Mardi 26 mars 2019, les députés européens ont débattu de la révision de la politique de cohésion 2021-2027.
Pour cette nouvelle programmation, le maitre mot est le respect de nos objectifs de développement durable, notamment dans les transports. Nous devons transformer cette politique pour qu’elle devienne le principal outil d’investissement européen en faveur de la transition socialement juste et écologique.
Jusqu’à présent, ces fonds pouvaient par exemple financer le développement de certaines énergies fossiles ! Il faut cesser de financer les activités destructrices du climat et accompagner l’ensemble des acteurs locaux et régionaux vers un modèle économique qui respecte l’environnement.
Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,
La révision de ces fonds est un enjeu majeur dans nos territoires.
Pour financer des projets bénéfiques aux millions de nos citoyens, ils doivent être efficacement gérés au plus près des populations : le renforcement du rôle des régions dans sa gouvernance ainsi que donner une marge de manœuvre aux collectivités locales notamment dans les transports est indispensable.
En tant que Rapporteure pour avis pour la commission des transports, j’ai souhaité revenir sur l’idée initiale de la Commission visant à exclure du champ d’application les investissements dans l’achat de trains et dans les infrastructures aéroportuaires.
Les transports sont au croisement de trois piliers : le développement économique, la cohésion sociale et la transition écologique juste. Investir dans la mobilité durable, c’est contribuer pleinement à nos objectifs de développement durable. Il faut permettre aux régions de financer des infrastructures de transports en conformité avec le respect de l’environnement.
Quant aux aéroports, qui ont été l’objet de vives discussions dans cette assemblée, j’en appelle simplement à des mesures de bon sens. Ma famille politique a déposé des amendements pour permettre l’investissement dans les aéroports anciens à la stricte condition qu’ils participent à l’amélioration du bilan environnemental. Voilà une mesure concrète en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.
Mardi 22 janvier, en commission des transports nous avons auditionné la Ministre des transports de la Roumanie qui assure pour les six prochains mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une présidence a pour objectif de définir un calendrier et fixer un programme de travail pour avancer sur les dossiers en cours de négociation. Lors de ces échanges j’ai donc interpellé la Ministre sur ses ambitions concernant la directive Euro-redevance routière, sur laquelle le Parlement européen a déjà adopté sa position en octobre dernier lors du vote de mon rapport. Sur ce texte fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports, je regrette le manque d’ambition de la Présidence Roumaine qui envisage seulement de commencer à travailler sur ce texte après les élections européennes ! C’est un choix que je déplore. Ce texte était l’occasion de réformer en profondeur les systèmes de péages en Europe pour les rendre plus justes socialement et pour mieux prendre en compte l’impact environnemental des transports routiers. La présidence roumaine a également annoncé son intention de reporter ses travaux après les élections européennes sur le règlement européen sur les droits des passagers du train. Là aussi je déplore le manque d’ambition sur un texte qui concerne la vie quotidienne de millions d’usagers en Europe. Sur ces deux textes, les députés européens ont fait leur travail et ont adopté une position, au Conseil d’avancer et de prendre ses responsabilités. Enfin j’ai aussi interpellé la Ministre sur la proposition du Parlement, qui a adopté mes amendements visant à établir une réciprocité dans l’accès aux marchés publics dans le secteur des transports avec les pays tiers. Et là encore je n’ai pas obtenu de réponse de la Présidence roumaine.
Merci Beaucoup Madame la Ministre pour la présentation des priorités de la Présidence roumaine. Cela a été dit par l’ensemble des coordinateurs, nous sommes dans une temporalité qui est un peu différente de la vôtre.
Et il nous faut absolument sur les textes sur lesquels il y a eu à la fois une proposition de la Commission et, bien évidemment, du Parlement européen, que nous puissions engager rapidement les trilogues avec le Conseil. Et parmi ces textes il y en a un, vous l’avez soulevé, c’est celui qui concerne l’Euro-vignette, que nous avons rebaptisé Euro-redevance et pour lequel le vote au Parlement européen était clair. La Commission européenne soutient aussi cette proposition. Et malheureusement l’agenda qui a été indiqué par le Conseil donnait un Coreper en juin. Mais vous le savez pour nous, juin c’est trop tard. Comme il s’agit d’un texte sur lequel il n’y a pas de difficulté particulière, je pense qu’il serait extrêmement important, de démontrer que nous sommes en capacité d’avancer, voire d’accélérer le calendrier et avoir les trilogues qui puissent commencer au plus vite, donc qu’il y ait une position enfin du Conseil et des Coreper des différents ministres sur ce sujet. Cela fait deux ans qu’il est sur la table de la même manière que les autres textes et je vous invite réellement à avancer sur cette révision de directive.
