Vers la fin du droit d’asile en France

Communiqué de la Délégation socialiste française

Avec le projet de loi « pour un droit d’asile garanti et une immigration maitrisée » présenté en Conseil des ministres, le gouvernement propose des dispositions que la droite n’avait pas osé mettre en œuvre en son temps.

Ce texte comporte certes quelques avancées. Comment ne pas être en faveur d’un titre de séjour plus long pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides ? Comment ne pas se féliciter d’une réunification familiale étendue aux frères et sœurs des réfugiés ? Mais quelques avancées ne suffisent pas à masquer le reste des mesures d’un projet de loi déséquilibré et inutile.

Sans pouvoir être exhaustifs, nous dénonçons par exemple l’augmentation de la rétention des migrants de 45 jours à 105 jours même en cas de doutes sur la minorité ; tous les acteurs savent que la durée réelle de rétention est de moins de 15 jours. La réduction de 30 à 15 jours du délai de saisine de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) pour effectuer des recours va contrevenir à leur examen circonstancié. La création d’un délit de franchissement non-autorisé des frontières, sanctionné d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, va rendre encore plus invisibles et mettre encore plus en danger ceux qui cherchent à atteindre le territoire français, en quête de sécurité.

En tant qu’eurodéputés socialistes et radicaux, nous nous interrogeons sur l’opportunité d’un tel projet de loi au plan national alors que la réforme du régime d’asile européen commun est en cours de discussion au sein des institutions européennes. De nombreuses dispositions découlent justement de ces textes, ce que le Ministre de l’Intérieur saurait s’il venait à Bruxelles. Et c’est une fois la réforme européenne adoptée qu’il faudra modifier si nécessaire et en conséquence la loi française, sans anticiper tels des apprentis sorciers.

Nous sommes d’autant plus surpris que cette vision du gouvernement est en totale contradiction avec les propositions européennes sur ces sujets et alors même qu’Emmanuel Macron se définit comme pro-européen ! Comme quoi, ce seul vecteur de distinction ne suffit pas à donner de la dimension à une politique. Le Parlement européen s’est en effet prononcé, lors du vote du texte sur la réforme de l’asile en novembre 2017, pour un régime d’asile européen basé sur la solidarité entre les Etats membres. Nous demandons la fin du critère de pays de première entrée pour le dépôt de la demande d’asile, ce que les Etats membres refusent catégoriquement.

Ce projet de loi ne vise qu’aux exclusions, qu’aux expulsions et qu’à la précarisation. Il faut que le gouvernement assume ses choix : le droit d’asile ne sera pas garanti pour tous. Le Parlement français est devant un choix sans précédent dans la patrie des Droits de l’Homme.

Violation des droits humains contre les réfugiés et migrants en Libye

Le 12 décembre dernier, les députés européens ont débattu de la situation des migrants en Libye en présence de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères.

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous.  Les cas de  violations sévères des droits de l’Homme se multiplient et la traite des êtres humains se développe toujours plus. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés estime que 400 000 migrants sont bloqués en Libye dont plus de 9000 enfermés dans des centres de détention.

Le Parlement européen dénonce cette catastrophe humanitaire à nos portes depuis des mois. C’est pourquoi le groupe des Socialistes et Démocrates s’est toujours opposé à un accord avec la Libye, incapable de traiter avec dignité les migrants. La Libye n’est même pas signataire de la Convention de Genève, traité international sur les réfugiés.

Avec mes collègues, nous appelons à une réaction immédiate pour sauver ces migrants et surtout en finir avec une Europe forteresse qui externalise la gestion de ses frontières à des pays tiers. Il faut instaurer des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour mettre fin aux dangereuses routes de l’asile, aux morts et aux trafics.

Ma déclaration sur ce débat :

 

Nous avions déjà dénoncé ici avec fermeté la déclaration entre l’Union européenne et le Turquie car elle ne doit pas devenir un modèle à suivre mais voilà qu’un autre accord, encore une fois sans le contrôle du Parlement européen, a vu le jour en Libye. Avec ces arrangements, les Etats membres ne font qu’aggraver la situation des migrants sur place et se rendent complices de ces atrocités. Amnesty International a révélé que les migrants bloqués sont exposés à la détention arbitraire, à la torture, aux homicides, au viol, à l’extorsion et à l’exploitation.

 

L’Union ne peut pas se défausser de ses obligations internationales en matière d’asile. On ne peut pas reprocher aux migrants de vouloir fuir la guerre et ils ont en ce sens le droit à la protection internationale. Je regrette que le seul but des garde-côtes libyens, financés par des fonds européens, soit de repousser les migrants toujours plus loin de nos portes. C’est une grave erreur ; d’autant plus que d’autres voies existent pour une politique migratoire humaine et volontaire ! S’il y avait une réelle volonté politique, nous pourrions instaurer des voies sûres et légales vers l’Europe par la réinstallation ; le regroupement familial ou l’obtention de visas humanitaires.

