Le bio, c’est logique !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Ce jeudi 19 avril, le Parlement européen a donné son feu vert au nouveau règlement bio qui s’appliquera à partir de juillet 2021. Après les 28 États membres, les eurodéputés ont adopté à leur tour le nouveau règlement européen sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. Pour Eric Andrieu, co-rapporteur du dossier, l’adoption de ce texte était indispensable pour l’avenir de la filière biologique en Europe. Nous aurions souhaité aller plus loin, notamment sur la question des seuils, cependant ce compromis est porteur d’avancées très substantielles pour l’agriculture.

Cette nouvelle législation va permettre un renforcement de la lutte contre la fraude sur les produits biologiques importés des pays tiers qui représentent 30% de notre consommation. Les producteurs européens seront désormais placés sur un pied d’égalité avec les producteurs étrangers !

Le texte autorise aussi expressément les agriculteurs en bio à produire et utiliser leurs propres semences. Jusqu’à présent le monde du vivant était cadenassé par la réglementation actuelle au profit de quelques grandes multinationales. Aujourd’hui, trois grands groupes possèdent plus de 53% du marché mondial de la semence : c’est totalement inacceptable ! Il est urgent de rééquilibrer la chaîne alimentaire et d’arrêter de dérouler le tapis rouge aux oligopoles de l’agrochimie.

Le compromis prévoit, en outre, une extension du champ d’application du règlement, des contrôles plus ciblés et plus adaptés aux pratiques des opérateurs. Contrairement à ce qui a été dit, le contrôle annuel reste la règle !

Par ailleurs, le principe du lien des plantes avec le sol est consacré. L’instauration de mesures de précaution précises afin d’éviter les contaminations des produits bio par des pesticides constitue une avancée notable.

Rejeter le texte, comme le demandent certains acteurs, aurait conduit à maintenir le statu quo, c’est-à-dire un règlement lacunaire comportant de multiples dérogations qui fragilisent la crédibilité du label bio européen.

Il est fondamental d’accompagner les agriculteurs dans cette transition essentielle vers un modèle durable, respectueuse de la santé humaine et de l’environnement, que nos concitoyens appellent chaque jour davantage de leurs vœux !

Néanmoins, nous devrons rapidement aller plus loin ; ce nouveau règlement est une étape importante, mais pas la ligne d’arrivée.

Homologation des nouveaux véhicules

Le Parlement européen a finalement adopté le nouveau cadre d’homologation des nouveaux véhicules, après des années de travail, et qui tient compte des recommandations de la commission d’enquête sur le fraudes aux mesures d’émissions – tout du moins en partie. Ce texte était attendu, il doit apporter un vrai progrès en matière de respect des normes par les constructeurs automobiles (notamment des normes d’émissions, mais c’est également vrai pour la sécurité routière), et l’adoption de l’accord interinstitutionnel montre que l’Union européenne produit aussi des législations qui vont dans le sens des citoyens et des consommateurs. Maintenant, le travail continue pour complètement tourner la page du dieselgate: il faudra des compensations pour tous les consommateurs affectés, et il faudra que les voitures soient de plus en plus propres sur les routes européennes. C’est un engagement de longue haleine, mais qui finira par porter ces fruits, grâce aux efforts sans relâche des socialistes et des progressistes européens.

Voici mon explication de vote

Le scandale du dieselgate a mis en lumière les fraudes dont se sont rendus coupables plusieurs constructeurs automobiles européens, mais la faiblesse des tests d’homologation des nouveaux véhicules était connue de beaucoup, et pour y remédier, l’Union européenne a travaillé à un nouveau cadre pour autoriser la mise sur le marché européen des nouvelles voitures, plus contraignant, plus difficile à contourner, plus harmonisé. Les tests d’émissions se feront en conditions réelles de conduite et certains véhicules seront re-testés pour vérifier que la norme est respectée. Surtout, ce nouveau cadre prévoit que la Commission a le dernier mot, peut infliger des amendes ou rappeler des véhicules à l’échelle de l’Europe, ce qui est indispensable dans un marché unique. On peut regretter que la proposition d’une Agence européenne des transports terrestres n’ait pas été reprise, alors que c’était une des demandes phares des progressistes, et c’est un combat que nous continuerons de mener sans relâche. Néanmoins ce texte, qui doit être complété d’une part par de nouvelles normes d’émissions, et d’autre part par la création de la possibilité pour les consommateurs européens d’engager des recours collectif, est un pas dans la bonne direction, celle d’une Europe protectrice de ses citoyens.

