Emmanuel Macron doit suspendre tous les produits à base de glyphosate

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite aux révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et suite à la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, les eurodéputés socialistes et radicaux demandent au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante.

Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, Président de la Commission Pesticides au Parlement européen : « Les révélations de plagiat publiées ce jour par le journal Le Monde confirment les travaux de notre commission d’investigation. Nous pressons la Commission européenne de remettre à plat le système d’autorisation des pesticides en Europe et de procéder à une réévaluation sans délai du glyphosate. »

Les eurodéputés socialiste et radicaux se félicitent, par ailleurs, de la décision du Tribunal de Lyon d’interdire le Roundup Pro 360, estimant que l’autorisation de mise sur le marché de ce désherbant commercialisé par Monsanto allait à l’encontre du principe de précaution.

L’État français, à défaut de pouvoir interdire le glyphosate lui-même – ce qui relève du ressort communautaire – peut invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance active.

Le règlement européen pesticides de 2009 le permet dans son article premier, « lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent des produits phytopharmaceutiques ». Or, la molécule de cet herbicide le plus utilisé dans le monde est classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un avis remis en cause par deux agences européennes. Il y a donc controverse scientifique et donc non-respect du principe de précaution.

Selon la réglementation européenne, un État membre peut retirer à tout moment une autorisation de mise sur le marché « lorsque les exigences ne sont plus respectées », notamment celles permettant de limiter les risques toxicologiques et environnementaux.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut donc retirer les autorisations de mise sur le marché émises pour l’ensemble des produits contenant du glyphosate.

« Nous demandons au gouvernement de suspendre sans délai les autorisations à la vente des produits à base de glyphosate en France et de donner un calendrier précis pour le déstockage de ces produits. De la même manière, la France doit également bannir dès à présent, par mesure de précaution, l’importation de tous les produits contenant ou fabriqués à partir du glyphosate. »

Le Parlement européen votera demain, mercredi 16 janvier, les recommandations de la commission pesticides.

Pas de substances cancérigènes dans nos vêtements !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’un produit chimique potentiellement dangereux, cancérigène connu, le dichromate de sodium, utilisé dans la fabrication de la laine. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la santé des Européens.

En soutenant cette résolution, nous dénonçons avec force le projet de décision de la Commission européenne d’octroyer une autorisation d’utilisation de cette substance, classée comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela d’autant plus que des solutions de remplacement plus sûres existent.

Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent l’application stricte du règlement REACH : aucune autorisation ne doit être accordée pour un produit dangereux s’il existe des alternatives plus sûres sur le marché.

C’est là une nouvelle démonstration des failles de certaines agences européennes, comme celle des produits chimiques (ECHA) dans le cas présent. Nous réclamons une nouvelle fois plus de transparence dans la façon dont les décisions sont prises dans les agences.

Implant files : des lacunes dénoncées de longue date au Parlement européen

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance du travail d’enquête du journal Le Monde et de l’ICIJ sur le scandale sanitaire des implants et dispositifs médicaux.

Dès l’éclatement du scandale des prothèses mammaires PIP en mars 2010, nous nous étions mobilisés sur cette question. Plusieurs résolutions ont été votées au Parlement européen pour réviser la législation européenne qui datait de 1993.

A force de persévérance, nous avons obtenu de la Commission européenne qu’elle présente un nouveau règlement en 2013. Puis les négociations avec les Etats membres ont duré 4 ans et demi ; ces derniers n’ont eu de cesse de vouloir affaiblir le texte, ce à quoi nous avons résisté.

Cette nouvelle législation encadrant les dispositifs médicaux a été définitivement approuvée en avril 2017, mais ne sera mise en œuvre qu’à partir de 2020. Elle représente un pas dans le bon sens, même si nous aurions souhaité aller plus loin :

– d’abord, le calendrier a été trop long : c’est dix ans après le scandale des prothèses mammaires PIP que la nouvelle réglementation entrera en vigueur ;

– ensuite, nous aurions souhaité davantage contraindre les médecins à déclarer les incidents ;

– enfin, nous préconisions de véritables sanctions contre les fabricants.

