Quand M. Juncker va à Canossa

Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen a suivi avec attention le déplacement de M. Juncker à Washington et sa rencontre avec M. Trump. Force est de constater que, sans mandat démocratique, il a pris des engagements inacceptables que nous condamnons fermement. Son action rappelle le lancement par M. Barroso des négociations du TTIP par une Commission européenne en fin de vie. Notons également le revirement de M. Trump : il ne voulait pas du TTIP, et il propose… la même chose en pire, et en catimini !

S’il fallait éviter une guerre commerciale totale, cela ne justifiait aucunement les concessions accordées par M. Juncker à M. Trump, sans mandat faut-il le rappeler ?

Tant que les Etats-Unis taxeront les importations d’acier et d’aluminium et menaceront de taxer celles d’automobile, nous refuserons toute négociation : une discussion commerciale équilibrée ne peut se mener avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Quant à l’engagement d’acheter du soja américain, c’est non : essentiellement OGM, il ne correspond pas aux normes ambitieuses et protectrices de l’environnement pour lesquelles nous nous battons. C’est simple : les normes européennes – notamment environnementales et sanitaires – ne sont pas négociables. C’est pour cette raison que nous nous opposons également aux importations de gaz de schiste.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’Union européenne reste unie. Ceux qui se considèrent et agissent désormais comme des adversaires de l’Union européenne mènent justement une stratégie de division entre les Etats membres afin de mieux parvenir à leurs fins.

 

Avec les socialistes européens, les eurodéputés socialistes et radicaux veilleront à ce que le Parlement européen soit impliqué et à ce que les intérêts des citoyens européens soient représentés et écoutés avec, comme priorité, la protection des travailleurs, de l’industrie européenne, de l’environnement, de la santé et du climat.

 

CETA : c’est assez !

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada sera voté en Commission du commerce international demain, avant un vote du Parlement européen prévu en plénière le 15 février prochain. Après une analyse et une réflexion approfondies, les eurodéputés socialistes et radicaux ont décidé, à l’unanimité, de s’opposer au CETA.

La réponse aux crises démocratiques, sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué : les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, exposé des secteurs sensibles, contribué à dégrader l’environnement. Au XXIème siècle, les citoyens exigent davantage de protections pour les salariés et les consommateurs.

Même si le CETA n’est pas le TTIP – le traité de libre-échange avec les États-Unis auquel le gouvernement français a porté un coup d’arrêt – il reste inacceptable pour nous : au même titre que l’ISDS – les fameux tribunaux d’arbitrage privés – la question de la coopération réglementaire constitue une vraie menace sur nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s’engage sur la voie d’une libéralisation excessive : des services – par le système dit des « listes négatives » – mais aussi du commerce agricole. Tous les éleveurs s’y accordent : le CETA risque de déstabiliser profondément le secteur bovin.

Les eurodéputés socialistes et radicaux restent favorables au juste échange ; c’est pourquoi, nous plaidons pour une nouvelle doctrine du commerce international, qui passe par cinq principes non négociables et nécessite la transparence des négociations :

– l’exclusion des services publics et le recours aux listes positives ;

– le respect de nos indications géographiques et des filières agricoles sensibles et de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ;

– le refus de la coopération règlementaire qui limite le droit à l’autodétermination des démocraties ;

– l’instauration d’un mode de règlement des conflits liés à l’investissement qui respecte le droit et les règles issues des institutions démocratiques ;

– l’inclusion des questions climatiques et fiscales dans les accords.

Dans un monde instable et un contexte international tendu, nous attachons beaucoup de prix à la qualité de notre relation avec le Canada et nous renouvelons notre message d’amitié à Justin Trudeau, qui peut comprendre notre décision : l’intérêt des citoyens passe avant !

Le TAFTA et le CETA en débat à Villejuif

Samedi 29 octobre, à l’invitation des collectifs Villejuif Sans Tafta, Stop Tafta et en collaboration avec le groupe local d’Attac, j’ai participé à un débat contradictoire sur le Tafta/TTIP et le CETA. L’objectif était de permettre aux citoyens de se faire leur propre jugement, loin des raccourcis médiatiques, sur ces accords de libre-échange qui font l’actualité européenne. Le débat fut riche en discussions et pour ne pas faire l’impasse sur les divergences d’appréciation que ces accords suscitent, je suis intervenue aux côtés de Partick Le Hyaric, député européen du Front de Gauche ; Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique et professeur à Sciences Po ; et Amélie Canonne, présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et cadres et ancienne déléguée générale d’ATTAC. Jean-Marie Roux, président de l’association Villejuif Sans Tafta a ouvert les débats en rappelant que si les enjeux du Tafta, ses conséquences et ses risques potentiels, sont essentiels, il est aussi important d’aborder la question du CETA et les différences entre les deux accords.