Rencontre avec des lycéens européens

Vendredi 23 mars, je suis allée à la rencontre de jeunes lycéens d’Allemagne, de Pologne et de France à l’occasion d’un échange organisé par le comité de jumelage de la ville des Mureaux et la Maison de l’Europe de Saint-Germain-en-Laye. Cette rencontre s’appuyait sur la restitution des travaux de leurs échanges entre lycéens européens initiés par la commune. Les lycéens ont travaillé autour de leur vision de l’Europe et j’ai eu l’occasion d’être le grand témoin de la restitution de leurs travaux.

J’ai rappelé aux élèves que le Parlement européen est constitué de parlementaires issus des 28 Etats-membres et que la devise de l’Europe est « unis dans la diversité ». Une diversité que l’on trouve aussi bien au niveau culturel qu’au niveau politique. En effet, le Parlement européen englobe plusieurs groupes politiques. Pour ma part, je siège dans le groupe des Sociaux-démocrates qui est composé de plusieurs nationalités. C’est une vraie richesse dans le travail que nous menons au quotidien, car cela apporte une diversité de points de vue sur les sujets que nous traitons.

Ensuite, j’ai évoqué la montée des extrémistes en Europe. Les partis extrémistes disent que l’Europe est responsable de toutes les difficultés sociales et économiques que rencontrent les Européens. Aux élections européennes de 2014, les Français ont majoritairement voté pour le Front national qui est aujourd’hui le premier parti à représenter la France au Parlement. Dans ce contexte, il faut que les jeunes prennent toutes leurs responsabilités et utilisent leur bulletin de vote ! C’est aux jeunes de construire l’Europe de demain.  Beaucoup de jeunes Britannique en ont pris conscience avec le Brexit, mais trop tard ; ils regrettent la sortie de la Grande-Bretagne.

IMG_6267

Une étudiante, m’a fait part du désarroi quant au fait que les élèves ne soient pas assez informés de ce qui se passe en Europe. Alors j’ai rappelé que même s’il y a un déficit à combler à ce sujet, les jeunes peuvent s’informer et s’investir par d’autres canaux ; comme l’engagement militant dans un parti politique ou dans une association comme par exemple dans le cadre de la garantie jeunesse ou Erasmus + ; de bons exemples de ce que fait l’Union européenne pour les jeunes.

Par ailleurs, il faut se saisir de l’atout d’internet et plus largement des nouvelles technologies qui permettent aux professeurs et aux jeunes européens nouer des liens malgré les frontières. Cela permet aussi d’apprendre d’autres langues, d’autres cultures et partager les savoirs. C’est un véritable moyen d’ouverture sur le monde et sur l’Europe. J’ai donc informé l’auditoire que le site du Parlement européen offrait la possibilité de voir les débats en direct et de se renseigner sur le travail que les députés mènent.

Enfin, les lycéens m’ont fait part des principaux thèmes qu’ils jugent essentiels pour l’avenir de l’Europe : l’environnement et les questions sociales. Aussi, je pense que nous devons pouvoir proposer une nouvelle économie et de nouvelles énergies pour rendre meilleur l’avenir de l’Union européenne et des jeunes européens.

Volet social du Paquet mobilité : les conditions de travail des chauffeurs routiers de nouveau discutées en commission des transports

Mardi 20 mars, en commission des transports nous avons de nouveau débattu des règlements en cours de discussion au Parlement européen concernant les temps de repos des chauffeurs routiers et l’application de la Directive travailleurs détachés aux transports routiers.

