Examen du rapport sur les normes européennes de CO2 pour les poids lourds

Je suis intervenue lors de la réunion de la commission parlementaire des Transports, jeudi 6 septembre, pour présenter la position des Socialistes et Démocrates sur les futurs standards de CO2 des véhicules lourds. Les émissions de gaz à effet de serre des camions et bus représentent presque 10% du total des émissions européennes, et le chiffre ne cesse de croître, c’est dire l’importance d’encadrer la quantité de CO2 qu’ils ont le droit d’émettre ! En effet, à ce jour, il n’y a pas de normes pour les véhicules lourds (contrairement aux voitures particulière).
Les véhicules lourds sont plus difficiles à encadrer que les légers, principalement par ce qu’ils sont déjà beaucoup plus optimisés (ce sont des véhicules commerciaux, les motivations d’achat sont différentes d’avec une voiture particulière), mais aussi et surtout parce qu’ils sont très différents les uns des autres, ce qui rend difficile l’application d’un cadre unique.

La Commission européenne a accompli un gros travail pour tenter de réguler les émissions, et je m’engage au Parlement pour que nous puissions faire aboutir ce texte avant la fin du mandat actuel, dans l’intérêt du climat, pour le mieux-être de tous les citoyens européens.

Les normes d’émissions des véhicules légers sont encadrées depuis longtemps, mais pour les véhicules lourds, c’est une première, dont on ne peut que se réjouir. Il faut que l’Union européenne se montre à la hauteur des enjeux climatiques, car si nous voulons être prêts pour respecter nos engagements de 2050, pris dans le cadre de l’Accord de Paris, c’est aujourd’hui que nous devons agir. Quand les conséquences du réchauffement climatique se feront sentir, il sera déjà trop tard.
L’industrie automobile fait partie des fleurons économiques européens, ce qui est vrai pour les véhicules légers l’est aussi pour les véhicules lourds, même si ce secteur attire moins l’attention du grand public. Préparer l’innovation dans ce secteur, c’est bon pour notre planète, mais c’est aussi bon pour notre compétitivité industrielle.
Mais l’appellation véhicules lourds recouvre une réalité complexe, avec une multitude d’usages, de types de véhicules, chacun optimisé pour une tâche particulière. Certains parcourront un million de km au cours de leur durée de vie, tandis que d’autres feront des distances bien moindres, mais tous les jours, pendant 18 heures, pour transporter des passagers. En outre, les outils de mesure sont encore récents, et nous manquons de recul pour évaluer ce qui est vraiment faisable. Pour cela il est normal dans un premier temps d’avoir des approches différenciées, pour avancer là où c’est faisable, à un rythme utile.
En revanche, la révision prévue en 2022 sera un rendez-vous essentiel pour affiner la législation, si possible faire qu’elle couvre plus de types de véhicules, et idéalement pour revoir nos objectifs à la hausse. Tous les secteurs doivent contribuer à la lutte contre le changement climatique, et le transport routier n’y échappera pas.
Il n’y a pas de réponse technologique toute prête, et il faudra du temps pour faire encore diminuer les émissions des véhicules lourds. Il faudra en particulier compter sur toutes les technologies disponibles, car chacune a ses avantages et ses inconvénients, et il y a des pistes prometteuses du côté des carburants alternatifs, plus ou moins avancées, avec des marchés plus ou moins développés. Mais surtout ce qu’il faut, c’est voir un point de départ solide pour consolider notre législation dans les années à venir, et si possible, que le Parlement européen soit plus ambitieux que la Commission européenne sur ce sujet

Échanges sur la future Autorité européenne du travail

Depuis des années nous socialistes et démocrates nous sommes battus au Parlement européen pour que la Commission européenne mette sur une place une Agence européenne du travail, chargée du contrôle de la bonne application de la législation sociale européenne. Pour moi la mission principale de cette autorité est claire : défendre les droits des travailleurs européens. Cette Autorité, qui devrait être opérationnelle à partir de 2019, est une avancée dans la construction d’une Europe plus sociale. L’Union européenne dispose déjà d’une autorité de la concurrence chargée de faire appliquer les règles du marché intérieur. Il n’y a aucune raison de ne pas disposer d’une telle autorité pour faire appliquer les droits sociaux européens sur le marché intérieur. Dans le secteur des transports les défis sont nombreux : lutter contre les fraudes au détachement, contrôler les conditions de travail des chauffeurs routiers. Lors de mon intervention j’ai souligné aussi l’importance d’étendre les compétences de cette agence au transport aérien et à la lutte contre le recours à des faux indépendants. J’ai également appelé à conférer des prérogatives coercitives à cette future autorité afin de lui donner tous les moyens d’agir pour protéger les travailleurs.

Le projet d’avis de mon collègue Michael Detjen va dans le bon sens et apporte une réelle valeur ajoutée à la proposition de la Commission européenne.

L’inclusion du règlement relatif aux services aériens est un point essentiel pour compléter les compétences de l’autorité européenne du travail. Donc merci.

L’autorité européenne doit pouvoir contrôler les pratiques abusives fondées sur des schémas de recrutement complexes permettant à des entreprises d’employer leurs équipages à des conditions sociales en vigueur dans des pays où ils ne résident pas afin de faire baisser les coûts de main d’œuvre. Il faudrait aussi explicitement étendre les compétences de l’autorité au contrôle du faux travail indépendant qui alimentent la concurrence déloyale sur le marché intérieur des transports.

Je soutiens également les amendements qui visent à inclure dans les compétences de l’autorité l’accès au registre européen des entreprises de transport routier en temps réel. C’est une disposition qui permettra de rendre plus opérationnelle et plus efficace les missions des inspecteurs chargés des contrôles sur route.

Cependant je pense que l’on pourrait aller plus loin dans les prérogatives de l’autorité en cas de refus de coopérer d’une autorité nationale et ou en cas de conflit entre deux autorités nationales. L’autorité ne devrait pas seulement jouer le rôle de médiateur mais devrait aussi être en mesure d’arbitrer et de prendre des décisions contraignantes.

Retour sur les #REC Paris

Le 1er juillet, j’ai eu le plaisir de participer aux Rencontres de l’Engagement Citoyen organisées par la Fédération socialiste de Paris.

Nous avons pu échanger avec des amis du PSOE et du SPD dans le cadre de l’atelier Europe animé par François Comet, Secrétaire fédéral Europe. Emmanuel Grégoire avait souhaité également que je puisse également intervenir dans les propos introductifs.

Voici mon discours

Chers amis,

Merci beaucoup pour votre invitation. Ce week-end parisien aura été très militant.
D’abord avec votre formidable mobilisation pour la grande rencontre des Européens le 29 juin au Cirque d’Hiver, Je tiens à vous remercier très chaleureusement et d’abord Emmanuel Grégoire votre Premier secrétaire fédéral, mais aussi évidemment Anne Hidalgo pour sa participation et son intervention essentielles lors de cet événement,

Hier c’était la marche des fiertés et aujourd’hui les rencontres citoyennes.

La mobilisation des socialistes parisiens fait plaisir à voir !

Je ne peux pas commencer mon propos sans rendre hommage à Simone Veil qui est entrée ce matin au Panthéon. Simone Veil restera dans nos mémoires comme une très grande féministe grâce à qui en France nous avons le droit à l’avortement, droit qui n’est toujours pas donné en Europe. Elle était aussi une grande Européenne, profondément attachée à construire et réunir les peuples européens. Sa vie, ses souffrances et ses combats nous obligent et résonnent d’autant plus forts alors même que nous faisons face à la montée des nationalismes, de la xénophobie en Europe en Autriche, Hongrie, Pologne et maintenant en Italie. Je suis scandalisée par les décisions prises par le Conseil des Etats-membres qui vient de se réunir et qui au lieu de conforter les propositions législatives adoptées au Parlement européen pour accueillir dignement les réfugiés, pour organiser un système de relocalisation et de solidarité, pour créer une Agence européenne de l’Asile, pour revoir la procédure de Dublin a décidé de proposer des frontières forteresse et la création de centres d’accueil fermés ! Aucun Chef d’Etat ne s’est ému que la présidence du Conseil soit désormais dans les mains du gouvernement autrichien composé de ministres d’extrême droite ! Cette légitimation est scandaleuse ! Souvenez-vous quand Jorg Haider avait remporté les élections en Autriche en 1999, tous les chefs d’Etat et de gouvernement (à commencer par Jacques Chirac et Lionel Jospin) s’étaient opposés à ce qu’il puisse les représenter au Conseil. Aujourd’hui cela serait devenu « normal » « banal » ? le respect du fait démocratique l’emporterait sur les valeurs et les fondements de l’Union européenne ? Non je ne suis pas d’accord ! Nous devons continuer de refuser cette banalisation.

Nous devons continuer à défendre nos valeurs et nos convictions européennes.