D’autre part, sur le mécanisme européen d’interconnexion, est-ce-que vous allez soutenir la proposition du Parlement européen en faveur de la réciprocité dans l’accès aux marchés avec les pays tiers ? C’est là aussi un sujet extrêmement important pour soutenir l’ensemble des industries et des opérateurs européens.
La cour de justice de l’Union européenne a aujourd’hui annulé partiellement le règlement de la Commission européenne permettant aux constructeurs de dépasser les limites d’émission d’oxydes d’azote. Ces dernières étaient fixées dans la loi européenne pour l’homologation des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs. Cette décision avait été attaquée par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid.
Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de cette décision.
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste et radicale française, « nous avions dénoncé la manipulation du droit faite par la Commission européenne après le scandale du Dieselgate. Les sociaux-démocrates s’étaient opposés en 2016 à ce règlement qui permettait aux constructeurs de dépasser les normes d’émissions de 110% à partir de 2017, et de 50% en 2020. Nous avons dénoncé avec force la Commission européenne, les États membres et la droite européenne qui ont soutenu ce règlement au mépris de la santé des citoyens. Ce cadeau fait aux industriels du secteur automobile était pour nous inacceptable. Nous ne pouvons plus tolérer que l’Institution gardienne des Traités torde le cou des règles selon son bon vouloir. La Cour a laissé 12 mois à la Commission européenne pour faire une nouvelle proposition. Cette dernière devra avoir pour seul objectif de protéger la santé des Européens ».
Malgré les actes qui veulent semer la terreur et parce que notre combat pour l’avenir de notre planète et de nos enfants doit continuer, je suis intervenue aujourd’hui en plénière pour parler de la transition juste. J’ai défendu une vision de la transition écologique qui tient en compte de toutes ses dimensions : sociale, économique, environnementale et fiscale. La transition ne se fera pas contre mais avec les classes moyennes et populaires. Il faut accompagner et non punir. Il faut redistribuer les richesses plutôt que taxer aveuglement.
Merci Madame la présidente,
Chers collègues,
En cette journée de deuil à Strasbourg et en Europe, nos pensées vont vers les victimes et leurs proches et nos remerciements aux forces de l’ordre et de santé. Mais il nous faut malgré tout poursuivre notre mission.
Nous sommes à un tournant de l’avenir de l’Union européenne et la transition juste doit être le nouveau fil conducteur de l’avenir du projet européen.
Œuvrer pour une transition juste c’est concevoir la transition écologique dans toutes ses dimensions, sociale, fiscale, économique et environnementale.
Ce qui se passe en France nous montre qu’il n’y aura pas de transition écologique sans justice sociale. La transitions vers une mobilité plus propre ne pourra se faire que si elle ne se fait pas contre les classes populaires. Il faut accompagner et non punir, il faut redistribuer les richesses plutôt que taxer aveuglement. Les personnes qui manifestent ne sont pas contre la transitons écologique, ils ne sont pas contre les objectifs climatiques que nous avons adoptés mais ils sont contre l’injustice sociale qui découle des politiques libérales qui mine l’acceptabilité de la transition écologique
Il n’y aura pas non plus de transition écologique sans justice fiscale. C’est un message fort et clair envoyé par les citoyens : il faut que les grandes multinationales paient leurs impôts. Ils ne demandent ni plus ni moins ; C’est une nécessité absolue et nous devons prendre nos responsabilités pour en faire une réalité.
Aujourd’hui le Parlement européen a adopté une résolution visant à interdire l’utilisation d’un produit chimique potentiellement dangereux, cancérigène connu, le dichromate de sodium, utilisé dans la fabrication de la laine. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce vote pour la santé des Européens.
En soutenant cette résolution, nous dénonçons avec force le projet de décision de la Commission européenne d’octroyer une autorisation d’utilisation de cette substance, classée comme cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cela d’autant plus que des solutions de remplacement plus sûres existent.
Les eurodéputés socialistes et radicaux demandent l’application stricte du règlement REACH : aucune autorisation ne doit être accordée pour un produit dangereux s’il existe des alternatives plus sûres sur le marché.
C’est là une nouvelle démonstration des failles de certaines agences européennes, comme celle des produits chimiques (ECHA) dans le cas présent. Nous réclamons une nouvelle fois plus de transparence dans la façon dont les décisions sont prises dans les agences.
