SOS Méditerranée

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’attitude du ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, est non seulement d’une lamentable prévisibilité, mais relève d’un comportement illégal.

Dans la palette des décisions à l’emporte-pièce à sa disposition, il a choisi de dégainer le refus d’accostage de l’Aquarius, bateau de secours en mer de l’ONG SOS Méditerranée, avec à son bord 600 migrants sauvés de la noyade.

Refusant de continuer à prendre en charge seules l’accueil des migrants débarqués, les autorités italiennes ont demandé à Malte d’ouvrir ses ports ; ce que l’île a catégoriquement refusé.

Une telle décision, que ce soit du côté de l’Italie ou de Malte, mérite une condamnation morale. Mais au-delà, il faut également questionner le droit de la mer. Or l’Italie ne peut pas se soustraire à ses obligations internationales et est obligée d’accepter l’accostage de l’Aquarius.

Aucun autre pays européen ne s’est montré solidaire de l’Italie en ouvrant ses ports, c’est pourquoi les autorités maltaises craignent de se retrouver dans la même situation et devoir accueillir de nombreux migrants, sans aucun soutien de ses voisins.

Dans ce bras de fer entre pays européens fuyant les responsabilités communes, une seule question se pose : combien de temps les rescapés de la noyade seront-ils condamnés à errer sur les mers ?

Vu les capacités des 28 à se mettre d’accord ne serait-ce que sur la réforme du Règlement Dublin, nous ne pouvons qu’être extrêmement inquiets sur leur sort.

Rencontre avec quatre étudiants de MBA sur l’influence des politiques européennes

Ce vendredi 8 juin j’ai rencontré quatre étudiants préparant un MBA de Wharton/ Lauder Institute, un master d’excellence portant sur les études internationales au siège de l’Alliance française à Paris. Ils consacraient la semaine du 4 au 8 juin à la question de « la France dans l’Union européenne » et souhaitaient ainsi obtenir des précisions sur l’influence des politiques européennes sur la politique française.

J’ai tout d’abord évoqué les différences entre les textes élaborés au Parlement français, plus imagés, littéraires, et ceux travaillés au Parlement européens, plus techniques, plus complexes. Ayant participé à la Commission d’enquête sur les émissions de carburants j’ai rappelé de la nécessité de créer un cadre normatif pour les limiter en prenant l’exemple du Dieselgate. Ce cadre doit se traduire par plus d’enquête sur la fraude, une action pour éviter toute récidive de la part des entreprises mais aussi une plus grande protection des citoyens.

 

Ensuite, lors de ma présentation, j’ai rappelé que ma place de Présidente de la délégation socialiste française se traduit par un travail sur le renforcement des institutions européennes dans le but d’avancer vers une fédération d’États, seul moyen de lutter efficacement contre la montée des populismes en Europe.

 

La première question portant sur le Dieselgate concernait l’existence d’initiatives nationales à ce sujet. L’Union européenne se doit de proposer un « corpus législatif » afin d’inciter les États-membres. En parallèle, des actions judiciaires sont en cours et permettent de faire avancer les enquêtes. Une commission d’enquête a été déclenchée plus de quatre mois après que le scandale a éclaté, quand bien même l’Union possédait des informations sur les distorsions entre chiffres annoncés et chiffres réels. Il me semble qu’elle a dû à l’époque faire un choix entre le nombre de morts prématurées chiffré à 500 000 selon la Commission Environnement et le taux de chômage très élevé à la sortie de la crise de 2008 qui aurait sans doute augmenté encore si un scandale automobile avait alors explosé. Les enjeux sont similaires pour les questions des pesticides et du glyphosate. Les initiatives nationales sont trop rares et les normes actuelles insuffisantes. Il est nécessaire de créer un cadre législatif protecteur et de garantir son efficacité en mettant en place des mécanismes de contrôle. Ce mécanisme n’est pas assez performant. Pour cela il doit être plus indépendant. C’est dans ce but que nous avons créé l’Agence européenne indépendante basée sur le mode de l’Agence américaine de l’environnement.

