Le siège du Parlement européen est et restera à Strasbourg!

Mercredi, les euro-députés ont débattu autour de l’idée d’un siège unique du Parlement européen. Il était une nouvelle fois question de faire du lieu de travail Bruxellois le siège unique du Parlement. Certains députés proposaient de compenser le déménagement de l’institution par l’établissement de l’Agence Européenne du Médicament à Strasbourg. Je suis intervenue, au nom de la délégation française socialiste, non pas contre le siège unique mais contre cette initiative anti-Strasbourg. Mon intervention a été l’occasion de mentionner que ce transfert n’est ni souhaitable, ni réalisable. J’ai ainsi pu rappeler que le temps passé dans les différents sièges du Parlement n’est pas proportionnel à leurs importances institutionnelles et symboliques. Strasbourg, image de la réconciliation franco-allemande, incarne l’essence même de la construction européenne tout en rappelant son histoire.

Alors même que nous venons d’inaugurer le nouveau bâtiment Václav Avel ici, pourquoi en revenir à la remise en cause de notre présence à Strasbourg ? Cette discussion, comme toutes celles qui l’ont précédée, n’est pas opportune. L’article 341 du TFUE établit que « le siège des institutions de l’Union est fixé du commun accord des États membres ». Et quand bien même il nous revenait de décider, le débat serait toujours aussi peu à propos.
Cependant, puisqu’il est ouvert, je me permets de répondre aux arguments pratiques avancés par les partisans d’un siège unique bruxellois:
Seule la pratique du travail parlementaire a normalisé la fréquence de notre présence à Bruxelles. Les traités, eux, gravent le siège officiel du Parlement à Strasbourg. Les réviser pour ôter à Strasbourg ce statut c’est ouvrir la voie à de multiples remises en question et marchandages sur l’ensemble des institutions et agences européennes
Par ailleurs, les bâtiments à Bruxelles pourraient nécessiter une rénovation estimée à 300 millions d’euros, voire une reconstruction qui pèserait encore plus sur le contribuable.
Quant à la proposition d’attribuer le siège de l’Agence Européenne des Médicaments à Strasbourg, permettez-moi de signaler que Strasbourg a déjà été écartée par le gouvernement français au profit de la ville de Lille.
Mais plus encore, l’absence d’opportunité du débat n’est pas seulement d’ordre pratique. Elle tient avant tout à l’importance de notre présence dans ces lieux. Être à Strasbourg n’est pas une fantaisie. Cette localisation a une histoire, un sens, un avenir.
Incontestablement, Strasbourg est l’incarnation même d’une part de l’histoire de la construction européenne, voire de son essence. La ville est précisément le symbole de la fraternité des peuples que l’Union recherche et cimente chaque jour un peu plus. Elle est une manifestation des bénéfices de la paix, et de la réconciliation franco-allemande.C’est à Strasbourg que Simone Veil présida le premier Parlement européen élu au Suffrage Universel. C’est à Strasbourg qu’Helmut Kohl a reçu, samedi dernier, les hommages qui lui étaient dus.
J’entends le procès fait par certains collègues mais tourner le dos à cet héritage serait une grave erreur. D’autant plus que le siège unique mettant fin à la transhumance pourrait aussi bien être à Strasbourg.

« Monsieur Liese, je crois que le débat qui nous occupe aujourd’hui ne concerne pas l’emplacement de l’Agence européenne des médicaments, puisque, de toute façon, nous en sommes très loin. Le débat aujourd’hui est de savoir si nous continuons à siéger ici, à voter nos directives et les règlements ici, au Parlement européen.
L’Agence européenne des médicaments n’est pas le sujet, et mélanger – comme nous le disons en France – les torchons et les serviettes n’a aucun sens. Ici, nous parlons d’un travail noble, celui du Parlement européen et celui que nous accomplissons en tant que députés européens. »

Pour un Pacte européen de l’état de droit

Le Parlement européen travaille actuellement à l’élaboration d’un rapport d’initiative sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux. Sophie in ‘t Veld, eurodéputée néerlandaise du groupe ALDE, a été désignée rapporteure sur ce dossier. Lors de la commission LIBE du mardi 16 février, nous avons eu un échange de vues sur ce rapport, pour lequel huit documents de travail ont été réalisés. La discussion a mis en évidence un large consensus entre les eurodéputés sur la nécessité de mettre en place une protection renforcée des droits fondamentaux dans l’UE.

L’Union européenne ne doit pas être réduite à un grand marché unique qui imposerait ses règles aux États membres et aux Européens. Elle représente avant tout une communauté de valeurs partagées autour desquelles nous pouvons nous identifier. L’Union européenne, ce sont ses citoyens et ceux qui la composent. L’Union européenne, c’est nous.

Si l’Union européenne dispose d’instruments contraignants pour mettre en œuvre ses politiques dans des domaines comme l’économie ou la fiscalité, on ne peut pas dire la même chose des mesures qu’elle a mises en place pour s’assurer du respect des droits fondamentaux en son propre sein. Il existe aujourd’hui certaines procédures comme le cadre de l’Union pour l’État de droit (activé tout récemment pour la première fois avec la Pologne) ou celle dite de l’article 7, qui peut aboutir à la suspension des droits de vote pour un État membre au Conseil (jamais activée). Mais elles ne sont ni suffisamment fortes ni assez dissuasives pour empêcher des violations de l’État de droit dans les États membres. L’Union européenne n’affiche pas la même intransigeance et fermeté pour faire respecter ses valeurs que pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ses règles économiques.

Partant de ce constat, Sophie in’ t Veld propose l’adoption d’un Pacte pour la démocratie, l’état de droit et des droits fondamentaux, entre les citoyens, les États membres et les institutions européennes. Un pacte dont les modalités et le fonctionnement seraient inspirés du Pacte de stabilité et de croissance, et qui serait assorti de mesures de prévention et de possibles sanctions au cas où un État membre serait coupable de violations des droits fondamentaux et refuserait d’y remédier. L’ambition de ce rapport est de démarrer un processus démocratique et d’ouvrir un débat public permanent, qui implique les parlements nationaux et auquel tous les citoyens pourront participer. L’objectif est de créer une véritable culture des valeurs européennes, et que les Européens façonnent ensemble ces valeurs en se les appropriant.

En cette période charnière pour l’Union européenne, il est essentiel de nous rassembler autour de valeurs et principes communs, qui définissent notre ADN et notre identité européenne. Les socialistes français soutiennent pleinement cette proposition d’un Pacte européen de l’état de droit. L’Union européenne ne peut plus rester dans l’inaction et le déni face aux nombreuses atteintes aux droits fondamentaux perpétrées en son sein. Pour pouvoir appartenir à l’Union, il ne suffit pas de prétendre respecter ses règles au moment de l’adhésion. Ces principes, ces valeurs, ces fameux critères de Copenhague, doivent rester une réalité au quotidien.