Pour une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de la large adoption par le Parlement européen du rapport de la commission spéciale pesticides et remercient chaleureusement Eric Andrieu, Président de cette dernière, pour l’ensemble du travail accompli, au prix de menaces et de pressions scandaleuses de la part du lobby agro-industriel.

Avec Eric Andrieu, nous plaidons pour en finir avec la passoire que constitue la législation européenne sur les produits phytosanitaires. Les élus ne sont pas là pour défendre les intérêts de l’industrie quand cette dernière menace la santé des Européens.

Les exigences des citoyens sont simples, basiques même : ils veulent une alimentation saine, sans substances dangereuses. Manger, ce n’est pas s’empoisonner ! Pour cela, ils peuvent compter sur la détermination sans faille des socialistes et radicaux.

En suivant nos recommandations – transparence, indépendance et stricte application du principe de précaution – la Commission européenne, les États membres et leurs agences sauveraient non seulement le système d’autorisation européen, mais également la santé et l’environnement. La confiance dans notre système serait aussi un moyen de renforcer l’adhésion au projet européen.

Parce que les travaux menés ont également permis de mettre en lumière les nombreuses dérives lors de l’approbation du glyphosate – dont 1 million de citoyens demandent l’interdiction – nous avons voté pour que cette autorisation soit ré-éxaminée à la lumière des informations dont nous disposons aujourd’hui.

Ce rapport est particulièrement ambitieux et demande notamment :

– d’allouer à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) des ressources financières suffisantes pour mener des expertises indépendantes des lobbys, et des vérifications pour empêcher les conflits d’intérêts au sein de cette agence ;

– de rendre public toutes les études dans leur intégralité, y compris les données brutes, pour permettre un examen indépendant ;

– de rendre transparents les copier-coller : toutes les citations doivent être clairement marquées, car trop souvent des agences nationales multiplient les copier-coller d’études de l’industrie sans le dire ;

– de prendre en compte les effets cocktails et cumulatifs de ces substances sur la santé et l’environnement.

Parce que la santé humaine et l’environnement passent avant toutes les autres considérations économiques et industrielles, nous ne lâcherons rien.

Suite à la décision du Tribunal administratif de Lyon hier, nous demandons à Emmanuel Macron de suspendre sans délai la vente de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante ; c’est également pour cette raison que nous avons voté en faveur de l’interdiction du glyphosate dans le rapport examiné aujourd’hui.

Dans la perspective des prochaines élections européennes, nous proposerons une refonte de la législation européenne sur l’autorisation des produits phytosanitaires qui est aujourd’hui une vraie passoire.

Un Eurodéputé français à la tête de la Commission PEST

Communiqué de la Délégation socialiste française

Alors que la France est le premier producteur agricole européen, mais aussi le plus gros consommateur de pesticides en Europe, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen se félicitent de l’élection d’Éric Andrieu à la présidence de la 22ème commission parlementaire du Parlement européen, et non des moindre : la commission d’investigation sur le système d’autorisation des pesticides en Europe. C’est la reconnaissance de la bataille menée depuis plus d’un an par Eric Andrieu pour une alimentation plus saine, respectueuse de l’environnement et des conditions de travail des agriculteurs.

Avec la commission spéciale, nos deux membres Eric Andrieu et Guillaume Balas comptent évaluer la procédure d’autorisation des pesticides, son indépendance par rapport à l’industrie et la transparence du processus décisionnel. Nous souhaitons également enquêter pour savoir si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement.

Pour nous, il est clair que l’affaire glyphosate a agi comme un révélateur des défaillances structurelles de la Commission européenne. Au Parlement européen, nous allons donc mener sans relâche le combat pour établir les responsabilités de chacun, jeter les bases de nouvelles pratiques garantissant transparence et indépendance du processus décisionnel de l’Union, et enfin sortir des substances dangereuses pour notre santé. Il en va de l’avenir de nos enfants et de notre planète !

La première réunion audition de cette commission se tiendra le 12 avril prochain.

 

Lactalis : la santé d’un enfant européen ne vaut pas moins que celle d’un français !

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’année 2018 commence comme 2017 s’est terminée : après les scandales du fipronil et des œufs contaminés, du glyphosate, nous avons celui du lait en poudre contaminé. L’affaire de la viande de cheval est encore dans toutes les mémoires, et cette liste qui s’allonge pose la question – de long terme – de notre modèle de production.

