Perturbateurs endocriniens : une feuille de route stérile

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour la délégation socialiste française au Parlement européen, la stratégie présentée par la Commission européenne ne répond pas à l’urgence sanitaire et environnementale.

Bruxelles– La Commission européenne a présenté ce mercredi 7 novembre, sa feuille de route « Vers un cadre complet sur les perturbateurs endocriniens ». L’objectif étant de compléter son action dans le domaine des pesticides et des biocides. Pour l’eurodéputé PS Eric Andrieu « Le texte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Une fois de plus la Commission européenne, sous la pression des lobbyistes industriels, joue la montre et se refuse à une stricte application du principe de précaution. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation, rappelle, de son côté, que « les perturbateurs endocriniens interfèrent chaque jour sur notre système hormonal et peuvent entraîner des effets nocifs tant sur la santé de nos concitoyens que sur l’environnement ».

« Ces propositions sont largement insuffisantes pour lutter contre l’infertilité croissante en Europe. Aujourd’hui 5 à 10% des couples dans l’Union européenne sont touchés par l’infertilité », enchaîne Eric Andrieu, qui y voit « un problème de santé publique majeur pour l’Union européenne. »

Suite au vote camouflet infligé par le Parlement européen, la Commission européenne s’était engagée, fin 2017, à présenter une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l’exposition des citoyens de l’Union européenne aux perturbateurs endocriniens. Pour le député européen, « Cette feuille de route est loin des engagements pris par la Commission. Une fois de plus l’exécutif nous propose des mécanismes d’évaluation, là où on était en droit d’attendre des mesures d’urgences. » Le Président de la Commission d’enquête sur les procédures d’homologation des pesticides en Europe déplore, en outre, « l’absence de mesures pour traiter des ‘effets cocktails’. »

Les nouveaux critères d’identification entreront en application samedi 10 novembre.

Eric Andrieu organisera lundi 19 novembre au Parlement européen conjointement avec la Société européenne d’endocrinologie une conférence de sensibilisation relative à l’action des perturbateurs endocriniens sur la santé publique en Europe.

Tests d’émission de gaz sur les singes et les humains par l’industrie automobile

Je suis intervenue devant le Parlement européen pour réagir aux révélations ahurissantes sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles allemands, qui ont reconnu avoir pratiqué des tests non seulement sur des singes, mais également sur des cobayes humains, les exposant volontairement à des gaz d’échappement – dont la toxicité n’est pourtant plus à démontrer ! Une fois de plus, l’industrie automobile fait preuve d’une absence totale d’éthique, certains ont pu faire le rapprochement avec les industriels du tabac : un mépris total pour la santé humaines, tant qu’il y a des bénéfices à faire.

Les autorités européennes doivent absolument identifier les dysfonctionnements, et mettre tout en oeuvre pour que ce type de scandale ne se reproduise plus. La Commission doit faire la lumière, les Etats-membres doivent sanctionner quand c’est nécessaire – l’impunité entraînera fatalement de nouveaux débordements, qui ne peuvent et ne doivent plus être tolérés, si l’on considère l’Europe comme un espace de progrès.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je m’étonne, mais je ne suis pas surprise de me retrouver, une fois de plus, debout dans cet hémicycle pour parler des méfaits de l’industrie du diesel.

Je m’étonne, car les faits dont il est aujourd’hui question – expérimentations sur des singes et des humains soumis à l’inhalation de gaz toxiques, au mépris de toute considération pour leur dignité et leur santé – sont extrêmement graves. Ils sont même sidérants. Consternants. C’est inimaginable!

Mais je ne suis pas surprise, car la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain, social, sociétal, a depuis longtemps démontré sa nocivité, quel que soit le domaine économique. Certains industriels automobiles n’ont pas hésité à mettre sur pied un business model basé sur la tricherie, signe d’un sens éthique défaillant, qu’on retrouve donc aussi dans les expériences révélées par la presse allemande.

L’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions avait bien montré la façon dont certains tordent à leur avantage les règles européennes en matière d’émissions. On voit aujourd’hui que c’est la même chose pour les règles d’essais cliniques et les normes de protection animale. Dans ces domaines, il incombe aux autorités européennes de faire toute la lumière mais aussi d’agir.

Il serait en outre bienvenu que la Commission indique au Parlement européen où en sont les cinq procédures d’infraction ouvertes en juillet 2017 à l’encontre de cinq États membres qui ne sanctionnent pas correctement les fraudes aux émissions. Les deux sujets ne sont pas déconnectés, ils sont bien liés.

