Démocratie européenne : des progrès et une menace

Le Parlement européen a confirmé pendant cette session ses propositions de février sur sa nouvelle composition pour les élections européennes de 2019. Celles-ci ont déjà été acceptées informellement par le Conseil européen qui donnera son feu vert définitif lors du sommet des 28 et 29 juin à Bruxelles.
La délégation socialiste et radicale de gauche se félicite de ces nouvelles dispositions :
– d’abord, il réduit le nombre de parlementaires de 751 à 705 ;
– surtout, la stratégie adoptée a été la bonne, victorieuse contre tous les oiseaux de mauvais augures, y compris à Paris : nous avons rétabli l’équilibre dans la représentation des citoyens au Parlement européen, en particulier en faveur de la France, qui passera de 74 à 79 représentants. Notre pays pèsera davantage – de 9,8% à 11,2% de la composition de l’hémicycle – d’autant plus que le nombre global de parlementaires diminue. Si ce rééquilibrage démocratique était indispensable et permettra de renforcer le poids hexagonal, il ne faut pas être naïf : quand le FN occupe 24 sièges sur 74, quand la droite recycle d’anciens ministres peu intéressés par la fonction, l’influence française est fragilisée.
Il reste le mystère de la création de listes transnationales que nous soutenons pour renforcer la dimension européenne de ce scrutin, mais qui ont été torpillées par la droite de l’hémicycle et sur laquelle Madame Merkel semble changer d’avis…
Mais, sur ce progrès démocratique plane une ombre… Les eurodéputés socialistes et radicaux ont pris connaissance dans les Dernières nouvelles d’Alsace des menaces sur le siège de Strasbourg, suite aux déclarations d’Angela Merkel, qui a suggéré que pour plus d’efficacité le Parlement devrait concentrer ses travaux sur un seul siège.
Les eurodéputés socialistes et radicaux exigent une réaction forte et immédiate de la part du Gouvernement français. Nous ne pouvons imaginer que le Président de la République française puisse céder sur ce symbole.
Les élus tiennent à rappeler leur attachement profond au siège de Strasbourg pour des raisons historiques, juridiques et politiques. L’Union européenne comme toute construction politique a besoin de symboles. Le siège de Strasbourg incarne la réconciliation franco-allemande, l’ouverture vers l’Est de l’Europe ainsi que l’engagement de l’Union européenne en faveur des droits de l’Homme et réaffirme notre projet commun. Strasbourg est l’incarnation même d’une partie de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. Tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur.
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, inscrivent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut, c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes.
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction, qui pèserait encore plus sur le contribuable.
C’est pourquoi une clarification urgente de la part de la France s’impose.

Le siège du Parlement européen est et restera à Strasbourg!

Mercredi, les euro-députés ont débattu autour de l’idée d’un siège unique du Parlement européen. Il était une nouvelle fois question de faire du lieu de travail Bruxellois le siège unique du Parlement. Certains députés proposaient de compenser le déménagement de l’institution par l’établissement de l’Agence Européenne du Médicament à Strasbourg. Je suis intervenue, au nom de la délégation française socialiste, non pas contre le siège unique mais contre cette initiative anti-Strasbourg. Mon intervention a été l’occasion de mentionner que ce transfert n’est ni souhaitable, ni réalisable. J’ai ainsi pu rappeler que le temps passé dans les différents sièges du Parlement n’est pas proportionnel à leurs importances institutionnelles et symboliques. Strasbourg, image de la réconciliation franco-allemande, incarne l’essence même de la construction européenne tout en rappelant son histoire.

Alors même que nous venons d’inaugurer le nouveau bâtiment Václav Avel ici, pourquoi en revenir à la remise en cause de notre présence à Strasbourg ? Cette discussion, comme toutes celles qui l’ont précédée, n’est pas opportune. L’article 341 du TFUE établit que « le siège des institutions de l’Union est fixé du commun accord des États membres ». Et quand bien même il nous revenait de décider, le débat serait toujours aussi peu à propos.
Cependant, puisqu’il est ouvert, je me permets de répondre aux arguments pratiques avancés par les partisans d’un siège unique bruxellois:
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, gravent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction qui pèserait encore plus sur le contribuable.
Quant à la proposition d’attribuer le siège de l’Agence Européenne des Médicaments à Strasbourg, permettez-moi de signaler que Strasbourg a déjà été écartée par le gouvernement français au profit de la ville de Lille.
Mais plus encore, l’absence d’opportunité du débat n’est pas seulement d’ordre pratique. Elle tient avant tout à l’importance de notre présence dans ces lieux. Être à Strasbourg n’est pas une fantaisie. Cette localisation a une histoire, un sens, un avenir.
Incontestablement, Strasbourg est l’incarnation même d’une part de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. La ville est précisément le symbole de la fraternité des peuples que l’Union recherche et cimente chaque jour un peu plus. Elle est une manifestation des bénéfices de la paix, et de la réconciliation franco-allemande.C’est à Strasbourg que Simone Veil présida le premier Parlement européen élu au Suffrage Universel. C’est à Strasbourg qu’Helmut Kohl a reçu, samedi dernier, les hommages qui lui étaient dus.
J’entends le procès fait par certains collègues mais tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur. D’autant plus que le siège unique mettant fin à la transhumance pourrait aussi bien être à Strasbourg.

« Monsieur Liese, je crois que le débat qui nous occupe aujourd’hui ne concerne pas l’emplacement de l’Agence européenne des médicaments, puisque, de toute façon, nous en sommes très loin. Le débat aujourd’hui est de savoir si nous continuons à siéger ici, à voter nos directives et les règlements ici, au Parlement européen.
L’Agence européenne des médicaments n’est pas le sujet, et mélanger – comme nous le disons en France – les torchons et les serviettes n’a aucun sens. Ici, nous parlons d’un travail noble, celui du Parlement européen et celui que nous accomplissons en tant que députés européens. »