Les ports français et le Brexit : on en parle en commission des transports

Lundi 3 décembre, je suis intervenue en commission des transports pour défendre l’inclusion des ports du Nord de la France, Brest-Roscoff, Saint Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Calais, Dunkerque, dans l’adaptation des corridors du réseau transeuropéen de transport en cas de sortie du Royaume Uni sans accord. J’ai critiqué l’approche de la Commission qui n’a pas pris en compte la dimension géographique qui fait des régions du Nord de la France un point d’entrée incontournable des liaisons maritimes entre L’Irlande et le Continent en cas de sortie du Royaume Uni sans accord.

Madame la Présidente et Rapporteure, Chers collègues

Je partage beaucoup de ce que vous avez dit ainsi que M. Muselier. Je ne vais pas revenir sur les polémiques qui ont suivi la publication de ce projet de règlement en août, mais j’aimerais souligner que l’adaptation des corridors du réseau transeuropéen en cas de non accord sur la sortie du Royaume Uni ne peut pas être un exercice purement technique d’adaptation des tracés sans prendre en compte les dimensions politique et géographique sous-jacentes. Et là, je pense que la Commission a fait une erreur politique en adoptant une approche purement technico-juridique dans l’adaptation des tracés en intégrant seulement les ports du réseau central qui étaient déjà dans le corridor Mer du Nord- Méditerrané et en faisant l’économie d’une modification également du corridor Atlantique et d’une véritable réflexion sur les liaisons maritimes entre l’Irlande et la France, et notamment la Bretagne.

La Commission met en avant que selon le règlement sur les RTE-T on ne peut pas inclure des ports du réseau global comme Brest par exemple dans un corridor du réseau central. Pour autant il me semble qu’au vu des circonstances exceptionnelles que représenterait une sortie sans accord du Royaume-Uni, nous devrions être en mesure de trouver une justification juridique pour déroger à la règle. Ce serait une forme de « Lex specialis »: exceptionnellement en cas de non accord il serait possible d’intégrer un port du réseau global à un corridor du réseau central. Ce ne serait pas la première fois ni la dernière fois que l’Union européenne ferait preuve de créativité juridique pour répondre à des enjeux éminemment politiques. Nous sommes d’ailleurs je le rappelle en train de travailler sur une lex specialis dans le secteur routier.

Donc l’objectif est bien politique et il s’inscrit dans une dimension géographique qui fait des régions du nord de la France un point d’entrée incontournable des liaisons maritimes entre L’Irlande et le Continent.

Enfin certains pourraient être amenés à penser que ce règlement n’a pas de raison d’être parce qu’il semblerait que nous nous dirigeons vers un accord, mais pour l’instant rien n’est encore garanti et je rappelle aussi que tous les parlements devront eux aussi ratifier l’accord de retrait. Donc il est absolument nécessaire d’anticiper et de se préparer à toute les éventualités y compris une sortie sans accord.

Adoption du rapport en commission des transports sur le futur mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Nous avons adopté jeudi 22 novembre le rapport sur le futur mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2021-2027. Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) c’est le programme européen qui finance les infrastructures de transport en Europe. C’est un programme qui a fait ses preuves pour financer le développement du réseau transeuropéen de transport.

Le rapport adopté en commission des transports reprend bien mes propositions pour faciliter l’accès aux subventions du MIE pour les autorités régionales en simplifiant les procédures. Je me félicite également que mes propositions visant à inclure dans le corridor européen atlantique les ports de – Brest/Roscoff, Cherbourg et Caen aient été retenues par les députés de la commission des transports. J’ai aussi obtenu d’intégrer dans ce corridor le projet du Grand Paris express et la liaison à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. C’était fondamental d’inclure ces projets dans le corridor atlantique afin de renforcer la possibilité de recevoir des cofinancements européens pour les développer.

Échanges avec des jeunes européens sur l’avenir de la politique européenne des transports #EYE2018

Le 21 novembre en commission des transports j’ai eu le plaisir d’échanger avec trois jeunes européens impliqués dans le programme EYE2018 qui a rassemblé plus de 9000 jeunes pour discuter de l’avenir de l’Union européenne. Les trois intervenants nous ont présenté des propositions « percutantes » pour l’avenir de la politique européenne en matière de mobilité. Gratuité des transports publics dans toutes les villes de l’Union européenne, financement de vélos électriques ou encore quotas d’émissions de CO2 pour les camions, les propositions ne manquent pas. J’ai réagi positivement à leurs propositions qui montrent combien les jeunes ont de plus en plus conscience de la nécessité de réduire l’impact environnemental des transports. Mais j’ai aussi invité les intervenants à réfléchir sur la question de la fracture territoriale et sur la nécessité de renforcer l’accessibilité des transports en commun pour ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur voiture.

