Une coalition réunissant les groupes S&D, Verts et la GUE a permis d’inscrire à l’ordre du jour de la plénière un débat lundi prochain sur la liberté de manifester en sécurité au sein de l’Union européenne. En France, depuis le mouvement des gilets jaunes, il y a eu 1 mort, plus de 1700 blessés, dont 94 graves et 13 victimes ayant perdu un œil.
Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la responsabilité du Gouvernement français ne doit pas être écartée dans cette escalade.
Parce qu’agir sur cette question est à la fois dans l’intérêt de la démocratie, des citoyens, des manifestants, mais également dans celui des forces de l’ordre, qui sont elles aussi victimes de cette escalade, nous demandons aux autorités françaises de s’inspirer des bonnes pratiques à l’échelle européenne visant la désescalade et le dialogue.
En Allemagne, les forces de l’ordre communiquent avec les manifestants via de grands écrans lumineux. Dans ce pays, si souvent utilisé en exemple sur d’autres sujets, une décision du Tribunal constitutionnel encourage la police à éviter toute confrontation physique, même avec des manifestants hostiles.
Aux Pays-Bas, des « unités de la paix » font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des « officiers médiateurs » déjà expérimentés en Suède.
L’Espagne aussi dispose d’un département de médiation, composé de policiers formés en psychologie ou en sociologie. Le dispositif a contribué à une baisse du nombre d’incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014 dans le pays.
Nos forces de l’ordre sont armées plus lourdement que dans de nombreux pays européens. Pour quels résultats ? Le Ministre de l’Intérieur français doit sortir de sa tour d’ivoire, où plutôt de sa forteresse, et cesser d’instrumentaliser la violence. Loin d’apaiser les tensions et de garantir la protection de l’ordre public et des libertés fondamentales, le modèle défendu par le Gouvernement français est non seulement contre-productif, mais dangereux pour les citoyens et pour le droit de manifester, donc pour la démocratie. Preuve en est le projet de loi anti-manifestation, injustement nommé projet de loi « anti-casseurs », qui met en danger la liberté de manifester. Là aussi l’Union européenne a un rôle à jouer !
Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’un produit chimique potentiellement dangereux, cancérigène connu, le dichromate de sodium, utilisé dans la fabrication de la laine. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la santé des Européens.
En soutenant cette résolution, nous dénonçons avec force le projet de décision de la Commission européenne d’octroyer une autorisation d’utilisation de cette substance, classée comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela d’autant plus que des solutions de remplacement plus sûres existent.
Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent l’application stricte du règlement REACH : aucune autorisation ne doit être accordée pour un produit dangereux s’il existe des alternatives plus sûres sur le marché.
C’est là une nouvelle démonstration des failles de certaines agences européennes, comme celle des produits chimiques (ECHA) dans le cas présent. Nous réclamons une nouvelle fois plus de transparence dans la façon dont les décisions sont prises dans les agences.
Je suis intervenue devant le Parlement européen pour réagir aux révélations ahurissantes sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles allemands, qui ont reconnu avoir pratiqué des tests non seulement sur des singes, mais également sur des cobayes humains, les exposant volontairement à des gaz d’échappement – dont la toxicité n’est pourtant plus à démontrer ! Une fois de plus, l’industrie automobile fait preuve d’une absence totale d’éthique, certains ont pu faire le rapprochement avec les industriels du tabac : un mépris total pour la santé humaines, tant qu’il y a des bénéfices à faire.
Les autorités européennes doivent absolument identifier les dysfonctionnements, et mettre tout en oeuvre pour que ce type de scandale ne se reproduise plus. La Commission doit faire la lumière, les Etats-membres doivent sanctionner quand c’est nécessaire – l’impunité entraînera fatalement de nouveaux débordements, qui ne peuvent et ne doivent plus être tolérés, si l’on considère l’Europe comme un espace de progrès.
