Quand M. Juncker va à Canossa

Communiqué de la Délégation socialiste française

La délégation socialiste et radicale de gauche au Parlement européen a suivi avec attention le déplacement de M. Juncker à Washington et sa rencontre avec M. Trump. Force est de constater que, sans mandat démocratique, il a pris des engagements inacceptables que nous condamnons fermement. Son action rappelle le lancement par M. Barroso des négociations du TTIP par une Commission européenne en fin de vie. Notons également le revirement de M. Trump : il ne voulait pas du TTIP, et il propose… la même chose en pire, et en catimini !

S’il fallait éviter une guerre commerciale totale, cela ne justifiait aucunement les concessions accordées par M. Juncker à M. Trump, sans mandat faut-il le rappeler ?

Tant que les Etats-Unis taxeront les importations d’acier et d’aluminium et menaceront de taxer celles d’automobile, nous refuserons toute négociation : une discussion commerciale équilibrée ne peut se mener avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

Quant à l’engagement d’acheter du soja américain, c’est non : essentiellement OGM, il ne correspond pas aux normes ambitieuses et protectrices de l’environnement pour lesquelles nous nous battons. C’est simple : les normes européennes – notamment environnementales et sanitaires – ne sont pas négociables. C’est pour cette raison que nous nous opposons également aux importations de gaz de schiste.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’Union européenne reste unie. Ceux qui se considèrent et agissent désormais comme des adversaires de l’Union européenne mènent justement une stratégie de division entre les Etats membres afin de mieux parvenir à leurs fins.

 

Avec les socialistes européens, les eurodéputés socialistes et radicaux veilleront à ce que le Parlement européen soit impliqué et à ce que les intérêts des citoyens européens soient représentés et écoutés avec, comme priorité, la protection des travailleurs, de l’industrie européenne, de l’environnement, de la santé et du climat.

 

Les accords commerciaux ne peuvent pas se négocier dans le dos des citoyens !

Communiqué de la Délégation socialiste française

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu aujourd’hui un avis important sur l’accord UE-Singapour. Contrairement à l’interprétation juridique faite par la Commission européenne, les parlements nationaux devront ratifier l’accord UE-Singapour ainsi que tous les futurs accords commerciaux de l’Union européenne.

Depuis l’arrivée des accords dits de nouvelle génération, qui comprennent outre les réductions de droits de douanes, notamment la protection des investissements, nous nous sommes battus pour considérer qu’il s’agissait d’accords mixtes, qui nécessitaient l’accord des Parlements nationaux. C’est d’ailleurs grâce au gouvernement français que le CETA a été déclaré mixte.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est une nouvelle victoire pour la démocratie, après celle de l’initiative citoyenne européenne « Stop-TTIP » et un nouveau camouflet pour la Commission européenne.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la voix des citoyens doit être entendue et nous devons sur tous les sujets améliorer le fonctionnement démocratique de l’Union. Pour cette raison, les accords commerciaux ne peuvent pas se négocier dans leur dos.

Reste encore à trancher la question de fond, celle de la compatibilité du mécanisme de règlement des différends contenu dans le CETA avec le droit communautaire : nous rappelons au gouvernement belge son engagement, sur demande du ministre-président de la région wallonne, à saisir la Cour sur ce thème. Nous suivrons les prochaines évolutions avec attention.

À cet égard, une question cruciale se pose enfin : alors que les socialistes se sont toujours clairement opposés à l’arbitrage privé, les électeurs doivent savoir ce que proposent sur ce point les candidats aux élections législatives en France. Et surtout ce qu’en pensent les candidats « En Marche » : Pour, contre ou « et en même temps » ?

