Lutte contre la traite des êtres humains

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Lors d’une réunion conjointe de la commission des droits des femmes et la commission des libertés civiles, nous avons échangé avec Mme Vassiliadou, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains.

Après un bilan de la stratégie européenne 2012-2016, la coordinatrice a présenté les mesures à venir pour intensifier la lutte contre cette activité criminelle qui perdure et qui s’accentue, surtout avec les mouvements migratoires récents. La route de l’asile est extrêmement dangereuse pour les femmes et les filles qui subissent les pires traitements et les pires trafics.

Je m’associe à l’analyse de la coordinatrice qui plaide pour une intervention transversale sur la prévention, sur la protection des victimes, sur les sanctions pénales pour les auteurs ou encore sur le démantèlement des financements. Toutes formes confondues, la traite des êtres humains génère à l’échelle mondiale des profits annuels estimés à 29,4 milliards d’euros. Il est aujourd’hui rentable d’exploiter des hommes et des femmes. Il faut donc évidemment mettre un terme à ce modèle financier, échanger les informations financières entres les Etats et promouvoir les équipes communes d’enquête, aussi avec les pays tiers.

Je suis également d’accord pour demander aux Etats membres de redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les règles européennes sur la lutte contre la traite des êtres humains et de respecter leurs obligations de respect des droits de l’homme. Toutes ces déclarations de la Commission et de la coordinatrice vont donc dans le bon sens. Mais alors pourquoi refuser d’élaborer une stratégie européenne post-2016 ? Pourquoi refuser d’en faire une priorité législative ? Cela aurait un impact bien différent que des simples déclarations.

Merci beaucoup Madame pour votre présentation qui était extrêmement enrichissante.

La Directive sur la lutte contre le traitre des êtres humains doit évidemment être mise en oeuvre dans tous les Etats membres. Vous l’avez dit en conclusion. Lors d’un débat sur la question à Strasbourg en janvier dernier, le commissaire Avramopoulos a dit que les services de la Commission examinaient en ce moment la transposition de la Directive. J’appelle évidement à la plus grande vigilance et à la plus grande sévérité. Les procédures d’infractions doivent être enclenchées si cela est nécessaire.

Lu
C’est un message de bon sens. Il faut mettre en oeuvre ce que l’Union décide et il faut coopérer avec les autres Etats. Comme vous le montrez dans le rapport, la traite des êtres humains génère des milliards de profits par an et je suis navrée qu’on soit encore obligé de répéter que oui, l’échange des renseignements financiers entre Etats est déjà un premier pas.

Nous demandons à la Commission une stratégie européenne post-2016 car je suis d’accord avec les déclarations mais cela n’a pas la même valeur qu’une stratégie. La traite des humains perdure et pire, continue d’augmenter. Cela devrait être une priorité absolue. D’autant plus que les chiffres officiels sous-estiment la situation réelle : il nous faut des données comparables entre les pays membres, vous l’avez également souligné, ce qui demande un effort d’harmonisation des indicateurs et des définitions.
J’ai trois remarques plus précises :
Les victimes de la traite doivent pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne sont pas en mesure de coopérer avec la police.
Je m’inquiète particulièrement des femmes et filles migrantes. Le rapport de la Commission montre d’ailleurs le lien entre la traite des êtres humains et d’autres infractions pénales dont le trafic des migrants. En ce sens, je souhaite la mise en oeuvre d’un visa humanitaire pour rejoindre en sécurité nos frontières, sans se lancer sur une route de l’asile dangereuse, surtout pour les mineurs et les femmes qui y sont particulièrement vulnérables. J’ai visité il y a quinze jours, en France, un centre d’accueil où toutes les femmes présentes dans ce centre avaient subi un viol lors de leurs périples pour l’Europe. Il ne doit pas être question de rétention administrative pour ces victimes comme ça peut encore malheureusement être le cas.
Concernant les ONG qui accompagnent les victimes de traite, et qui parfois peuvent être pénalement responsables selon certaines lois nationales, il faut absolument les protéger pénalement. Elles ne font que pallier l’inefficacité de l’action publique.
Encore une fois merci beaucoup Madame.

Lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les députés européens ont adopté en plénière, ce mardi 5 juillet, un rapport d’initiative qui aborde sous plusieurs angles le sujet de la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union. Ce texte, relevant de la commission des affaires étrangères, s’intéresse aux tendances mondiales de la traite, à sa dimension économique, ou encore aux différentes formes d’exploitation. L’avis adopté en commission LIBE a permis d’enrichir le rapport, en particulier sur la nécessité de coopération au niveau européen pour combattre ce phénomène et au sujet des droits des victimes (y compris la question de la reconnaissance mutuelle de leur statut dans l’Union). Enfin, le texte votépar le Parlement européen met en lumière le lien entre le trafic des migrants et la traite des êtres humains qui, bien que distincts, sont des phénomènes qui peuvent se recouper (surtout s’agissant des mineurs non-accompagnés et des femmes, dans une situation de plus grande vulnérabilité face aux réseaux criminels). Je me suis particulièrement investie sur ce rapport, l’ayant suivi pour le groupe S&D au sein de la commission LIBE, et je me félicite de son aboutissement aujourd’hui.

Voici le texte de mon explication de vote :

« La traite des êtres humains est un crime abject réduisant des millions de personnes dans le monde à l’état de marchandise.

Pour combattre ce phénomène intolérable, ce rapport défend une approche globale, fondée sur les droits de l’homme, et suivant un triple objectif : la prévention, la protection des victimes, le renforcement des poursuites pénales des criminels.

La lutte contre la traite appelle également une réponse coordonnée de l’Union et des États membres, en partenariat avec les pays tiers. Cela passe par une meilleure coopération entre les autorités de police et de justice, ainsi qu’une formation adaptée pour les professionnels amenés à être en contact avec les victimes.

Des victimes qui doivent recevoir une pleine information sur leurs droits, un accès effectif à la justice, et dont le statut doit être reconnu dans toute l’Union.

Des victimes à qui il faut assurer un soutien sans faille, notamment juridique, médical et psychologique, afin de les aider à se réintégrer en société.

Parmi elles peuvent se trouver des personnes ayant besoin de protection internationale, femmes et enfants surtout. Face à cette situation préoccupante, il est indispensable d’améliorer les procédures d’identification des victimes de la traite tout au long de l’itinéraire de migration. »

Le rapport d’étape sur la lutte contre la traite des êtres humains adopté au Parlement européen

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

La traite des êtres humains est une forme très grave de criminalité. Organisée, elle touche en premier lieu les personnes les plus fragiles : notamment les femmes, les enfants, les personnes LGBTI ou encore les migrants en situation irrégulière. Face à ce phénomène d’esclavagisme moderne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2011 une directive concernant la prévention de la traite des êtres humains. Depuis l’adoption de la directive, il était temps de vérifier sa bonne transposition à l’échelle des Etats membres. C’est pourquoi, nous avons examiné en session plénière un rapport d’initiative sur la mise en œuvre de la directive dans une perspective d’égalité entre homme et femmes.

Voici mon explication de vote :

« La traite des êtres humains est une forme atroce de crime organisé, qui génère des profits considérables et reste généralement impunie. C’est aussi une violation grave des droits fondamentaux, touchant nombreuses victimes.

À travers ce texte, les eurodéputés appellent l’Union et les États membres à agir de façon coordonnée pour lutter contre ce phénomène préoccupant. Cela passe par l’adoption d’une approche globale, axée sur la prévention, la poursuite des responsables, et la protection des victimes; ce qui signifie également des mesures adaptées à la dimension du genre. En effet, les femmes et les hommes sont souvent victimes de différents types de traite, et ne présentent pas la même vulnérabilité face à l’exploitation. Par ailleurs, la situation particulière de certaines victimes, comme les enfants ou les personnes LGBTI, impose des réponses spécifiques.

Ce rapport insiste notamment sur les besoins liés à l’identification, le soutien et l’assistance aux victimes. Cela doit être une priorité : il s’agit avant tout d’êtres humains qui ont subi de terribles traumatismes, qu’il faut aider à se reconstruire. En ce sens, il est indispensable de leur permettre d’accéder à un permis de séjour de façon inconditionnelle, mais aussi d’assurer la reconnaissance de leur statut partout dans l’Union. »

La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

La traite des êtres humains constitue une des pires violations des droits de l’homme. Elle concerne principalement l’exploitation sexuelle et le travail forcé, mais aussi la mendicité forcée, le trafic d’organes ou encore les mariages forcés.