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je m’étonne, mais je ne suis pas surprise de me retrouver, une fois de plus, debout dans cet hémicycle pour parler des méfaits de l’industrie du diesel.
Je m’étonne, car les faits dont il est aujourd’hui question – expérimentations sur des singes et des humains soumis à l’inhalation de gaz toxiques, au mépris de toute considération pour leur dignité et leur santé – sont extrêmement graves. Ils sont même sidérants. Consternants. C’est inimaginable!
Mais je ne suis pas surprise, car la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain, social, sociétal, a depuis longtemps démontré sa nocivité, quel que soit le domaine économique. Certains industriels automobiles n’ont pas hésité à mettre sur pied un business model basé sur la tricherie, signe d’un sens éthique défaillant, qu’on retrouve donc aussi dans les expériences révélées par la presse allemande.
L’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions avait bien montré la façon dont certains tordent à leur avantage les règles européennes en matière d’émissions. On voit aujourd’hui que c’est la même chose pour les règles d’essais cliniques et les normes de protection animale. Dans ces domaines, il incombe aux autorités européennes de faire toute la lumière mais aussi d’agir.
Il serait en outre bienvenu que la Commission indique au Parlement européen où en sont les cinq procédures d’infraction ouvertes en juillet 2017 à l’encontre de cinq États membres qui ne sanctionnent pas correctement les fraudes aux émissions. Les deux sujets ne sont pas déconnectés, ils sont bien liés.
(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)
Carton bleu Peter Liese (PPE) – en allemand : j’ai dit ce que je pensais de ces tests, c’est irresponsable. Vous avez dit, Madame, si j’ai bien compris, que l’on avait forcé des signes et des êtres humains à respirer ces poussières ; mais dans le cas des êtres humains je crois que c’était des volontaires, je crois qu’il y a peut-être eu un problème de traduction, ou bien avez vous eu des informations selon lesquelles on a obligé ces êtres humains à inhaler ces particules?
CRAB : J’ai les mêmes informations que vous, mais vous vous rendez compte que même pour des volontaires, ils ont inhalé des gaz qui sont toxiques pour la santé, cela ne vous choque pas ? Il est temps que l’on puisse protéger la santé des consommateurs et des citoyens de la même manière que dans d’autres Etats, c’est ce que nous avons adopté dans le rapport de la commission d’enquête EMIS, et il faut que ce soit réellement sur la table, désormais.
Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates:
Kathleen Van Brempt sur le Monkeygate : il est temps que la Commission agisse et montre aux constructeurs automobiles qu’ils ne sont pas intouchables
À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen a débattu hier soir des manipulations de recherches scientifiques perpétrées par des multinationales, dans le sillage des tests d’émissions sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands.
La Vice-Présidente du groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, qui a également présidé la commission d’enquête parlementaire sur les mesures d’émissions du secteur automobile ( (EMIS), a déclaré:
« Soumettre des humains et des singes à des fumées d’échappement toxiques de diesel dans un laboratoire nous rabaisse au plus bas niveau. Le fait que ces tests aient eu lieu dans des laboratoires, avec des voitures spécialement calibrées pour passer aux mieux les cycles de test d’émission, a également contribué à fausser les résultats.
« La façon dont l’industrie automobile se comporte rappelle grandement celle de l’industrie du tabac dans le passé. Pendant des années, l’industrie du tabac a financé des recherches prétendument indépendante pour nier l’impact nocif des cigarettes, avec pour but l’affaiblissement du travail des législateurs et la tromperie des consommateurs. Volkswagen, BMW et Mercedes ont suivi le même mode opératoire. Ils ont financé un Groupe Européen pour la Recherche sur l’Environnement et la Santé dans le Secteur des Transports (EUGT), le soi-disant institut de recherche indépendant qui a commandité les tests controversés.
« Tant que les autorités publiques ne sanctionneront pas ces fautes, l’industrie automobile s’en sortira. Tant qu’il n’y a pas de mise en œuvre forte de la législation, ils continueront leurs singeries.