Le TAFTA et le CETA en débat à Villejuif

Samedi 29 octobre, à l’invitation des collectifs Villejuif Sans Tafta, Stop Tafta et en collaboration avec le groupe local d’Attac, j’ai participé à un débat contradictoire sur le Tafta/TTIP et le CETA. L’objectif était de permettre aux citoyens de se faire leur propre jugement, loin des raccourcis médiatiques, sur ces accords de libre-échange qui font l’actualité européenne. Le débat fut riche en discussions et pour ne pas faire l’impasse sur les divergences d’appréciation que ces accords suscitent, je suis intervenue aux côtés de Partick Le Hyaric, député européen du Front de Gauche ; Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique et professeur à Sciences Po ; et Amélie Canonne, présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et cadres et ancienne déléguée générale d’ATTAC. Jean-Marie Roux, président de l’association Villejuif Sans Tafta a ouvert les débats en rappelant que si les enjeux du Tafta, ses conséquences et ses risques potentiels, sont essentiels, il est aussi important d’aborder la question du CETA et les différences entre les deux accords.

Pour Amélie Canonne, les impacts du libre-échange sont difficiles à évaluer dans plusieurs domaines comme pour l’agriculture ou l’environnement. Elle a rappelé que les négociations du TAFTA et du CETA se sont organisées dans l’opacité la plus totale, ce qui a fait naître plus de 2000 collectifs dans toute l’Europe. Patrick Le Hayrac estime que ces traités ne profitent pas aux peuples mais aux multinationales, les richesses créées n’étant pas redistribuées. Dominique Reynié a quant à lui adopté un point de vue libéral. Favorable aux traités de libre échange, il estime qu’il faut attendre la prochaine administration américaine avant de pouvoir rouvrir le dialogue sur le TAFTA ; sur le CETA, il estime que « les discussions sont positives » mais qu’il faut rester vigilants sur les intérêts de l’Europe.

Pour ma part, j’approuve les propos du Premier ministre wallon selon lequel « avec le CETA amélioré, le TTIP(TAFTA) est mort et enterré ». Ces deux traités doivent être appréhendés de façon distincte.

Sur le Tafta, j’ai rappelé que la Délégation socialiste française avait voté contre le rapport soumis au Parlement en juillet 2015. Nous avions en effet posé certaines lignes rouges comme la question de l’arbitrage privé ou encore la protection des services publics. Je soutiens la position du gouvernement français d’arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Avant de relancer les négociations d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis, il est indispensable l’Europe avance sur la mise en place d’une législation européenne régulant sérieusement de son marché intérieur. Oui il faut un « Buy European Act » et protéger nos emplois, nos industries, notre agriculture et nos services publics dans le respect des normes européennes que nous avons adoptées.

Négocier un traité bilatéral de libre échange introduit nécessairement un rapport de force. Or, l’Union européenne ne dispose pas encore d’outils suffisamment efficaces pour que nous puissions être en position de force face à des partenaires tels que les Etats-Unis, ou le Canada.

J’ai souligné le manque de transparence dans les négociations du TAFTA. Les députés européens ne participent en effet pas aux consultations alors qu’ils représentent les citoyens européens. Nous avons accès au texte des négociations mais de manière très restreinte (le texte en négociation est accessible dans une salle hermétique et fermée au Parlement européen, salle dans laquelle ne peuvent aller que les députés, sans avoir la possibilité de prendre des notes ou de faire de photocopies).

Sur le CETA, j’ai regretté la méthodologie du calendrier plaçant le Parlement européen en fin de chaîne de validation. C’est démocratiquement choquant.

Certes, il faut relever les avancées obtenues dans la négociation du CETA inclues dans la déclaration interprétative qui aura également une valeur contraignante ; à savoir, la mise en place d’une cour de justice de commerce internationale publique et la prescriptibilité de l’Accord de Paris. Mais l’absence de transparence et de participation du Parlement européen au processus de négociation entache sérieusement la légitimité de ce traité.