Sur ces deux dossiers, je suis intervenue pour marquer les lignes rouges à ne pas dépasser selon moi pour maintenir des droits décents et lutter contre le dumping social dans les transports routiers.

J’ai ainsi appelé tous les collègues à ne pas autoriser le repos régulier hebdomadaire de 45h  en cabine afin de permettre aux chauffeurs routiers de disposer de conditions de repos décentes. C’est aussi un enjeu de sécurité routière. Enfin j’ai souligné avec fermeté que pour les opérations de cabotage, la question de l’application des règles détachement, qui permet de garantir le principe à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail, est une condition sine qua none pour tout accord au Parlement européen. Par ailleurs, j’ai également fait part de mes regrets sur l’accord obtenu en trilogue entre le Parlement et le Conseil sur la Directive travailleurs détachés qui établit une discrimination sectorielle au détriment des chauffeurs routiers dans l’application des nouvelles règles plus protectrices.

Chers collègues,

Le règlement sur lequel nous travaillons va durablement impacter la vie quotidienne de millions de chauffeurs routiers. C’est un dossier délicat que nous devons traiter avec sérieux.

Concernant, l’interdiction du repos régulier en cabine, j’aimerais que l’on prenne un peu de recul et que l’on se pose la question suivante :

Est-il vraiment insurmontable, au 21ème siècle, pour une entreprise de transport de planifier le travail de ses employés de telle sorte que sur une durée de 14 jours, les chauffeurs bénéficient au minimum d’un repos de 45h hors de la cabine ?

Soyons honnêtes, nous autorisons déjà le repos hebdomadaire réduit de 24h dans la cabine ce qui laisse suffisamment de marge manœuvre et de souplesse à l’entreprise.

Mais remettre en question l’arrêt de la Cour de Justice sur le repos  régulier en cabine et donner la possibilité aux entreprises de contraindre les chauffeurs à dormir dans leur cabine durant des semaines et des semaines parce que nous autorisons le repos régulier en cabine c’est inacceptable. Peu importe que le camion soit garé ou non dans des  parkings sécurisés qui par ailleurs existent déjà mais qui sont sous utilisés parce qu’il faut payer.

Pour moi le repos en cabine c’est une ligne rouge.

Enfin, puisque la Commission a décidé d’ouvrir la boîte de pandore et de toucher à l’organisation du travail des chauffeurs routiers en modifiant la période de référence de deux à quatre semaines, nous avons aussi déposé des amendements visant à aligner la période maximale de conduite hebdomadaire sur la durée maximale de travail dans le règlement.

 

Chers collègues,

La semaine dernière les négociateurs du Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la directive « travailleurs détachés ». Comme vous, je regrette le fait que cet accord établit une discrimination sectorielle au détriment des chauffeurs routiers dans l’application de ces nouvelles règles. Pour autant, cet accord a le mérite de clarifier le droit existant : la Directive de 1996 s’applique au transport routier et les États membres qui ont pris des dispositions pour faire appliquer le salaire minimum n’ont fait que respecter le droit européen.

Maintenant, pour revenir au projet de rapport, je crois que les rapporteurs et les rapporteurs fictifs doivent bien faire la différence entre transport international et cabotage.

Pour les opérations de cabotage, c‘est clair, cela s’est vérifié lors de précédents votes au Parlement européen, et comme le propose la Commission, les règles de détachement s’appliquent dès le premier jour. Et je pense que toutes propositions qui ne traduiraient pas ce principe feraient l’objet d’un rejet au Parlement européen. Même en commission emploi certains fervents défenseurs d’une libéralisation accrue reconnaissent ce principe de base.

Pour les opérations de transport international je reconnais que la situation est plus compliquée parce que dans la pratique l’application de la Directive peut soulever des difficultés. Dans cette perspective, j’aimerais demander à la Rapporteure ce qu’elle pense de la solution qui pourrait être envisagée en commission de l’Emploi d’appliquer les règles du pays dans lequel s’effectuent les opérations de déchargement des transports internationaux ?