 

Il m’a ensuite été demandé d’expliquer les causes de l’euroscepticisme montant ces dernières années. Tout d’abord la mondialisation a eu un impact très grand sur nos sociétés. Beaucoup de personnes ont vu leurs conditions de vie dégradées, la transition des mines de charbon a par exemple fait monter la pauvreté en masse. L’Union européenne aurait dû être plus forte. C’est en formant une alliance plus protectrice, avec une coopération accrue que nous réussirons notre mission de protéger les citoyens européens. En attendant, les attentions ont été tournées vers la personne morale de l’Union européenne alors que résumer le problème à notre construction européenne est réducteur. Pour contrer cela il nous faut stopper le dumping social entre Européens, protéger travailleurs et consommateurs, montrer que c’est ensemble que nous sommes plus forts. J’ai redit que l’immigration ne devrait pas être un motif de rejet. Le marché de l’emploi européen est très variable. Il y a par exemple un déficit démographique important en Europe de l’Est et en Allemagne dans lesquels un accueil important des réfugiés serait très bénéfique à l’économie. Pour autant les pays de l’Europe de l’Est refusent d’intégrer ces populations étrangères à leur population du fait des différences de culture, de religion. La création d’une Agence européenne de l’emploi qui serait ouverte en dehors des frontières de l’Union permettrait une meilleure répartition de la main d’œuvre.

 

Il n’existe pas de vague d’immersion de migrants comme semble le penser certains. Sur les 500 millions d’habitants de l’Union européenne, moins d’un million de réfugiés a été accepté dans ses frontières. Le problème est la répartition de ceux-ci, la solidarité entre les États pour leur accueil et non pas leur nombre. Je me positionne absolument contre le plan de Dublin qui préconise que la demande d’asile d’un immigré soit traitée dans son pays d’arrivée. Au contraire, je milite en faveur de l’Agence européenne pour l’asile qui doit permettre cette répartition mais elle doit pour cela avoir plus de compétences, demande bloquée par le gouvernement Macron par l’intermédiaire du Conseil.

 

Est ensuite venu le sujet de l’Euro-redevance. L’idée est de flécher les redevances vers les différents types de transports. Nous travaillons en ce moment au sein de l’Union européenne afin qu’elles soient redistribuées directement aux régions qui pourront dans ce cadre les utiliser en fonction de leurs singularités. Le but est de diversifier le mode de transports, limiter le nombre de poids lourds sur nos routes en plaçant le ferroviaire comme une alternative plus écologique et économiquement viable.

 

La dernière question portait sur le couple franco-allemand au sein de l’Union européenne. Cette vision est intéressante mais très française. L’Allemagne se positionne plus en faveur d’une intégration forte des différents pays de l’UE. Il est nécessaire de terminer ce processus fédéral européen afin d’avoir une union plus forte et protectrice pour défendre l’ensemble du projet européen quand bien même celui pourrait comporter des risques aux vues de la montée des nationalismes en Europe.

Situation en Libye

Le Parlement européen s’inquiète et dénonce la situation en Libye depuis de long mois. Nous avons déjà eu de nombreux débats tant sur la crise sans précédent que traverse le pays que sur la situation des migrants bloqués sur place ; plus de 400 000 selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés dont 9000 enfermés dans des centres de détention. Aujourd’hui, nous avons voté un rapport contenant des recommandations à destination des Etats membres et de la haute-représentante de l’Union pour les affaires étrangères afin d’assurer la stabilité politique en Libye ; pour le peuple libyen et pour l’ensemble de la région qui est aujourd’hui menacée.

