Communiqué de la Délégation socialiste française

La médiatrice européenne a publié aujourd’hui son rapport sur la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission européenne, suite à notre saisine du mois de mars 2018.

Son rapport est sans appel et confirme tous les faits que nous avions dénoncés à l’époque : M. Juncker a violé les règles européennes afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général. Il est responsable d’une partie du discrédit qui frappe l’Europe, et qui se traduit notamment par la montée de l’extrême droite.

La médiatrice européenne détaille parfaitement les quatre manipulations que nous avions identifiées :

– la Commission européenne n’a pas pris les mesures appropriées afin d’éviter le risque de conflit d’intérêts résultant de l’implication de M. Selmayr et d’autres membres du cabinet du président dans la prise de décision ayant abouti à la création et à l’approbation de l’avis de vacance pour le poste de secrétaire général adjoint ;

– la Commission européenne ne s’est pas assurée que la composition du Comité Consultatif des Nominations (CCN) pour la sélection d’un secrétaire général adjoint était conforme à l’article 10 du Règlement intérieur du CCN ;

– la procédure de sélection pour le secrétaire général adjoint ne répondait pas à son objectif déclaré – pourvoir le poste vacant – mais était là de façon à ce que M. Selmayr puisse être réaffecté en tant que secrétaire général ;

– enfin, la médiatrice européenne dénonce le fait que le départ à la retraite imminent de M. Italianer ait été tenu secret, situation d’urgence dont le seul but était de pourvoir le poste de secrétaire général artificiellement. Elle note que, même dans l’urgence, cela n’aurait pas dû empêcher la Commission de lancer une procédure pour identifier et évaluer d’éventuels candidats au poste de secrétaire général avant le départ à la retraite de M. Italianer.

Tout cela démontre que la procédure a bien été organisée afin de permettre à M. Selmayr de devenir secrétaire général adjoint, pour ensuite être immédiatement nommé secrétaire général, en violation totale des règles européennes. De plus, la médiatrice européenne souligne que M. Selmayr s’est récusé bien trop tard du comité consultatif des nominations, ce qui engendre un conflit d’intérêts manifeste. Enfin, le rapport explique aussi qu’une note, datant du 20 février à 14h45, décrit M. Selmayr comme « secrétaire général adjoint » alors que l’autre candidat pour le même poste ne s’est retiré du processus qu’à 14h58.

Tout comme la médiatrice européenne, nous demandons à la Commission d’élaborer une procédure de nomination spécifique pour son secrétaire général, distincte des autres nominations, avec des règles claires.

JC Juncker, qui fera son dernier discours sur l’état de l’Union la semaine prochaine à Strasbourg, porte une responsabilité considérable dans l’image de celle-ci auprès des citoyens : les politiques qu’il a menées, la façon dont il les a menées, les faits du prince et autres manipulations font qu’il est, à nos yeux, comptable de la montée de l’extrême droite partout en Europe. Sa présidence aura été un échec, après une décennie de M. Barroso qui avait également profondément affaibli l’Union européenne. Après 15 années de gouvernance par la droite, il est urgent que les prochaines élections européennes permettent un changement de régime !