« Aux États-Unis, le groupe Volkswagen a dépensé 20 milliards de dollars en compensation et pénalités, pour 500.000 voitures équipés d’un dispositif de manipulation. En Union européenne, où ils ont vendu 8,5 millions de voitures trafiquées, ils n’ont payé ni amendes ni compensations.
« Il est donc grand temps que la Commission et les autorités nationales de surveillance du marché sortent les crocs. Il est tout bonnement inacceptable de laisser sur nos routes des millions de voitures truquées, plus de deux ans après les révélations sur le dieselgate. Dans la société européenne et son économie, aucune entreprise privée, aucun secteur industriel, peu importe sa taille, ne peut-être intouchable. Nous demandons instamment à la Commission de faire tout ce qu’il faut pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. »
Un rapport sur l’autonomisation économique des femmes et une résolution sur la fin des mariages d’enfants ont été adoptés pendant cette session plénière. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du soutien apporté à ces deux textes.
Dans les pays émergents, une jeune fille sur trois est mariée avant ses 18 ans, et une sur neuf avant ses 15 ans. Les instruments juridiques de protection des droits des enfants existent, alors pourquoi faire toujours face à cette terrible réalité ? Les mariages d’enfants sont toujours des mariages forcés puisque les circonstances inégalitaires entre une jeune fille et un homme adulte qui se marient démontrent toujours une contrainte sidérante. Notre ambition est de protéger partout les jeunes filles contre les violences en luttant contre les mariages précoces. Déjà lors de la plénière de septembre le Parlement européen avait adopté la convention d’Istanbul, qui considère le mariage forcé comme un crime. Pour nous, la Commission européenne doit utiliser toutes les politiques à sa disposition pour lutter efficacement contre le mariage d’enfants. Lorsque l’on sait que la première cause de mortalité chez les femmes de 15 à 19 ans dans les pays en développement est de donner naissance, l’urgence doit conduire l’Union européenne à garantir l’accès aux droits sexuels et reproductifs, en compensant l’injuste loi du Bâillon décidé par le Président Trump. Nous dénonçons avec force les votes réactionnaires et rétrogrades de l’extrême-droite et de la droite sur ces questions.
À l’âge adulte, dans leur vie professionnelle, les femmes sont désavantagées par leur condition première d’être femme. Elles sont moins payées que les hommes à travail égal, ce sont elles qui souvent assument la charge mentale de la conciliation vie personnelle et professionnelle, ce sont encore elles qui enchainent boulots précaires et retards de promotion. C’est pourquoi nous voulons que les entreprises garantissent un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, promouvoir l’égalité des sexes et faire transparence sur les fiches de salaires : à travail égal, salaire égal doit s’imposer dans toutes les situations ! Parce que les progrès sont trop lents en matière de représentativité des femmes dans les conseils d’administration des entreprises, nous appelons toujours à une législation contraignante en matière de quotas. L’exemplarité est aussi un facteur important : les institutions de l’Union européenne comptent par exemple à l’heure actuelle très peu de femmes aux postes de direction de haut niveau et cela doit changer radicalement.
Défendre les femmes, dès le plus jeune âge à la vie active, doit être une priorité pour tous !
Lors de la séance plénière du 26 avril, le Parlement européen a de nouveau débattu de la situation des droits fondamentaux et de l’État de droit en Hongrie ; en présence du premier ministre hongrois Victor Orbán.
La liste des atteintes à la démocratie est longue : nouvelle loi sur l’éducation qui limite la liberté universitaire, projet de loi dangereux sur le financement des ONG qui permettrait à Victor Orbán de museler et de discréditer toutes les voix dissonantes ou encore le traitement indigne des demandeurs d’asiles. Ces personnes si vulnérables sont enfermées dans des conteneurs et entourées de barbelés. Jusqu’où ira le premier ministre dans l’érosion systématique de l’État de droit ?