Tout d’abord merci beaucoup d’être parmi nous pour cet échange extrêmement intéressant. J’observe que les trois premières interventions que vous avez émises portent sur l’importance que les transports peuvent avoir dans la question du changement climatique et comment on peut faire en sorte d’avoir toujours plus de mobilité. C’est ce que nous nous défendons au sein de cette commission : une mobilité qui soit plus protectrice de l’environnement, plus protectrice de l’air que nous respirons et qui soit aussi accessible parce que nous avons aujourd’hui un vrai souci et c’est un sujet sur lequel on travaille beaucoup dans cette commission, c’est sur la fracture territoriale. C’est à dire, il y a ceux qui peuvent se déplacer et qui ont le choix entre des transports en commun accessibles, pas chers, mais des transports en commun. Et ceux qui n’ont pas d’autres choix que de prendre leur propre voiture et généralement quand les personnes n’ont pas d’autres choix de prendre leur propre voiture elles sont souvent très polluantes parce que ce sont des vieilles voitures.

 

C’est un sujet qui fait beaucoup débat en France, si vous avez suivi l’actualité, avec ceux qui qui se font appeler « les gilets jaunes » et qui nous rappellent que nous devons absolument faire des propositions mais ce n’est pas uniquement pour les Français mais pour l’ensemble des citoyens européens que l’on doit avancer vers une mobilité plus propre mais aussi plus accessible et donc regarder la question de comment on va mettre en place soit des propositions sur ETS ou sur la gratuité des transports en commun pour moins prendre sa voiture. Mais alors là, on se pose la question de ceux qui n’ont pas accès à ces transports en commun pour se déplacer et donc il faut essayer de concilier l’ensemble. Et dans les propositions que vous avez faites et sur lesquelles j’aimerais revenir c’est sur la gratuité des transports.  Elle va concerner surtout des villes riches parce qu’il y aura des impôts locaux qui permettront de prendre en charge ce que payent aujourd’hui les usagers des transports en commun. Mais il y a des villes qui le sont beaucoup moins et qui ne pourront pas le mettre en place. En revanche il y a un moyen de rendre beaucoup moins cher les transports en commun c’est celui du niveau de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, qui est appliquée au secteur des transports et donc la ramener à 5% pour rendre les prix moins chers. C’est un point qui peut être extrêmement important et là ou j’aimerais beaucoup vous entendre aussi, parce que les sujets transports ce n’est pas uniquement nous qui nous déplaçons et agissons pour la planète, c’est aussi ceux qui travaillent dans le secteur des transports.  Est-ce-que vous vous êtes intéressés à la question des travailleurs dans le secteur des transports ?

Economie d’énergie et lutte contre le dérèglement climatique : l’Europe va de l’avant !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a validé aujourd’hui le résultat des négociations sur le « paquet énergie ». Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ces textes législatifs ambitieux.

Le dérèglement climatique est là ; ses conséquences dramatiques se font chaque jour sentir de façon plus violente. Les tragédies se multiplient, que ce soit la répétition des épisodes cévenoles, des tornades, ou de la sécheresse extrême qui provoque, comme en ce moment, des incendies dévastateurs en Californie. Il faut agir.

Pervenche Berès, porte-parole socialiste pour les affaires économiques et membre suppléante de la Commission industrie, Karine Gloanec-Maurin, eurodéputée socialiste, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste française ont déclaré à l’issue des votes : « L’Europe montre aujourd’hui résolument la voie à suivre en fixant des objectifs contraignants pour 2030 en matière d’énergies renouvelables : leur part devra atteindre les 32%. Pour l’efficacité énergétique, l’objectif non contraignant est de 32,5% d’économies d’énergie à l’horizon 2030. Comme souvent nous sommes venus à la table des négociations avec des chiffres un peu plus ambitieux, mais reconnaissons que l’effort est là ! »

« Ces textes constituent une belle victoire pour les socialistes européens, qui ont obtenu que cette transition énergétique se fasse de façon juste, à l’inverse de ce que fait le Gouvernement français : pour la première fois, des mesures obligatoires permettront de lutter contre la pauvreté énergétique. Tous les citoyens devraient avoir droit à la rénovation des logements pour renforcer leur efficacité énergétique et avoir accès à des technologies de chauffage et de refroidissement plus efficaces et donc plus économes ».

En plus de fixer des objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables, de nouveaux droits pour les petits producteurs ont été institués : les communautés, les coopératives et les individus, pourront désormais produire, consommer, stocker et vendre leur propre énergie renouvelable : plus de frais excessifs ou de démarches administratives compliquées.

