Région

Lundi 15 octobre, en commission des transports du Parlement européen, j’ai présenté les amendements déposés sur mon rapport concernant les règlements qui vont encadrer la mise en œuvre du Fonds régional européen et du Fonds de cohésion. Les amendements déposés par mes collègues permettront de renforcer la dimension transports des priorités qui seront financées par ces fonds dans les territoires. Lors de ma présentation j’ai réitéré ma volonté de donner plus de marges de manœuvre aux régions dans le choix des priorités financées par ces fonds afin qu’elles puissent notamment utiliser ces ressources pour investir dans les transports et d’autres secteurs qui contribuent à la cohésion sociale et territoriale. J’ai également répondu favorablement aux demandes des députés qui veulent mieux prendre en considération les besoins des régions ultrapériphériques.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sur ce rapport, une centaine d’amendements ont été déposés pour ce règlement qui encadre la prochaine programmation du Fonds régional et du Fonds de cohésion.

De manière générale, il me semble que les amendements vont dans le même sens pour renforcer la dimension transport des priorités qui seront financées par ces fonds européens. Et, je suis convaincue, surtout après la première réunion des shadows rapporteur qui s’est très bien passée, que nous arriverons à trouver de bons compromis dans le calendrier assez serré qui nous est imparti.

Concernant la concentration thématique, j’ai bien pris compte les différentes approches proposées par les députés :

Certains députés veulent introduire de nouveaux objectifs dans la concertation thématique alors que d’autres députés proposent simplement de baisser le niveau de concentration ou même de ne pas toucher au texte proposé par la Commission.

Après avoir analysé les différentes approches et entendu les remarques lors de la présentation de mon rapport, plutôt que de rajouter de nouveaux objectifs, il me semble que nous pourrions trouver un bon compromis en baissant simplement le niveau de la concentration des ressources vers l’objectif politique numéro 1, c’est à dire, « Une Europe plus intelligente », qui touche essentiellement au secteur numérique, afin de donner plus de marge de manœuvre aux autorités locales pour financer d’autres objectifs politiques comme l’objectif numéro 3 « Une Europe plus connectée » ou l’objectif numéro 4 « Une Europe plus sociale ».

Donc ce premier échange était plutôt très concluant, nous allons continuer à travailler, nous aurons une deuxième réunion de shadow rapporteur pendant la session de Strasbourg et je pense que nous devrions arriver à de bonnes propositions de la commission des transports.

Merci Monsieur le Président.

Tout d’abord, même si les shadows rapporteurs des autres groupes Verts, ECR et GUE ne sont pas là aujourd’hui, nous avons eu comme je le disais précédemment un échange constructif et je crois que ce qui a été indiqué pour le Parlement européen c’est vraiment de mettre l’accent sur le fait que les régions, les autorités locales, doivent pouvoir agir directement dans les propositions qui sont faites et pas uniquement par un système de flexibilité au niveau des États. Ce n’est pas le premier rapport où les députés européens travaillent de concert avec les régions et nous travaillons beaucoup aussi avec les propositions du Comité des Régions. J’ai bien entendu les arguments concernant les régions ultrapériphériques et je ne peux y être que sensible. Il faut absolument mettre l’accent et encourager tout ce qui pourra être fait en matière de transport dans ces régions ultrapériphériques. Je pense en revanche concernant l’achat de matériel roulant qu’il faut pouvoir le maintenir dans le texte parce que ce sont souvent les régions qui sont celles qui doivent acheter ce matériel roulant pour les transports en commun. Et il est normal, parce que cela est fixé dans l’agenda européen de pouvoir les accompagner. De même je soutiens pleinement le fait que les aéroports ne soient pas exclus du champ de financement, il est fondamental qu’ils restent encadrés par des collectivités européennes et qu’on cesse leur rachat par des groupement extra-européens. Donc je pense que notre réunion de shadow sera conclusive et sera extrêmement ambitieuse sur la façon dont on doit accompagner ces régions qui sont les premières à intervenir dans tout ce qui est proposition en matière de transport.

Vendredi 16 mars, j’ai participé à une conférence sur la politique de cohésion, le cadre politique de solidarité au niveau européen se traduisant par des centaines de milliers de projets qui bénéficient partout en Europe de l’aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion. Le débat été organisé par l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe. Je suis intervenue à la table ronde « quels besoins, quelles améliorations, quelles recommandations pour l’avenir ? » aux côtés de Philippe Kaprielian, Responsable des programmes à la DG Regio (politique régionale et urbaine), Régine Leduc, Directrice des affaires européennes au Conseil régional d’Ile-de-France et Gilles Robel, Conseiller délégué pour le territoire Est Ensemble en charge des financements européens.

Lors de mon intervention j’ai rappelé qu’au sein du Parlement européen et particulièrement les membres du groupe S&D, nous avons fixé un certain nombre de conditions dans le cadre des négociations du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (un plan de recettes et de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers sur plusieurs années) ; notamment l’obligation d’engager des nouvelles ressources propres avec l’instauration de taxes sur les transactions financières, dans le secteur du numérique et de l’environnement. Nous refusons que la politique de cohésion ne concerne plus l’ensemble de l’Europe, et nous voulons respecter les engagements des accords de Paris. Par ailleurs, nous nous battons pour la mise en place d’une conditionnalité sur le respect des droits fondamentaux qui n’est pas appliqué partout en Europe. Les premiers pays qui bénéficient de la politique de cohésion ne respectent pas l’Etat de droit (comme la Pologne et la Hongrie par exemple), c’est pourquoi une politique de sanction doit être appliquée sans remettre en cause la politique de cohésion.

Ensuite, j’ai rappelé que la politique de cohésion permet de redonner du sens à l’Europe auprès de ses citoyens et de recréer du lien avec les institutions et les peuples. Les citoyens européens ne sont pas forcément informés que beaucoup de réalisations territoriales sont financées par les fonds européens ; il est donc de notre responsabilité de mettre en avant auprès des acteurs de terrain les fonds européens. C’est pourquoi, il faudrait développer la communication autour de cette question et aider les structures qui peuvent en bénéficier. Enfin, j’ai demandé à donner plus de moyens à la présence de la région Ile-de-France qui est sous représentée à Bruxelles et qui devrait avoir une politique plus importante que celle d’aujourd’hui, car notre région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, a une grande responsabilité.