L’Europe ce n’est pas Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg, ce ne sont pas des lieux des institutions des technocrates,

L’Europe ce sont les hommes et les femmes qui la composent : 500 millions

500 millions d’Européens pour qui les valeurs de justice de solidarité de partage de progrès de respect de la démocratie ont un sens

500 millions d’Européens, auprès de qui, plutôt que d’agiter les peurs (de l’autre cet homme cette femme qui fuit la guerre, la sécheresse, la mort) nous devons apporter de l’espoir, des perspectives un chemin ensemble

Et qui mieux que celles et ceux qui partout en Europe construisent et changent cet avenir ? les Maires, dans nos territoires : ces Maires qui se sont engagés très tôt pour accueillir les réfugiés, ces Maires qui ont engagé leur ville dans la transition écologique indispensable (logements, transports, circuits courts, économie circulaire)

Dans 1 an, les électeurs devront choisir entre : ceux qui prônent l’Europe du repli, des peurs ;  ceux qui souhaitent que rien ne bouge et que la politique libérale continue d’être appliquée et continue à laisser toujours plus de femmes et d’hommes de côté, toujours plus de mal être, dans un environnement pollué ;  et ceux qui s’engagent pour que voie enfin le jour une Europe volontaire combative généreuse forte dans l’affirmation de ses valeurs, pas seulement dans les mots mais dans les actions

Les Socialistes et démocrates appuient leurs propositions et leurs engagements sur 4 piliers :

1/ Valeurs et respect des droits fondamentaux et de la démocratie

2/ pilier social

3/ pilier environnemental

4/ Dans un périmètre forcément européen

Oui l’échelle européenne est pertinente pour fixer le cadre général, le cadre stratégique

Mais tout se fait réellement concrètement dans les territoires

C’est pourquoi nous devons agir à tous les niveaux en cohérence

Nous devons à la fois faire preuve de générosité et de solidarité , d’ambition et de perspectives envers nos concitoyens et ceux frappent à notre porte

On ne peut pas être hors sol : l’avenir de la planète c’est notre avenir et celui des générations à venir, signer les accords de Paris nous oblige

Respecter les objectifs est un impératif, pas un luxe

Pas pour un petit nombre de privilégiés mais pour le plus grand nombre

Il entraine des mouvements de population auquel on doit répondre

Il entraine aussi une révolution des comportements pour vivre mieux, un changement de nos modèles économiques, agricoles et alimentaires, qu’il va falloir anticiper, accompagner et partager pour le plus grand nombre,

ce qui impose d’ approfondir plus encore nos exigences sociales

Une Europe qui s’engage concrètement pour les générations futures :

La signature des Accords de Paris c’est bien, les mettre en application c’est mieux !

Protéger notre air, notre eau, engager les révolutions agricoles, industrielles, qui s’imposent mais surtout en ne laissant personne sur le chemin, en garantissant les reconversions professionnelles qui, si elles ne sont pas préparées maintenant (de la formation initiale des plus jeunes aux formations au cours de la vie professionnelles) pourraient là aussi laisser des femmes et des hommes, des territoires, sur le bord du chemin.

Nous devons entreprendre une transformation écologique, à tous les échelons de la société.

Pour nous Socialistes c’est l’humain d’abord , les Européens d’abord, c’est cette voie là que nous vous proposons de continuer à bâtir

 

Visas humanitaires, il y a urgence !

Communiqué de la Délégation socialiste française

C’est la volonté politique des Socialistes et Démocrates de porter le sujet qui amène le Parlement européen à se pencher enfin sur un rapport d’initiative relatif à la création d’un visa humanitaire. Ce mécanisme créant une voie légale et encadrée permettrait de sauver les personnes des routes dangereuses et parfois mortelles de l’asile.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen : « En l’absence de voies légales de migration, selon le service de recherche du Parlement, 90% des personnes qui ont au final obtenu un statut de réfugié au sein de l’Union européenne y sont pourtant arrivées de manière irrégulière. Simultanément, plus de 600 personnes ont perdu la vie en Méditerranée ce dernier mois. Il faut agir. »

En pratique, la personne en besoin de protection pourrait déposer sa demande de visa humanitaire auprès de tout consulat ou ambassade de l’Union européenne. Si le visa est obtenu, elle pourrait alors rejoindre le territoire européen légalement et en toute sécurité.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française, ajoute : « À ceux qui déplorent le coût financier d’une telle mesure, nous répondons que la lutte contre les passeurs et le trafic d’êtres humains pèse lourd sur le budget de l’Union. Et il en va surtout de la préservation et la dignité des vies humaines ! »

Comme le rapporteur socialiste, Sylvie Guillaume et Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy appellent la Commission européenne à présenter sa proposition législative sur ces visas humanitaires d’ici à mars 2019, compte tenu de l’urgence de la question.

