Débat en commission sur la lutte contre le terrorisme

L’été fut particulièrement meurtrier en Europe, la France, l’Allemagne et la Turquie ayant été frappées par des actes terroristes. C’est dans la solidarité avec les victimes des attentats et en responsabilité face à cette menace que les travaux du Parlement européen ont repris. Avec mes collègues de la Commission LIBE, nous avons ainsi débattu mercredi 31 août de la lutte contre le terrorisme avec les représentants de la Commission et de la Présidence du Conseil européen (la Slovaquie depuis le 1er juillet). Dans ce débat, j’ai souhaité insister sur les moyens de lutter plus efficacement contre les actes terroristes. J’ai ainsi voulu revenir sur l’initiative conjointe présentée par la France et l’Allemagne concernant la sécurité intérieure en Europe. Ces propositions, nombreuses, visent notamment à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et à mettre en place un partage systématique des fichiers européens, partage alimenté par tous les Etats membres.

Lors de mon intervention, je suis notamment revenue sur la proposition d’établir un ESTA européen, autorisation électronique de voyage pour les personnes non soumises aux visas et qui entrent sur le territoire de l’Union. Cette mesure me semble primordiale pour renforcer la sécurité à nos frontières dans le respect des droits des individus.

Autre proposition du couple franco-allemand sur laquelle j’ai souhaité avoir des éclaircissements : la question du chiffrement des données et des droits et obligations des opérateurs de télécommunication, la France et l’Allemagne demandant une directive réglementant et précisant ces droits et ces obligations pour tous les opérateurs.

Enfin, j’ai également posé une question sur les relations de travail entre le commissaire Avramopoulos et le commissaire-candidat britannique à la sécurité, Sir Julian King.

La Commission m’a ainsi répondu accueillir favorablement les propositions faites par la France et l’Allemagne. Elle soutient notamment la lutte contre la fraude aux documents ou encore le renforcement de l’échange d’informations mais reste prudente sur la question du chiffrement. La présidence slovaque a quant à elle rappelé qu’un sommet européen aurait lieu le 16 septembre prochain sur la sécurité intérieure. A noter que les prérogatives qui devraient être attribuées au Commissaire-candidat Sir Julian King par rapport à celles du Commissaire Avramopoulos n’ont pas été évoquées par les représentants de la Commission ni par ceux du Conseil.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de mon intervention :

« Moi aussi, je voudrais interroger la Commission et le Conseil, cela a été évoqué par la Commission, sur cette initiative conjointe de la France et de l’Allemagne sur la sécurité intérieure en Europe avec un certain nombre de questions précises.

Dans cet accord, il y a notamment le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, un meilleur partage des informations entre États membres et la question du chiffrement. La Commission nous a indiqué, mais je n’ai pas eu la réponse du Conseil, qu’elle travaillait pour faire des propositions de réponses. J’aimerais savoir ce que vous pensez des propositions qui sont développées par les deux pays, en particulier le dispositif de formation en matière de lutte contre la fraude documentaire, l’idée d’un « Esta européen » ou encore la possibilité d’une directive pour rapprocher les droits et les obligations de tous les opérateurs, en lien avec le sujet du chiffrement. Cela serait pour avoir des réponses précises. Par ailleurs, moi aussi, j’aimerais avoir plus de détails sur le fonctionnement quotidien du centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d’Europol. J’aimerais aussi savoir si les États membres ont à présent davantage recours au Système d’information Schengen et aux autres bases de données européennes et si on pouvait avoir plus de précisions sur le travail entre le commissaire Avramopoulos et le candidat-commissaire à la sécurité Sir Julian King ? Merci. »

Débat sur la lutte contre le terrorisme

Un débat sur la lutte contre le terrorisme au niveau de l’Union européenne s’est tenu ce mardi 1er décembre en commission LIBE, en présence du Conseil, de la Commission et de Gilles de Kerchove (coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme). La discussion portait sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour lutter contre le terrorisme, notamment des mesures décidées en début d’année par les États membres, ainsi que sur les conclusions du conseil Justice et Affaires intérieures qui s’était tenu le 20 novembre dernier, une semaine après les attentats de Paris. De nombreux eurodéputé-e-s partagent le même constat : ces mesures de lutte contre le terrorisme ont été décidées depuis un certain temps déjà, mais peinent à être mises en œuvre. Il est temps de traduire les engagements pris en actes concrets, afin de doter l’Union européenne d’une réelle boîte à outils contre le terrorisme. Cela passera notamment par le renforcement de l’échanges d’informations entre États membres, l’adoption rapide du PNR européen, la lutte contre le financement du terrorisme et le trafic d’armes, mais aussi davantage d’investissements et de financements pour prévenir la radicalisation menant au terrorisme. Ce dernier aspect est une question cruciale, qui revêt autant d’importance que notre réponse en matière de sécurité et de défense face au terrorisme.

Voici le verbatim de mon intervention :

« J’irai assez rapidement puisqu’il y a beaucoup de points qui ont été très bien dits par ma collègue Sylvie Guillaume.