(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Carton bleu Peter Liese (PPE) – en allemand : j’ai dit ce que je pensais de ces tests, c’est irresponsable. Vous avez dit, Madame, si j’ai bien compris, que l’on avait forcé des signes et des êtres humains à respirer ces poussières ; mais dans le cas des êtres humains je crois que c’était des volontaires, je crois qu’il y a peut-être eu un problème de traduction, ou bien avez vous eu des informations selon lesquelles on a obligé ces êtres humains à inhaler ces particules?

 

CRAB : J’ai les mêmes informations que vous, mais vous vous rendez compte que même pour des volontaires, ils ont inhalé des gaz qui sont toxiques pour la santé, cela ne vous choque pas ? Il est temps que l’on puisse protéger la santé des consommateurs et des citoyens de la même manière que dans d’autres Etats, c’est ce que nous avons adopté dans le rapport de la commission d’enquête EMIS, et il faut que ce soit réellement sur la table, désormais.

 

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates:

Kathleen Van Brempt sur le Monkeygate : il est temps que la Commission agisse et montre aux constructeurs automobiles qu’ils ne sont pas intouchables

À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen a débattu hier soir des manipulations de recherches scientifiques perpétrées par des multinationales, dans le sillage des tests d’émissions sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands.

La Vice-Présidente du groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, qui a également présidé la commission d’enquête parlementaire sur les mesures d’émissions du secteur automobile ( (EMIS), a déclaré:

« Soumettre des humains et des singes à des fumées d’échappement toxiques de diesel dans un laboratoire nous rabaisse au plus bas niveau. Le fait que ces tests  aient eu lieu dans des laboratoires, avec des voitures spécialement calibrées pour passer aux mieux les cycles de test d’émission, a également contribué à fausser les résultats.

« La façon dont l’industrie automobile se comporte rappelle grandement celle de l’industrie du tabac dans le passé. Pendant des années, l’industrie du tabac a financé des recherches prétendument indépendante pour nier l’impact nocif des cigarettes, avec pour but l’affaiblissement du travail des législateurs et la tromperie des consommateurs. Volkswagen, BMW et Mercedes ont suivi le même mode opératoire. Ils ont financé un Groupe Européen pour la Recherche sur l’Environnement et la Santé dans le Secteur des Transports (EUGT), le soi-disant institut de recherche indépendant qui a commandité les tests controversés.

« Tant que les autorités publiques ne sanctionneront pas ces fautes, l’industrie automobile s’en sortira. Tant qu’il n’y a pas de mise en œuvre forte de la législation, ils continueront leurs singeries.

« Aux États-Unis, le groupe Volkswagen a dépensé 20 milliards de dollars en compensation et pénalités, pour 500.000 voitures équipés d’un dispositif de manipulation. En Union européenne, où ils ont vendu 8,5 millions de voitures trafiquées, ils n’ont payé ni amendes ni compensations.

« Il est donc grand temps que la Commission et les autorités nationales de surveillance du marché sortent les crocs. Il est tout bonnement inacceptable de laisser sur nos routes des millions de voitures truquées, plus de deux ans après les révélations sur le dieselgate. Dans la société européenne et son économie, aucune entreprise privée, aucun secteur industriel, peu importe sa taille, ne peut-être intouchable. Nous demandons instamment à la Commission de faire tout ce qu’il faut pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. »

#Dieselgate : Volkswagen, au mépris de la vie humaine et animale

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont obtenu que se tienne un nouveau débat le lundi 5 février à Strasbourg sur les suites du #Dieselgate.

L’actualité vient de nous montrer une nouvelle fois les pratiques honteuses, atroces et abjectes menées par Volkswagen : il est établi que ce groupe a testé les effets des émissions de ses automobiles à la fois sur des singes de laboratoire, mais même sur des êtres humains. Au mépris de toutes les règles, de toute morale, de toute éthique, des ingénieurs ont sciemment exposé des êtres vivants à des gaz d’échappement en continu, comme si cette expérience était anodine. Sur ce point, nous demandons à la Commission une enquête approfondie car ces pratiques vont à l’encontre des droits fondamentaux.