Pour Amélie Canonne, les impacts du libre-échange sont difficiles à évaluer dans plusieurs domaines comme pour l’agriculture ou l’environnement. Elle a rappelé que les négociations du TAFTA et du CETA se sont organisées dans l’opacité la plus totale, ce qui a fait naître plus de 2000 collectifs dans toute l’Europe. Patrick Le Hayrac estime que ces traités ne profitent pas aux peuples mais aux multinationales, les richesses créées n’étant pas redistribuées. Dominique Reynié a quant à lui adopté un point de vue libéral. Favorable aux traités de libre échange, il estime qu’il faut attendre la prochaine administration américaine avant de pouvoir rouvrir le dialogue sur le TAFTA ; sur le CETA, il estime que « les discussions sont positives » mais qu’il faut rester vigilants sur les intérêts de l’Europe.

Pour ma part, j’approuve les propos du Premier ministre wallon selon lequel « avec le CETA amélioré, le TTIP(TAFTA) est mort et enterré ». Ces deux traités doivent être appréhendés de façon distincte.

Sur le Tafta, j’ai rappelé que la Délégation socialiste française avait voté contre le rapport soumis au Parlement en juillet 2015. Nous avions en effet posé certaines lignes rouges comme la question de l’arbitrage privé ou encore la protection des services publics. Je soutiens la position du gouvernement français d’arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Avant de relancer les négociations d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis, il est indispensable l’Europe avance sur la mise en place d’une législation européenne régulant sérieusement de son marché intérieur. Oui il faut un « Buy European Act » et protéger nos emplois, nos industries, notre agriculture et nos services publics dans le respect des normes européennes que nous avons adoptées.

Négocier un traité bilatéral de libre échange introduit nécessairement un rapport de force. Or, l’Union européenne ne dispose pas encore d’outils suffisamment efficaces pour que nous puissions être en position de force face à des partenaires tels que les Etats-Unis, ou le Canada.

J’ai souligné le manque de transparence dans les négociations du TAFTA. Les députés européens ne participent en effet pas aux consultations alors qu’ils représentent les citoyens européens. Nous avons accès au texte des négociations mais de manière très restreinte (le texte en négociation est accessible dans une salle hermétique et fermée au Parlement européen, salle dans laquelle ne peuvent aller que les députés, sans avoir la possibilité de prendre des notes ou de faire de photocopies).

Sur le CETA, j’ai regretté la méthodologie du calendrier plaçant le Parlement européen en fin de chaîne de validation. C’est démocratiquement choquant.

Certes, il faut relever les avancées obtenues dans la négociation du CETA inclues dans la déclaration interprétative qui aura également une valeur contraignante ; à savoir, la mise en place d’une cour de justice de commerce internationale publique et la prescriptibilité de l’Accord de Paris. Mais l’absence de transparence et de participation du Parlement européen au processus de négociation entache sérieusement la légitimité de ce traité.

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Lors de l’échange avec la salle, plusieurs questions furent posées sur les différences entre le TAFTA et le CETA. D’autres pour demander des explications quant aux négociations ainsi que sur les marges de manœuvre des institutions européennes et du Parlement européen. Les échanges ont également porté sur la nature des cours arbitrales privées au sein de l’ensemble des traités de libre échange (y compris le traité de libre-échange avec le Vietnam) et la proposition faite dans le CETA de cour de justice commerciale internationale publique. Enfin, une question a également été posée sur la place des collectivités territoriales dans les traités de libre échange

 

Malgré l’opacité des négociations, il faut se réjouir que les citoyens se soient saisis des débats sur le TTIP et le CETA. Je ne crois pas qu’il faille rejeter le principe d’accords internationaux ; cependant, il faut rester prudents et mettre les citoyens européens au cœur de ces traités. C’est pourquoi, au groupe Socialistes et démocrates, nous défendons le « juste échange », à savoir une politique commerciale ouverte mais régulée, respectueuse des droits sociaux, de la répartition des richesses et des normes environnementales.