Les sociaux-démocrates européens ont présenté ce mardi 27 novembre leur feuille de route intitulée « Progressive society » pour les prochaines élections européennes. Alors que la Commission européenne adoptera demain sa stratégie à long terme sur le climat et l’énergie, les socialistes et démocrates ont présenté un rapport contenant 110 propositions radicales en faveur d’un développement durable.
Eric Andrieu, vice-Président du groupe des socialistes et démocrates qui a contribué aux travaux, a déclaré à l’issue de la présentation : « Ce travail est un pavé dans la marée néolibérale qui depuis 40 ans a favorisé l’hyperconcentration des richesses au profit d’une minorité et au détriment du plus grand nombre. Face aux enjeux majeurs qui se dressent devant nous, le groupe des Socialistes et Démocrates a décidé de revoir de fond en comble sa doctrine politique en la plaçant résolument sous le signe du développement durable. Nous devons cesser d’appréhender l’Union européenne uniquement sous un angle comptable. Face à l’hyperindividualisme actuel nous devons recréer du sens et proposer des alternatives concrètes à nos concitoyens. A l’instar de notre modèle agricole, l’Europe a besoin qu’on lui redonne des couleurs et aussi des perspective d’avenir sur le long terme.» assène l’élu.
Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, estime « qu’il reste tout à faire et que la prochaine législature de 2019-2024 sera absolument cruciale. Il ne s’agit pas seulement d’assainir l’air ou de réduire les déchets. Il s’agit tout autant de la cohésion sociale de nos sociétés, de la lutte contre les inégalités environnementales croissantes qui s’ajoutent aux inégalités sociales déjà insupportables – et il s’agit de plus en plus de la survie même de nos démocraties ouvertes, et du projet européen lui-même ».
Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, après la révolution industrielle du XIXème siècle et la révolution numérique de la fin du XXème siècle, il s’agit ni plus ni moins que de faire table rase du passé et de lancer une nouvelle aventure. Si nous ne parvenons pas à changer le système dans lequel nous vivons tous, pour le rendre véritablement durable à long terme, la conjonction de tensions et de conflits sociaux croissants et de crises climatiques et autres crises environnementales croissantes finira par détruire nos sociétés. Le travail réalisé par le Groupe S&D au Parlement européen doit servir de boussole pour cette action politique radicale.
Aujourd’hui le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. En revanche, je déplore et dénonce le vote des conservateurs au Parlement européen qui se sont opposés à des amendements visant à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. Les conservateurs ont préféré défendre les intérêts des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général qui permettraient de mieux lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens.
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport ambitieux pour atteindre nos objectifs climatiques et lutter contre le fléau de la pollution de l’air : il préconise de réduire la pollution émise par le secteur des transports routiers en agissant sur les normes des camions et des bus neufs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent de ce pas en avant.
Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, rappelle que « jusqu’à aujourd’hui, l’Union européenne ne disposait d’aucun cadre règlementaire pour encadrer les émissions de CO2 des véhicules lourds ». « Un vide inacceptable lorsque l’on sait que les transports routiers représentent plus de 70% des émissions du secteur des transports », assène l’eurodéputée.
« Aussi, ce texte est essentiel, car il vient définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques » se félicite l’eurodéputé.
La délégation socialiste et radicale au Parlement européen déplore que la droite européenne ait voté contre les amendements visant à inclure les bus urbains dans le champ d’application du règlement, et à garantir que 50% des nouveaux bus urbains soient électriques d’ici 2025, et 75% d’ici 2030. « Ce vote est encore une fois de plus la démonstration de la connivence coupable entre le lobby automobile et la droite européenne qui défend les intérêts économiques des grands constructeurs au détriment de mesures d’intérêt général pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air qui frappe nos concitoyens » conclut Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.
Pour aller plus loin :
Le projet de rapport propose un objectif de réduction de 35% pour les nouveaux camions d’ici 2030, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2025. Les constructeurs devront également garantir que les camions à zéro ou faibles émissions représentent 20% de la part de marché des ventes d’ici 2030.
Merci Madame la Présidente,
Madame la Commissaire,
Chers collègues,
Tout au long de cette mandature nous n’avons cessé de réviser le cadre règlementaire européen en matière de contrôle et de réduction des émissions des véhicules:
Après la révision des émissions de polluant des véhicules légers ; après la mise en place d’une commission d’enquête ; après le durcissement des règles d’homologation et des tests ; et après l’adoption de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules légers
Nous allons enfin règlementer – pour la première fois – les émissions de CO2 de tous les véhicules lourds. Et j’appelle tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse les objectifs de réductions de 20 % en 2025 et de 35% en 2030 adoptés en commission parlementaire. J’appelle aussi à voter massivement pour les objectifs contraignants destinés à développer le marché des camions et des bus électriques.
