Affaire Selmayr : notre saisine de la médiatrice européenne démonte les manœuvres de M. Juncker

Communiqué de la Délégation socialiste française

La médiatrice européenne a publié aujourd’hui son rapport sur la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne, suite à notre saisine du mois de mars 2018.

Son rapport est sans appel et confirme tous les faits que nous avions dénoncés à l’époque : M. Juncker a violé les règles européennes afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général. Il est responsable d’une partie du discrédit qui frappe l’Europe, et qui se traduit notamment par la montée de l’extrême droite.

La médiatrice européenne détaille parfaitement les quatre manipulations que nous avions identifiées :

– la Commission européenne n’a pas pris les mesures appropriées afin d’éviter le risque de conflit d’intérêts résultant de l’implication de M. Selmayr et d’autres membres du cabinet du président dans la prise de décision ayant abouti à la création et à l’approbation de l’avis de vacance pour le poste de secrétaire général adjoint ;

– la Commission européenne ne s’est pas assurée que la composition du Comité Consultatif des Nominations (CCN) pour la sélection d’un secrétaire général adjoint était conforme à l’article 10 du Règlement intérieur du CCN ;

– la procédure de sélection pour le secrétaire général adjoint ne répondait pas à son objectif déclaré – pourvoir le poste vacant – mais était là de façon à ce que M. Selmayr puisse être réaffecté en tant que secrétaire général ;

– enfin, la médiatrice européenne dénonce le fait que le départ à la retraite imminent de M. Italianer ait été tenu secret, situation d’urgence dont le seul but était de pourvoir le poste de secrétaire général artificiellement. Elle note que, même dans l’urgence, cela n’aurait pas dû empêcher la Commission de lancer une procédure pour identifier et évaluer d’éventuels candidats au poste de secrétaire général avant le départ à la retraite de M. Italianer.

Tout cela démontre que la procédure a bien été organisée afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général adjoint, pour ensuite être immédiatement nommé secrétaire général, en violation totale des règles européennes. De plus, la médiatrice européenne souligne que M. Selmayr s’est récusé bien trop tard du comité consultatif des nominations, ce qui engendre un conflit d’intérêts manifeste. Enfin, le rapport explique aussi qu’une note, datant du 20 février à 14h45, décrit M. Selmayr comme « secrétaire général adjoint » alors que l’autre candidat pour le même poste ne s’est retiré du processus qu’à 14h58.

Tout comme la médiatrice européenne, nous demandons à la Commission d’élaborer une procédure de nomination spécifique pour son secrétaire général, distincte des autres nominations, avec des règles claires.

JC Juncker, qui fera son dernier discours sur l’état de l’Union la semaine prochaine à Strasbourg, porte une responsabilité considérable dans l’image de celle-ci auprès des citoyens : les politiques qu’il a menées, la façon dont il les a menées, les faits du prince et autres manipulations font qu’il est, à nos yeux, comptable de la montée de l’extrême droite partout en Europe. Sa présidence aura été un échec, après une décennie de M. Barroso qui avait également profondément affaibli l’Union européenne. Après 15 années de gouvernance par la droite, il est urgent que les prochaines élections européennes permettent un changement de régime !

#Selmayr, le Derrick de l’Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’affaire Selmayr, c’est un peu le Derrick des institutions européennes : un feuilleton inintéressant, qui ne devrait pas nous occuper tant des enjeux plus importants sont là, une énergie gaspillée pour une histoire qui ne devrait ni exister ni nous occuper.

Seulement voilà, les conditions de cette nomination sont inacceptables, et même si d’autres urgences sont là, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen sont bien obligés de consacrer du temps à cette affaire, de lutter pour que les règles soient respectées.

Lors du vote de la résolution sur l’affaire Selmayr aujourd’hui, les eurodéputés socialistes et radicaux ont soutenu les propositions visant à clarifier les nominations à des postes stratégiques, notamment l’amendement 6 à la résolution « Selmayr » sur la politique d’intégrité de la Commission. Ce dernier exige de la Commission qu’elle demande à M. Selmayr de renoncer volontairement au titre de secrétaire général jusqu’à ce que la réévaluation de la procédure de nomination ait été menée à bien. C’est l’esprit de l’amendement que la délégation avait déposé lors de l’examen de la résolution en commission parlementaire.

Nous regrettons vivement que le Parlement européen n’ait pas majoritairement réclamé la réouverture de la procédure de nomination au poste de secrétaire général.

Nous appelons une nouvelle fois M. Selmayr à enfin tirer les conclusions qui s’imposent et démissionner de son poste afin de mettre fin à cette mauvaise série, qui fragilise un peu plus l’image des institutions européennes aux yeux de nos concitoyens.

Selmayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos communiqués et nos courriers :

http://www.deputes-socialistes.eu/propos-de-jean-claude-juncker-cessons-les-enfantillages/

http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’Eric Andrieu :

http://www.deputes-socialistes.eu/interventions-de-pervenche-beres-et-deric-andrieu-sur-le-selmayrgate/

 

Propos de Jean-Claude Juncker : cessons les enfantillages !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ainsi, selon Jean-Claude Juncker, si Martin Selmayr est poussé à quitter son poste, lui-même démissionnera. Les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen dénoncent des propos dignes d’une cour d’école. En effet, la seule question qui mérite réponse est : « la Commission européenne a-t-elle respecté les règles de droit ? ». Et aucune autre.

Soyons d’emblée clairs, si M. Juncker devait démissionner, ce devrait être en raison de son médiocre bilan plutôt qu’en raison de sa piètre maîtrise des procédures de ressources humaines !

Nous ne souhaitons toutefois pas l’explosion de la Commission européenne et le recours à une motion de censure n’est pas notre premier choix. Nous souhaitons la réouverture du poste de secrétaire général, dans le respect des règles. Tout simplement.

Le Parlement européen examine dans le détail cette affaire : la Commission du Contrôle Budgétaire a adressé ses 134 questions à la Commission européenne. Toutes méritent une réponse claire, honnête et transparente.