En route pour le vote sur l’un des derniers grands chantiers législatifs de « l’Europe sociale » de cette mandature

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Suite au rejet des mandats de négociation du paquet mobilité le 14 juin, victoire emportée à l’initiative des eurodéputés socialistes et radicaux, le Parlement européen se prononcera demain sur des amendements de plénière sur les trois textes du Paquet mobilité.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, présidente de la délégation socialiste et radicale française et cheffe de file sur les questions de transport, « l’enjeu est d’améliorer ces textes et de défendre les droits des travailleurs avant le début des négociations avec le Conseil. Ce paquet Mobilité est crucial car il constitue l’un des derniers grands chantiers législatifs de l’Europe sociale de cette mandature».

Dans la perspective de ce vote, les eurodéputés socialistes et radicaux ont arrêté une ligne ambitieuse.

1- Sur le temps de repos :

Nous plaidons pour que le groupe S&D vote d’abord un amendement de rejet de la proposition de la Commission européenne afin de renvoyer ce texte à la Commission européenne. Cela contraindrait cette dernière à revoir sa copie, et éviterait la menace qui pèse pour les salariés du transport routier si nous votons amendement par amendement. Si nous n’obtenons pas le rejet, le résultat des votes de plusieurs amendements conditionnera notre vote final. Relevons notamment :

– l’amendement TRAN 33 qui flexibilise les temps de repos des chauffeurs de bus ;

– l’amendement EMPL 94 de suppression de la proposition de la Commission européenne de cumuler deux temps de repos réduits sur deux semaines consécutives ;

– l’amendement EMPL 96 sur l’interdiction du repos régulier de 45h en cabine ;

– l’amendement TRAN 42 sur l’autorisation du repos régulier en cabine.

Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « l’autorisation des repos hebdomadaires en cabine des chauffeurs routiers menace les conditions de vie et de travail de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers en Europe. Parce qu’il en va de la santé des chauffeurs routiers, et de la sécurité sur les routes, nous nous opposons à cette précarisation ».

2- « Sur le texte cabotage, nous veillerons à maintenir dans le texte une limite maximale de 48h par État à laquelle s’ajouterait une période de carence. Si nous perdons sur l’un de ces deux points nous voterons contre le texte », prévient l’eurodéputée.

3- Enfin, concernant la directive sur l’application des règles de détachement, nous voterons contre tous les amendements prévoyant l’exclusion du transport international de la directive détachement des travailleurs et nous opposerons au texte si ces amendements devaient être adoptés. Nous voterons au contraire l’amendement EMPL 129 prévoyant la pleine application de la directive détachement des travailleurs. Pour Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, « il est clair que nous rejetterons catégoriquement toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs ».

A moins de 24 heures du vote, les eurodéputés socialistes et radicaux sont pleinement mobilisés au sein du Parlement européen pour faire des votes de demain un progrès pour l’ensemble des chauffeurs routiers européens !

Une régression intolérable des droits des chauffeurs routiers

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française

Aujourd’hui les députés de la commission des transports du Parlement européen ont adopté des mesures contre les droits de millions de chauffeurs routiers qui travaillent dans l’Union européenne. Avec une majorité de la droite conservatrice européenne, les députés ont voté pour autoriser le repos hebdomadaire en cabine des chauffeurs routiers, pour flexibiliser davantage les temps de conduites et de repos et pour exclure toutes les opérations de transport international de la directive.

Lors du vote en commission transports les seules avancées obtenues par les socialistes et démocrates permettront de mieux lutter contre les sociétés boîtes aux lettres et contre la libéralisation accrue des marchés nationaux de transport de marchandise. Mais le compte n’y est pas pour les membres de la délégation socialiste française.

Les mesures adoptées amoindrissent les droits de plus de 1,9 millions de chauffeurs routiers. C’est intolérable. Nous rejetons catégoriquement toute discrimination dans l’application des règles de détachement et dans l’application du principe à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Les chauffeurs routiers doivent bénéficier des mêmes règles que tous les autres travailleurs.

Nous continuerons à nous battre contre cette dérive libérale et contre ces mesures de régression sociale. Nous contesterons en séance plénière les résultats du vote de la commission transports qui vont totalement à l’encontre de l’avis de la commission emploi, afin de rejeter les propositions adoptées en commission des transports.

Détachement des travailleurs : un grand pas pour l’Europe sociale!