Concernant les migrants, ma position est claire et sans ambiguïté : les centres de détention sont inacceptables. Les enquêteurs des Nations unis présents sur place ont décrit des personnes traumatisés, amaigris, enfermés dans des hangars sans accès aux soins de première nécessité. Nous ne devons pas transiger avec la dignité humaine. C’est aussi pour cette raison que je dénonce tout accord migratoire entre l’Union européenne et la Libye, qui n’est même pas signataire de la Convention de Genève.

Voici mon explication de vote :

La Libye traverse une crise sans précédent, le pays est extrêmement fragile et est confronté à un entrelacs de problématiques relatives à la stabilité politique, au développement économique et à la sécurité. Le Parlement européen a aujourd’hui voté un ensemble de recommandations adressées aux États membres et à la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères. Le Parlement appelle à une action concertée avec le représentant spécial des Nations unies et la mission d’appui des Nations unies sur place afin de parvenir à un accord politique stable et durable. Tous travaillent à la tenue d’élections nationales libres avant la fin de 2018.

 

Sur la situation dramatique des migrants vendus comme des esclaves en Libye, ils subissent des violences, des détentions arbitraires ou encore de l’exploitation dans des centres de détentions illégaux. J’appelle à la fermeture immédiate de ces centres et le langage du rapport n’est pas assez ferme. Aussi sur la coopération avec les garde-côtes libyens dont je doute de l’efficacité et de la légitimité, j’aurais voulu le gel du financement de l’Union aux garde-côtes pour procéder à une évaluation, compte tenu des allégations de violations des droits de l’homme et d’incidents en mer. C’est pourquoi je me suis abstenue sur le vote de ce rapport.

#Asile Règlement Procédure : le texte du Parlement manque d’ambition

Communiqué de la Délégation socialiste française

La commission des libertés civiles, de la justice, et des affaires intérieures (LIBE) a voté le 25 avril le dernier texte du paquet asile intitulé « Procédure commune de protection internationale dans l’Union ». Après un an de négociations au Parlement européen, le texte a été adopté et va, désormais, entrer en négociations interinstitutionnelles.

C’est un rapport fondamental car il statue sur les procédures à suivre pour obtenir une protection internationale au sein de l’Union. Il vise à une plus grande harmonisation de l’asile, que nous n’avons de cesse de réclamer.

Considérant le caractère crucial de ce texte, nous avons examiné avec  minutie son contenu et nous saluons quelques avancées, notamment l’obtention de l’aide légale dès le début de la procédure d’asile.

Mais il n’était pas possible de soutenir l’ensemble du texte, et c’est pourquoi la Délégation socialiste française a choisi de s’abstenir.

Nous contestons les concepts comme le premier pays d’asile (PPA) et les pays tiers sûrs (PTS), qui sont aujourd’hui autant de moyens factices de refuser la protection internationale en Europe.

D’ailleurs, cette notion de PTS devait être introduite dans la nouvelle loi française sur l’asile et l’immigration, votée le 22 avril dernier. Mais face à la contestation générale, le ministre de l’intérieur avait fait marche arrière. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que c’était reculer pour mieux attendre le Règlement Procédures. Mauvaise pioche ! Le Parlement européen n’a pas retenu l’obligation de faire référence à ce concept de PTS pour considérer une demande d’asile comme irrecevable ; cette possibilité reste optionnelle. Le gouvernement français est donc confronté à son propre choix.

Plus généralement, nous retrouvons dans ce texte européen la même philosophie répressive que nos collègues ont tenté de combattre à l’Assemblée nationale : la même intransigeance envers les mineurs, dont la mise en rétention n’est toujours pas prohibée ; la même logique de réduction des délais de recours.

Que ce soit au niveau national ou européen, nous luttons contre cette rhétorique nauséabonde qui éloigne l’Europe de ses obligations de protection internationale.

Les discussions interinstitutionnelles qui s’annoncent vont être sportives !

Un recul sans précédent du droit d’asile

Communiqué de la Délégation socialiste française

La loi pour « une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été votée par l’Assemblée nationale le 22 avril 2018. A une très large majorité, de très nombreux députés LREM sont restés fidèles à la philosophie répressive du ministère de l’Intérieur.

