Lundi 7 février en session plénière les députés européens ont débattu sur le rapport relatif à l’organisation des services portuaires porté par mon collègue eurodéputé du groupe S&D Knut Fleckenstein.

Ce texte initialement présenté par l’ancien Commissaire et très libéral Sim Kallas traite de tous les aspects organisationnels des services portuaires. Il a été sensiblement modifié par le Rapporteur qui l’a enrichi de mesures de protections sociales, il a aussi introduit un volet abordant la transparence financière des autorités portuaires et a tenu compte de la nécessité de préserver la spécificité de certaines situations nationales dont celle de la France. Cette première étape franchie, il faudra rester vigilant sur son évolution lors des trilogues avec la Commission européenne et le Conseil. Dossier à suivre !

Voici mon intervention :

« Merci Madame la Présidente, Madame la Commissaire,

Le texte sur les services portuaires a longtemps été une créature mythique dont on entendait beaucoup parler, mais qu’en définitive on ne voyait jamais ; et pourtant, après des mois de travail, Knut Fleckenstein, notre rapporteur socialiste est parvenu à élaborer un texte pour lequel nous serons appelés à voter demain.

Ce texte est le fruit de longues et laborieuses négociations pour aboutir à des compromis qui ont radicalement transformé la proposition initiale ultralibérale de la Commission. J’ai moi-même fait, avec d’autres collègues, un important travail d’amendements et je suis heureuse que Knut Fleckenstein en ait repris une grande partie. Il est ainsi fait mention de l’obligation de pavillon national pour les services les plus sensibles, ce qui stabilisera la situation juridique des ports qui la pratique déjà. Les obligations de service public sont également inscrites noir sur blanc dans le rapport, ce qui va dans le sens d’une Europe plus sociale. La transparence financière est un point essentiel du texte, ce qui permettrait une concurrence plus juste et plus seine entre les ports européens, mais les ports les plus petits ou les plus vulnérables n’auront pas autant d’obligations administratives que les gros pour éviter d’étouffer sous le poids de la bureaucratie.

Dans sa version adoptée en commission des transports, le texte offre des garanties sociales nécessaires pour nous socialistes, tout en garantissant aux Etats membres la marche de manœuvre nécessaire pour leur permettre de conserver leurs modèles nationaux. En effet, il y a une très grande variété d’organisations des ports en Europe et il ne faudra pas imposer de force un standard unique qui risquerait de moins bien fonctionner que les modèles existants.

Le texte actuel est satisfaisant et il ne faudrait surtout pas qu’il soit abîmé en trilogue, c’est la position des représentants élus par les citoyens qui devra l’emporter. C’est pourquoi le Parlement doit arriver aux négociations avec la position la plus forte possible et cela passera par le vote le plus unanime possible car demain il s’agit bien de voter pour le texte qui servira de base au trilogue, il ne s’agit pas d’avoir un texte à tout prix mais d’avoir un bon texte. La question se reposera lorsqu’un accord aura été trouvé avec le Conseil et la Commission. Si le résultat devait être décevant, alors le Parlement pourra exercer son pouvoir de codécision en le rejetant, car il vaut mieux dans le cas présent ne pas avoir d’harmonisation, plutôt qu’une mauvaise harmonisation.

Merci »

Voici mon explication de vote :

Après des mois de travail, le rapporteur Socialiste sur les services portuaires est parvenu à élaborer un texte de compromis qui a radicalement transformé la proposition initiale ultralibérale de la Commission. J’ai moi-même fait avec d’autres collègues un important travail d’amendements, et je suis heureuse que Knut Fleckenstein en ait repris une grande partie. Il est ainsi fait mention de l’obligation de pavillon national pour les services les plus sensibles, les obligations de service public sont également présentes, la transparence financière est un point essentiel du texte, mais les ports les plus petits ou vulnérables n’auront pas autant d’obligations administratives que les gros. Le texte voté aujourd’hui offre les garanties sociales nécessaires pour nous socialistes, tout en assurant aux États-membres la marge de manœuvre nécessaire pour leur permettre conserver leurs modèles nationaux, sans les forcer à la libéralisation, et sans imposer de force un standard unique qui risquerait de moins bien fonctionner que les modèles existants. Il est temps maintenant de passer aux négociations de trilogue, le Parlement restera vigilant dans l’exercice de son pouvoir de codécision : il ne votera le texte final que s’il est bon, car il vaut mieux ne pas avoir d’harmonisation plutôt qu’une mauvaise harmonisation.