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a donné son feu vert aujourd’hui à une réforme ambitieuse de la directive détachement des travailleurs. C’est un vote dont nous nous réjouissons, l’aboutissement d’un long combat. Depuis les élections européennes de 2009 les socialistes européens réclament avec force une révision de cette directive pour mettre un terme à la concurrence déloyale, au dumping social, et enfin imposer une règle simple : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».

C’est donc un pas important vers l’Europe sociale que nous venons de franchir aujourd’hui. Les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes conditions de rémunération que tous les autres salariés. Cela signifie que les entreprises détachant un travailleur dans un État membre devront également s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement – transport, hébergement, restauration – devront par ailleurs être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur. La France doit désormais se saisir de cet arsenal juridique : nous scruterons particulièrement les moyens octroyés à l’Inspection du travail pour mesurer la cohérence entre les discours et les actes, qui bien souvent fait défaut à Emmanuel Macron.

Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier : nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribuer un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs. Enfin, nous continuerons la bataille pour qu’au plus vite, le droit européen reconnaisse la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques.

Voici mon explication de vote:

Aujourd’hui j’ai voté pour la révision de la Directive travailleurs détachés pour améliorer les droits des travailleurs et mieux appliquer le principe fondamental de l’Europe Sociale : à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. J’ai voté pour cette Directive car elle permet de garantir qu’un travailleur détaché soit rémunéré aux mêmes conditions qu’un travailleur local dans le pays où il est détaché. Cette révision permettra d’appliquer pleinement les conventions collectives aux travailleurs détachés afin de lutter contre toute forme de dumping social. Cette révision permettra également de réduire la période de détachement à 12 mois mais avec la possibilité de prolonger de six mois cette période sur demande motivée du fournisseur à l’autorité compétente. Cependant, je déplore le fait que cette Directive n’apporte pas de nouvelles protections pour les 1,5 million de chauffeurs routiers. En effet, la question de l’application pleine et entière des règles de détachement dans les transports routiers a été reportée aux discussions très incertaines sur le Paquet Mobilité.

Vote en commission emploi sur le Paquet mobilité : une première victoire pour protéger les droits des chauffeurs routiers

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui lors du vote en commission emploi sur les textes du Paquet mobilité, le groupe des socialistes a remporté une première victoire pour améliorer les droits des travailleurs dans le transport routier.

Les députés ont adopté un avis pour que les règles de détachement s’appliquent pleinement à toutes les opérations de transport international et de cabotage. C’est un message clair pour garantir le principe cardinal « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail » à tous les secteurs, y compris les transports. Les députés ont également adopté des amendements pour interdire le repos hebdomadaire en cabine et rejeter une flexibilisation accrue des temps de conduite et des conditions de travail des chauffeurs routiers. Enfin la commission emploi a adopté un avis pour rejeter la libéralisation des opérations de cabotage et renforcer les mesures visant à lutter contre les sociétés boîtes aux lettres.

Avec ce vote, une première bataille a été remportée mais le combat doit continuer. Le travail parlementaire doit maintenant se poursuivre en commission des transports avant d’arriver à une position finale du Parlement européen. Nous resterons vigilants pour que cette première victoire soit confirmée pour défendre les droits de tous les travailleurs européens.

Volet social du Paquet mobilité : les conditions de travail des chauffeurs routiers de nouveau discutées en commission des transports

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mardi 20 mars, en commission des transports nous avons de nouveau débattu des règlements en cours de discussion au Parlement européen concernant les temps de repos des chauffeurs routiers et l’application de la Directive travailleurs détachés aux transports routiers.

Sur ces deux dossiers, je suis intervenue pour marquer les lignes rouges à ne pas dépasser selon moi pour maintenir des droits décents et lutter contre le dumping social dans les transports routiers.

J’ai ainsi appelé tous les collègues à ne pas autoriser le repos régulier hebdomadaire de 45h en cabine afin de permettre aux chauffeurs routiers de disposer de conditions de repos décentes. C’est aussi un enjeu de sécurité routière. Enfin j’ai souligné avec fermeté que pour les opérations de cabotage, la question de l’application des règles détachement, qui permet de garantir le principe à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail, est une condition sine qua none pour tout accord au Parlement européen. Par ailleurs, j’ai également fait part de mes regrets sur l’accord obtenu en trilogue entre le Parlement et le Conseil sur la Directive travailleurs détachés qui établit une discrimination sectorielle au détriment des chauffeurs routiers dans l’application des nouvelles règles plus protectrices.

Chers collègues,

Le règlement sur lequel nous travaillons va durablement impacter la vie quotidienne de millions de chauffeurs routiers. C’est un dossier délicat que nous devons traiter avec sérieux.