Nous devons aussi aller vers des tests en conditions réelles pour éviter de futurs scandales de fraude sur les émissions de CO2 comme cela a été le cas pour les émissions de polluant.
Enfin, je veux ici m’adresser directement aux citoyens européens pour leur dire que l’Union européenne agit et vous protège pour limiter l’impact des émissions sur votre vie quotidienne. Je veux leur dire que nous, au Parlement européen, nous faisons notre travail pour répondre à l’urgence climatique et pour lutter contre le fléau de la pollution de l’air. Et il faut maintenant que les États membres s’engagent eux aussi dans cette voie et je regrette leur absence aujourd’hui.
Mon explication de vote :
J’ai voté pour le règlement européen qui encadre les émissions de CO2 des camions et des bus dans l’Union européenne. J’ai voté pour ce règlement car il permet de définir pour la première fois des objectifs de réduction des émissions de CO2 de 20% en 2025 et de 35% en 2030 pour tous les véhicules lourds neufs. Ces objectifs s’imposeront à tous les constructeurs européens de véhicules lourds. C’est un texte majeur pour traduire dans la législation européenne nos engagements climatiques. Je me félicite des dispositions du règlement qui établissent aussi des objectifs contraignants pour développer le marché des camions électriques. En revanche je déplore que les députés de la droite aient voté contre des amendements visant à développer le marché des bus urbains électriques.
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un texte ambitieux pour lutter contre les plastiques à usage unique. Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche se félicitent de ce vote.
Pour Eric Andrieu, vice-Président du groupe S&D : « L’adoption de ce texte est une première étape qui va dans la bonne direction mais pas la ligne d’arrivée ; il nous reste beaucoup à faire, à commencer par s’attaquer aux industriels qui sont les vrais responsables de la destruction de notre planète et qui contaminent l’ensemble de la chaine alimentaire. Nous demandons d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de faire payer les industriels responsables, à commencer par l’industrie du tabac ».
Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, « utiliser des pailles, des assiettes ou des couverts en plastique n’a tout simplement aucun sens : ces objets détruisent notre environnement, saccagent nos océans. Personne ne meure de boire sa boisson sans paille, mais combien de poissons sont morts à cause de tels objets en plastique ? Aujourd’hui, nous proposons de rayer de la carte 10 objets – parmi lesquels les assiettes, les couverts ou les cotons tiges – qui représentent 70% de la pollution marine. C’est un magnifique premier pas, mais nous devrons encore aller plus loin ! ».
Désormais, nous invitons l’ensemble des pays dans le monde à s’inspirer de notre législation, car la destruction du vivant par le plastique est un problème qui concerne la planète toute entière.
Mon explication de vote :
La planète croule sous le plastique, les océans n’en peuvent littéralement plus, il y a urgence à réduire nos déchets, qui polluent, tuent la biodiversité, épuisent nos ressources. L’Union européenne prend le problème à bras le corps, c’est heureux, même si l’on voudrait toujours aller plus vite et plus fort.
Le plastique est tellement ancré dans nos vies qu’il faut être stratégique pour sortir petit à petit de notre dépendance. C’est pourquoi l’Europe a choisi de s’attaquer en priorité aux 10 produits qui génèrent 70% de la pollution marine, qui tous peuvent être moins utilisés, voire complètement remplacés, comme les sacs, les couverts, les pailles ou encore les bouteilles.
C’est toute notre économie qu’il faudra repenser, mais la transition écologique est aussi un formidable gisement de nouveaux emplois : par exemple, la réinstauration en France de consignes pour les contenants en verre nécessitera de remettre sur pied des filières industrielles complètes, pour des emplois qualifiés et non délocalisables.
Pour préserver le monde de demain, il nous faut dès aujourd’hui penser de façon horizontale, et faire avancer sur un pied d’égalité les questions sociales et environnementales. Sur cette voie, l’Europe doit montrer l’exemple.
Hier soir, tard dans la nuit, les ministres de l’environnement ont fixé un objectif de réduction des émissions de CO2 des voitures de 35 % d’ici à 2030, et 30% seulement pour les véhicules utilitaires, avec un seuil intermédiaire de 15 % en 2025. Soit un cap bien moins ambitieux que les 40 % fixés avec notre appui contre la droite au Parlement européen, malgré les pressions multiples des lobbies industriels.
Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française et cheffe de file sur les questions de transports, s’est indignée :
« Les ministres de l’environnement devaient se sentir honteux du résultat des négociations et d’espérer qu’un tel renoncement serait moins visible au milieu de la nuit, après 13h de tergiversations : 24h après la publication du rapport du GIEC, un tel recul est scandaleux. Il menace ni plus ni moins que la santé et l’environnement de tous les habitants de notre planète. C’est un assassinat à petit feu, aux conséquences bien réelles pour des millions de citoyens, à commencer par les plus fragiles ».
« Contenir le réchauffement à 1,5 °C est impératif, nous le savons tous. Ne pas agir en conséquence est bel et bien un crime. D’ailleurs, à qui profite le crime ? Aux constructeurs automobiles, à commencer par l’industrie allemande et ses actionnaires, devant qui Mme Merkel déroule le tapis rouge. Encore une fois, les lobbys, les intérêts particuliers, le capitalisme attaquent frontalement la démocratie et la vie. Les profits de quelques uns se font au détriment de tous ».
« M. Macron et l’arriviste M. de Rugy font du renoncement à l’échelle européenne la marque de fabrique de la France. Comment peut-on se dire Européen et être aussi peu influent à l’échelle européenne, en acceptant aussi facilement les exigences des conservateurs allemands ? D’autant plus que le grand syndicat allemand IG Metall soutenait lui un objectif de 40% ! M. Macron peut-il nous expliquer au passage ce qu’il a promis aux constructeurs automobiles reçus à l’Élysée le 1er octobre, à huis clos ? »
« Au Parlement européen, nous continuerons de nous battre pour que les réglementations européennes soient compatibles avec l’accord de Paris. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais c’est bien la survie de l’humanité qui est en jeu », conclut l’eurodéputée.
La commission européenne a proposé de mettre en place un nouveau programme d’investissement appelé « InvestEU » pour la prochaine période 2021-2027. Ce programme vise à pérenniser ce qu’on a appelé le « Plan Juncker » mis en place en 2015 pour soutenir les investissements privés dans des grands projets d’infrastructures. Concrètement ce programme visera à apporter des garanties financières pour attirer des investisseurs privés sur des projets d’intérêt européen. Dans mon intervention, si j’ai souligné l’importance de relancer l’investissement dans l’Union européenne, et particulièrement dans les infrastructures de transport. J’ai également rappelé l’importance de ne pas uniquement se concentrer sur l’investissement privé. Pour moi ce programme doit aussi appuyer l’investissement public. Dans ce cadre je propose que les cofinancements publics des projets qui bénéficient d’une garantie du programme InvestUE soient exclus du calcul des déficits publics. Cela permettrait d’encourager les collectivités territoriales et les États à cofinancer des projets d’intérêts européens sans être contraints par le carcan des 3% de déficit public. Il nous faut plus de flexibilité budgétaire ! Enfin j’ai mis en garde mes collègues contre toutes les propositions qui viseraient à revoir à la baisse l’objectif de concentrer 50% de ce programme sur des projets contribuant à nos objectifs climatiques.
Le projet d’avis qui nous est présenté sur le futur programme « Invest UE », dont l ‘objectif est de remplacer l’actuel Fonds européen pour les investissements stratégiques, contient des propositions très intéressantes et pertinentes pour garantir que ce nouveau programme financera bien des projets transports.
Je soutiens pleinement tous les amendements déposés sur les annexes pour étendre le champ d’application du programme aux financements des systèmes ERTMS pour le ferroviaire, aux infrastructures de carburants alternatifs et plus généralement à la mobilité durable. Je soutiens aussi l’inclusion du réseau global des RTE-T car le programme ne devrait pas se concentrer uniquement sur les grands projets des corridors du réseau prioritaire mais devrait aussi permettre de financer des projets qui contribuent au maillage territorial dans des zones plus reculées.
En revanche revoir à la baisse l’objectif de flécher 50% des financements du programme vers des projets contribuant aux objectifs climatiques de l’UE n’est pas acceptable. Et je pense que nous devrions au contraire porter cet objectif à 60% comme c’est le cas dans le programme du Mécanisme européen pour l’interconnexion.
Enfin je porterai devant cette commission un combat que je l’avais déjà défendu lors de l’adoption du Fonds européen pour les investissements stratégiques : celui de la flexibilité budgétaire. Le programme InvestUE ne doit pas seulement se concentrer sur les investissements privés mais devrait aussi servir à relancer l’investissement public. Sans un investissement public massif nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs en matière de transition écologique. Dans ce cadre je proposerai à nouveau d’exclure des déficits budgétaires publics les cofinancements publics des projets qui contribuent aux objectifs climatiques et qui bénéficient du programme InvestUE.
Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy 