Réforme des péages en Europe et Droits des passagers dans le ferroviaire : deux dossiers phares oubliés par la Présidence roumaine du Conseil

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mardi 22 janvier, en commission des transports nous avons auditionné la Ministre des transports de la Roumanie qui assure pour les six prochains mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Une présidence a pour objectif de définir un calendrier et fixer un programme de travail pour avancer sur les dossiers en cours de négociation. Lors de ces échanges j’ai donc interpellé la Ministre sur ses ambitions concernant la directive Euro-redevance routière, sur laquelle le Parlement européen a déjà adopté sa position en octobre dernier lors du vote de mon rapport. Sur ce texte fondamental pour l’avenir de la politique européenne des transports, je regrette le manque d’ambition de la Présidence Roumaine qui envisage seulement de commencer à travailler sur ce texte après les élections européennes ! C’est un choix que je déplore. Ce texte était l’occasion de réformer en profondeur les systèmes de péages en Europe pour les rendre plus justes socialement et pour mieux prendre en compte l’impact environnemental des transports routiers. La présidence roumaine a également annoncé son intention de reporter ses travaux après les élections européennes sur le règlement européen sur les droits des passagers du train. Là aussi je déplore le manque d’ambition sur un texte qui concerne la vie quotidienne de millions d’usagers en Europe. Sur ces deux textes, les députés européens ont fait leur travail et ont adopté une position, au Conseil d’avancer et de prendre ses responsabilités. Enfin j’ai aussi interpellé la Ministre sur la proposition du Parlement, qui a adopté mes amendements visant à établir une réciprocité dans l’accès aux marchés publics dans le secteur des transports avec les pays tiers. Et là encore je n’ai pas obtenu de réponse de la Présidence roumaine.

Merci Beaucoup Madame la Ministre pour la présentation des priorités de la Présidence roumaine. Cela a été dit par l’ensemble des coordinateurs, nous sommes dans une temporalité qui est un peu différente de la vôtre.

Et il nous faut absolument sur les textes sur lesquels il y a eu à la fois une proposition de la Commission et, bien évidemment, du Parlement européen, que nous puissions engager rapidement les trilogues avec le Conseil. Et parmi ces textes il y en a un, vous l’avez soulevé, c’est celui qui concerne l’Euro-vignette, que nous avons rebaptisé Euro-redevance et pour lequel le vote au Parlement européen était clair. La Commission européenne soutient aussi cette proposition. Et malheureusement l’agenda qui a été indiqué par le Conseil donnait un Coreper en juin. Mais vous le savez pour nous, juin c’est trop tard. Comme il s’agit d’un texte sur lequel il n’y a pas de difficulté particulière, je pense qu’il serait extrêmement important, de démontrer que nous sommes en capacité d’avancer, voire d’accélérer le calendrier et avoir les trilogues qui puissent commencer au plus vite, donc qu’il y ait une position enfin du Conseil et des Coreper des différents ministres sur ce sujet. Cela fait deux ans qu’il est sur la table de la même manière que les autres textes et je vous invite réellement à avancer sur cette révision de directive.

D’autre part, sur le mécanisme européen d’interconnexion, est-ce-que vous allez soutenir la proposition du Parlement européen en faveur de la réciprocité dans l’accès aux marchés avec les pays tiers ? C’est là aussi un sujet extrêmement important pour soutenir l’ensemble des industries et des opérateurs européens.

De nouveaux droits pour les voyageurs du train : retards, correspondances, personnes à mobilité réduite

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Je vais vous parler d’un sujet concret qui vous concerne directement : les droits des voyageurs du train.

Nous avons tous été confrontés, au moins une fois dans notre vie, à des galères de trains : ceux qui arrivent en retard, les correspondances manquées, des informations difficiles d’accès, pas de remboursement, ou encore un manque d’assistance dans les gares pour les personnes à mobilité réduite.

Bref, les droits des voyageurs du train sont un enjeu et ils concernent directement des millions d’usagers quotidiens et sur lesquels l’Union européenne agit.

Et oui, vous ne le savez peut-être pas encore, mais c’est bien au niveau européen que les droits des passagers ferroviaires sont encadrés, comme c’est aussi le cas dans le secteur aérien. Et aujourd’hui, le Parlement européen a adopté sa position sur la révision du règlement européen sur les droits des passagers.

Le rapport du Parlement européen contient de nombreuses propositions qui vont améliorer et garantir vos droits :

D’abord, nous avons réussi à intégrer les services régionaux dans le règlement européen qui s’applique aujourd’hui uniquement aux lignes à grande vitesse. C’est une évolution majeure qui permettra de mieux couvrir les usagers du quotidien qui utilisent des « TER » ou des « Intercités » en France.

Deuxièmement, nous avons renforcé les obligations des compagnies ferroviaires en matière de communication en temps réel de toutes informations relatives au trafic des trains.

Nous avons aussi adopté des dispositions pour garantir dans toute l’Union européenne la gratuité des billets du personnel accompagnant mais aussi des animaux accompagnants des personnes à mobilité réduite. Le rapport adopté exige aussi que toutes les grandes gares disposent de personnels formés pour accompagner et guider les personnes à mobilité réduite. Nous avons aussi adopté des amendements pour faciliter l’accès aux trains des vélos.

En cas de correspondance manquée dans le cadre d’un trajet combiné, le rapport garantit le droit pour l’usager d’accéder, sans frais, au prochain train de son choix – indépendamment de l’opérateur qui fournit le service – afin d’arriver à destination finale dans les meilleurs délais ;

Enfin, nous avons revu à la hausse les niveau d’indemnisation des passagers en cas de retard :

Nous proposons d’augmenter l’indemnisation 25% à 50% du prix du billet pour un retard de plus de 60 min et à 75% pour un retard de plus de 90 minutes. Et nous proposons de passer de 50 à 100% d’indemnisation en cas de retard de plus de 2 heures.

Ces dispositions devront s’appliquer à tous les opérateurs ferroviaires. En tant que députée européenne je suis fière d’avoir contribué à ce rapport qui reflète comment l’Europe améliore les droits de millions d’Européens.

Les députés européens défendent les droits de millions de passagers ferroviaires

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté un rapport pour améliorer les droits de millions de passagers qui utilisent le train quotidiennement. Nous avons obtenu de revaloriser les indemnités de remboursement des billets en cas de retard. Si un train arrive avec plus de 2 heures de retard l’opérateur ferroviaire devra rembourser 100% du billet (contre 50% aujourd’hui). Ces dispositions devront s’appliquer à tous les opérateurs ferroviaires. Nous avons aussi obtenu d’améliorer concrètement les droits des personnes à mobilité réduite. En tant que députée européenne je suis fière d’avoir contribué à ce rapport qui reflète comment l’Europe améliore les droits de millions d’Européens.

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de l’adoption du rapport révisant le règlement européen sur les droits des passagers dans le secteur ferroviaire.

Pour la Présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy « l’inclusion des services régionaux dans le champ d’application, le droit d’arriver à destination finale sans frais et dans les meilleurs délais en cas de correspondance manquée ou encore l’amélioration des niveaux d’indemnisation en cas de retard avec un remboursement de 75% des billets pour un retard de 90 minutes et de 100% pour un retard de plus de 2 heures, sont des mesures qui vont améliorer concrètement les droits de millions de passagers».

L’Eurodéputée se félicite des mesures du rapport qui établissent la gratuité des billets pour le personnel et les chiens accompagnant les personnes à mobilité réduite, « en tant que députée européenne je suis fière d’avoir contribué à ce rapport qui reflète comment l’Europe améliore les droits de millions d’Européens ».

Merci Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Chers collègues

Nous débattons aujourd’hui d’un rapport important et de mesures concrètes qui vont directement impacter la vie quotidienne de millions d’Européens qui utilisent le train quotidiennement.