 

 

 

Dialogue sur la politique de cohésion européenne à Romainville

Vendredi 16 mars, j’ai participé à une conférence sur la politique de cohésion, le cadre politique de solidarité au niveau européen se traduisant par des centaines de milliers de projets qui bénéficient partout en Europe de l’aide du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion. Le débat été organisé par l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe. Je suis intervenue à la table ronde « quels besoins, quelles améliorations, quelles recommandations pour l’avenir ? » aux côtés de Philippe Kaprielian, Responsable des programmes à la DG Regio (politique régionale et urbaine), Régine Leduc, Directrice des affaires européennes au Conseil régional d’Ile-de-France et Gilles Robel, Conseiller délégué pour le territoire Est Ensemble en charge des financements européens.

Lors de mon intervention j’ai rappelé qu’au sein du Parlement européen et particulièrement les membres du groupe S&D, nous avons fixé un certain nombre de conditions dans le cadre des négociations du futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (un plan de recettes et de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers sur plusieurs années) ; notamment l’obligation d’engager des nouvelles ressources propres avec l’instauration de taxes sur les transactions financières, dans le secteur du numérique et de l’environnement. Nous refusons que la politique de cohésion ne concerne plus l’ensemble de l’Europe, et nous voulons respecter les engagements des accords de Paris. Par ailleurs, nous nous battons pour la mise en place d’une conditionnalité sur le respect des droits fondamentaux qui n’est pas appliqué partout en Europe. Les premiers pays qui bénéficient de la politique de cohésion ne respectent pas l’Etat de droit (comme la Pologne et la Hongrie par exemple), c’est pourquoi une politique de sanction doit être appliquée sans remettre en cause la politique de cohésion.

Ensuite, j’ai rappelé que la politique de cohésion permet de redonner du sens à l’Europe auprès de ses citoyens et de recréer du lien avec les institutions et les peuples. Les citoyens européens ne sont pas forcément informés que beaucoup de réalisations territoriales sont financées par les fonds européens ; il est donc de notre responsabilité de mettre en avant auprès des acteurs de terrain les fonds européens. C’est pourquoi, il faudrait développer la communication autour de cette question et aider les structures qui peuvent en bénéficier. Enfin, j’ai demandé à donner plus de moyens à la présence de la région Ile-de-France qui est sous représentée à Bruxelles et qui devrait avoir une politique plus importante que celle d’aujourd’hui, car notre région, en tant qu’autorité de gestion des fonds, a une grande responsabilité.

 

 

L’Europe, espoirs et craintes : les liens au sein du Parlement et des autres institutions !

Lundi 12 février, j’ai participé à une réunion Europe à l’attention des membres de l’association Comprendre, à Orsay. A travers mon expérience, j’ai tenté de faire percevoir la vie de l’Europe et de ses institutions. Nous avons pu échanger sur le fonctionnement des institutions, l’action du Parlement européen et aussi les perspectives sur son avenir.

Nous avons d’abord échangé sur l’organisation du travail parlementaire. J’ai rappelé que même si le siège du Parlement européen est bien à Strasbourg, nous sommes souvent à Bruxelles ; ou se déroule une grande partie du travail des députés. Effectivement, c’est au Parlement de Bruxelles que les eurodéputés siègent dans les commissions thématiques ; où nous effectuons un travail d’amendements et d’amélioration des textes législatifs. Nous menons également des réunions de groupe, au sein du groupe politique auquel nous appartenons. Aux dernières élections européennes, le PPE était arrivé en tête des scrutins ; ainsi le candidat tête liste Jean-Claude Junker est devenu le Président de la Commission européenne. Il s’agit là d’un système démocratique. Cependant, certains Etats-membres, comme aujourd’hui la France, refusent ce principe pourtant conforté par un vote au Parlement européen le 7 février.

