Pour des visas humanitaires européens : présentation du premier rapport

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 90% des réfugiés arrivent en Europe de manière irrégulière en empruntant des routes de l’asile dangereuses, parfois au péril de leurs vies. Voilà pourquoi il est primordial que l’Union européenne développe des voies d’accès légales et sûres pour ces demandeurs d’asiles. Le 7 mars 2017, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne a statué que les Etats membre sont libres de décider s’ils souhaitent ou non accorder des visas humanitaires. C’est vrai car à ce jour, l’Union ne dispose d’aucune législation commune sur la question. La législation européenne sur les visas humanitaires que la commission des libertés civiles demande est donc indispensable.

Cette réunion préparatoire a permis de soulever les questions techniques afin de préparer la rédaction du rapport. J’ai rappelé ma position que je défends depuis des années : le visa humanitaire est une nécessité et il doit être appliqué par l’ensemble des Etats membres, et pas seulement quelques-uns. Je suivrai avec attention le rapport, les amendements et le vote et je serai notamment attentive au traitement des plus vulnérables, tels que les femmes qui sont les premières victimes sur la route de l’asile.

« Je voudrais vous remercier, M. le Rapporteur, pour ce premier document de travail. C’est une excellente base avec des premières idées très intéressantes. Il était primordial que nous ayons une discussion préliminaire avant la rédaction du rapport, je le félicite aussi pour la méthode. Je soutiens fermement la création d’un nouvel instrument. On le rappelle trop souvent : 90% des migrants arrivent dans l’UE de manière irrégulière, il nous faut des voies d’accès légales et sûres. Puisque le Conseil ne veut rien entendre, je suis fière de voir que la commission LIBE prend les choses en main avec ce rapport.

J’ai quelques interrogations sur la mise en oeuvre pratique du visa humanitaire auxquelles il nous faudra répondre :

  • tout d’abord, il est indiqué que l’État qui délivre le visa humanitaire sera responsable de la demande d’asile du migrant mais qu’un système de relocalisation est envisageable. Je suis en faveur de ce système de relocalisation, c’est la ligne du Parlement de dire que la solidarité n’est pas à la carte et que l’ensemble des Etats membres doivent accueillir des demandeurs d’asile. Cela permet aussi, sur le terrain, de partager le travail et d’être plus efficace car les demandes vont devoir être traités très rapidement au vu de l’urgence de la situation.
  • je m’interroge également sur le voyage vers l’Union, une fois que le visa humanitaire est accordé. Comment les demandeurs d’asile vont financer ce trajet ? Il va falloir faire attention à ce que cet instrument profite à tous, même ceux dans des situations extrêmement précaires sur place.
  • Pour finir, je voudrais insister sur les femmes, qui sont particulièrement vulnérables, et je suis contente de voir que la commission du droit des femmes est saisie pour avis sur ce rapport. Je rappelle que la violence fondée sur le genre, y compris la mutilation sexuelle féminine, peut être reconnue comme une forme de persécution et que ses victimes peuvent donc se prévaloir de la protection assurée par la convention de Genève. J’insiste aussi pour que tous les Etats membres, et donc leurs ambassades et consulats, tiennent compte de la dimension du genre dans les demandes pour un visa humanitaire ».

Selmayr : CDD ou siège éjectable ?

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier a eu lieu l’audition tant attendue du Commissaire Oettinger sur l’affaire Selmayr. M. Oettinger – que l’on a connu beaucoup plus pointilleux quand il s’agissait de faire respecter les règles du Pacte de stabilité – a défendu bec et ongles la procédure de recrutement opérée par la Commission européenne, s’enfermant dans un déni absolu.