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Lors de l’échange avec la salle, plusieurs questions furent posées sur les différences entre le TAFTA et le CETA. D’autres pour demander des explications quant aux négociations ainsi que sur les marges de manœuvre des institutions européennes et du Parlement européen. Les échanges ont également porté sur la nature des cours arbitrales privées au sein de l’ensemble des traités de libre échange (y compris le traité de libre-échange avec le Vietnam) et la proposition faite dans le CETA de cour de justice commerciale internationale publique. Enfin, une question a également été posée sur la place des collectivités territoriales dans les traités de libre échange

 

Malgré l’opacité des négociations, il faut se réjouir que les citoyens se soient saisis des débats sur le TTIP et le CETA. Je ne crois pas qu’il faille rejeter le principe d’accords internationaux ; cependant, il faut rester prudents et mettre les citoyens européens au cœur de ces traités. C’est pourquoi, au groupe Socialistes et démocrates, nous défendons le « juste échange », à savoir une politique commerciale ouverte mais régulée, respectueuse des droits sociaux, de la répartition des richesses et des normes environnementales.

La bataille doit avancer sur le « Buy European Act » pour offrir une vraie protection aux travailleurs. Enfin, il faudrait élargir les conditions de consultation des textes pour les parlementaires européens car le manque de confiance est crispant et ne nous aide pas à y voir plus clair sur certains aspects ; c’est pourquoi, le rôle de l’Union européenne et du Parlement européen, seule instance démocratique est crucial pour réinventer la politique commerciale européenne et défendre le juste échange.

 

 

 

 

TAFTA/TTIP : oui à l’arrêt des négociations !

Communiqué de presse de la délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que la France demande l’arrêt des négociations du TAFTA/TTIP.

Quand MM. Barroso et De Gucht ont lancé ces négociations en 2013, nous avions été surpris et extrêmement sceptiques face à un projet d’accord qui semblait s’inscrire avant tout dans l’intérêt des multinationales, au détriment de la puissance publique, des travailleurs et des consommateurs européens. Néanmoins, c’est forts de la conviction qu’il faut être à la table des négociations afin de peser que nous avions décidé d’arrêter notre position définitive en fonction de l’évolution des négociations : en responsabilité, car il était hors de question de choisir, dès le début, le rejet pur et simple ou l’assentiment béat.

Notre vision de la mondialisation, c’est le juste échange. Celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l’environnement, la Culture ou la protection des données personnelles sont défendues et non bradées au profit du « tout marché » et du libre échange. Celui d’une Europe qui sanctuarise ses services publics, qui n’hésite pas à protéger son agriculture, son industrie.

Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains.

Plusieurs de nos lignes rouges n’avaient en effet pas été respectées : défense du droit du travail, de la santé, de la sécurité alimentaire, protection des données personnelles, préservation des indications géographiques comme des appellations d’origine contrôlée (AOC), protection de la propriété industrielle et intellectuelle, préservation de la qualité des services publics…

Aussi, le choix fait par la France de dire stop est le bon : voilà un des rares héritages, encombrant, de M. Barroso enterré. Reste à régler la question de son passage chez Goldman Sachs…

TTIP/TAFTA : l’Union européenne rend les armes ?

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Greenpeace a rendu public, aujourd’hui, des documents sur l’état des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis du fameux projet de TTIP/TAFTA dit « Traité transatlantique ».

Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l’admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre.

D’abord, comme nous le craignions, l’état du rapport de force est très déséquilibré. Les négociateurs européens sont faibles, prêts à beaucoup pour obtenir un accord – même « au rabais » – c’est-à-dire sans protection des « indications géographiques » européennes et sans accès accru aux marchés publics américains. Les négociateurs américains, eux, sont intraitables Alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens – notamment en matière agricole – la Commission européenne semble avoir démissionné.

Ensuite, ce que l’on sait de l’état des négociations ne peut que renforcer notre scepticisme de départ : aussi dangereux que l’arbitrage privé – qui, à lui seul, justifie un rejet du TAFTA/TTIP – le projet de reconnaissance mutuelle des règlementations viendrait rayer d’un trait l’acquis communautaire. Le principe de précaution, pourtant à la base de toutes nos législations, n’est mentionné dans aucun document consolidé ! Le moins disant réglementaire dicterait partout sa loi, au bénéfice exclusif des multinationales en quête d’optimisation sociale, fiscale ou environnementale.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, c’est une évidence : les promesses d’harmonisation par le haut ne seront manifestement pas tenues. L’Union européenne, dès lors, doit s’interroger et envisager de suspendre les négociations.