Echange interparlementaire avec les sénateurs socialistes à Bruxelles

Mercredi 6 février, la délégation socialiste française a eu le plaisir d’accueillir au Parlement européen à Bruxelles, une délégation des membres de la Commission des Affaires européennes, du groupe socialiste et républicain du Sénat au Parlement européen.

Emmenée par Patrick Kanner, le Président de groupe, elle était composée de Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Claude Raynal et Sylvie Robert.

Ils ont pu assister à notre réunion du groupe des Socialistes de démocrates durant laquelle nous avons abordé des dossiers politiques majeurs qui seront soumis au vote la semaine prochaine à Strasbourg : politique de cohésion et macro-conditionnalité économique, accord de commerce international Union européenne-Singapour, Paquet Mobilité. Cette entrée en matière a été très utile pour illustrer la manière dont les débats peuvent être riches et vifs au sein du groupe entre les différentes délégations nationales.

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Lors du déjeuner, puis de notre réunion de travail, nous avons pu approfondir plusieurs dossiers qui sont également au programme de travail des sénateurs : accords commerciaux et notamment celui sur le CETA, droits d’auteur et droits voisins, budget européen et programme Invest EU, paquet Asile et directive Retour. Nous avons également eu un échange sur les élections européennes. A trois mois du scrutin les sénatrice et sénateurs socialistes nous ont assuré de leur soutien et de leur engagement à prendre une part active dans la campagne. Notre délégation socialiste et radicale, diverse et soudée, n’a pas à rougir de son bilan. Notre présence au Parlement européen, sur des dossiers majeurs comme notre mobilisation sur l’ensemble du territoire français tracent notre récit : une équipe, un bilan et des propositions pour entrer avec détermination dans la campagne pour consolider la présence indispensable de la gauche pro-européenne française au Parlement européen.

 

Je remercie très chaleureusement nos collègues sénateurs pour leur engagement à nos côtés.

Asile et immigration : durcissement de la loi par le Sénat

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Sénat a adopté son projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie le 26 juin 2018 par 197 sénateurs contre 139.

Nous, eurodéputés socialistes et radicaux, avions déjà vivement dénoncé le projet de loi voté par l’Assemblée nationale qui était déséquilibré et constituait un recul inédit en matière de droits. C’était sans compter qu’un texte plus répressif encore était possible. Le Sénat, dominé par les Républicains, aujourd’hui l’a démontré.

Nous dénonçons la suppression de l’extension de la réunification familiale aux frères et sœurs d’un mineur réfugié en France, par laquelle le Sénat remet en cause le principe de l’unité familiale inscrit dans la Convention de Genève. Le rapporteur Jean-Noël Buffet aurait même souhaité que les femmes mariées victimes de violences conjugales perdent leurs titres de séjour si elles quittaient leurs conjoints violents. Heureusement, cette mesure scandaleuse n’a pas été adoptée par l’ensemble des sénateurs.

Il est également révoltant de remplacer l’aide médicale d’Etat par une aide médicale d’urgence, limitée aux seules urgences et maladies graves ou contagieuses, mesure qui figurait dans le programme de Marine Le Pen et de François Fillon. Enfin, alors que les débats font rage autour du délit de solidarité, le Sénat est revenu sur la seule avancée de l’Assemblée nationale en la matière. Pour les membres de la délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen, c’est une occasion manquée de distinguer les passeurs des citoyens engagés en faveur de la dignité humaine. Cette même question fait l’objet d’une Résolution en cours au Parlement européen où cette distinction est clairement défendue par les Sociaux-démocrates.

Nous saluons le travail des sénateurs socialistes qui ont tenté de rééquilibrer la mouture du texte. Ils ont permis, par exemple, que le titre de séjour soit octroyé aux personnes protégées dans un délai d’un moins après l’obtention de la protection, permettant ainsi de réduire attente et précarité. La réduction des délais, tant prônée par le gouvernement, ne peut peser exclusivement sur les demandeurs d’asile.

Nous n’avons guère d’espoir sur le résultat de la Commission Mixte Paritaire du 4 juillet prochain entre un texte répressif et inutile et un texte ultra-répressif et d’autant plus dangereux.