La bataille doit avancer sur le « Buy European Act » pour offrir une vraie protection aux travailleurs. Enfin, il faudrait élargir les conditions de consultation des textes pour les parlementaires européens car le manque de confiance est crispant et ne nous aide pas à y voir plus clair sur certains aspects ; c’est pourquoi, le rôle de l’Union européenne et du Parlement européen, seule instance démocratique est crucial pour réinventer la politique commerciale européenne et défendre le juste échange.

 

 

 

 

Débat sur l’avenir de l’Union européenne à Orsay

Le 22 septembre dernier, j’ai participé à une réunion-débat à Orsay pour parler du Brexit et de l’avenir de l’Union européenne sur invitation de Stanislas Halphen, secrétaire de la section du PS d’Orsay, en présence de Maud Olivier, Députée de la circonscription et de David Ros, maire de la ville.

Au cours de cette réunion, j’ai d’abord présenté le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et surtout parlé de ce que pouvait et devait faire le Parlement européen désormais

J’ai présenté les sept priorités que nous avons fixées avec mes collègues de la délégation socialiste française pour cette deuxième moitié de mandature. La première est d’instaurer des normes sociales européennes. A ce titre, l’adoption du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social en session plénière est une première étape qui devra se concrétiser sur propositions de la Commission. Ce rapport comprend de grandes avancées, notamment une clause pour un salaire minimum européen ou encore la mise en place d’une agence européenne du transport routier. Autre priorité, l’investissement dans la transition écologique en ouvrant la possibilité de relancer l’investissement public. Autre enjeu fondamental, la gouvernance économique et monétaire de la zone euro, avec à la clé plus de flexibilité pour le pacte de stabilité afin de renouer avec la croissance à commencer par les territoires les plus fragilisés et auss la lutte contre le dumping fiscal. Le défi migratoire est évidemment une de nos priorités. Alors que le Parlement et la Commission ont pris des positions fortes depuis le début de la crise, trop d’Etats-membre pêchent par leur manque flagrant au devoir de solidarité. Quant aux accords de commerce international, nous défendons une politique de juste échange, seule voie intermédiaire entre un protectionnisme synonyme de repli sur soi et une mondialisation dérégulée et restons très critiques sur les propositions aujourd’hui en débat qu’il s’agisse du TTIP/TAFTA pour lequel nous souhaitons l’arrêt des négociations ou le CETA qui soulève aussi beaucoup d’inquiétudes. Par ailleurs, l’Europe doit harmoniser ses politiques de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme. Enfin, l’Europe ne pourra pas avancer si ses principes démocratiques ne sont pas respectés, c’est pourquoi nous défendons une directive pour protéger les lanceurs d’alerte et la mise en place d’un pacte sur l’Etat de droit et la démocratie car l’Europe n’est pas uniquement un grand marché de biens et de services mais avant tout un ensemble de valeurs communes.

Lors de l’échange avec la salle, nous avons débattu des défis que devra affronter l’Union européenne dans les années à venir. Suite au référendum, il n’y aura pas de retour en arrière possible pour le Royaume-Uni. Afin que l’Europe avance, il est nécessaire que le gouvernement britannique notifie rapidement au Conseil son souhait de quitter le projet européen. D’autre part, la sortie de l’Union européenne de l’UE ne doit aucunement mettre de côté son avenir. Pour cela, le Parlement européen a un rôle essentiel à jouer en mettant en place une constituante pour réformer en profondeur les institutions européennes. Plusieurs questions ont également porté sur la politique d’austérité. Pour renouer avec la croissance en Europe, il faut des investissements publics, notamment pour la jeunesse ou pour financer de grands projets d’avenir. Autre proposition sur laquelle nous avons échangé, l’instauration d’un « Buy European Act » afin de soutenir nos industries face à la concurrence extérieure. Concernant les droits fondamentaux, nous avons échangé sur les droits des femmes dans l’Union européenne alors que la Pologne est sur le point de remettre en cause le droit à l’IVG. C’est une question que j’ai particulièrement à cœur, étant rapporteure sur la ratification prochaine par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Concernant l’accueil des réfugiés, loin des a priori réactionnaires qui polluent trop souvent le débat public, certains participants ont témoigné d’exemples locaux réussis, comme dans la commune de Bonnelles située dans les Yvelines. J’ai également cité l’exemple de Cachan dans le Val de Marne, où le maire, Jean-Yves Le Bouillonnec a récemment accueilli une centaine de réfugiés sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, sur la question des migrations économiques, j’ai défendu une approche globale, prenant notamment en compte des politiques de co-développement au niveau des pays d’émigration.

