Halte aux violences néofascistes en Europe

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution qui condamne la hausse du nombre d’incidents liés à la haine et l’intolérance en Europe. Les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche souhaitent un sursaut collectif fasse à la violence néo-fasciste croissante.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « il y a urgence à dénoncer ces mouvements qui ne sont en aucun cas admissibles dans nos démocraties. Du meurtre de Jo Cox par une personne d’extrême-droite à l’Italien ayant tiré sur six migrants lors d’une attaque à caractère raciste, en passant par les agressions homophobes en France, ces faits inacceptables se multiplient. Face à cette recrudescence des mouvements néofascistes, il faut agir. C’est la raison pour laquelle nous condamnons avec force l’inaction de la France face à un groupuscule comme Génération Identitaire, malgré nos demandes répétées de dissolution. Nous souhaitons que le nouveau ministre de l’Intérieur s’engage sur une autre voie que son prédécesseur. Ces groupes sont des dangers pour les citoyens et nos démocraties ! ».

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, Présidente de la délégation socialiste française, « l’Europe peut agir pour protéger ceux qui sont les victimes de cette montée néo-fasciste alarmante. Il est temps de se doter d’une législation consolidée contre les discriminations, en adoptant la directive sur l’égalité de traitement bloquée depuis maintenant dix années par le Conseil.

Les États doivent également respecter une décision du Conseil sur la lutte contre les actes de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Ces actes doivent être passibles de sanctions pénales effectives et dissuasives. La Commission doit engager des procédures d’infractions pour les États qui ne s’y conforment pas encore ».

« Parce que la répression ne suffira pas, nous insistons sur la connaissance de l’histoire et l’éducation des plus jeunes générations. En ce sens, la réforme des programmes d’enseignement de l’histoire en France nous inquiète particulièrement, et nous sommes résolument du côté des enseignants », concluent les deux eurodéputées.

Facebook n’est pas au dessus des lois

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une résolution appelant Facebook à se mettre en conformité avec la législation européenne. Les scandales autour du réseau social ne cessent pas depuis l’affaire Cambridge Analytica. A l’approche des élections européennes, les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche saluent cette résolution ferme et ambitieuse.

Pour Sylvie Guillaume, vice-Présidente du Parlement européen, « cette résolution dépasse le cas Facebook et les différents scandales : il s’agit de défendre nos démocraties contre toutes les manipulations à l’ère du numérique, en particulier à des fins électorales ».

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française, « l’Europe a fait un grand pas en avant avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) mais ce n’est qu’une partie de la réponse. Il reste urgent de finaliser le Règlement ePrivacy, qui permettrait aux utilisateurs de contrôler le respect de leur vie privée dans leurs communications, via WhatsApp par exemple ».

« Concernant Facebook, ce n’est pas un audit interne que nous voulons, mais un audit complet et indépendant par le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD) et l’Agence européenne en charge de la sécurité des réseaux (ENISA) car le scandale a mis en lumière d’énormes lacunes » ajoutent les deux eurodéputées.

À l’approche des élections européennes, nous considérons très sérieusement les risques de manipulations numériques à des fins électorales. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux de gauche, tout devra être fait pour garantir des élections libres et équitables, en appliquant le RGPD et en empêchant la multiplication des faux comptes sur les réseaux sociaux.

Mon explication de vote :

2018 a été une année noire pour Facebook tant les failles de sécurité se sont enchainés. L’entreprise Cambridge Analytica, par exemple, qui a aspiré les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs. À la suite de ce scandale, le Parlement européen a tenu trois auditions en présence de représentants de Facebook, d’experts et des lanceurs d’alerte. Mark Zuckerberg s’est également exprimé devant une audience restreinte de parlementaires européens en mai 2018. Mais notre enquête a été entravée par le manque de coopération du réseau social. Les information fournies ont été vagues, insuffisantes et décevantes. J’ai ainsi voté une Résolution du Parlement pour rappeler fermement à Facebook qu’il n’est pas au-dessus de nos lois. Outre le respect de notre législation, et en particulier du Règlement général sur la protection des données, nous appelons à un audit indépendant par les agences européennes. Force est de constater que la plateforme est aujourd’hui incapable de protéger nos données et des modifications substantielles sont attendues. A l’approche des élections européennes, toutes ces manipulations avec nos données nous inquiètent au plus haut point. Il y a urgence à contrer toute tentative de manipulation des élections, par une plus grande transparence de la publicité politique par exemple.