Néanmoins, ce texte représente un pas dans le bon sens et améliore considérablement la législation existante. Parmi les avancées législatives, notons :

– l’application de ces législations aux dispositifs médicaux à visée esthétique, ce qui n’était pas le cas auparavant ;

– la création d’un numéro d’identification unique pour chaque dispositif médical afin de garantir leur traçabilité du début de la chaîne d’approvisionnement au patient ;

– le renforcement des responsabilités du fabricant concernant le suivi de la qualité, des performances et de la sécurité des dispositifs mis sur le marché ;

– l’obligation pour les dispositifs médicaux à haut risque de faire l’objet d’une vérification supplémentaire par des experts avant leur mise sur le marché ;

– l’obligation pour le fabricant de procéder à des essais cliniques sur tous les dispositifs à haut risque et de publier les résultats de ces essais ;

– l’obligation pour le fabricant de signaler toute anomalie constatée sur un de ses dispositifs médicaux et d’être financièrement capable d’indemniser les patients victimes de ce dispositif défectueux ;

– le renforcement du contrôle des organismes notifiés chargés d’évaluer les dispositifs médicaux avant qu’ils ne puissent être mis sur le marché. Sous une surveillance renforcée des États membres, les organismes notifiés devront mener des inspections d’usines inopinées pour s’assurer du respect des conditions de fabrication des dispositifs médicaux ;

– le renforcement du processus de surveillance post commercialisation en obligeant le fabricant à publier périodiquement une évaluation sur la sécurité de tous ses dispositifs médicaux ;

– le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique ne sera permis que dans les États membres qui l’autorisent dans leur législation.

Les eurodéputés socialistes et radicaux resteront mobilisés pour renforcer cette législation.

Perturbateurs endocriniens : une feuille de route stérile

Communiqué de la Délégation socialiste française

Pour la délégation socialiste française au Parlement européen, la stratégie présentée par la Commission européenne ne répond pas à l’urgence sanitaire et environnementale.

Bruxelles– La Commission européenne a présenté ce mercredi 7 novembre, sa feuille de route « Vers un cadre complet sur les perturbateurs endocriniens ». L’objectif étant de compléter son action dans le domaine des pesticides et des biocides. Pour l’eurodéputé PS Eric Andrieu « Le texte n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux liés à l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Une fois de plus la Commission européenne, sous la pression des lobbyistes industriels, joue la montre et se refuse à une stricte application du principe de précaution. »

Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Présidente de la délégation, rappelle, de son côté, que « les perturbateurs endocriniens interfèrent chaque jour sur notre système hormonal et peuvent entraîner des effets nocifs tant sur la santé de nos concitoyens que sur l’environnement ».

« Ces propositions sont largement insuffisantes pour lutter contre l’infertilité croissante en Europe. Aujourd’hui 5 à 10% des couples dans l’Union européenne sont touchés par l’infertilité », enchaîne Eric Andrieu, qui y voit « un problème de santé publique majeur pour l’Union européenne. »

Suite au vote camouflet infligé par le Parlement européen, la Commission européenne s’était engagée, fin 2017, à présenter une nouvelle stratégie pour réduire autant que possible l’exposition des citoyens de l’Union européenne aux perturbateurs endocriniens. Pour le député européen, « Cette feuille de route est loin des engagements pris par la Commission. Une fois de plus l’exécutif nous propose des mécanismes d’évaluation, là où on était en droit d’attendre des mesures d’urgences. » Le Président de la Commission d’enquête sur les procédures d’homologation des pesticides en Europe déplore, en outre, « l’absence de mesures pour traiter des ‘effets cocktails’. »

Les nouveaux critères d’identification entreront en application samedi 10 novembre.

Eric Andrieu organisera lundi 19 novembre au Parlement européen conjointement avec la Société européenne d’endocrinologie une conférence de sensibilisation relative à l’action des perturbateurs endocriniens sur la santé publique en Europe.

Tests d’émission de gaz sur les singes et les humains par l’industrie automobile

Je suis intervenue devant le Parlement européen pour réagir aux révélations ahurissantes sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles allemands, qui ont reconnu avoir pratiqué des tests non seulement sur des singes, mais également sur des cobayes humains, les exposant volontairement à des gaz d’échappement – dont la toxicité n’est pourtant plus à démontrer ! Une fois de plus, l’industrie automobile fait preuve d’une absence totale d’éthique, certains ont pu faire le rapprochement avec les industriels du tabac : un mépris total pour la santé humaines, tant qu’il y a des bénéfices à faire.