Ce que nous proposons c’est que les usagers soient mieux remboursés quand les trains arrivent en retard.

Ce que nous proposons c’est que les usagers disposent de toutes les informations en temps réel sur le trafic.

Ce que nous proposons c’est de garantir des services de meilleure qualité et d’améliorer les droits des personnes à mobilité réduite.

Et je regrette profondément qu’en commission parlementaire certains députés aient réussi à manipuler le vote pour faire passer des amendements qui réintroduisent des dispositions permettant aux opérateurs ferroviaires de s’exonérer de toute obligation de remboursement en cas de retard.

J’appelle ici tous les députés à voter contre ces amendements demain et à ne pas céder au lobby des entreprises qui voudraient que les députés revoient à la baisse les droits des passagers. Nous avons été élus pour défendre nos citoyens et l’intérêt général. Et ce serait un message politique désastreux que de voter pour des amendements qui défendent l’intérêt économique des grands groupes ferroviaires contre les droits de millions d’usagers et contre l’avis même de la Cours de Justice de l’Union européenne sur les obligations en matière d’indemnisation.

Mon explication de vote :

J’ai voté pour le rapport du Parlement européen sur les droits des passagers ferroviaires. J’ai voté pour ce rapport car il contient des mesures concrètes pour améliorer les droits des passagers : remboursement des billets de 75% en cas de retard de 90 minutes et de 100% en cas de retard de 2 heures, gratuité des billets du personnel et des chiens qui accompagnent les personnes à mobilité réduite. J’ai voté pour ce règlement car il établit aussi le droit à la correspondance : en cas de correspondance manquée suite au retard d’un train les usagers pourront prendre – sans frais – le prochain train de leur choix pour arriver dans les meilleurs délais à destination finale.

Les transports une question stratégique pour Toulouse!

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lundi 29 octobre, j’ai effectué un déplacement à Toulouse, à l’initiative d’Hugues Bernard Président du City Group Europe.

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J’ai pu aborder deux grands sujets que je suis de près dans mes activités au Parlement européen dans le secteur des transports, la mobilité au sein de la région Occitanie et son accessibilité avec l’association EuroSud team puis la problématique des nuisances sonores engendrées par l’important développement de l’aéroport de Toulouse Blagnac avec le Collectif unitaire contre la privatisation de l’ATB.

Les enjeux de désenclavement du Sud-Ouest et le rôle de l’Union européenne

Avec Jean-Louis Chauzy, président de l’Association Euro Sud Team et Valérie Cormier, directrice de l’Association Euro Sud Team, nous avons longuement abordé la nécessité de voir aboutir la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse qui permettrait de relier Toulouse à trois heures de Paris et à une heure de Bordeaux et de permettre enfin l’interconnexion avec l’Espagne vers Bilbao, considérée comme prioritaire par l’Union européenne. Dans le cadre de la révision du Mécanisme européen d’Interconnexion j’ai déposé un amendement pour intégrer la ligne Bordeaux-Toulouse au corridor Atlantique du réseau central du RTE-T. Si nous arrivons à garantir que cette liaison fasse partie de ce corridor nous renforcerons sa dimension stratégique européenne et faciliteront la possibilité d’obtenir des fonds européens pour financer son développement. Nous voterons sur cet amendement en commission parlementaire le 22 novembre et en plénière en décembre.