De cela, le Parlement européen doit débattre, d’abord pour alerter : avec les logiciels truqueurs, alors que 25% du parc automobile n’a pas été rappelé et pollue toujours autant, les citoyens restent exposés à des niveaux d’émissions bel et bien illégaux, dangereux pour leur santé. Les voitures du groupe Volkswagen qui ont été trafiquées devaient être rappelées et réparées avant l’automne 2017 ; or, ce n’est pas le cas. Il faut donc le savoir : à l’heure actuelle, nous sommes tous les rats de laboratoire de Volkswagen !

En effet, deux ans après le scandale du diesel, il y a encore beaucoup trop de voitures sur nos routes qui ne respectent pas les règles techniques en matière d’émissions. Pourtant ces émissions tuent, le consensus médical est clair sur le sujet. Par leur inaction, la Commission et les États membres sont complices d’une industrie automobile qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en Europe. Il est plus que temps de prendre des mesures sérieuses pour enfin faire cesser ce scandale !

Lactalis : la santé d’un enfant européen ne vaut pas moins que celle d’un français !

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’année 2018 commence comme 2017 s’est terminée : après les scandales du fipronil et des œufs contaminés, du glyphosate, nous avons celui du lait en poudre contaminé. L’affaire de la viande de cheval est encore dans toutes les mémoires, et cette liste qui s’allonge pose la question – de long terme – de notre modèle de production.

A court terme, il faut relever que ce scandale qui commence en France a des conséquences dans toute l’Europe : en effet, la France n’a pris aucun décret d’interdiction d’exportation, ce qui signifie que des produits potentiellement contaminés continuent à être exportés dans la plupart des pays de l’Union européenne.

C’est pourquoi, par la voix d’Eric Andrieu et de Guillaume Balas, la délégation socialiste française demande à la Commission européenne d’agir rapidement dans le cadre du Rapid Alert System for Food and Feed (#RASFF) pour coordonner les mesures des États membres face à ce nouveau scandale européen. Nous souhaitons également savoir si la Commission européenne a été informée d’un risque sanitaire, au niveau européen, par les autorités françaises, et si oui, à quelle date.

Enfin, comme des conséquences économiques sont hautement prévisibles pour la filière laitière, nous appelons la France à demander une mobilisation de l’article 220 du règlement (UE) no 1308/2013 qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien, afin de tenir compte de graves perturbations du marché liées à une perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique.

Il est clair depuis le début que le dossier a été mal maitrisé par les autorités françaises ; il suffit pour s’en convaincre d’observer la partie de ping-pong entre les distributeurs et Lactalis. Nous appelons le Gouvernement français à se ressaisir, dans l’intérêt de la protection des consommateurs et de leur santé, non seulement en France, mais également en Europe !

Glyphosate : une faute grossière pour l’avenir de la construction européenne

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui, 18 États membres, représentant 65% de la population européenne, ont renouvelé pour cinq ans le glyphosate, substance manifestement cancérigène.

Par la voix d’Eric Andrieu, de Guillaume Balas, de Jean-Paul Denanot et de Gilles Pargneaux, les eurodéputés socialistes et radicaux étaient à la pointe du combat pour sortir du glyphosate. Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile, une bataille parlementaire sans équivalent, un travail de la presse formidable pour alerter sur cette menace, rien n’y a fait : c’est un jour triste pour la santé des Européens et les générations futures.

C’est également un jour triste pour la construction européenne : d’abord, nous avons là 18 États membres qui piétinent le Parlement européen ; ensuite, une Commission européenne qui se fait le petit télégraphiste des désirs des lobbys de l’industrie agro-chimique, sans s’interroger sur l’avenir et un plan sérieux de sortie du glyphosate ; puis, un État, l’Allemagne, qui change de ligne politique à la dernière minute : quelle légitimité démocratique pour ce revirement ? Enfin, dernière humiliation pour la démocratie, ce vote en faveur du renouvellement du glyphosate est obtenu grâce au vote du Royaume-Uni, qui ne sera plus membre de l’Union européenne lorsque renouvellement sera effectif. Le cadeau empoisonné est là. Si les têtes qui ont pensé ce scénario voulaient flinguer un peu plus la construction européenne, chapeau, elles ne pouvaient pas faire mieux.

Si les socialistes français ne peuvent que se féliciter que le président de la République reprenne leur position d’une sortie en trois ans, ils soulignent cependant que c’est au niveau européen qu’une telle décision aurait dû être prise. L’interdiction au seul niveau français ne fera qu’accentuer la concurrence déloyale dont souffrent déjà nos agriculteurs.