Les autorités européennes doivent absolument identifier les dysfonctionnements, et mettre tout en oeuvre pour que ce type de scandale ne se reproduise plus. La Commission doit faire la lumière, les Etats-membres doivent sanctionner quand c’est nécessaire – l’impunité entraînera fatalement de nouveaux débordements, qui ne peuvent et ne doivent plus être tolérés, si l’on considère l’Europe comme un espace de progrès.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je m’étonne, mais je ne suis pas surprise de me retrouver, une fois de plus, debout dans cet hémicycle pour parler des méfaits de l’industrie du diesel.

Je m’étonne, car les faits dont il est aujourd’hui question – expérimentations sur des singes et des humains soumis à l’inhalation de gaz toxiques, au mépris de toute considération pour leur dignité et leur santé – sont extrêmement graves. Ils sont même sidérants. Consternants. C’est inimaginable!

Mais je ne suis pas surprise, car la course effrénée à la rentabilité, sans souci du coût humain, social, sociétal, a depuis longtemps démontré sa nocivité, quel que soit le domaine économique. Certains industriels automobiles n’ont pas hésité à mettre sur pied un business model basé sur la tricherie, signe d’un sens éthique défaillant, qu’on retrouve donc aussi dans les expériences révélées par la presse allemande.

L’enquête sur les fraudes aux mesures d’émissions avait bien montré la façon dont certains tordent à leur avantage les règles européennes en matière d’émissions. On voit aujourd’hui que c’est la même chose pour les règles d’essais cliniques et les normes de protection animale. Dans ces domaines, il incombe aux autorités européennes de faire toute la lumière mais aussi d’agir.

Il serait en outre bienvenu que la Commission indique au Parlement européen où en sont les cinq procédures d’infraction ouvertes en juillet 2017 à l’encontre de cinq États membres qui ne sanctionnent pas correctement les fraudes aux émissions. Les deux sujets ne sont pas déconnectés, ils sont bien liés.

(L’oratrice accepte de répondre à une question «carton bleu»)

Carton bleu Peter Liese (PPE) – en allemand : j’ai dit ce que je pensais de ces tests, c’est irresponsable. Vous avez dit, Madame, si j’ai bien compris, que l’on avait forcé des signes et des êtres humains à respirer ces poussières ; mais dans le cas des êtres humains je crois que c’était des volontaires, je crois qu’il y a peut-être eu un problème de traduction, ou bien avez vous eu des informations selon lesquelles on a obligé ces êtres humains à inhaler ces particules?

 

CRAB : J’ai les mêmes informations que vous, mais vous vous rendez compte que même pour des volontaires, ils ont inhalé des gaz qui sont toxiques pour la santé, cela ne vous choque pas ? Il est temps que l’on puisse protéger la santé des consommateurs et des citoyens de la même manière que dans d’autres Etats, c’est ce que nous avons adopté dans le rapport de la commission d’enquête EMIS, et il faut que ce soit réellement sur la table, désormais.

 

Communiqué du groupe des Socialistes et Démocrates:

Kathleen Van Brempt sur le Monkeygate : il est temps que la Commission agisse et montre aux constructeurs automobiles qu’ils ne sont pas intouchables

À la demande des Socialistes et Démocrates, le Parlement européen a débattu hier soir des manipulations de recherches scientifiques perpétrées par des multinationales, dans le sillage des tests d’émissions sur des singes et des êtres humains par des constructeurs automobiles allemands.

La Vice-Présidente du groupe S&D en charge du développement durable, Kathleen Van Brempt, qui a également présidé la commission d’enquête parlementaire sur les mesures d’émissions du secteur automobile ( (EMIS), a déclaré:

« Soumettre des humains et des singes à des fumées d’échappement toxiques de diesel dans un laboratoire nous rabaisse au plus bas niveau. Le fait que ces tests  aient eu lieu dans des laboratoires, avec des voitures spécialement calibrées pour passer aux mieux les cycles de test d’émission, a également contribué à fausser les résultats.

« La façon dont l’industrie automobile se comporte rappelle grandement celle de l’industrie du tabac dans le passé. Pendant des années, l’industrie du tabac a financé des recherches prétendument indépendante pour nier l’impact nocif des cigarettes, avec pour but l’affaiblissement du travail des législateurs et la tromperie des consommateurs. Volkswagen, BMW et Mercedes ont suivi le même mode opératoire. Ils ont financé un Groupe Européen pour la Recherche sur l’Environnement et la Santé dans le Secteur des Transports (EUGT), le soi-disant institut de recherche indépendant qui a commandité les tests controversés.

« Tant que les autorités publiques ne sanctionneront pas ces fautes, l’industrie automobile s’en sortira. Tant qu’il n’y a pas de mise en œuvre forte de la législation, ils continueront leurs singeries.