Enfin, « l’accord prévoit qu’au moins 14% des carburants utilisés seront issus de sources renouvelables à l’horizon 2030. Il permettra dans le même temps de faire disparaître progressivement d’ici 2030, certains types de biocarburants issus de cultures vivrières ou, comme l’huile de palme, provoquant la déforestation. Nous aurions souhaité un calendrier plus serré car la terre doit d’abord et avant tout permettre de nourrir tous les citoyens et les forêts rester le poumon de la planète. Mais nous préférons engranger toutes ces victoires que de mettre en péril des textes déjà ambitieux ! ».

Révision du Fonds régional européen : il faut donner plus de pouvoir de décision aux régions

Lundi 15 octobre, en commission des transports du Parlement européen, j’ai présenté les amendements déposés sur mon rapport concernant les règlements qui vont encadrer la mise en œuvre du Fonds régional européen et du Fonds de cohésion. Les amendements déposés par mes collègues permettront de renforcer la dimension transports des priorités qui seront financées par ces fonds dans les territoires. Lors de ma présentation j’ai réitéré ma volonté de donner plus de marges de manœuvre aux régions dans le choix des priorités financées par ces fonds afin qu’elles puissent notamment utiliser ces ressources pour investir dans les transports et d’autres secteurs qui contribuent à la cohésion sociale et territoriale. J’ai également répondu favorablement aux demandes des députés qui veulent mieux prendre en considération les besoins des régions ultrapériphériques.

Monsieur le Président, Chers collègues,

Sur ce rapport, une centaine d’amendements ont été déposés pour ce règlement qui encadre la prochaine programmation du Fonds régional et du Fonds de cohésion.

De manière générale, il me semble que les amendements vont dans le même sens pour renforcer la dimension transport des priorités qui seront financées par ces fonds européens. Et, je suis convaincue, surtout après la première réunion des shadows rapporteur qui s’est très bien passée, que nous arriverons à trouver de bons compromis dans le calendrier assez serré qui nous est imparti.

Concernant la concentration thématique, j’ai bien pris compte les différentes approches proposées par les députés :

Certains députés veulent introduire de nouveaux objectifs dans la concertation thématique alors que d’autres députés proposent simplement de baisser le niveau de concentration ou même de ne pas toucher au texte proposé par la Commission.

Après avoir analysé les différentes approches et entendu les remarques lors de la présentation de mon rapport, plutôt que de rajouter de nouveaux objectifs, il me semble que nous pourrions trouver un bon compromis en baissant simplement le niveau de la concentration des ressources vers l’objectif politique numéro 1, c’est à dire, « Une Europe plus intelligente », qui touche essentiellement au secteur numérique, afin de donner plus de marge de manœuvre aux autorités locales pour financer d’autres objectifs politiques comme l’objectif numéro 3 « Une Europe plus connectée » ou l’objectif numéro 4 « Une Europe plus sociale ».

Donc ce premier échange était plutôt très concluant, nous allons continuer à travailler, nous aurons une deuxième réunion de shadow rapporteur pendant la session de Strasbourg et je pense que nous devrions arriver à de bonnes propositions de la commission des transports.

Merci Monsieur le Président.

Merci Monsieur le Président.

Tout d’abord, même si les shadows rapporteurs des autres groupes Verts, ECR et GUE ne sont  pas là aujourd’hui, nous avons eu comme je le disais précédemment un échange constructif et je crois que ce qui a été indiqué pour le Parlement européen c’est vraiment de mettre l’accent sur le fait que les régions, les autorités locales, doivent pouvoir agir directement dans les propositions qui sont faites et pas uniquement par un système de flexibilité au niveau des États. Ce n’est pas le premier rapport où les députés européens travaillent de concert avec les régions et nous travaillons beaucoup aussi avec les propositions du Comité des Régions. J’ai bien entendu les arguments concernant les régions ultrapériphériques et je ne peux y être que sensible. Il faut absolument mettre l’accent et encourager tout ce qui pourra être fait en matière de transport dans ces régions ultrapériphériques. Je pense en revanche concernant l’achat de matériel roulant qu’il faut pouvoir le maintenir dans le texte parce que ce sont souvent les régions qui sont celles qui doivent acheter ce matériel roulant pour les transports en commun. Et il est normal, parce que cela est fixé dans l’agenda européen de pouvoir les accompagner. De même je soutiens pleinement le fait que les aéroports ne soient pas exclus du champ de financement, il est fondamental qu’ils restent encadrés par des collectivités européennes et qu’on cesse leur rachat par des groupement extra-européens. Donc je pense que notre réunion de shadow sera conclusive et sera extrêmement ambitieuse sur la façon dont on doit accompagner ces régions qui sont les premières à intervenir dans tout ce qui est proposition en matière de transport.

