Élections européennes de 2019 : les idéaux et les intérêts particuliers

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui ont eu lieu deux scrutins importants dans la perspective des élections européennes de 2019 : un concernant la modification de l’acte électoral européen pour permettre la création de listes transnationales et ajustant le nombre d’eurodéputés par État membre en fonction des changements démographiques ; sur ce point la nouvelle distribution des sièges votée par 552 voix pour, 109 contre et 17 abstention devrait s’imposer au Conseil. L’autre scrutin concernait les modalités de désignation du président de la Commission européenne et presse le Conseil de prendre une décision.

Sur ces deux sujets, les eurodéputés de la délégation socialiste française n’ont pas varié : ils sont favorables à toutes les mesures qui peuvent renforcer la démocratie européenne. Nous avons plaidé depuis des années en faveur des listes transnationales et du Spitzenkandidat, terme signifiant que le prochain président de l’exécutif doit dépendre du résultat des élections.

Nous ne pouvons que constater qu’une vaste majorité de la droite européenne, en contradiction avec les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne, a décidé de rejeter les listes transnationales. Et que le président Macron rejette le Spitzenkandidat parce que la République en Marche n’est pas organisée à l’échelle européenne et qu’elle sait que ce mode de désignation ne la mettra pas au centre du dispositif.

Nous insistons désormais sur un point : le Spitzenkandidat ne doit pas forcément être issu du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Voici mon explication de vote sur la composition du Parlement européen en 2019 :

Alors que les prochaines élections européennes se dérouleront en 2019 sans le Royaume-Uni, le Parlement européen a approuvé un rapport sur la composition de notre institution.

Suite au Brexit, le Parlement prône une réduction du nombre de sièges : 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront redistribués à d’autres pays et 46 sièges restants seront gardés en réserve en cas d’élargissement de l’Union. En 2019, il y aura donc 705 députés européens. La France gagne ainsi des députés supplémentaires car elle était actuellement sous-représentée par rapport à sa population.

Dans ce texte, j’ai soutenu fermement la création de listes électorales transnationales. Nous souhaitions qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne. Les sociaux-démocrates ont toujours prôné le renforcement de la démocratie européenne et les listes transnationales auraient permis à des députés d’être élus par des citoyens de tous les pays ; sans considérations des frontières. Le sentiment européen en aurait été que renforcé. Malheureusement la droite européenne, pourtant encline à s’afficher pro-Europe, à refuser ce principe. Ils ont rejeté les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne et je le regrette vivement.

Et celle sur le spitzenkandidat :

J’ai voté en faveur d’un accord cadre régissant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Cet accord est l’occasion pour les députés européens d’affirmer à une large majorité le principe du «Spitzenkandidat ». Cela signifie que les partis politiques européens présenteront des têtes de liste afin de donner aux citoyens européens le choix de la personnalité à élire à la présidence de la Commission européenne lors des élections européennes. Avant, il revenait aux Etats membres de décider  la tête de l’exécutif européen, bafouant ainsi les résultats des élections. Le « Spitzenkandidat » est une mesure simple pour renforcer la légitimité politique des institutions européennes et pour remettre au cœur des institutions européennes le choix des citoyens européens.

Avec mes collègues socialistes français, nous ajoutons que la tête de liste ne doit pas forcément être issue du Parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui en capacité de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui en session plénière une résolution sur la citoyenneté de l’Union européenne. Ce texte fait suite au troisième rapport de la Commission européenne sur le sujet, publié en janvier 2017, dans le contexte particulier du Brexit. Il examine les actions proposées par la Commission et identifie les domaines où beaucoup reste encore à faire. De nombreux thèmes liés à la citoyenneté européenne sont mentionnés, notamment les entraves à la libre-circulation, la lutte contre les discriminations, ou encore les droits des femmes. La question des élections européennes et des droits électoraux est également évoquée. Le rapport voté en commission parlementaire défendait l’introduction de listes transnationales, pour rapprocher les citoyens de leurs représentants et démocratiser nos institutions. Il préconisait aussi la désignation de candidats au poste de Président de la Commission par les partis politiques européens, afin de contribuer à la mise en place d’un véritable espace public européen. Je regrette que le paragraphe du texte reprenant ces propositions, promues par le Parti socialiste européen, ait été supprimé à l’issue du vote en plénière, à cause des eurodéputés de droite.

Voici mon explication de vote

Les défis empêchant de donner corps à la citoyenneté européenne sont multiples. Ainsi,  nombreux Européens ont très peu conscience de leurs droits, ou rencontrent des difficultés dans l’exercice de ces droits. La résolution sur la citoyenneté de l’Union, que je soutiens pleinement, identifie les obstacles rencontrés par les citoyens européens et propose des solutions pour y remédier. Face aux barrières à la libre-circulation, aux discriminations (touchant surtout les femmes, les LGBTQI, les minorités et les personnes handicapées), ou aux mesures d’austérité qui ont accentué les inégalités, beaucoup de progrès reste à faire et les institutions européennes sont attendues au tournant. Le texte met notamment l’accent sur l’importance de l’éducation pour renforcer l’appartenance à l’Union européenne. Erasmus+ est en ce sens un très bon exemple. Concernant les droits des femmes, je salue le fait que les eurodéputés demandent à la Commission de faciliter le plein accès aux services de soins de santé sexuelle et reproductive dans l’ensemble des États membres, point qui me tient particulièrement à cœur. Enfin, le texte appelle à l’accélération des négociations sur l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul, et à l’adoption d’une directive relative à la violence à l’égard des femmes, ce dont je me félicite.