A court terme, il faut relever que ce scandale qui commence en France a des conséquences dans toute l’Europe : en effet, la France n’a pris aucun décret d’interdiction d’exportation, ce qui signifie que des produits potentiellement contaminés continuent à être exportés dans la plupart des pays de l’Union européenne.

C’est pourquoi, par la voix d’Eric Andrieu et de Guillaume Balas, la délégation socialiste française demande à la Commission européenne d’agir rapidement dans le cadre du Rapid Alert System for Food and Feed (#RASFF) pour coordonner les mesures des États membres face à ce nouveau scandale européen. Nous souhaitons également savoir si la Commission européenne a été informée d’un risque sanitaire, au niveau européen, par les autorités françaises, et si oui, à quelle date.

Enfin, comme des conséquences économiques sont hautement prévisibles pour la filière laitière, nous appelons la France à demander une mobilisation de l’article 220 du règlement (UE) no 1308/2013 qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien, afin de tenir compte de graves perturbations du marché liées à une perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique.

Il est clair depuis le début que le dossier a été mal maitrisé par les autorités françaises ; il suffit pour s’en convaincre d’observer la partie de ping-pong entre les distributeurs et Lactalis. Nous appelons le Gouvernement français à se ressaisir, dans l’intérêt de la protection des consommateurs et de leur santé, non seulement en France, mais également en Europe !

OGM : Que la commission en prenne de la graine !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Nous nous félicitons qu’une nouvelle fois le Parlement européen ait fait part de son opposition à l’autorisation d’importation de nouveaux produits OGM.

La Commission européenne voulait autoriser les importations de produits contenant ou dérivés d’un maïs et d’un coton génétiquement modifiés afin de résister à certains herbicides.

Les chercheurs, les citoyens et les élus sont majoritairement hostiles aux OGM. La Commission européenne doit entendre cette position claire et ne plus revenir à la charge pour les autoriser. Au contraire, nous avons besoin d’une proposition législative pour interdire l’importation d’aliments liés à des OGM en Europe.

Au-delà de ces deux cas, les eurodéputés socialistes et radicaux réclament une commission d’enquête suite aux Monsanto Papers et restent mobilisés contre la fusion Bayer/Monsanto. C’est l’agro-business et la financiarisation de l’agriculture qui sont responsables de la malbouffe. Sur le plus long terme, nous nous engageons dés maintenant en faveur d’une nouvelle PAC, respectueuse de la biodiversité, de l’environnement et de la santé des agriculteurs et des citoyens. C’est là ce que les Européens attendent de l’Union européenne !

Un Mercosur, pas si sûr !

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé de saisir la Commission européenne dans une question écrite adressée à l’exécutif européen ce jeudi 23 mars suite au scandale de viandes avariées au Brésil.

Il s’agit pour eux, d’une part, de protéger les consommateurs européens, et, d’autre part, de défendre les intérêts des éleveurs européens, en particulier ceux de la filière bovine.

En effet, le 17 mars dernier, un vaste scandale alimentaire a éclaté au Brésil : des viandes avariées ont été frauduleusement commercialisées, avec la complicité de nombreux inspecteurs des services sanitaires et des « géants » industriels du secteur. Ce scandale révèle les nombreuses déficiences des contrôles et des inspections réalisés sur ces produits.

Alors même qu’un nouveau cycle de négociations s’est ouvert, ce lundi 20 mars, entre l’Union européenne et le Mercosur afin de parvenir à un accord de libre-échange, les eurodéputés socialistes et radicaux tirent la sonnette d’alarme : nous demandons à la Commission européenne de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des consommateurs européens, ce qui passe notamment par la suspension des importations de viande bovine en provenance du Brésil.

Plus globalement, nous exigeons une véritable protection des filières sensibles, notamment de la filière bovine, dans les négociations commerciales entre l’Union européenne et le Mercosur. À cette fin, nous préconisons une exclusion totale, ferme et définitive de la viande bovine du champ des négociations. Enfin, la question mérite d’être posée : ne faut-il pas interrompre purement et simplement les discussions, afin de faire toute la lumière sur cette affaire ?