Les Socialistes français au Parlement européen saluent le travail du groupe Nouvelle Gauche, dont les députés ont tenté, sans succès, de trouver un équilibre acceptable à une loi au demeurant inutile et inefficace.

En effet, il faut marteler que la loi votée, met l’accent sur ce qui ne fait pas problème et à l’inverse, ne règle rien de ce qui en fait. C’est un texte déséquilibré, qui constitue un recul inédit en matière de droits. Nous ne pourrons pas résoudre les défis de la migration ainsi.

Nous dénonçons la limitation de l’accès à la procédure d’asile inscrite à l’article 5. Les étrangers disposeront de 90 jours, contre 120 précédemment, pour déposer une demande. Le Front national, les Républicains et la majorité En Marche ont voté de concert cette disposition; créant ainsi une alliance inédite et consternante au sein de l’Assemblée nationale. Nous dénonçons également l’augmentation de la rétention des migrants de 45 à 90 jours et la réduction du délai pour saisir la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Même un amendement progressiste visant à interdire la rétention des mineurs accompagnés a été rejeté, à la demande du gouvernement. Une occasion manquée de mieux protéger les enfants sur notre territoire. Le rejet de cet amendement de simple humanité sera une tâche indélébile pour ce quinquennat

Des associations spécialisées, à la grève de l’OFPRA et à la CNDA, du Défenseur des droits, en passant par les avocats en droit des étrangers et la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, cette loi aura réussi le tour de force de fédérer contre elle les critiques acerbes de tous les acteurs de l’asile.

Avec ce vote la France a tourné le dos à ses valeurs fondamentales d’accueil et de protection internationale pour préférer une politique d’exclusion, d’expulsion et de précarisation. En soutenant ce texte, la voie s’ouvre à des comportements indignes et non maîtrisés puisqu’une milice d’extrême-droite dont nous avions réclamé la dissolution – Génération identitaire, bien connu à Lyon hélas  – décide de bloquer la frontière entre la France et l’Italie au col de l’échelle. Quand la Préfecture des Hautes-Alpes déclare « suivre avec vigilance et attention la poursuite de cette opération pour prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir le respect du droit », il vaudrait mieux qu’elle s’inquiète du respect du droit en arrêtant les membres de ce groupuscule fasciste et enfin le dissolve.

Quelle mondialisation des migrations ?

 

Le Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution soutenant les négociations du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés.

C’est un fait qui s’impose à tous : les guerres, les conflits, le dérèglement climatique engendrent de vastes mouvements de population dans ce début de XXIème siècle. Parce que les Etats doivent anticiper des migrations qui vont se faire plus nombreuses, les Nations Unies ont négocié et adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants.

Un principe a guidé les Nations Unies dans ce travail : la protection des réfugiés est une responsabilité internationale qui doit être assumée de manière plus équitable. Rien ne justifie de laisser quelques pays gérer seuls des drames qui concernent l’ensemble de l’humanité.

Les membres de la délégation socialiste se félicitent que ces textes comprennent l’engagement des États à mobiliser davantage de ressources financières et techniques pour aider les pays d’accueil des réfugiés, qu’ils appellent à favoriser la réinstallation des réfugiés, à la réunification familiale, ou encore à la mobilité étudiante et professionnelle.

La France devrait d’ailleurs s’en inspirer alors même qu’est examiné le projet de loi dit « asile et immigration » : la communauté internationale demande à ne pas criminaliser l’aide humanitaire aux migrants et à leur offrir un accès aux services sociaux… autant de valeurs que les autorités françaises devraient respecter pour être à la hauteur de notre histoire, en faisant preuve d’humanité, tout simplement.