La commission LIBE a adopté ce jeudi 28 avril un avis sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE, à une très grande majorité (46 voix pour, 0 contre et 5 abstentions). La rapporteure, que je félicite pour son excellent travail, est Bodil Valero (du parti vert suédois).Ce texte, pour lequel j’ai assuré un travail de coordination en tant que rapporteure pour le groupe S&D, s’articule autour de trois grands axes : la prévention; l’aide et la protection des victimes; et le renforcement des poursuites pénales des responsables, à travers davantage de coopération policière et judiciaire entre les États membres. Il s’agit également de mettre en lumière le lien préoccupant entre le trafic des migrants et la traite des êtres humains, qui, s’ils sont à la base deux phénomènes bien distincts, peuvent parfois se confondre. En effet, certains réfugiés, particulièrement vulnérables, peuvent devenir victimes de réseaux criminels à des fins d’exploitation et de traite des êtres humains.

Le Groupe S&D a enrichi le projet d’avis, qui allait déjà dans la bonne direction, sur un grand nombre d’aspects. Parmi nos priorités, concernant les mineurs non-accompagnés, nous appelons à améliorer les procédures d’identification à leur égard, en particulier dans les centres d’accueil et les points de passage aux frontières. Afin de leur assurer une protection effective, nous demandons à ce que des tuteurs leur soient systématiquement attribués. Aussi, nous avions déposé un amendement pour demander l’interdiction de la rétention administrative pour les victimes de la traite et les enfants. Amendement que la droite a essayé lamentablement de faire tomber, heureusement sans succès, puisqu’il a été adopté.

Au sujet de la protection des victimes, il était très importantque le texte appelle à réviser la directive de 2004 sur la délivrance de titres de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains. Aujourd’hui, les victimes peuvent obtenir un titre de séjour si et seulement si elles acceptent de coopérer avec les autorités dans le cadre d’enquêtes. Il est indispensable de changer la donne : les victimes de la traite devraient pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne sont pas en mesure de coopérer avec la police, par crainte de représailles. Elles sont avant tout des êtres humains qui ont besoin de protection et de soutien face au traumatisme qu’elles ont vécu.

Je me suis particulièrement impliquée pour que cet avis intègre le besoin de garantir la reconnaissance mutuelle des décisions concernant la protection des victimes de la traite.Cela veut dire que si une personne obtient le statut de victime dans un État membre, ce statut devrait être valable dans toute l’Union européenne. Ainsi, les victimes devraient pouvoir être aidées et soutenues au niveau européen en cas de non-reconnaissance de leur statut si elles se déplacent d’un pays à un autre de l’Union.

Enfin, je regrette le rejet de deux de mes amendements. Le premier appelait les États membres à coordonner davantage leur action dans la lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen. Le second, rejeté à cause de la pression de la droite, demandait aux entreprises de présenter chaque année un rapport sur leurs mesures prises contre la traite et de mener plus d’inspections du travail sur le terrain, afin de mieux lutter contre le travail forcé.

Néanmoins, je me réjouis grandement de ce vote, qui permet d’aboutir à un très bon texte.

Présentation du projet de rapport sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’UE

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le projet de rapport sur la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l’Union européenne a été présenté le 16 mars en commission LIBE. J’ai ainsi salué le travail mis en œuvre par son rapporteur, Bodil Valero, et rappelé mon soutien aux mesures envisagées dans le rapport. En tant que rapporteure fictive, je souhaite néanmoins enrichir le texte d’un certain nombre d’amendements. Ils visent à développer une vision holistique de la lutte, en accordant une importance particulière à la lutte contre le trafic des migrants et contre les personnes les plus vulnérables. A ce titre, il est essentiel de réviser la directive de 2004 sur la délivrance de titres de séjour, les victimes de la traite étant particulièrement fragiles. Elles devraient en effet pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne peuvent pas coopérer avec la police. Enfin, la reconnaissance mutuelle des décisions concernant la protection des victimes de la traite doit être garantie dans l’ensemble de l’Union européenne. Une victime de la traite reste une victime lorsqu’elle se déplace d’un pays à un autre.

Voici le verbatim de mon intervention :

« Moi aussi, je vais saluer le travail de Bodil Valero qui a réalisé un très beau projet de rapport dont je partage l’ensemble des recommandations.

