#Refondation : Quelle Europe voulons-nous ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le jeudi 23 novembre à Sèvres, la fédération socialiste des Hauts-de-Seine a organisé son forum sur les sujets européens dans le cadre de la refondation engagée par le Parti socialiste. Je suis intervenue aux cotés de ma collègue eurodéputée Pervenche Berès, également Philippe Berrée, le secrétaire fédéral à l’Europe et Elisabeth Humbert Dorfmüller, en charge de la section française du parti social-démocrate allemand (SPD).

Cette soirée fut l’occasion de rencontrer des socialistes engagés sur les questions européennes. C’est dans ce contexte que les forums de la refondation ont vocation à redonner au parti socialiste la place qui est la sienne ; tout en évoluant et en renouvelant ses bases qui correspondent aux changements de la société actuelle. Ce projet passe par des échanges et par une réflexion collective, à l’instar du débat qui a eu lieu.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de la réunion. Tout d’abord, sur le déclin de la social- démocratie en Europe, j’ai partagé mon sentiment sur l’écart qui s’est creusé entre les citoyens et les sociaux-démocrates européens ces dernières décennies. Ce phénomène vient du manque d’action concrète sur les enjeux sociaux, mais aussi de la stratégie politique qui n’a pas évolué. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la politique européenne évoluait dans une logique de compromis entre les partis de droite et de gauche. Cependant, la droite refuse d’accepter le progrès social. C’est pourquoi nous devons revoir le jeu des alliances. Depuis janvier 2017, les sociaux-démocrates ont engagé la rupture avec cette grande coalition, il est désormais possible de trouver de nouvelles alliances ; même si certaines délégations de gauche restent à convaincre. Oui, les sociaux-démocrates de certains Etats-membres sont séduits par les discours pro-européens des leaders de droite, ce qui participe à la déliquescence de notre famille politique. Et dernièrement, certains ont été séduits par les discours d’Emmanuel Macron, qui prône le renouvellement mais s’affère à rester dans cette logique de coalition sans faire de propositions concrètes. Par ailleurs, j’ai rappelé que le Président actuel est assez favorable une coopération renforcée entre les Etats-membres mais il ne parle pas de d’Etat fédéral européen ; ce que nous, sociaux-démocrates, défendons !

Et pour aller dans ce sens, il faut trouver des majorités plus avancées sur les 4 grands piliers que nous défendons : social, écologie, respect des droits et des valeurs et Europe. La question sensible de la révision des traités pour démocratiser les institutions européennes doit être posée.

Le conseil du Parti socialiste européen qui aura lieu à Lisbonne la semaine prochaine sera aussi un espace de refondation pour la gauche européenne. Nous sommes dans une période certes difficile mais passionnante pour les débats de fond et la reconstruction. La coopération avec les partis frères est essentielle pour renforcer la démocratie ; et l’enjeu majeur aujourd’hui est d’intégrer totalement l’espace européen dans notre pensée politique. Des pistes de réflexion sont possibles en ce sens : il faut par exemple démocratiser le fonctionement du PSE afin de favoriser les échanges avec les militants ; également revoir le fonctionnement du parti qui est trop calqué sur le modèle actuel des institutions.

Beaucoup d’autres thèmes ont été abordées : comme la question des listes nationales et transnationales pour les prochaines élections européennes. J’ai rappelé que ce mode de scrutin est à mon sens un facteur de dynamisme et de convergence et qu’il favorise le rapprochement entre les eurodéputés et les administrés de la circonscription.

Sur l’Etat de droit en Pologne et en Hongrie, j’ai rappelé que le Parlement européen avait voté pour la mise en place d’un mécanisme de l’Etat de droit permettant une évaluation et un contrôle permanent, proposition bloquée au niveau de la Commission et du Conseil. Cependant, au-delà du problème institutionnel, le problème est bien politique : le PPE par exemple continue de soutenir Viktor Orban qui bafoue chaque jour les libertés individuelles en Hongrie.

En conclusion j’ai rappelé que lors du prochain congrès de notre parti, il serait opportun de mettre au cœur des échanges la question européenne, transversale a beaucoup d’autres thèmes. Il faudra également, laisser toute la place aux militants pour s’exprimer, comme c’est déjà le cas avec la possibilité de déposer des contributions thématiques ; et enfin s’ouvrir à l’ensemble des acteurs de la société civile.

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

#Brexit : le Parlement européen adopte une position ferme et définitive

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le parlement européen a voté aujourd’hui une résolution posant ses conditions avant l’ouverture des négociations de sortie du Royaume-Uni, ce vote à une large majorité est une bonne chose, car l’unité Européenne risque d’être malmenée dans les prochains mois et il est essentiel de se serrer les coudes en ces temps troublés. Une séparation est toujours triste et douloureuse, mais il faut trouver les ressources pour transformer cette crise politique en tremplin pour une refondation européenne et procéder dans l’ordre : d’abord les conditions de sortie, puis les accords transitoires, et ensuite éventuellement un nouveau cadre pour les relation UE 27 et le Royaume-Uni. Mais surtout, je souhaite que cela se fasse toujours dans l’intérêt des citoyens, qui sont des millions de part et d’autre de la Manche à souhaiter que les relations se poursuivent.