Afin de défendre au mieux les sept priorités que nous avons fixé avec mes collègues de la délégation socialiste française, il faudra prioriser nos alliances, d’abord avec la gauche et les écologistes. L’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Ce souffle devra être celui d’une Europe humaine, proche des peuples et résolument sociale.

Le #Brexit et l’Europe en débat dans les Yvelines

Mardi 20 septembre, à l’invitation des sections socialistes de Vernouillet et de Sartrouville j’ai participé à une réunion spéciale Europe aux côtés de Marie-Hélène Lopez Jollivet, maire de Vernouillet pendant onze ans, et Michel Loubry, secrétaire de la section locale. Ce fut l’occasion de revenir sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne et de faire un point sur l’actualité européenne. Je tiens à remercier les organisateurs et les militants pour leur accueil convivial et les échanges constructifs que nous avons eus ensemble.

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La réunion s’est ouverte sur l’exposé d’un sondage (TNS Sofres) qui montre que 45% des Français ont été déçus par le Brexit. En tant que secrétaire nationale au suivi de l’opinion j’ai rappelé que 60% des Français, soit une grande majorité, sont pour le maintien de la France dans l’Union européenne. Les sondages sont intéressants et dans ce contexte ils sont la preuve que le Brexit, a fait naître une prise de conscience chez les citoyens européens.

Du côté du Parlement européen, les discussions sont nombreuses sur la sortie rapide ou non des parlementaires britanniques. Le groupe du Parti populaire européen (PPE), qui ne compte aucun député britannique, aimerait bien voir les parlementaires disparaitre au plus vite ; mais les autres groupes dont celui des Socialistes et démocrates perdraient de l’influence à voir partir trop rapidement les députés britanniques. Par ailleurs, sur la Présidence du Conseil de l’Union européenne, que chaque pays de l’UE prend à tour de rôle pendant six mois, il a été acté que suite au Brexit la Grande-Bretagne ne présidera pas l’UE en 2017. Cette décision est normale, il est important d’activer rapidement le mécanisme de sortie (article 50 du TFUE) et de prendre en compte le résultat du referendum du 23 juin.

Cet électrochoc que l’Union européenne a connu le jour du vote a favorisé la montée de l’extrême droite en Europe, comme par exemple avec la victoire de l’AFD (Alternative pour l’Allemagne) en Allemagne qui a fait une véritable percée aux élections régionales encore dimanche dernier. Dans ce contexte, il faut faire des alliances intelligentes plutôt que de favoriser le bipartisme européen en développant la coalition gauche/droite. Sur certains sujets importants, comme le terrorisme ou encore l’Etat de droit (à condition d’exclure les sujets économiques), nous pouvons travailler avec les libéraux par exemple. Mais, la mise en place d’accords entre les groupes de gauche et des écologistes est essentielle pour que nous puissions avancer sur des points importants, comme la question sociale et particulièrement la lutte contre le dumping social ; mais aussi le développement durable, en soutenant par exemple l’industrie ferroviaire au profit du transport routier trop polluant ; et enfin la relance de l’investissement public qui n’a pas été renforcé par le plan d’investissement dit Juncker, qui a surtout servi à relancer le secteur privé. Sur ce sujet, tous les systèmes d’investissement doivent être plus lisibles et plus transparents et aller vers les pays qui en ont besoin (la Grèce ou l’Espagne par exemple). Il faudrait mettre en place une grande chaîne de solidarité des pays européens du Nord vers les pays européens du sud. En ce sens, la mise en place d’un impôt européen représenterait une solution concrète pour avancer.

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Lors de l’échange avec la salle, la question du TTIP/TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a également été abordée. Favorable à l’arrêt des négociations, il est essentiel que l’Europe avance sur la défense de son marché intérieur et se saisisse sérieusement de cette question. Oui il faudrait un « Buy European Act » afin d’apporter un véritable soutien européen à notre industrie, comme pour Alstom ou Caterpillar. Une autre question a été posée sur le rôle de la France au sein de l’Union européenne. L’occasion de rappeler que tous les déplacements que fait le Président de la République renforce chaque jour le poids de la France dans les décisions à prendre ; si la Grèce est toujours en Europe c’est grâce à la pugnacité de François Hollande qui a mené de longues négociations avec les Etats-membres. Nous avons également échangé sur les réfugiés, un sujet majeur et récurrent en commission LIBE et qui a comme postulat de départ l’ouverture, la solidarité, et l’accueil qui doit se faire par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le Parti socialiste français a beaucoup travaillé en ce sens mais il faut continuer à échanger et à communiquer positivement sur le sujet tout en développant l’incroyable travail de réseau mis en place dans les villes de gauche.