Je vais déposer un certain nombre d’amendements qui visent à compléter et enrichir le texte, en allant dans la même direction tracée par la rapporteure, selon trois grands axes principaux : la prévention; l’aide et la protection des victimes; ainsi que le renforcement des poursuites pénales des responsables, à travers davantage de coopération policière et judiciaire entre les États membres.

Je souhaite insister aujourd’hui sur certains points en particulier :

– Tout d’abord, le besoin de développer une vision holistique de la lutte contre la traite des êtres humains, une des pires formes de violations des droits de l’homme. Certes, c’est un crime grave qui concerne surtout la prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle, mais pas seulement. On ne devrait pas omettre le travail forcé, le trafic d’organes, la mendicité forcée, le phénomène des enfants soldats, les mariages forcés, ou encore le trafic des bébés.

– Ensuite, nous devons mettre en lumière le lien préoccupant entre le trafic des migrants et la traite des êtres humains : il y a toujours un risque de flux mixtes, où les réfugiés qui essayent de rejoindre l’Europe pourraient devenir des victimes de la traite. Les mineurs non accompagnés et les femmes sont les plus à même d’être touchés. Il est indispensable d’assurer la protection de ces personnes vulnérables, et de permettre une meilleure identification des victimes de la traite tout au long de l’itinéraire de migration, en particulier dans les centres d’accueil et les points de passage aux frontières. Dans ce cadre, comme nous l’avons demandé dans la résolution sur les femmes réfugiées et demandeuses d’asile votée la semaine dernière en session plénière, je défends l’interdiction de la rétention administrative pour les victimes de la traite et les enfants.

– Enfin, concernant la protection des victimes, je soutiens la proposition de Bodil Valero qui appelle à réviser la directive de 2004 sur la délivrance de titres de séjour. Les victimes de la traite devraient pouvoir recevoir un titre de séjour, même si elles ne peuvent pas coopérer avec la police.

J’ajoute que la reconnaissance mutuelle des décisions concernant la protection des victimes de la traite doit être garantie. Cela signifie que le statut de victime, une fois accordé dans un État membre, doit être reconnu dans toute l’Union européenne. Je propose la création d’une structure européenne ad hoc pour la protection des victimes de la traite des êtres humains, rattachée à la Commission. Sa fonction serait d’aider les victimes à bénéficier de recours appropriés en cas de non-reconnaissance de leur statut si elles se déplacent dans l’Union. Cette nouvelle structure devrait disposer du personnel et des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions.

Je développerai d’autres aspects de la lutte contre la traite des êtres humains à travers mes amendements, et renouvelle mes remerciements à Bodil Valero pour son excellent travail. »

Journée internationale des droits des femmes : en finir avec la politique de l’autruche !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

L’année passée, un nombre sans précédent d’hommes, de femmes et d’enfants ont rejoint nos pays en quête de protection internationale.

Dans ce contexte, les femmes et les jeunes filles constituent des cibles vulnérables, notamment face aux violences à caractère sexiste et aux abus sexuels, aux mutilations génitales féminines et à l’utilisation du viol comme arme de guerre, que nombreuses d’entre elles ont pu subir. Plus encore, tout comme les mineurs non-accompagnés, elles risquent de tomber entre les mains de réseaux criminels pour devenir des victimes de la traite des êtres humains.

Nous appelons l’Union européenne à intégrer pleinement la dimension du genre dans ses politiques d’asile, afin de renforcer la protection des réfugiées et demandeuses d’asile, y compris aux femmes LGBTI. Nous demandons aussi aux États membres d’arrêter immédiatement la rétention des enfants, des femmes enceintes, des victimes de viol et de violences sexuelles, ainsi que des victimes de la traite. En cette journée internationale des droits des femmes, nous disons haut et fort qu’il nous faut de toute urgence une réponse responsable, humaine et solidaire.

Mettre fin aux violences envers les femmes réfugiées, leur assurer des conditions d’accueil dignes et renforcer les mesures d’intégration : toutes ces questions devraient être traitées le plus rapidement possible et avec toute la responsabilité qu’elles impliquent. Nous saluons le discours en ce sens fait devant le Parlement européen par Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Enfin, nous condamnons avec force les votes de la droite et de l’extrême-droite éludant la réalité des enjeux auxquels les femmes réfugiées se trouvent aujourd’hui confrontées. Car pour nous, il ne doit pas y avoir de discrimination entre les femmes et c’est d’ailleurs la vocation de cette Journée internationale qui vise les droits de toutes les femmes.