Victor Orbán a violé nos valeurs européennes et souvent nos législations, il est impensable que l’Union européenne en soit seulement un témoin passif. Les réactions doivent être fortes et le Parti Populaire Européen (PPE) doit commencer par exclure le parti hongrois de ses rangs.
Je suis fière de voir qu’à la demande des eurodéputés socialistes et radicaux, la situation en Hongrie fera l’objet d’une résolution du Parlement, voté durant la prochaine session plénière de mai. Cela sera un signal fort, tant envoyé à la Hongrie qu’à la Commission européenne qui doit user de sanctions si nécessaires. Ma famille politique se bat pour le respect des droits fondamentaux partout en Europe ; contre les eurodéputés d’extrême-droite. Lors du débat, ils ont été, au minimum, complaisants avec les agissements d’Orbán et ils ont parfois même félicité pour son prétendu courage de s’opposer à « l’union soviétique européenne ».
J’aurais souhaité m’adresser directement au premier ministre hongrois mais selon les règles du Parlement, nous ne pouvons pas tous nous exprimer. Voilà ce que j’aurais aimé dire :
« La commission des libertés civiles a organisé une audition sur la situation en Hongrie le 27 février. Il y a 2 mois donc, nous dénoncions déjà la baisse des normes et les attaques contre les droits fondamentaux. Nous avons tiré la sonnette d’alarme sur le contrôle médias, sur les ONG menacées et traitées d’indésirables ou sur le traitement indigne des demandeurs d’asiles. Voilà la Hongrie d’aujourd’hui : des conteneurs et des barbelés pour des hommes, des femmes et des enfants parmi les plus vulnérables au monde.
Rien n’a été fait depuis et que constatons-nous ? Une nouvelle loi visant cette fois les libertés universitaires. Nous ne sommes pas surpris ; Victor Orbán lui-même a théorisé la fin de la démocratie libérale.
Nous avons assez discuté. Le PPE doit prendre ses responsabilités politiques en excluant Mr Orbán. Et surtout nous devons être dignes du peuple hongrois qui est la première victime de ce régime. Et ils ont manifesté en masse devant l’Université d’Europe Centrale. Ces personnes attendent de l’Europe qu’elle joue son rôle : c’est à dire qu’elle les protège de la dérive autoritaire d’un dirigeant.
Cette assemblée a adopté un mécanisme de l’état de droit et la Commission doit urgemment s’en saisir pour une législation. Bien-sûr c’est difficile et nous ne sommes pas naïfs. Mais cela ne veut pas dire que c’est impossible et surtout, cela ne doit pas nous empêcher d’essayer et d’affirmer que Victor Orbán instaure une dictature et qu’il est impensable de le laisser faire en plein cœur de l’Europe. Nous sommes son seul contre-pouvoir ».
Le Parlement européen a renforcé aujourd’hui la sécurité sanitaire des « dispositifs médicaux », dispositifs qui vont du simple pansement au cœur artificiel en passant par les prothèses mammaires ou de hanche. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent du résultat obtenu.
Ces dispositifs médicaux sont essentiels pour notre santé et notre qualité de vie au quotidien. Mais tout le monde a en mémoire les scandales des prothèses mammaires PIP, d’où l’importance de cette révision des directives sur les dispositifs médicaux, que nous avons obtenue après une vaste mobilisation.
Il faut ici dénoncer avec force le rôle trouble joué par le Front national : alors qu’ils prétendent « protéger », ils ont au contraire défendu l’intérêt des lobbys en rejetant l’ensemble de cette réforme. Les Français doivent savoir.