La démonstration faite par les services juridiques du Parlement européen était pourtant limpide : cette promotion supersonique n’a pas respecté les règles. Nous l’avions dit dans le débat organisé lors de la plénière de mars : le poste de secrétaire général n’a pas été publié, violant ainsi l’article 4 du statut. Les juristes du Parlement européen l’ont confirmé hier : rien ne justifiait le contournement des règles. En participant à la rédaction des réponses à nos questions le concernant – ce qu’a confirmé hier M. Oettinger – M. Selmayr a également violé l’article 11 du statut.

Nous réaffirmons que M. Selmayr doit quitter son poste et que celui-ci doit être rouvert. Et rouvert maintenant : c’est la solution de sagesse et de responsabilité. Loin de nous la volonté de faire tomber la Commission européenne, en plein Brexit, alors qu’il reste tant à faire pour consolider la zone Euro et que nous préparons le prochain cadre financier pluriannuel. Mais si la Commission européenne ne nous laissait d’autre choix que la motion de censure, nous n’hésiterions pas à prendre nos responsabilités. Il en va de notre crédibilité en tant que législateurs, et de l’avenir de la construction européenne. C’est la ligne de fermeté que nous plaiderons au sein du groupe S&D.

Relire nos communiqués et nos courriers :

http://www.deputes-socialistes.eu/propos-de-jean-claude-juncker-cessons-les-enfantillages/

http://www.deputes-socialistes.eu/affaire-selmayr-retrouvez-nos-courriers-a-m-juncker-et-notre-saisine-de-la-mediatrice-europeenne/

Interventions en plénière de Pervenche Berès et d’Eric Andrieu :

http://www.deputes-socialistes.eu/interventions-de-pervenche-beres-et-deric-andrieu-sur-le-selmayrgate/

 

Retour sur le forum de la refondation du Parti socialiste sur les enjeux européens à Strasbourg

Mercredi 15 novembre militants, à l’initiative de Pernelle Richardot Première Secrétaire fédérale du Bas-Rhin et de la Délégation socialiste française au Parlement européen,  élus locaux et députés européens venus de Belgique, de France et du Portugal ont discuté avec passion et engagement des enjeux de la refondation de la sociale démocratie européenne. C’est avec grand plaisir que j’ai participé à ce débat enrichissant durant lequel nous avons abordé sans détour les problèmes auxquels notre famille politique fait face partout en Europe, nos erreurs aussi et nos projets pour aller de l’avant et ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de la sociale démocratie européenne. La parole a été donnée aux militants qui ont partagé avec nous leur envie de retrouver une position forte du Parti Socialiste sur les enjeux européens et de se rassembler autour d’un socle de valeur qui doit cimenter la sociale démocratie européenne. Et, je crois que c’est sur ce point, le socle des valeurs que nous partageons, mettre le social et l’environnement au cœur de notre projet, renouer avec une politique de défense des catégories les plus modestes. Nous avons aussi débattu sur notre stratégie politique qui doit se traduire par des alliances avec nos partenaires naturels de la gauche européenne et des écologistes.

Toutes les femmes où qu’elles vivent en Europe doivent être protégées contre toutes formes de violence

Communiqué du groupe Socialistes et Démocrates au Parlement européen.

Les eurodéputés S&D se sont réjouis de la décision de l’Union européenne de signer la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes confirmant que cette lutte est une priorité européenne.

La porte-parole du groupe S&D pour les droits des femmes et l’égalité des sexes, Iratxe García Pérez a déclaré:

Aujourd’hui, le Conseil a approuvé la signature par l’UE de la Convention d’Istanbul. C’est une excellente nouvelle pour les millions de femmes à travers l’Europe. Le temps presse considérant qu’un tiers de toutes les femmes en Europe a déjà été victime d’actes de violence physique ou sexuelle.

Cette décision augmentera la pression sur les 14 États membres de l’UE * qui n’ont pas encore ratifié la convention d’Istanbul. En tant que socialistes et démocrates, nous voulons que les femmes, partout où elles vivent en Europe, soient protégées contre toutes formes de violence « .

L’eurodéputé S&D et co-rapporteur du Parlement européen, Christine Revault d’Allonnes de Bonnefoy, a ajouté:

« La signature par l’UE de la convention d’Istanbul est une avancée très importante pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes. Cependant, je regrette profondément la décision du Conseil de ne pas soutenir l’adhésion la plus large possible, ce que le Parlement européen avait demandé en premier lieu.

« Ma principale priorité est toujours de veiller à ce que l’adhésion à l’UE soit synonyme d’une prise de position réelle et définitive en faveur de la fin des violences faites aux femmes. Je vais maintenant accorder une attention particulière à la négociation d’un code de conduite définissant la coopération entre l’UE et ses États membres pour la mise en œuvre de la Convention. J’appelle à un accord rapide et flexible pour que toutes les parties agissent efficacement.

« En cette période de méfiance entre l’UE et ses citoyens, l’adhésion de l’UE à la Convention d’Istanbul illustre parfaitement la manière dont l’UE a un impact positif sur la vie quotidienne de ses citoyens. Ensemble, nous progresserons pour protéger le droit fondamental des femmes à vivre sans violence partout où elles se trouvent en Europe.  »

*Les États membres de l’UE qui n’ont pas ratifié la Convention d’Istanbul sont la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République Tchèque, l’Estonie, l’Allemagne, la Grèce,  la Hongrie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la République Slovaque et le Royaume-Uni.

Décès de Mario Soares : les socialistes et l’Europe en deuil

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux ont appris avec tristesse la mort de Mario Soares, figure historique du socialisme européen et de la construction européenne. Nous adressons nos plus sincères condoléances à ses proches, à nos camarades portugais : avec eux, c’est tous les socialistes européens qui sont aujourd’hui en deuil.

Mario Soares, socialiste convaincu et l’un des fondateurs du Parti socialiste portugais en 1973, était un militant acharné de la démocratie, de la liberté et de l’Europe. C’est notamment grâce à sa détermination et son engagement que son pays doit son entrée dans la Communauté européenne dès 1985. Il aura aussi été l’un des nôtres au Parlement européen, exerçant son mandat avec grandeur.

Sa capacité de résistance, sa persévérance, son enthousiasme et son optimisme continueront de nous guider dans notre engagement politique.

Les sociaux-démocrates ensemble pour une Europe souveraine !

Communiqué de presse de la Délégation socialiste française

A l’initiative de François Hollande, les leaders socialistes européens se sont retrouvés aujourd’hui à La Celle-Saint-Cloud pour se doter d’une ambition européenne progressiste convergente dans la perspective du sommet de Bratislava du 16 septembre.

Nous refusons l’enlisement européen après le Brexit ; parce que personne n’aime l’incertitude, nous rappelons aux Britanniques qu’ils doivent activer l’article 50 rapidement.

En parallèle, l’Europe doit se relancer en travaillant de concert sur les trois sujets prioritaires que le contexte impose : sécurité intérieure et extérieure de l’Union européenne, emploi et cohésion sociale, jeunesse.

Nous le disions avant l’été : l’heure doit être à la refondation pour renouer avec la vocation d’origine de l’Union européenne, assurer la démocratie et le respect des valeurs européennes, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité. Les chantiers sont nombreux : défense, lutte contre le terrorisme, investissements avec un budget de la zone Euro et un deuxième volet du plan Juncker, mise en œuvre des résultats de la COP 21, taxe sur les transactions financières, fiscalité des multinationales, directive détachement des travailleurs, … L’heure de la révision du pacte de stabilité et de croissance a également sonné : les Etats membres ont besoin de plus de marges de manœuvre pour investir.

Nous nous félicitons que, sur ces sujets, les leaders socialistes européens soient en première ligne. Nous appelons nos partis et nos groupes parlementaires à prendre le relai pour une souveraineté partagée.

Pour nous, une Europe refondée sera l’outil indispensable pour faire face aux défis et menaces du XXIème siècle. Ensemble, les Européens sont plus forts !