Sur la question des délais de mise en œuvre : on avait des documents préparés pour cette réunion et notamment les documents élaborés en octobre par M. Gilles de Kerchove qui faisaient suite à la réunion du Conseil du mois de février. Donc on voit le temps qui est pris pour un certain nombre de choses. Par ailleurs, ce document est extrêmement intéressant, notamment le chapitre 5 sur toutes les mesures liées à la prévention de la radicalisation sur lesquelles il faut aussi que nous nous penchions, et c’est transversal, cela ne concerne pas que la commission LIBE. Je voulais le souligner.

Après je voulais savoir M. de Kerchove si les moyens dont vous disposez, que ce soit les moyens financiers ou humains, sont nécessaires et suffisants pour les missions qui vous sont attribuées.

Je vais quand même revenir sur deux points qui ont été dits par mes collègues mais c’est important :

– Sur la question des échanges des informations et des échanges entre les services de renseignement : quand on voit dans le document qui était transmis pour cette réunion qu’il y a simplement 5 États membres qui participent activement à l’échange des informations et des renseignements, c’est très faible sur un ensemble de 28 États membres, et il serait temps que l’ensemble des États membres participent réellement.

-L’autre question que je voulais poser concerne aussi le Conseil et les États membres dans leur globalité. Je voulais m’assurer que les deux prochains trilogues sur le PNR auront bien lieu. Celui de demain et celui du 15 décembre. Je voulais m’assurer qu’ils ne seront pas annulés et que les préconisations qui sont sorties lors de la conférence de presse du 20 novembre, à l’issue de la réunion extraordinaire du Conseil, seront bien les points sur lesquels le Conseil souhaite mettre la priorité dans la discussion avec les rapporteurs et les shadow rapporteurs et avec la Commission dans le cadre de ce trilogue. Merci. »

 

Suite des attentats terroristes à Paris: l’Europe doit agir vite

Dans sa conférence de presse en date du 19 novembre 2015, Bernard Cazeneuve a appelé l’Europe à se reprendre, à s’organiser et à se défendre contre la menace terroriste. Le même jour, la commission LIBE a débattu des réponses à apporter au niveau européen suite aux attentats de Paris. Étaient présents, l’Ambassadeur du Luxembourg pour la Présidence du Conseil, M. Ruete pour la Commission européenne et M. Wainwright pour Europol. A l’initiative de Bernard Cazeneuve, un conseil extraordinaire des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice se réunit à Bruxelles aujourd’hui pour discuter des mesures urgentes à prendre. Il s’agit de donner un coup d’accélérateur à des décisions prises auparavant et de mettre l’accent sur les nouvelles initiatives nécessaires. Les points abordés seront, notamment : le PNR européen, la lutte contre le financement du terrorisme, le contrôle des armes à feu, le renforcement de l’échanges d’informations et de renseignements, les contrôles aux frontières extérieures, ou encore les réponses à la radicalisation violente. Lors de la réunion, la Commission a annoncé qu’elle présentera une proposition sur un système européen de gardes-frontières à la fin de l’année, et sa proposition révisée sur les Frontières intelligentes en mars 2016. Europol a confirmé de son côté qu’un centre européen de contre-terrorisme sera mis sur pied au sein de l’agence en janvier 2016.

Voici mon intervention :

« Onze mois après Charlie, il est temps que l’Europe apporte une réponse concrète et passe des paroles aux actes face aux attaques que livre DAECH dans le monde, au Proche Orient, en Afrique et en Europe.

Et elle doit s’attaquer d’abord aux causes.

Il faut assécher financièrement DAECH. J’ai bien entendu de la Présidence luxembourgeoise que le financement du terrorisme constituait une priorité. Alors quels moyens concrets sont mis en œuvre pour arrêter le commerce provenant du pétrole que détient Daesh ? Au delà des attaques militaires menées notamment par la France, mais aussi la Russie ou les États-Unis, l’Europe et les États-membres doivent prendre toutes les mesures pour démanteler les filières financières qui entretiennent cette organisation terroriste, qui lui permet ensuite de recruter ces combattants européens.

L’autre sujet concerne le PNR européen, toutes les institutions européennes, y compris le Parlement européen, s’étaient engagées pour que celui-ci soit effectif à la fin de cette année. Cet engagement doit être tenu. Je voudrais signaler que ces combattants européens qui ont notamment commis les attentats de Paris reviennent de Syrie. Ils reviennent par avion, et donc ne peuvent être confondus avec les réfugiés victimes de ces mêmes terroristes, qui eux n’ont d’autres solutions que de prendre des bateaux de fortune. Ils reviennent par avion donc vers des aéroports européens, dont le journal français Libération dresse la liste ce matin : « L’Etat islamique sait pertinemment que certains () sont bien moins équipés que d’autres et conseillent à ses combattants de passer par des pays comme la Grèce, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, ou l’Estonie ». Sans PNR européen, comment pourrons-nous donner les moyens indispensables pour retracer leurs parcours ?

Mon dernier point concerne l’échange des informations entre les services de renseignement et de police et Europol. Je me réjouis de savoir qu’enfin un centre anti-terroriste européen va être mis en place sous l’égide d’Europol. Mais il est plus que temps. M. Brisart directeur du centre d’analyse du terrorisme français ayant fait part de son inefficacité jusqu’alors. Il faut agir enfin et vite ! »