« Personne n’a rien à gagner dans le fait que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, une rupture est toujours douloureuse, et si l’union fait la force, alors la désunion est une terrible source de vulnérabilité.

Les Britanniques n’ont rien à gagner à se retrouver isolés sur la scène internationale et à perdre tous les bénéfices que leur apportait l’adhésion à l’UE : la liberté de circulation, la liberté de résidence, le marché unique, la Charte des droits fondamentaux, et j’en passe. L’UE elle aussi sera perdante, amputée d’un membre, affaiblie dans plusieurs de ses politiques, avec des millions de ressortissants à l’avenir incertain… Là encore la liste est longue.

Mais si la peine que ressentent aujourd’hui tous les pro-européens est vive, nous restons néanmoins des responsables politiques. Alors, malgré la tristesse que nous pouvons ressentir à titre individuel vis à vis de nos collègues, camarades, ou amis, nous devons aller de l’avant, et transformer cette crise politique en occasion pour la refondation de l’Europe.

Il nous faudra nous battre pour que les citoyens soient la première priorité des négociations de sortie du Royaume-Uni, puis de l’éventuel partenariat qui suivra. Mais surtout, il faut entendre la colère qui a porté les tenants du Brexit, et réformer l’Europe en profondeur, pour que demain l’adhésion à l’Union européenne soit à nouveau une évidence pour ses habitants.

L’Europe de la protection, de la paix, de la prospérité, l’Europe que nous aimons doit retrouver toute sa splendeur ! Le sursaut démocratique sera la condition de la survie du projet européen. »

Voici mon explication de vote:

La volonté d’une majorité de Britanniques de quitter l’UE a résonné comme un coup de tonnerre en juin 2016, c’est la première fois qu’un pays choisit de quitter l’UE, et tous les pro-européens sont, depuis lors, blessés dans leur idéal d’Union dans la diversité. Pourtant, il nous faut aller de l’avant, et transformer la crise politique en occasion de refonder l’Europe. C’est pour cela que le Parlement européen s’est très vite prononcé sur le départ des négociations de sortie de l’UE, et je me félicite que sa résolution ait été votée à une large majorité. Les députés ont clairement établi qu’il ne sera pas question de négociation la libre circulation des marchandises si celle des personnes n’est pas garanties, et que le préalable à tout potentiel partenariat est d’abord de d’entendre sur les conditions de la séparation. Ce sont les citoyens, de part et d’autre de la Manche, qui doivent être la priorité des négociations, et la préservation de leurs droits est essentielle aux yeux des Socialistes et Démocrates. Le projet européen ne s’achève pas avec le Brexit, mais il est plus jamais temps de le renforcer !

Le #Brexit ne doit ni durer, ni mobiliser toute notre énergie : l’heure est à la refondation !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est une journée noire pour l’histoire de l’Europe. Le Royaume-Uni a officiellement enclenché aujourd’hui le processus du Brexit, 9 mois après le référendum. Le départ du Royaume-Uni, qui ne devrait être effectif que dans deux ans, constitue une perte pour l’Union et le symbole d’une Europe en crise, même si nous n’en mesurons pas encore toutes les conséquences.

Une rupture, c’est difficile. Un divorce, toujours douloureux. Et, quand il y a des enfants et des biens communs, c’est plus compliqué encore. Mais tout le monde a intérêt à trouver un accord positif. A ce titre, nous saluons la décision prise aujourd’hui par la Commission européenne d’interdire la concentration entre Deutsche Börse AG et London Stock Exchange Group : c’est le premier signe d’un début de négociation responsable et non faussé. Le Parlement européen adoptera la semaine prochaine à Strasbourg une résolution sur sa vision des négociations, qui doit à la fois être ferme et constructive.

Dans l’intérêt des Européens et des Britanniques, le Brexit ne doit ni durer, ni mobiliser toute notre énergie : l’heure est à la refondation, à la fois au niveau de l’Union européenne et au niveau de la zone euro. Nous devons renouer avec la vocation d’origine de l’Union, assurer la démocratie et le respect de valeurs, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité.

Il faut répondre à la question légitime des citoyens européens : pourquoi sommes-nous ensemble ? Pour nous, l’Union européenne permet aux Européens de mieux faire entendre leur voix dans le monde actuel. Comment définir des normes sociales et environnementales, face à la Chine ou aux États-Unis ? Comment penser sa défense face aux menaces contemporaines, entre les deux grandes puissances militaires que sont la Russie et les États-Unis ? Comment lutter efficacement contre le terrorisme ou l’évasion fiscale, qui sont par essence des problèmes transnationaux ?

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la refondation, telle que préconisée par Benoît Hamon, est indispensable, à la fois au niveau de l’Union européenne et au niveau de la zone euro. Les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition énergétique et de numérique ; au niveau de la zone euro, nous devons parvenir à une véritable convergence sociale et fiscale et à un budget de la zone euro, en la dotant des institutions de contrôle démocratique qui vont avec, afin de répondre à ces priorités absolues : l’emploi et l’investissement.

Nous sommes convaincus qu’une Europe refondée sera l’outil indispensable pour défendre nos valeurs, construire une souveraineté européenne et faire face ensemble aux défis et menaces du XXIème siècle. Dans les élections cruciales à venir, Martin Schulz et Benoît Hamon incarnent cette Europe désirable pour laquelle nous nous battons chaque jour au Parlement européen !