Concernant, l’interdiction du repos régulier en cabine, j’aimerais que l’on prenne un peu de recul et que l’on se pose la question suivante :

Est-il vraiment insurmontable, au 21ème siècle, pour une entreprise de transport de planifier le travail de ses employés de telle sorte que sur une durée de 14 jours, les chauffeurs bénéficient au minimum d’un repos de 45h hors de la cabine ?

Soyons honnêtes, nous autorisons déjà le repos hebdomadaire réduit de 24h dans la cabine ce qui laisse suffisamment de marge manœuvre et de souplesse à l’entreprise.

Mais remettre en question l’arrêt de la Cour de Justice sur le repos régulier en cabine et donner la possibilité aux entreprises de contraindre les chauffeurs à dormir dans leur cabine durant des semaines et des semaines parce que nous autorisons le repos régulier en cabine c’est inacceptable. Peu importe que le camion soit garé ou non dans des parkings sécurisés qui par ailleurs existent déjà mais qui sont sous utilisés parce qu’il faut payer.

Pour moi le repos en cabine c’est une ligne rouge.

Enfin, puisque la Commission a décidé d’ouvrir la boîte de pandore et de toucher à l’organisation du travail des chauffeurs routiers en modifiant la période de référence de deux à quatre semaines, nous avons aussi déposé des amendements visant à aligner la période maximale de conduite hebdomadaire sur la durée maximale de travail dans le règlement.

Chers collègues,

La semaine dernière les négociateurs du Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la directive « travailleurs détachés ». Comme vous, je regrette le fait que cet accord établit une discrimination sectorielle au détriment des chauffeurs routiers dans l’application de ces nouvelles règles. Pour autant, cet accord a le mérite de clarifier le droit existant : la Directive de 1996 s’applique au transport routier et les États membres qui ont pris des dispositions pour faire appliquer le salaire minimum n’ont fait que respecter le droit européen.

Maintenant, pour revenir au projet de rapport, je crois que les rapporteurs et les rapporteurs fictifs doivent bien faire la différence entre transport international et cabotage.

Pour les opérations de cabotage, c‘est clair, cela s’est vérifié lors de précédents votes au Parlement européen, et comme le propose la Commission, les règles de détachement s’appliquent dès le premier jour. Et je pense que toutes propositions qui ne traduiraient pas ce principe feraient l’objet d’un rejet au Parlement européen. Même en commission emploi certains fervents défenseurs d’une libéralisation accrue reconnaissent ce principe de base.

Pour les opérations de transport international je reconnais que la situation est plus compliquée parce que dans la pratique l’application de la Directive peut soulever des difficultés. Dans cette perspective, j’aimerais demander à la Rapporteure ce qu’elle pense de la solution qui pourrait être envisagée en commission de l’Emploi d’appliquer les règles du pays dans lequel s’effectuent les opérations de déchargement des transports internationaux ?

Détachement des travailleurs en Europe : un coup d’arrêt à la concurrence sociale déloyale

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Hier les négociateurs sont parvenus à un accord en matière de travail détaché dans l’intérêt des travailleurs européens : désormais, la règle « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » s’imposera. C’est l’aboutissement d’une longue lutte afin de mieux protéger les travailleurs détachés dès le premier jour et d’assurer des conditions sociales et salariales équitables sur le marché du travail européen.

Les travailleurs détachés bénéficieront des mêmes conditions de rémunération que tous les autres salariés ce qui signifie que les entreprises détachant un travailleur dans un État membre devront aussi s’assurer du versement du 13ème mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les frais liés au détachement – transport, hébergement, restauration – devront également être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.

Par ailleurs, nous continuerons la bataille pour qu’au plus vite, le droit européen reconnaisse la primauté des droits sociaux sur les libertés économiques.

Nous resterons cependant vigilants quant à l’application de ces mêmes règles au secteur du transport routier : nous ne saurions accepter que les chauffeurs routiers se voient attribués un statut de soutier par rapport aux autres travailleurs.

Accord dans le transport routier : le gouvernement découvre les vertus du dialogue social

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Grâce à la mobilisation des travailleurs pour défendre leurs droits et au dialogue, les partenaires sociaux du transport routier ont réussi à bloquer l’application des ordonnances Pénicaud dans ce secteur pour sauvegarder la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise.

Ironie du sort, alors que le gouvernement ne cesse de vendre sa réforme libérale du code du travail comme un projet de renforcement du dialogue social dans l’entreprise, c’est grâce au dialogue social entre organisations syndicales et patronales – au niveau de la branche – que le gouvernement s’est vu contraint de revenir sur son projet initial de déconstruction des droits sociaux.