« Aux États-Unis, le groupe Volkswagen a dépensé 20 milliards de dollars en compensation et pénalités, pour 500.000 voitures équipés d’un dispositif de manipulation. En Union européenne, où ils ont vendu 8,5 millions de voitures trafiquées, ils n’ont payé ni amendes ni compensations.

« Il est donc grand temps que la Commission et les autorités nationales de surveillance du marché sortent les crocs. Il est tout bonnement inacceptable de laisser sur nos routes des millions de voitures truquées, plus de deux ans après les révélations sur le dieselgate. Dans la société européenne et son économie, aucune entreprise privée, aucun secteur industriel, peu importe sa taille, ne peut-être intouchable. Nous demandons instamment à la Commission de faire tout ce qu’il faut pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. »

#Dieselgate : Volkswagen, au mépris de la vie humaine et animale

Communiqué de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont obtenu que se tienne un nouveau débat le lundi 5 février à Strasbourg sur les suites du #Dieselgate.

L’actualité vient de nous montrer une nouvelle fois les pratiques honteuses, atroces et abjectes menées par Volkswagen : il est établi que ce groupe a testé les effets des émissions de ses automobiles à la fois sur des singes de laboratoire, mais même sur des êtres humains. Au mépris de toutes les règles, de toute morale, de toute éthique, des ingénieurs ont sciemment exposé des êtres vivants à des gaz d’échappement en continu, comme si cette expérience était anodine. Sur ce point, nous demandons à la Commission une enquête approfondie car ces pratiques vont à l’encontre des droits fondamentaux.

De cela, le Parlement européen doit débattre, d’abord pour alerter : avec les logiciels truqueurs, alors que 25% du parc automobile n’a pas été rappelé et pollue toujours autant, les citoyens restent exposés à des niveaux d’émissions bel et bien illégaux, dangereux pour leur santé. Les voitures du groupe Volkswagen qui ont été trafiquées devaient être rappelées et réparées avant l’automne 2017 ; or, ce n’est pas le cas. Il faut donc le savoir : à l’heure actuelle, nous sommes tous les rats de laboratoire de Volkswagen !

En effet, deux ans après le scandale du diesel, il y a encore beaucoup trop de voitures sur nos routes qui ne respectent pas les règles techniques en matière d’émissions. Pourtant ces émissions tuent, le consensus médical est clair sur le sujet. Par leur inaction, la Commission et les États membres sont complices d’une industrie automobile qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en Europe. Il est plus que temps de prendre des mesures sérieuses pour enfin faire cesser ce scandale !

Lactalis : la santé d’un enfant européen ne vaut pas moins que celle d’un français !

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’année 2018 commence comme 2017 s’est terminée : après les scandales du fipronil et des œufs contaminés, du glyphosate, nous avons celui du lait en poudre contaminé. L’affaire de la viande de cheval est encore dans toutes les mémoires, et cette liste qui s’allonge pose la question – de long terme – de notre modèle de production.

A court terme, il faut relever que ce scandale qui commence en France a des conséquences dans toute l’Europe : en effet, la France n’a pris aucun décret d’interdiction d’exportation, ce qui signifie que des produits potentiellement contaminés continuent à être exportés dans la plupart des pays de l’Union européenne.

C’est pourquoi, par la voix d’Eric Andrieu et de Guillaume Balas, la délégation socialiste française demande à la Commission européenne d’agir rapidement dans le cadre du Rapid Alert System for Food and Feed (#RASFF) pour coordonner les mesures des États membres face à ce nouveau scandale européen. Nous souhaitons également savoir si la Commission européenne a été informée d’un risque sanitaire, au niveau européen, par les autorités françaises, et si oui, à quelle date.

Enfin, comme des conséquences économiques sont hautement prévisibles pour la filière laitière, nous appelons la France à demander une mobilisation de l’article 220 du règlement (UE) no 1308/2013 qui prévoit des mesures exceptionnelles de soutien, afin de tenir compte de graves perturbations du marché liées à une perte de confiance des consommateurs en raison de l’existence de risques pour la santé publique.

Il est clair depuis le début que le dossier a été mal maitrisé par les autorités françaises ; il suffit pour s’en convaincre d’observer la partie de ping-pong entre les distributeurs et Lactalis. Nous appelons le Gouvernement français à se ressaisir, dans l’intérêt de la protection des consommateurs et de leur santé, non seulement en France, mais également en Europe !