Nous avons également évoqué la nécessité de garantir la continuité du GPSO, la ligne Bordeaux-Toulouse, vers Narbonne afin de garantir le désenclavement du Sud-ouest et de mieux connecter Toulouse à Montpellier-Marseille et à l’Espagne. Dans le cadre de la révision du Mécanisme européen d’Interconnexion j’ai déposé un amendement pour intégrer la ligne Toulouse-Narbonne au corridor Méditerranée du réseau central du RTE-T. Si nous arrivons à garantir que cette liaison fasse partie de ce corridor nous renforcerons sa dimension stratégique européenne et faciliteront la possibilité d’obtenir des fonds européens pour financer son développement. Nous voterons sur cet amendement en commission parlementaire le 22 novembre et en plénière en décembre

J’ai pu également faire part des propositions qui ont été adoptées dans mon rapport révisant la directive eurovignette et mettant en place des redevance routières sur les routes du RTE-T avec la mise en place de recettes fléchées vers le secteur des transports et la possibilité d’associer les régions au dispositif. Nous avons plus largement abordé la question du transport logistique et de la nécessité de mettre en place des solutions pratiques et durables pouvant favoriser le report vers le fret ferroviaire.

L’Union européenne est bien un acteur politique dans la politique des transports et pas seulement un pourvoyeur de financements mais avant tout un acteur politique qui a su développer une vision stratégique de l’aménagement du territoire européen avec la définition du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) :

Ce qu’il faut bien comprendre c’est que tous les grands projets s’intègrent dans le développement des neuf corridors européens qui forment la charpente du Réseau Transeuropéen de Transport. L’UE a défini des priorités, adopté des règlements[1] et des lignes directrices qui fixent un véritable cadre politique pour le développement des transports en Europe. En 2014 chaque corridor a adopté un programme de travail qui définit les grandes priorités et les grands projets à réaliser d’ici 2030.

Autrement dit la réforme du réseau transeuropéen en 2013 avec la création de 9 corridors a été un formidable catalyseur pour la réalisation de grands projets d’infrastructure qui nécessitent une planification sur long terme et une vision globale regroupant plusieurs territoires :

Le projet de Ligne Nouvelle entre Montpellier et Perpignan a été relancé aussi parce que l’UE l’a intégré, en 2013, dans le tracé du corridor méditerrané.
L’intégration en 2013 de la liaison Pau – CanFranc dans le réseau global des RTE-T a également permis de booster la réouverture (en cours) de cette liaison fermée depuis 1970.
La relance du projet d’autoroute de fret ferroviaire atlantique a été possible aussi parce qu’il existait un cadre institutionnel – le corridor de fret ferroviaire atlantique ;

Aujourd’hui les acteurs locaux s’approprient de plus en plus cette vision et s’appuient sur les priorités définies au niveau européen pour faire avancer des projets régionaux à dimension européenne

Lors de ma rencontre avec le Collectif unitaire contre la privatisation de l’Aéroport Toulouse, j’ai pu échanger avec Jérôme Favrel, membre du collectif et Julien Klotz, Conseiller départemental, sur la situation préoccupante occasionnée par la pollution au bruit engendrée par les activités nocturnes de l’aéroport.

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Le collectif, outre son combat contre la privatisation de l’aéroport travaille avec le Conseil départemental de Haute-Garonne pour qu’une agence indépendante puisse mettre en place des outils indépendants de surveillance de bruit.

Je leur ai conseillé de se rapprocher des associations des riverains de l’aéroport d‘Orly et me suis engagée à travailler sur les possibilités de réviser la directive 2002/49 relative aux nuisances des aéroports.

[1]Le règlement RTE-T qui a été adopté en 2013 constitue la pierre angulaire de la politique européenne des transports.

Vers de nouveaux droits pour les passagers dans le secteur ferroviaire

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le 9 octobre, la commission des transports a adopté un rapport ambitieux pour améliorer les droits des passagers ferroviaires. Premièrement, les députés européens ont voté pour inclure les services régionaux dans ce règlement qui ne s’appliquait qu’aux lignes à grande vitesse. C’est une avancée considérable qui permettra de garantir les droits de millions voyageurs qui utilisent quotidiennement des lignes régionales dans le secteur ferroviaire. Nous avons aussi voté pour revaloriser les niveaux de compensation en cas de retard avec une indemnisation à 100% du billet en cas de retard de plus de 3 heures, contre 50% actuellement. Enfin, nous avons aussi amélioré les droits des personnes à mobilité réduite et introduit à un nouveau droit à la correspondance en cas de retard d’un des trains dans un trajet combiné. Le Parlement doit maintenant arrêter sa position en séance plénière avant de commencer les négociations avec le Conseil pour arriver à un texte final.