Social 1 / Libéralisme 0

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, la plénière du Parlement européen a renvoyé les trois textes du Paquet mobilité en commission parlementaire des transports. Le travail devra donc recommencer à zéro et la commission des transports devra revoir sa copie.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, cheffe de file sur les questions de transport, « le Parlement européen a voté contre des mesures de régression sociale dans les transports routiers. Face à la droite conservatrice et libérale qui voulait précariser les conditions de travail de millions de chauffeurs routiers, nous avons réussi à obtenir une majorité pour bloquer des mesures de régression sociale » se félicite l’eurodéputée.

« C’est une victoire pour les forces progressistes européennes et un message clair pour la reprise des travaux en commission parlementaire : nous n’accepterons pas de revoir à la baisse les conditions de travail des chauffeurs routiers et nous n’accepterons pas que les chauffeurs routiers soient les parents pauvres du Pilier européen des droits sociaux. Ils doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs détachés » ajoute l’eurodéputée.

« La bataille continue pour les droits des chauffeurs routiers ! » conclut Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy.

Echange avec les étudiants albanais sur l’état de droit

Le mardi 26 juin, j’ai rencontré une délégation d’étudiants en droit et en sciences politiques de l’université de Tirana en Albanie. À Bruxelles pour un séjour d’études de trois jours, j’ai profité de leur passage au Parlement européen pour échanger avec eux sur mon engagement personnel, sur l’Union européenne en général et l’adhésion possible de l’Albanie.

Très intéressés par la question du respect de l’Etat de droit, nous avons discuté des critères de Copenhague. Lorsqu’un Etat débute les négociations d’adhésion, il doit respecter les critères dits de Copenhague. Le premier de ce critère est la mise en place d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Une fois devenue membre de l’UE, certains Etats ont oublié leurs engagements premiers. Que dire des gouvernements hongrois et polonais qui instaurant une société illibérale ?

Après des échanges nourris sur l’accueil des migrants en Europe – et je refuse d’utiliser le terme de « crise » migratoire – nous avons fini par discuter de la Convention d’Istanbul sur la lutte contre les violences faites aux femmes alors qu’une étudiante témoignait de violence domestique en Albanie. Au niveau européen, nous avons des difficultés à concrétiser la ratification par l’Union de ce traité si important. Le Parlement met tout en oeuvre avec la société civile pour convaincre de la nécessité d’une ratification mais le Conseil continue de bloquer.

 

Nous aurions pu discuter de bien d’autres thèmes d’actualités. J’ai été néanmoins ravie d’échanger pendant ce court moment avec des jeunes engagés en politique et passionnés par la vie publique.

Europe sociale et égalité femmes-hommes : halte au double discours de la France

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les ministres européens des affaires sociales ont enfin arrêté une position sur la Directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée le 21 juin à Bruxelles. Les eurodéputés socialistes et radicaux sont désemparés par le manque d’ambition du Conseil sur le congé parental. Ces propositions sont bien en-deçà des attentes du Parlement européen et plus encore des citoyens européens en faveur d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes. La France ne devrait pas être fière d’avoir défendu et obtenu que le montant de l’indemnisation du congé parental soit laissé à la discrétion des Etats membres, supprimant même le concept de salaire « adéquat ».

C’est une nouvelle démonstration de l’hypocrisie d’Emmanuel Macron, qui avait fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la « grande cause » de son quinquennat. Pourquoi vider de sa substance une directive européenne visant à encourager un meilleur partage des responsabilités familiales quand au contraire, nous avons besoin d’incitations plus fortes pour encourager les hommes à s’impliquer davantage dans les responsabilités familiales et pour améliorer la participation des femmes au marché du travail.

Dans ses discours, le président de la République dit vouloir une Europe sociale, une Europe qui protège ; il disait vouloir réconcilier les Français avec l’Europe. Dire une chose à Paris et une autre à Bruxelles, est-ce être un Européen sincère ?

Le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil, donc la bataille n’est pas terminée. Les eurodéputés socialistes et radicaux se battront pour un congé parental de quatre mois par parent non transférable ainsi qu’une indemnité qui s’élève de 85% du salaire brut du travailleur.

Après le vote des députés européens le 11 juillet prochain, nous entamerons des négociations interinstitutionnelles qui s’annoncent difficiles, les Etats ayant clairement tourné le dos à l’Europe sociale pour laquelle nous ne cesserons toutefois pas de nous battre.