 

Esclavage en Libye

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous. Leur situation est intolérable. Nous constatons des violations sévères des droits de l’Homme et des cas multiples de traite des êtres humains en Libye.

Nous dénonçons cette situation depuis longtemps au sein du Parlement européen. C’est pourquoi nous nous sommes toujours opposés à un accord avec la Libye, État failli n’étant même pas signataire de la Convention de Genève, et incapable de traiter avec dignité les migrants présents sur place. Selon le HCR 390 000 migrants sont bloqués en Libye dont 9 000 privés de liberté.

Les enquêteurs des Nations unis présents sur place ont décrit des hommes, des femmes et des enfants traumatisés, amaigris, enfermés dans des hangars sans accès aux soins de première nécessité. C’est pourquoi le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé l’attitude de l’UE et des États membres.

Ainsi, force est de constater que la Commission finance la formation des garde-côtes libyens dont le but est d’empêcher les migrants d’arriver en Europe, en dépit de l’avis des organisations des droits de l’Homme qui constatent que les programmes de coopération de l’Union ont des conséquences sur place qui aggravent la situation des personnes ayant besoin d’une protection internationale. Nous nous souvenons également qu’en août dernier, les autorités italiennes ont conclu un accord avec la Libye « contre l’immigration illégale et le trafic d’êtres humains ». Or, les dispositions de cet accord n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés, et placent en Libye des milliers de personnes vulnérables dans des conditions déplorables.

Nous insistons donc sur trois points :

– Conformément aux positions prises au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, le Cadre de l’Union pour la réinstallation qui prévoit un système permanent et harmonisé pour la réinstallation dans l’Union de 250 000 personnes sur deux ans, doit être soutenu.

– Dans l’attente de la mise en place de cadre, la Commission doit accentuer la pression pour faire sortir ces migrants, dans les plus brefs délais, de cet enfer. Nous saluons la réinstallation par la France de 25 personnes exfiltrées de Libye, qui ont pu compter sur le travail exemplaire de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Les agences de l’ensemble des États membres doivent suivre l’exemple de l’OFPRA, sur impulsion de leur gouvernement de référence.

– Le Parlement européen doit pouvoir contrôler les partenariats migratoires afin qu’ils soient conformes aux principes de l’Union dont le premier est le respect des droits fondamentaux. Nous l’avons demandé lors de la session plénière de novembre en adoptant le rapport « Stratégie UE-Afrique : un coup d’accélérateur au développement ».

De manière générale, les socialistes français préconisent depuis des années l’instauration de voies légales et sûres pour les migrants, qui est non seulement la meilleure façon de lutter contre la traite et le trafic des êtres humains mais aussi de garantir les droits fondamentaux de chacun.

#Asile #Dublin Le Parlement européen est prêt pour engager les discussions avec le Conseil et la Commission européenne

Un journal allemand a récemment établit que 33 293 migrants sont morts en essayant de rejoindre l’Europe. Pour ceux qui atteignent les centres de réception en Grèce ou en Italie, la prise en charge est plus qu’insuffisante et les décisions d’asile prennent des mois voire des années. Ce n’est pas acceptable, en particulier pour les mineurs.

Pourquoi sommes-nous confrontés à une telle situation ? Les critiques se concentrent sur le Règlement de Dublin qui détermine l’État membre responsable de la demande d’asile. Aujourd’hui les migrants doivent demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent mais cela engendre une pression excessive sur l’Italie ou la Grèce. Débordées, ces autorités ne parviennent pas à accueillir dignement les migrants.

Durant la plénière de novembre, le Parlement a adopté un mandat pour débuter les négociations avec la Commission et les Etats membres sur ce Règlement décisif. La solution trouvée doit être viable, durable et surtout européenne.

Je serai très vigilante sur la façon dont la France traduira ces dispositions et confirmera ou pas son discours européen et respectueux du principe intangible de solidarité.

Voici mon explication de vote :

La position du Parlement européen sur le Règlement de Dublin est une position forte qui se fonde sur le principe de la solidarité européenne. Ce Règlement est devenu ces dernières années un symbole d’injustice et de manque de solidarité car les pays de première entrée, comme l’Italie ou la Grèce, doivent traiter toutes les demandes de ceux qui arrivent sur leurs territoires. Cela fait peser sur ces États une responsabilité disproportionnée. Le Parlement a donc proposé la suppression de la notion de pays de première entrée pour instaurer à la place un mécanisme d’allocation permanent et équitable. Les demandeurs d’asile seront alors répartis équitablement entre les pays de l’Union. J’ai voté avec conviction en faveur de cette position et en faveur du mandat permettant au Parlement européen de négocier avec le Conseil et la Commission européenne sur ce texte. J’exhorte les États membres à écouter le Parlement européen, qui s’est exprimé à une très large majorité pour un mécanisme viable et durable basé sur la solidarité européenne. La situation migratoire à nos frontières est préoccupante depuis des années ; une preuve s’il en fallait que le système européen d’asile doit être urgemment réformé.