Avec cet accord, les partenaires sociaux ont réussi à sécuriser au niveau de la banche toute une série d’éléments clés de la rémunération (aux horaires conventionnels, salaires minima garantis mensuels; indemnités pour travail les dimanches, primes, etc…). Sans cette mobilisation, et sans le maintien des droits au niveau de la branche, le projet du gouvernement aurait abouti à créer les conditions d’une concurrence malsaine et dangereuse fondée sur la course au moins disant social.

Ce camouflet révèle aussi les contradictions intrinsèques des ordonnances Pénicaud qui prônent des mesures libérales visant à instaurer au sein des branches les conditions d’un dumping social généralisé tout en plaidant au niveau européen pour une révision de la directive des travailleurs détachés pour mettre fin à ce dumping social. Cette bataille montre combien il est indispensable de sécuriser les minima sociaux dans le secteur des transports routiers au niveau européen.

Révision de la directive sur le détachement des travailleurs : enfin !

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs. Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent de ce premier pas : le débat sur la lutte contre le dumping social entre, enfin, dans le vif du sujet.

Les règles actuellement en vigueur datent de 1996 : initialement conçues pour protéger les salariés, elles se sont révélées, au fil des ans, obsolètes et ont été largement contournées et détournées de leur objectif, ouvrant la voie à une concurrence économique, sociale et fiscale généralisée entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. D’où l’urgence d’une modernisation de ce texte.

Plusieurs propositions de ce projet vont dans le bon sens : désormais, les travailleurs détachés devront bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même entreprise avec un contrat du pays d’accueil. Jusqu’à présent, les travailleurs détachés ne pouvaient prétendre qu’au salaire minimum du pays d’accueil. De plus, ils devraient pouvoir prétendre au 13ème mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté si elles existent dans le secteur ou la branche qui les emploient. La proposition comporte également la suppression bienvenue de la liste des secteurs qui privilégiaient la seule construction.

C’est là un début d’application du principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de notre ADN politique, qui sera également appliqué à l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et aux agences d’intérim. C’est un pas que nous saluons.

Il reste que ces propositions ne règlent pas tous les abus et contournements. D’abord, le détachement sera limité dans le temps à 24 mois maximum. C’est insuffisant : nous n’avons pas la même définition du mot « temporaire ». Ensuite, s’agissant des cotisations sociales : ni la question du différentiel de leur montant ni celle de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d’accueil n’est réglée, alors que l’Europe doit s’attaquer politiquement à la concurrence entre les modèles de protection sociale des Etats membres.

Autre point noir : aucune amélioration n’est, pour le moment, apportée concernant la fraude au formulaire de détachement et à l’affiliation aux systèmes de sécurité sociale.

Les eurodéputés socialistes et radicaux s’engageront résolument dans le travail parlementaire pour faire de cette révision, enfin initiée, l’occasion d’un progrès social pour tous les Européens, à l’Est comme à l’Ouest du continent : l’Europe sociale est la condition sine qua non de l’avenir du projet européen.

Nous avons besoin du Paquet mobilité pour réviser la directive des travailleurs détachés

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Voici ma déclaration écrite dans le cadre du débat en plénière mardi 15 décembre avec la Commissaire Marianne Thyssen.

L’adoption du Paquet Mobilité est un axe central des travaux de la Commission pour une Europe plus sociale. Ce Paquet devrait reposer sur la révision de la Directive travailleurs détachés, demandée par les Socialistes européens depuis des années, pour mieux lutter contre le dumping social, notamment dans le secteur des transports routiers. Il devrait également comprendre la révision du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pour mieux prendre en compte la mobilité croissante des travailleurs au sein de l’UE.

Il est urgent d’agir contre la fraude sociale, qui mine le marché intérieur et alimente dangereusement le rejet du projet européen. Pour cette raison la Commissaire aux affaires sociales avait déclaré le 9 décembre 2015, devant les députés européens, que l’adoption de ce Paquet Mobilité constituait une priorité pour la Commission. Or, son report en 2016 vient d’être annoncé. Ce report est incompréhensible pour les Socialistes européens : il envoie un message négatif à nos concitoyens, dont les préoccupations sont mises de côté.

Les députés socialistes resteront à l’offensive pour exiger de la Commission un calendrier précis pour la publication du Paquet, en particulier pour s’assurer qu’il comprenne une véritable révision du cadre social européen.