Défendre la diversité culturelle et la création européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une révision ambitieuse de la directive « Services de médias audiovisuels » de 2007, ce dont se réjouissent les eurodéputés socialistes et radicaux. C’est l’aboutissement d’un long travail pour adapter notre droit aux évolutions technologiques et aux nouveaux usages.

Cette directive constitue le pilier de la régulation audiovisuelle européenne et l’instrument pour la circulation et la promotion des œuvres européennes, soutenant ainsi la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel.

« Ce vote permettra de renforcer la création en Europe, notamment grâce à l’imposition d’un quota de 30% d’œuvres européennes sur les services de vidéo à la demande. Autre point positif pour la diversité culturelle, c’est désormais le droit du pays de destination qui s’appliquera aux services établis dans un autre État membre. Impossible de contourner les obligations d’investissement, les taxes, l’assujettissement des plateformes à des obligations précises – protection des mineurs, interdiction des contenus racistes, sexistes ou d’incitation à la haine et apologie du terrorisme. Nous sommes parvenus à de grandes avancées pour réguler les plateformes, telles que Netflix, YouTube ou Facebook », explique Sylvie Guillaume, vice-Présidente socialiste du Parlement européen.

Ce texte prévoit également des règles plus strictes en matière de publicité : une coupure publicitaire est autorisée au minimum toutes les 30 minutes pendant les films et les programmes d’informations. La publicité est limitée à neuf minutes par heure sur les chaînes de la TNT et à 12 minutes par heure sur les chaînes distribuées par câble, ADSL ou satellite. Les règles sont plus strictes sur le service public, qui n’a pas le droit de diffuser de publicité entre 20h00 et 6h00, avec un quota quotidien limité à six minutes par heure. « Une régulation forte et ambitieuse est indispensable pour défendre la culture et la création en Europe ; un pas indispensable vient d’être franchi ! » conclut l’eurodéputée.

 

#BlackProtest Remise du Prix Européen de la Citoyenneté 2017 par Sylvie Guillaume Vice-Présidente du Parlement européen

Le Prix Européen de la Citoyenneté 2017 est une initiative conjointe du Parlement européen et de deux réseaux européens qui ont pour objectif de promouvoir la citoyenneté active. Ce prix récompense l’engagement démocratique et civique d’individus ou de groupes de citoyens.

Cette année, dans la catégorie « initiative citoyenne de l’année », les lauréates sont les femmes polonaises qui ont manifesté pour dénoncer un projet de loi visant l’interdiction totale de l’avortement. La législation polonaise est déjà l’une des plus restrictives d’Europe mais le gouvernement polonais tente encore de la durcir, en considérant l’avortement comme un crime passible d’une peine de prison.

Je félicite vivement les femmes polonaises pour ce prix qui récompense le courage dont elles ont fait preuve pour faire plier un gouvernement autoritaire et réactionnaire. Je partage pleinement le combat pour le droit des femmes à disposer librement de leurs corps. Mais au-delà de la Pologne, cette lutte doit être portée au niveau européen.

Mon rapport sur l’adhésion de l’Union à la Convention d’Istanbul indique clairement que le déni d’un avortement sûr et légal est une violence caractérisée à l’encontre des femmes. C’est une première étape mais désormais, le droit à l’avortement doit être inscrit dans la Charte des Droits fondamentaux qui a une valeur juridique contraignante. L’Union européenne est fondée sur le respect et la protection des droits fondamentaux, dont le droit des femmes.

La transparence pour la confiance

Communiqué de la Délégation socialiste française

Après un processus long et tortueux, le Parlement européen a enfin adopté une résolution sur la Transparence, l’intégrité et la responsabilité des Institutions européennes.

Cette résolution prévoit notamment que tous les lobbyistes européens cherchant à influencer le processus législatif devraient être contraints de s’enregistrer dans le registre de transparence avant d’être autorisés à rencontrer des députés européens dans les bâtiments du Parlement.

Elle salue également l’adoption d’une empreinte législative volontaire, permettant de consigner quels représentants et organisations les rapporteurs ont consultés.

Ou encore elle appelle à porter à trois ans la « période de transition » prévue pour les Commissaires européens à l’issue de leur mandat (contre un an et demi actuellement).