Pour aller plus loin, les avancées obtenues :
– l’application de ces législations aux dispositifs médicaux à visée esthétique ce qui n’était pas le cas auparavant ;
– la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient ;
– le renforcement des responsabilités du fabricant concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché ;
– l’obligation pour les dispositifs médicaux à haut risque de faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts avant leur mise sur le marché ;
– l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais ;
– l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux ;
– le renforcement du contrôle des organismes notifiés chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Sous une surveillance renforcée des États membres, les organismes notifiés devront mener des inspections d’usines inopinées pour s’assurer du respect des conditions de fabrication des dispositifs médicaux ;
– le renforcement du processus de surveillance post commercialisation en obligeant le fabricant à publier périodiquement une évaluation sur la sécurité de tous ses dispositifs médicaux ;
– le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique ne sera permis que dans les États membres qui l’autorisent dans leur législation.
Les Italiens se sont exprimés, hier, sur un programme ambitieux de modernisation des institutions italiennes. Comme souvent dans pareil référendum où la question est complexe, les électeurs ont répondu à beaucoup de questions, y compris et surtout à celles qui n’étaient pas posées. Dans ces cas là, on trouve plus facilement une raison de voter non que d’approuver.
Après ce non et la démission de M. Renzi, l’Italie pourrait entrer en crise, avec un gouvernement technique en attendant les élections de 2018.
Dans ce laps de temps, la question de la solidité du système bancaire italien va être réouverte. Cette incertitude prolongée pourrait, une nouvelle fois, éprouver la stabilité de la zone Euro alors que, par le poids de son économie et de sa dette, l’Italie n’est pas la Grèce. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la priorité reste de finaliser véritablement l’Union bancaire, avec la mise en place d’un système européen de garantie des dépôts et de renforcer l’Union économique et monétaire.
Cette victoire du « non » ouvre également la voie à ceux qui prétendent que l’Italie irait mieux en dehors de l’Union européenne. Sur la question de l’accueil des réfugiés, comme sur le reste, c’est un leurre : l’Italie est en première ligne face au drame des réfugiés. Pour surmonter cette épreuve, elle a besoin de la solidarité européenne, tout comme nous avons besoin d’elle.
En Italie, comme ailleurs en Europe, l’Europe est indispensable pour protéger les Européens. À nous d’en faire la démonstration !
Chaque année, des millions d’enfants sont forcés à quitter leur foyer, leur pays, voire leur famille. Ils fuient les conflits, les persécutions, les violences ou encore la pauvreté. Sur le chemin de l’exil, ils font très souvent face à des horreurs supplémentaires du fait de leur extrême vulnérabilité. C’est le cas en particulier des mineurs non-accompagnés, mais aussi des filles.
Les mesures mises en œuvre au niveau européen pour protéger ces enfants déracinés souffrent de nombreuses lacunes, ce qui se traduit notamment par des procédures d’asile trop longues, des manquements dans l’accès à l’information et à l’aide juridictionnelle, des relocalisations quasi-inexistantes pour les mineurs isolés, ou encore une restriction du droit à la réunification familiale. Des enfants sont placés en rétention administrative dans des conditions déplorables. Nombreux souffrent de discriminations, ne bénéficient pas de l’accès à l’éducation et à des soins de santé. Pas assez d’entre eux ne sont encadrés par un tuteur.
À l’occasion d’un débat en session plénière ce mercredi 26 octobre, les députés européens ont appelé la Commission à présenter une stratégie globale pour protéger les mineurs dans le contexte de la migration, à la hauteur de tous les risques que ces enfants prennent pour rejoindre notre continent et aspirer à une vie meilleure.
N’ayant pu intervenir lors du débat en plénière, voici le texte de ma déclaration écrite :
« La moitié des 65,3 millions de personnes déracinées dans le monde sont des enfants, seuls ou accompagnés de leur famille. Ces mineurs se retrouvent dans des situations de forte vulnérabilité, face aux risques de manipulations psychologiques, de violences physiques ou sexuelles, mais aussi d’exploitation par les groupes criminels.