 

Pologne : halte au coup d’état permanent

Communiqué de la Délégation socialiste française

Depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, le gouvernement polonais prend des mesures qui sapent l’État de droit et menacent les droits fondamentaux.

Aussi, les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement européen, qui appelle clairement à envisager le recours à l’article 7 du Traité. Cet article permet d’aller jusqu’au retrait du droit de vote de la Pologne au Conseil, « l’arme nucléaire » pour beaucoup.

La situation en Pologne est trop grave pour être ignorée : l’indépendance de la justice est bafouée, la criminalisation de l’avortement est sur la table, les demandeurs d’asile sont refoulés en violation totale du droit international et enfin la forêt polonaise de Bialowieza subit une déforestation massive.

Parce que l’Union européenne est fondée sur des valeurs communes, la Commission doit se montrer intransigeante pour faire respecter l’état de droit et la démocratie.

Enfin, pour éviter les blocages que nous connaissons dans les procédures actuelles, la Commission devrait émettre une proposition législative pour créer un mécanisme permanent pour s’assurer du respect de l’état de droit comme nous l’avons proposé en octobre 2016. Aujourd’hui plus que jamais, nous l’exhortons à le faire.

Asile : la Commission LIBE a voté la révision attendue du Règlement Dublin

Le Règlement Dublin est une pierre angulaire du droit d’asile en Europe car il détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Complexe et difficile à mettre en oeuvre, le Règlement est aussi devenu ces dernières années un symbole d’injustice et de manque de solidarité de la politique européenne. En effet, les pays de première entrée, comme l’Italie ou la Grèce, doivent traiter les demandes de tous ceux qui arrivent sur leurs territoires. Cela fait peser sur ces Etats une responsabilité disproportionnée, alors que les demandeurs d’asile entrent avant tout dans l’Union européenne toute entière.

Une réforme de ce Règlement a donc été engagée et la commission LIBE a voté sa révision aujourd’hui par une large majorité.

Le rapport du Parlement est une avancée significative car il supprime la notion de pays de première entrée. À la place, il instaure un mécanisme d’allocation permanent et équitable, c’est-à-dire que les demandeurs d’asile seront répartis équitablement entre les pays de l’Union. C’est le principe de la solidarité réelle entre les Etats qui prévaut ici. Aussi, grâce à Elly Schlein, la Rapporteure pour les Socialistes et Démocrates, le mécanisme permet de prendre en compte les préférences et l’histoire des demandeurs d’asile. Les migrants sont des hommes et des femmes qui ont fui les guerres, les atrocités et les persécutions. Nous devons les traiter avec dignité et les laisser choisir la vie qu’ils vont devoir mener en Europe. C’est la clé d’une intégration réussie. Autre victoire des Socialistes et Démocrates, les sanctions contre les demandeurs d’asiles s’ils se déplacent sans autorisation ont été supprimées. Des sanctions contre ces personnes parmi les plus vulnérables étaient inacceptables.

Désormais, la position du Parlement doit être discutée au Conseil des Etats membres. Ces derniers semblent d’ores et déjà refuser le principe de solidarité. Pourtant, les mouvements migratoires de ces dernières années ne vont pas s’arrêter. Une solution viable et durable doit être trouvée et si le Parlement avance, c’est encore une fois les Etats membre qui bloquent toutes les tentatives de réforme. Je le déplore vivement.

 

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

Crise de l’accueil des réfugiés : nous nous félicitons de l’action lancée par la Commission européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont satisfaits de l’action lancée par la Commission européenne contre la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque en matière d’accueil des réfugiés. Ces Etats membres refusent depuis trop longtemps de prendre leur part dans l’accueil des réfugiés et de respecter les décisions prises en commun. En Europe, la solidarité entre Européens n’est pas négociable, et les engagements pris doivent être tenus.

Rien ne justifie que la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque laissent l’Italie et la Grèce seules en première ligne sans remplir leur rôle en matière de répartition des demandeurs d’asile. Quand il s’agit de percevoir des fonds européens, nous notons d’ailleurs que ces trois Etats ne voient aucun problème à bénéficier de la solidarité européenne. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, sur ce sujet comme sur d’autres, la solidarité n’est pas à sens unique ! Il est encore temps pour les responsables politiques de ces pays de le comprendre.