Je m’engage pour défendre les droits des passagers dans le secteur ferroviaire

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 25 avril, en commission des transports j’ai présenté mes amendements sur le règlement européen sur les droits des passagers dans le secteur ferroviaire. Dans ce cadre, j’ai défendu l’inclusion des services régionaux dans le règlement, l’amélioration des conditions d’indemnisation en cas de retard et le droit à la correspondance pour les passagers en cas de retard d’un des trains dans un trajet unique. Les travaux vont maintenant continuer et vous pourrez compter sur ma voix pour défendre vos droits lors du vote qui devrait se tenir en juillet en commission des transports du Parlement européen.

Chers collègues,

Comme je l’indiquais lors de notre échange précédent, la position du Parlement européen est attendue et sera scrutée par nos concitoyens sur ce dossier qui s’inscrit dans un contexte politique d’ouverture à la concurrence dans plusieurs États membres. Nous avons ici l’occasion de montrer que l’Union européenne ne se réduit pas à développer la libéralisation des marchés mais doit s’intéresser aux Européens et ici en défendant les droits des passagers.

A la lecture des amendements qui nous sont présentés, je suis assez confiante dans notre capacité à renforcer le texte de la Commission pour améliorer les droits des passagers. Tout d’abord, plusieurs députés, tous groupes confondus, ont déposé des amendements pour supprimer les exemptions des trains régionaux, suburbains et urbains. Je comprends l’inquiétude de certains députés qui souhaitent exempter les services urbains ou suburbains. En revanche, il me semble fondamental d’inclure les services régionaux. En effet, comment justifier que l’UE inclut ces services dans les règlements sur l’ouverture à la concurrence puis ensuite exclut ces mêmes services du règlement des droits des passagers. Je crois qu’il faut être cohérent jusqu’au bout et traiter sur le même plan ouverture des services publics et droits des passagers.

Concernant le cas de force majeur, cela a été dit et notamment par M. Cramer, j’ai bien conscience qu’il faille trouver une solution qui permettent de prendre en compte des cas très spécifiques, comme c’est le cas dans d’autres modes de transport. Pour autant, il ne faut pas assouplir le texte de la Commission et garder la définition la plus stricte possible du cas de force majeur.

Enfin j’aimerais attirer l’attention du rapporteur et des rapporteurs fictifs sur les amendements visant à garantir le droit à la correspondance. C’est un point clé il me semble pour s’assurer que l’ouverture à la concurrence et la multiplication des opérateurs qui en découle n’aboutira pas une baisse des droits des passagers en cas de retard d’un des trains dans un trajet unique.

Découvrir l’Europe : en train !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a débattu, hier soir, de la proposition d’offrir aux jeunes Européens des pass Interrail gratuits à leur 18ème anniversaire afin de leur permettre d’explorer et de mieux connaître l’Europe.

Cette idée des jeunes socialistes allemands fait son chemin et nous nous en réjouissons ! Dans le même esprit qu’Erasmus, et parce que les voyages forment la jeunesse, il s’agit de permettre à l’ensemble de la jeunesse européenne de se rencontrer, tout en dynamisant encore un peu plus le secteur ferroviaire européen. Ce débat avec la Commission européenne en session plénière du Parlement européen est une première étape que nous voulons concrétiser et transformer en une chance pour tous les jeunes Européens. Cette proposition s’inscrit parfaitement dans l’accord de Paris, en privilégiant le transport ferroviaire au routier et à l’aérien.

C’est aussi un moyen d’ancrer davantage Schengen dans la vie quotidienne : la jeunesse, toute la jeunesse, doit profiter de l’abolition des frontières ! Avec la garantie jeunesse et Erasmus +, la jeunesse reste au cœur de notre mobilisation !