Lors des semaines de groupes, nous nous réunissons dans nos groupes respectifs et nous préparons la stratégie politique à porter au sein des commissions afin de créer une force de cohésion. Il existe aussi des réunions de groupe transversales, il s’agit de réunions que nous menons conjointement sur des sujets qui se recoupent, comme par exemple la lutte contre le terrorisme dans les transports (deux commissions sont sollicitées : TRAN et LIBE). De manière générale et dans l’intérêt de construire une nouvelle majorité, nous échangeons avec les membres des groupes politiques. Nous échangeons également avec les autorités françaises et le parti politique national auquel on appartient.

A Strasbourg, les sessions plénières ont lieu une fois par mois; nous votons les rapports et résolutions. La semaine dernière, nous avons voté sur la composition du Parlement européen après le départ des britanniques et comment recomposer les 73 sièges. Il a été proposé de réattribuer les sièges aux pays sous représentés par rapport à leur démographie, comme par exemple la France, la Belgique ou encore Malte. A ce titre, la France pourra obtenir 5 sièges supplémentaires et avoir une meilleure représentation de chaque européen. Il s’agissait aussi de voter sur les listes transnationales, un mode d’organisation initié par les sociaux-démocrates, voté positivement par la Commission mais bloqué par les membres du PPE en plénière.

J’ai aussi parlé des semaines vertes qui sont posées à l’agenda européen toutes les huit semaines afin de permettre aux eurodéputés de dialoguer et de créer du lien avec les différents acteurs de leur circonscription ; des moments essentiels pour prendre connaissance des besoins et des attentes des citoyens européens.

Sur les relations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ; j’ai rappelé que 80% des projets de lois votés aux Parlements nationaux sont issus des directives européennes. Le Parlement européen est une institution législative ; la Commission européenne est une institution exécutive et le Conseil européen est une institution qui s’organise autour du pouvoir législatif et exécutif. Sa présidence change tous les six mois. Concernant le Conseil, il est composé de tous les représentants des Etats-membres ; généralement le Président ou le Premier ministre de l’Etat-membre en question. Au niveau du fonctionnement, la Commission est à l’initiative des textes, l’ordre du jour étant fixé par ses membres en fonction de l’actualité et des besoins européens. Le texte en question, doit ensuite passer au vote auprès du Conseil et du Parlement, après que le travail d’amendement ait été effectué. Il s’agit donc d’un fonctionnement de Co législation, et c’est pourquoi l’Europe n’avance pas toujours et a du mal à être comprise. En plus d’un fonctionnement complexe, il existe des lobbies, qui interviennent de manière transparente au Parlement européen (ils sont reconnaissables par leur badge). Certains d’entre eux, sont absolument indispensables, comme les ONG qui agissent pour le bien des européens ; mais il existe aussi des lobbies industriels très influents. Nous ne sommes pas dupes de leurs actions et avons mis en place plusieurs commissions d’enquêtes ou spéciales (sur le glyphosate, le diésel, l’évasion fiscale par exemple) afin de faire la lumière sur les scandales générés par des proximités entre certains pouvoirs publics et des industries au détriment de l’intérêt et de la protection des Européens.

De nombreuses questions ont été posées lors de l’échange avec la salle ; ce fut l’occasion de revenir sur le bilan et les perspectives pour l’avenir de l’Europe. J’ai rappelé qu’au sein du groupe S&D, nous allons tout mettre en œuvre pour faire valoir les droits fondamentaux partout en Europe, renforcer la démocratie européenne et continuer à combattre la montée des nationalismes ; car c’est une vraie menace qui gagne du terrain. Il y a beaucoup de signaux d’alerte qui ne sont pas très engageants pour l’avenir de l’Europe mais il existe une société civile forte qui rappelle que la démocratie vient du peuple.

IMG_3526

C’était une réunion très enrichissante pour moi et je remercie chaleureusement les membres de l’Association Comprendre de m’avoir invitée et de m’avoir offert l’ouvrage d’Hervé le Bras L’âge des migrations. Merci!