Les Socialistes français au Parlement européens ont soutenu le résultat des compromis, âprement discutés, issus du vote en commission des Affaires constitutionnelles. Il est regrettable que certaines forces, notamment à droite – parmi lesquels des élus Les Républicains-, aient tenté de réintroduire des éléments pour faire exploser les résultats et discréditer le travail mené par la société civile ainsi que leur participation dans le dialogue civil. Fort heureusement, cette manœuvre a pu être déjouée.

Les S&D défendent une approche progressiste de ces questions car ils estiment que les citoyens sont en droit d’attendre que le processus décisionnel se déroule dans la transparence et le respect de la législation et de l’éthique, en évitant les pressions excessives et l’accès illégitime ou privilégié aux informations ou aux décideurs politiques.

Pour autant, les débats difficiles qui ont émaillé ce dossier ont montré que les questions de transparence restent encore très sensibles, complexes. Elles divisent d’ailleurs les groupes politiques quels qu’ils soient et ressortent parfois d’une démarche individuelle.

D’autant plus que la bataille pour regagner la confiance des citoyens dans les institutions européennes se joue également ailleurs : il s’agit de convaincre les citoyens que l’Europe peut leur venir en aide, créer des emplois, favoriser plus de justice sociale. La transparence fera beaucoup mais pas tout.

 

Commission spéciale sur le terrorisme : privilégier la qualité de notre arsenal à l’empilement législatif

Communiqué de la Délégation socialiste française

Face à la lutte contre le terrorisme, la droite a souvent comme stratégie de multiplier les changements législatifs pour donner l’illusion d’agir, en France comme en Europe. Les faits démontrent que cette agitation – qui revient souvent à rogner les libertés fondamentales – n’est pas efficace. C’est fidèle à ce mode de fonctionnement que les conservateurs et les libéraux ont proposé il y a plusieurs mois de créer une commission spéciale sur le terrorisme au Parlement européen, chargée de missions très larges sur les politiques de sécurité en Europe. Si nous considérons que la commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures était la plus à même de se charger de ce travail de suivi, d’analyse critique et de propositions, nous ne nous sommes néanmoins pas opposés à la mise en place de cette commission spéciale, parce qu’elle s’attaque à des problématiques qui nous apparaissent comme fondamentales. Les eurodéputés socialistes et radicaux seront très attentifs à donner du sens à cette commission et à ce que les débats évitent l’émotionnel.

Sylvie Guillaume portera la voix des eurodéputés socialistes et radicaux dans cette commission spéciale en tant que membre titulaire : elle y défendra les propositions phares des socialistes européens, notamment l’amélioration indispensable des échanges d’informations entre les États membres et le renforcement de la coopération. C’est là la valeur ajoutée indiscutable de l’Union européenne.

Cette commission spéciale devra d’abord effectuer une analyse sérieuse et approfondie de la législation européenne anti-terroriste et de sa mise en œuvre dans les États membres avant de proposer des recommandations solides et partagées pour améliorer la sécurité de l’Union. Elle devra permettre de faire entendre plus nettement la voix du Parlement européen dans les politiques liées à la sécurité et défendre certaines revendications. Avec deux principes non négociables pour les socialistes et radicaux : le respect des libertés et des droits fondamentaux d’une part, le refus d’une « course » à l’empilement et de la sur-modification des législations actuelles liées de près ou de loin à la sécurité d’autre part.

L’Archipel des Sans Voix au Parlement européen

Avec Sylvie Guillaume, nous avons eu le plaisir de rencontrer  les membres de l’association « L’Archipel des Sans Voix » au Parlement européen. Cette association se veut un porte-voix des plus pauvres, des plus précaires et des exclus de notre société. Nous avons écouté attentivement leur analyse sur la pauvreté et la précarité en France.

Je m’associe pleinement au projet de l’Archipel des Sans Voix de créer un journal interactif, gratuit et accessible à tous, afin de mettre à la disposition des populations les plus précaires un média. Ce journal servira notamment à relayer des initiatives individuelles remarquables partout en France, à partager des tribunes et des témoignages ou encore à diffuser des informations pratiques.

WP_20170905_16_44_49_Pro

C’est une excellente initiative et je félicite ces bénévoles pour leur engagement au service des plus vulnérables.

Je suivrai avec attention le lancement officiel de ce journal en ligne pour et par les sans-voix le 7 octobre prochain à Paris.