La droite européenne ne veut pas d’une véritable Autorité européenne du travail !

J’ai voté contre l’avis adopté par la commission des transports sur la future autorité européenne du travail. Je regrette que les conservateurs et libéraux européens aient réussi à faire passer des amendements pour affaiblir les compétences de cette future autorité afin de lui ôter la possibilité de mener à bien ses propres inspections, en particulier dans le secteur des transports routiers qui cristallisent les abus liés au dumping social. Les conservateurs se sont félicités de ce résultat qui une fois de plus met à mal la dimension sociale du marché intérieur. Je le déplore parce que sans un rééquilibrage du processus d’intégration économique en faveur d’une harmonisation sociale par le haut et d’une meilleure application de la législation sociale sur le marché intérieur c’est la durabilité du projet européen qui est remis en question. Ce n’est qu’une première bataille et les socialistes et démocrates mèneront le combat en commission de l’emploi pour que cette future autorité devienne un véritable Gendarme Social chargé de protéger les droits de tous les travailleurs européens. Retrouvez ci-dessous mon intervention sur les enjeux de la future autorité européenne du travail.

Chers collègues,

Comme je l’avais dit lors de la présentation du rapport, la création de cette autorité européenne est le fruit de la pression exercée de longue date par le Parlement européen sur la Commission européenne pour rééquilibrer enfin l’intégration du marché intérieur et doter l’Union européenne d’une Autorité pour faire appliquer le droit social européen.

Il existe déjà un gendarme de la concurrence tout puissant chargé de faire appliquer le droit de la concurrence sur le marché intérieur et il n’y a pas de raison que l’Union européenne ne dispose pas d’un gendarme social chargé de protéger et garantir les droits de tous les travailleurs européens.

Et je salue le travailleur fait par notre rapporteur.  Et j’appelle aussi tous mes collègues à ne pas revoir à la baisse le niveau d‘ambition des compétences de cette Autorité qui doit non seulement accompagner les autorités nationales mais aussi être en mesure de mener ses propres inspections et contrôles et de superviser, le cas échéant, les autorités nationales.

Les transports ne doivent pas être la variable d’ajustement du prochain cadre financier pluriannuel

La commission des transports a adopté son avis concernant le futur cadre financier pluriannuel. Nous demandons de revaloriser le budget alloué au mécanisme européen pour l’interconnexion afin que les transports ne soient pas la variable d’ajustement du prochain cadre financier pluriannuel. Le mécanisme européen pour l’interconnexion est un programme dont l’efficacité et la plus-value sont reconnus par tous les acteurs du secteur des transports mais aussi par les régions et les autorités locales. C’est un programme qui finance des projets qui impactent la vie quotidienne de millions de citoyens européens et en tant que députée de la commission des transports je me suis toujours engagée pour renforcer les financements dans le secteur des transports qui est à la croisée des trois piliers du développement durable : la croissance, la transition écologique et la cohésion sociale. Investir dans une mobilité durable c’est investir dans le développement durable. Retrouvez mon intervention sur l’avis de la commission des transports sur le prochain cadre financier pluriannuel.

La négociation sur le Cadre financier pluriannuel est en quelques sorte la mère des batailles parce qu’elle va déterminer les marges de manœuvres dont nous disposons pour définir les budgets des programmes sectoriels de l’Union européenne. Beaucoup d’entre nous ont déposé des amendements que ce soit dans le règlement sur le Mécanisme européen pour l’interconnexion ou dans le programme spatial européen pour revoir à la hausse les budgets de ces programmes. Mais ces amendements n’ont pas de valeurs juridiques puisque les budgets définitifs de ces programmes dépendront des négociations sur le Cadre Financier Pluriannuel.

Et dans cette perspective, je soutiens pleinement la position politique de notre rapporteur pour rétablir le budget de l’enveloppe transport du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe à 12.3 milliards.

Les négociations entre la Commission et le Conseil vont être très compliquées mais nous resterons vigilants pour que les transports ne soient pas la variable d’ajustement et que des programmes qui fonctionnent comme le MIE ne soient pas rabotés.

Concernant la proposition du rapporteur d’allouer une enveloppe du Fond régional européen de 20 milliards au Mécanisme pour l’interconnexion, en tant que rapporteur pour avis sur le règlement sur le fonds régional, il faudrait s’assurer qu’une telle enveloppe, qui représenterait environ 10% de l’enveloppe totale du fonds régional, soit mise à disposition des régions et non pas des États.

Dans tous les cas, le plus judicieux serait de renforcer les priorités transports du Fonds régional et de flécher une partie des ressources vers les transports à travers la concentration thématique pour garantir qu’il participe également au développement des RTE-T.