Demandeurs d’asile : la solidarité comme fil rouge

Communiqué de la Délégation socialiste française

En 2015, afin de répondre à l’urgence humanitaire à laquelle l’Italie et la Grèce devaient faire face avec un afflux de migrants sans précédent, les États membres ont accepté que 160 000 demandeurs d’asile, qui a de grandes chances d’obtenir le statut de réfugiés, soient déplacés depuis ces deux pays vers d’autres États membres d’ici à septembre 2017, pendant le traitement de leur demande. Cette procédure porte le nom de « relocalisation ».
Depuis, malgré cet engagement des États membres à « relocaliser » 160 000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, seules 18 000 personnes ont été prises en charge. C’est trop peu, trop lent.
Afin d’accentuer la pression sur les États membres qui n’honorent pas leurs engagements, les eurodéputés socialistes et radicaux ont soutenu, aujourd’hui, une résolution envisageant clairement des sanctions contre ceux qui s’affranchiraient de leur devoir de solidarité. Il est temps que ces derniers respectent leurs engagements. Aussi, nous nous félicitons de l’engagement de la Commission européenne à lancer des procédures en manquement à partir du mois de septembre prochain.
Il faut aussi penser sur le long terme : la relocalisation seule ne suffira pas. Nous devons garantir des voies d’entrée sûres et légales en Europe pour les migrants et les demandeurs d’asile. C’est la solution la plus adaptée afin de mettre un terme aux tragédies en Méditerranée. Nous avons besoin de règles communes, d’un véritable système d’asile européen et de politiques d’intégration dans les pays d’accueil. L’asile est un droit et une obligation internationale : le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement européen a la volonté politique de le faire respecter.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur d’une Résolution commune du Parlement européen sur la relocalisation. La relocalisation est une mesure d’urgence et de solidarité pour que l’ensemble des États membres, et pas seulement ceux qui sont en première ligne, participent à la prise en charge des demandeurs d’asiles. En 2015, les États se sont engagés à relocaliser 160 000 demandeurs d’asiles d’ici à septembre 2017. Mais nous constatons aujourd’hui que seules 18 000 personnes ont été prises en charge. Le Parlement a exprimé dans cette résolution sa vive inquiétude et sa déception. Nous incombons aux États de respecter leurs engagements, bien après septembre 2017 s’il le faut, avec une priorité à la relocalisation des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables. Nous saluons aussi la réaction de la Commission qui se dit prête à rappeler à l’ordre les États qui ne respectent pas leurs obligations. Oui, il faut être ferme car il en va de la vie de plusieurs milliers de personnes. L’Union a besoin d’un régime d’asile européen fondé sur le partage des responsabilités avec des règles communes. L’asile est un droit et une obligation internationale : le vote d’aujourd’hui montre que le Parlement entend le faire respecter.

Hongrie : une dictature de droite est-elle possible dans l’Union européenne ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Cette question, provocante, mérite désormais d’être posée. La liste des atteintes graves aux valeurs européennes perpétrées par M. Orbán était déjà longue : construction d’un mur interne à l’espace Schengen, autorisation donnée à l’armée de tirer sur les réfugiés, pénalisation des aides aux migrants, chasse aux SDF, menaces de rétablissement de la peine de mort, entraves à l’indépendance de la justice et des médias, xénophobie, homophobie, etc… M. Orbán a en outre multiplié les propos discriminatoires au moment où des drames humanitaires avaient lieu.

Désormais, l’apprenti dictateur M. Orbán s’attaque à la jeunesse, à la recherche, à l’Université, à la culture, bref, à un pilier indispensable dans une démocratie vivace. 900 chercheurs, 17 Prix Nobel ainsi que des milliers de manifestants ne l’ont pas fait reculer. En Hongrie, on purge les opposants, les intellectuels. Où s’arrêtera-t-il ?

  1. Orbán utilise également de l’argent public, près de 4 millions d’euros, pour lancer une campagne intitulée « Stoppons Bruxelles ! » dont les questions sont si subtiles et légères qu’on pourrait croire que M. Orbán prend les Hongrois pour des imbéciles.

Dire que nous sommes inquiets est un euphémisme. Ce qui arrive aujourd’hui en Hongrie est une alerte pour nous tous, d’abord par le climat que cela induit, ensuite car ce qui est possible là-bas est possible ici.

Voilà des années que nous demandons à la droite européenne de faire le ménage dans ses rangs, de sanctionner des dirigeants comme M. Orbán et lutter contre ses vieux démons. Nous avons multiplié les signaux rouges et les recommandations à la Commission européenne également. Trop complaisante, trop faible.

Le prochain débat en plénière sur la situation en Hongrie que nous avons obtenu sera l’occasion de décider des mesures concrètes à prendre. Il faut désormais du courage et de la volonté pour défendre la démocratie. Nous avons l’article 7, qui permet de suspendre certains droits d’un État membre lorsqu’il y a des violations graves des valeurs de l’Union : utilisons-le avant qu’il ne soit trop tard.