Mon explication de vote :

Les Nations Unis négocient actuellement deux Pactes mondiaux relatifs à la migration et à la protection des réfugiés. Ces traités, qui seront définitivement votés lors d’une conférence internationale à la fin de l’année 2018, formeront un consensus international sur les questions d’asile et de migration. Certes non contraignants, le large assentiment dont ils feront l’objet leur attribuera néanmoins un caractère normatif. Le Parlement européen, via le vote de cette Résolution que je soutiens, se félicite de l’initiative en cours au niveau mondial qui repose sur le principe du partage des responsabilités internationales. Depuis des années, le groupe des Socialistes et Démocrates a défendu ce principe de responsabilité et de solidarité entre les États membres de l’Union en proposant un mécanisme permanent de relocalisation des demandeurs d’asile pour que chacun accueille sa juste part. Il en va de même au niveau mondial. Seul un engagement de tous permettra de relever le défi migratoire sur le long terme car les migrations ne s’arrêteront pas, bien au contraire !

Pour des visas humanitaires européens : présentation du premier rapport

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 90% des réfugiés arrivent en Europe de manière irrégulière en empruntant des routes de l’asile dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Voilà pourquoi il est primordial que l’Union européenne développe des voies d’accès légales et sûres pour ces demandeurs d’asiles. Le 7 mars 2017, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne a statué que les Etats membre sont libres de décider s’ils souhaitent ou non accorder des visas humanitaires. C’est vrai car à ce jour, l’Union ne dispose d’aucune législation commune sur la question. La législation européenne sur les visas humanitaires que la commission des libertés civiles demande est donc indispensable.

Cette réunion préparatoire a permis de soulever les questions techniques afin de préparer la rédaction du rapport. J’ai rappelé ma position que je défends depuis des années : le visa humanitaire est une nécessité et il doit être appliqué par l’ensemble des Etats membres, et pas seulement quelques-uns. Je suivrai avec attention le rapport, les amendements et le vote et je serai notamment attentive au traitement des plus vulnérables, tels que les femmes qui sont les premières victimes sur la route de l’asile.

« Je voudrais vous remercier, M. le Rapporteur, pour ce premier document de travail. C’est une excellente base avec des premières idées très intéressantes. Il était primordial que nous ayons une discussion préliminaire avant la rédaction du rapport, je le félicite aussi pour la méthode. Je soutiens fermement la création d’un nouvel instrument. On le rappelle trop souvent : 90% des migrants arrivent dans l’UE de manière irrégulière, il nous faut des voies d’accès légales et sûres. Puisque le Conseil ne veut rien entendre, je suis fière de voir que la commission LIBE prend les choses en main avec ce rapport.

J’ai quelques interrogations sur la mise en oeuvre pratique du visa humanitaire auxquelles il nous faudra répondre :

  • tout d’abord, il est indiqué que l’État qui délivre le visa humanitaire sera responsable de la demande d’asile du migrant mais qu’un système de relocalisation est envisageable. Je suis en faveur de ce système de relocalisation, c’est la ligne du Parlement de dire que la solidarité n’est pas à la carte et que l’ensemble des Etats membres doivent accueillir des demandeurs d’asile. Cela permet aussi, sur le terrain, de partager le travail et d’être plus efficace car les demandes vont devoir être traités très rapidement au vu de l’urgence de la situation.
  • je m’interroge également sur le voyage vers l’Union, une fois que le visa humanitaire est accordé. Comment les demandeurs d’asile vont financer ce trajet ? Il va falloir faire attention à ce que cet instrument profite à tous, même ceux dans des situations extrêmement précaires sur place.
  • Pour finir, je voudrais insister sur les femmes, qui sont particulièrement vulnérables, et je suis contente de voir que la commission du droit des femmes est saisie pour avis sur ce rapport. Je rappelle que la violence fondée sur le genre, y compris la mutilation sexuelle féminine, peut être reconnue comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc se prévaloir de la protection assurée par la convention de Genève. J’insiste aussi pour que tous les Etats membres, et donc leurs ambassades et consulats, tiennent compte de la dimension du genre dans les demandes pour un visa humanitaire ».