L’intérêt supérieur de l’enfant devrait toujours prévaloir sur d’autres considérations, comme le contrôle de l’immigration. Pourtant, les mineurs migrants et réfugiés ne se voient pas accorder l’assistance et la protection spécifiques dont ils auraient besoin. L’Union européenne et ses États membres ont la responsabilité de développer des politiques adaptées pour remédier à ce manquement, en renforçant également la coordination des efforts menés sur le terrain, entre la société civile, les autorités nationales et européennes.
Cela passe notamment par des procédures d’asile plus efficaces pour les enfants, la facilitation des procédures de regroupement familial, l’interdiction de la rétention administrative pour les mineurs, mais aussi des conditions d’accueil et d’intégration dignes. Il est aussi indispensable de désigner un tuteur pour chaque mineur non-accompagné.
Cette urgence humanitaire ne peut plus attendre. L’Europe doit arrêter de fermer les yeux devant les droits de ces enfants, dont le seul crime est d’être nés sur un autre continent. »
En cette journée du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, le Parlement européen a reçu en séance plénière le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Au cours de cette séance, nous avons débattu de la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile.
Alors que la journée du 8 mars rappelle tout le chemin qu’il reste à accomplir pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, j’ai souhaité saluer le rapport de ma collègue, Mary Honeyball, sur les mesures à prendre pour protéger les femmes et sauvegarder leurs droits tout au long de la procédure d’asile.
En effet, sur le chemin de l’exil, les femmes sont très vulnérables et peuvent être victimes d’abus physiques ou sexuels. Alors qu’elles fuient la guerre et les persécutions, elles risquent de trouver de nouvelles chaînes en Europe, celles des réseaux de la traite des êtres humains. Face à cette situation, il est de la responsabilité de l’Union européenne d’accorder aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile une protection particulière, protection d’autant plus essentielle pour les femmes LGBTI qui peuvent faire l’objet de menaces supplémentaires, du fait de leur orientation sexuelle.
Notre société se veut civilisée, alors elle se doit de faire en sorte que les personnes les plus vulnérables soient protégées, ce qui n’est pas le cas des femmes sur le chemin de l’exil.
Voici le verbatim de mon intervention :
« En cette journée internationale des droits des femmes, pensons à ces femmes réfugiées et demandeuses d’asile, qui arrivent en Europe pour fuir la guerre et font face à une très grande vulnérabilité. Leur situation critique impose à l’Union européenne d’intégrer pleinement la dimension du genre dans ses politiques d’asile.
Je salue l’excellent travail de Mary Honeyball, qui a très bien présenté dans son rapport quelles sont les mesures indispensables pour protéger les femmes et sauvegarder leurs droits tout au long de la procédure d’asile.
Nombreuses femmes sont victimes de violences physiques et d’abus sexuels sur le chemin de l’exil, sous la coupe de passeurs sans pitié. Avec les mineurs non-accompagnés, elles risquent dangereusement de tomber entre les mains des réseaux de la traite des êtres humains. Ces constats préoccupants appellent à plus de coopération au niveau de l’Union pour lutter contre la traite et le trafic des migrants.
Nous demandons aussi aux États membres d’arrêter immédiatement la rétention des enfants, des femmes enceintes, des victimes de viol et de violences sexuelles, ainsi que des victimes de la traite. Cela ne ferait qu’aggraver leur traumatisme face aux violences qu’elles ont déjà subies.
Enfin, l’Union européenne doit accorder une attention particulière aux réfugiées et demandeuses d’asile LGBTI, qui peuvent faire l’objet de persécutions supplémentaires du fait de leur orientation sexuelle.
Face aux violences intolérables que subissent ces femmes et ces jeunes filles, une approche spécifique est donc nécessaire pour assurer leur accueil et leur intégration en Europe dans des conditions dignes et humaines. C’est tout simplement regrettable que la droite européenne se soit opposée à ce texte, pourtant essentiel pour mettre en lumière une réalité trop souvent passée sous silence. »
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 