde de l’art et de la création et les géants du Net. Pendant ces quatre années, les GAFA n’ont reculé devant aucun moyen pour détourner l’attention du public vers une prétendue obligation de filtrage automatique et de censure d’Internet. Ils ont surtout voulu masquer leur vrai combat : refuser l’obligation de reverser aux auteurs, aux artistes, aux journalistes une partie des immenses bénéfices qu’ils obtiennent en diffusant leurs œuvres.

Ils ont, une fois de plus, été mis en échec par le vote positif de ce mardi 26 février.

Pour Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche, membre de la commission JURI : « Aujourd’hui, la défense et la protection de ceux qui font, ceux qui créent – contre ceux qui prennent et engrangent des profits- l’ont emporté. Notre message a toujours été clair : tout travail mérite salaire ! Les artistes, les créateurs, les journalistes sont des travailleurs comme les autres. Ce texte va permettre de reverser un part de la valeur générée par l’exploitation des œuvres, aux créateurs et aux artistes. Loin de conduire à une censure généralisée de l’Internet, ce texte va au contraire y organiser la diffusion des œuvres de manière durable et équitable car l’économie de l’intermédiation numérique doit être régulée. »

Pour Pervenche Berès, co-présidente de l’Intergroupe « Industries culturelles et créatives » : « Les mesures proposées dans le texte ne visent en rien à restreindre les libertés d’accès ou de diffusion des œuvres ; elles n’appauvriront pas les contenus d’Internet, mais protégeront au contraire la création et la diversité, contrairement à ce que véhicule la propagande éhontée des groupes de pression. Les négociateurs sont parvenus à proposer des dispositions proportionnées et transparentes pour permettre aux artistes, à la presse et à ceux qui les représentent d’être armés pour négocier avec les plateformes. Pour la première fois figurera dans un texte européen le droit à la juste rémunération des auteurs et artistes-interprètes. C’est une occasion que nous ne devons pas laisser passer !

Les eurodéputées concluent « Cet accord va plus loin que le droit d’auteur : nous entrons dans un nouveau rapport de force avec les géants du numérique. Il s’agit d’un texte historique à bien des égards, il va permettre à l’Europe de poser les premiers jalons de sa souveraineté vis-à-vis des GAFA. À ce titre les campagnes de lobbying, parfois à la limite de nos principes démocratiques, tant ils reposent sur la menace et le chantage ne peuvent que nous conforter dans notre détermination ! Reste la dernière étape à franchir : le vote en plénière en mars ou avril… ».

Transport de passagers par autocar : les services publics passent avant les « cars Macron »

Le Parlement européen a adopté un rapport qui permet de protéger les services publics d’une concurrence à outrance sur le marché du transport de passagers avec le développement des « cars Macron ». Après la protection des services publics, je continuerai mon combat pour protéger et améliorer les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers et de conducteurs de bus. Cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux dans la perspective d’un vote sur le Paquet mobilité !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que ce texte défende les services publics face à la libéralisation du transport routier des passagers ; c’est une remise en question des « cars Macron » à l’échelle européenne.

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, a déclaré à l’issue du vote : « nous avons réussi à supprimer la libéralisation du cabotage et nous avons obtenu des garanties pour protéger les services publics de la concurrence privée. Nous donnons ainsi la capacité aux autorités régionales de mieux encadrer l’arrivée et le développement de ces bus. Pour nous socialistes, la qualité du service public doit primer sur la concurrence à outrance »

Les eurodéputés socialistes et radicaux en sont convaincus : avec de la régulation publique, nous pouvons promouvoir une mobilité plus durable, en protégeant les services publics ferroviaires d’une concurrence dérégulée sur le marché des bus.

Seule ombre au tableau : ce rapport a été voté avant l’indispensable Paquet mobilité. « Les propositions visant à améliorer les conditions de travail et les droits de millions de chauffeurs routiers et des conducteurs de bus ne sont toujours pas adoptées. Or, cela reste la première préoccupation des eurodéputés socialistes et radicaux » insiste Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour ce rapport sur l’accès au marché du transport de passagers de longue distance par bus et autocars. Le rapport adopté par le Parlement européen remet en question la proposition de la Commission européenne qui voulait ouvrir les marchés de transport de passagers de longue distance. J’ai voté pour ce rapport qui donne la capacité aux autorités compétentes de limiter l’entrée de nouveaux opérateurs pour protéger les services publics de transport de passagers

Les députés européens ont aussi adopté mes amendements visant à supprimer les dispositions du texte qui libéralisaient les opérations de cabotage.