Au Parlement européen, nous allons sans relâche mener le combat pour sortir du glyphosate, et continuer d’exiger la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Nous ne nous déroberons pas face à nos responsabilités.

Glyphosate : « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose

 Communiqué de la Délégation socialiste française 

Aujourd’hui les Etats membres n’ont pas renouvelé l’autorisation du glyphosate pour 10 ans comme le proposait la Commission européenne. C’est une première victoire du Parlement européen dont nous nous félicitons.

Mais nous serons très vigilants pour la suite. Les sociaux-démocrates français ne veulent pas du renouvellement du glyphosate. Son interdiction définitive doit être actée au plus vite.

Par la voix de Christophe Castaner, la France s’est exprimée cet après-midi pour un renouvellement de 4 ans, présentant cette proposition comme un compromis ambitieux. Il n’en est rien. Christophe Castaner joue sur la méconnaissance du droit européen : un renouvellement pour 4 ans équivaut à avoir du glyphosate répandu dans la nature pendant 6 à 7 ans, compte tenu des délais de transition et d’écoulement des stocks imposés par le règlement européen (CE) n° 1107/2009. C’est pourquoi une proposition d’extension de 5 ans, comme le préconise le Parlement européen, est en réalité plus ambitieuse. Car extension signifie un arrêt définitif du glyphosate dans 5 ans !

En droit, les mots ont un sens précis et important, et « extension » et « renouvellement » ne sont pas la même chose.

 

Glyphosate : la sortie c’est par là

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a aujourd’hui adopté une résolution appelant à une sortie du glyphosate d’ici 5 ans. Les europarlementaires pressent la Commission européenne de retirer l’acte d’exécution dans lequel elle recommande le renouvellement du glyphosate car celui-ci ne respecte pas le principe de précaution. Ils invitent la Commission à adopter les mesures nécessaires pour éliminer la substance active glyphosate dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022, en veillant à ce qu’aucune utilisation de glyphosate ne soit autorisée après cette date. Par ailleurs ils demandent à la Commission de généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 dans ou à proximité des jardins publics. La résolution appelle les Etats membres à assurer des ressources suffisantes à l’EFSA et l’ECHA pour leur permettre de mener des études scientifiques indépendantes. Enfin, il appelle à proposer aux agriculteurs des mesures transitoires appropriées et la publication de lignes directrices pour les accompagner vers une agriculture sans glyphosate, respectueuse des cycles et méthodes naturelles d’utilisation des sols (rotation des cultures, couverts végétaux, cultures dérobées…).

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la sortie du glyphosate. Les sociaux-démocrates ont obtenu cette victoire malgré l’opposition de la droite européenne, grâce à la mobilisation de la société civile et au travail d’investigation des journalistes.

C’est un message fort adressé aux gouvernements des 28 qui doivent se prononcer demain sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Les sociaux-démocrates français appellent de leurs vœux à un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.

Mais parce que les eurodéputés socialistes et radicaux français préconisaient une sortie en 3 ans, ils regrettent le prolongement du délai de l’interdiction du glyphosate à cinq ans.

Ils continuent de demander que toute la lumière soit faite sur les Monsanto papers et exigent la mise en place, au plus vite, d’une commission d’enquête sur le sujet.

 

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui, j’ai voté pour la résolution du Parlement européen appelant la Commission européenne à généraliser l’interdiction non professionnelle du glyphosate dès la fin de l’année 2017 et à adopter les mesures nécessaires pour interdire la substance active glyphosate pour les professionnels dans l’Union européenne au plus tard le 15 décembre 2022. Je me félicite de ce vote pour la sortie du glyphosate. Cependant je regrette que le délai d’interdiction ait été porté à 5 ans au lieu de 3 ans pour l’interdiction professionnelle du glyphosate, ce qui aurait permis d’agir plus rapidement au nom du principe de précaution. L’interdiction de cette substance est le fruit d’un long combat des eurodéputés socialistes face à l’opposition de la droite européenne. Avec ce vote, le Parlement européen envoie un message fort aux 28 États membres qui doivent se prononcer le 25 octobre sur la réautorisation de ce produit potentiellement cancérigène. Ce vote s’inscrit plus globalement dans notre engagement pour un changement de modèle agricole qui préserve à la fois notre écosystème, la santé des agriculteurs et celle des citoyens.