 

Enfin, les discussions ont tourné autour de la commission d’enquête sur les émissions polluantes dans le secteur automobile. Je suis revenue sur le fait qu’en 2003 l’Agence européenne de l’environnement avait prévenu la Commission européenne que les NOx représentaient un problème croissant pour l’environnement. Mais la Commission n’a rien fait pendant dix ans ; et même si la Commission Barroso II a lancé des procédures d’infractions contre les pays qui ne respectaient pas la réglementation en matière de pollution de l’air, le commissaire à l’industrie n’a pas fait respecter la législation en vigueur, concernant les émissions de polluants des motorisations diésel. La Commission européenne doit jouer son rôle et faire respecter la règlementation, même en passant par le contrôle et la sanction.

 

En conclusion, j’ai redit que l’objectif des membres de la Délégation socialiste française et plus largement des membres du groupe S&D est de travailler à la construction d’une Union européen forte ; mais il faut accepter que tous les Etats n’avancent pas à la même vitesse sur l’intégration des politiques européennes, c’est pour cela qu’il est important de réenchanter l’Europe et encourager la prise de conscience citoyenne.

 

 

TAFTA/TTIP : oui à l’arrêt des négociations !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que la France demande l’arrêt des négociations du TAFTA/TTIP.

Quand MM. Barroso et De Gucht ont lancé ces négociations en 2013, nous avions été surpris et extrêmement sceptiques face à un projet d’accord qui semblait s’inscrire avant tout dans l’intérêt des multinationales, au détriment de la puissance publique, des travailleurs et des consommateurs européens. Néanmoins, c’est forts de la conviction qu’il faut être à la table des négociations afin de peser que nous avions décidé d’arrêter notre position définitive en fonction de l’évolution des négociations : en responsabilité, car il était hors de question de choisir, dès le début, le rejet pur et simple ou l’assentiment béat.

Notre vision de la mondialisation, c’est le juste échange. Celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l’environnement, la Culture ou la protection des données personnelles sont défendues et non bradées au profit du « tout marché » et du libre échange. Celui d’une Europe qui sanctuarise ses services publics, qui n’hésite pas à protéger son agriculture, son industrie.

Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains.

Plusieurs de nos lignes rouges n’avaient en effet pas été respectées : défense du droit du travail, de la santé, de la sécurité alimentaire, protection des données personnelles, préservation des indications géographiques comme des appellations d’origine contrôlée (AOC), protection de la propriété industrielle et intellectuelle, préservation de la qualité des services publics…

Aussi, le choix fait par la France de dire stop est le bon : voilà un des rares héritages, encombrant, de M. Barroso enterré. Reste à régler la question de son passage chez Goldman Sachs…

TTIP/TAFTA : l’Union européenne rend les armes ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Greenpeace a rendu public, aujourd’hui, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l’admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre.

D’abord, comme nous le craignions, l’état du rapport de force est très déséquilibré. Les négociateurs européens sont faibles, prêts à beaucoup pour obtenir un accord – même « au rabais » – c’est-à-dire sans protection des « indications géographiques » européennes et sans accès accru aux marchés publics américains. Les négociateurs américains, eux, sont intraitables Alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens – notamment en matière agricole – la Commission européenne semble avoir démissionné.

Ensuite, ce que l’on sait de l’état des négociations ne peut que renforcer notre scepticisme de départ : aussi dangereux que l’arbitrage privé – qui, à lui seul, justifie un rejet du TAFTA/TTIP – le projet de reconnaissance mutuelle des règlementations viendrait rayer d’un trait l’acquis communautaire. Le principe de précaution, pourtant à la base de toutes nos législations, n’est mentionné dans aucun document consolidé ! Le moins disant réglementaire dicterait partout sa loi, au bénéfice exclusif des multinationales en quête d’optimisation sociale, fiscale ou environnementale.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est une évidence : les promesses d’harmonisation par le haut ne seront manifestement pas tenues. L’Union européenne, dès lors, doit s’interroger et envisager de suspendre les négociations.