Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.
Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.
Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :
– il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement …
– il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
– il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
– il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.
Nous nous félicitons d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député.
En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret.
La question de la divulgation à la presse est essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à entraver la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.
Désormais, nous appelons la Commission européenne à présenter rapidement un texte de façon à protéger les lanceurs d’alerte avant la fin de la législature.

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Si les lanceurs d’alerte sont indispensables à notre société car ils dénoncent des agissements contraires à l’intérêt général, ils sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Récemment encore, la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks est un exemple flagrant d’injustice. Ce sont les citoyens qui dénoncent, à juste titre, des malversations qui sont poursuivis sans que personne ne soit inquiété pour les faits dénoncés. L’impunité doit changer de camp. Face à cette situation, le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un signal fort et appelle clairement la Commission à présenter un cadre européen de protection, avant la fin de la législature. Ce cadre doit prévoir, entre autres, des protections en cas de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte : réparation et compensation du préjudice subi et accompagnement psychologique, judiciaire et financier. Nous appelons aussi à la création d’une autorité européenne chargée de recueillir les alertes, y compris anonymes. Face à la droite, les Socialistes et Démocrates ont également assuré la possibilité d’informer directement la presse afin de préserver le droit d’accéder aux informations d’intérêt général.

Lanceurs d’alerte et liberté de la presse : l’hypocrisie de la droite européenne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur le rapport de Virginie Rozière appelant à protéger les lanceurs d’alerte à l’échelle européenne. Ce vote interviendra au lendemain de l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia à Malte, qui rappelle cruellement que dénoncer des pratiques mafieuses, qu’il s’agisse de fraude fiscale, de corruption ou de destruction de l’environnement, n’est pas sans risque face aux intérêts des criminels en col blanc.

Les journalistes sont essentiels à la liberté de la presse et, à leurs côtés, les lanceurs d’alerte jouent eux aussi un rôle indispensable en démocratie. Par leur action, des pratiques inacceptables sont dénoncées : sans eux, pas de SwissLeaks, de LuxLeaks, de Panama papers, de BahamasLeaks ou encore de scandale du Mediator. Leur intervention permet aux citoyens et aux politiques de mieux lutter contre ces pratiques inadmissibles.

Le rapport adopté en commission des affaires juridiques est un excellent résultat  pour la liberté de la presse et la protection des sources, mais des menaces pèsent sur le vote en plénière la semaine prochaine à Strasbourg : la droite européenne veut supprimer la possibilité pour les lanceurs d’alerte d’informer directement la presse en cas d’atteinte à l’intérêt général. La question de la divulgation à la presse est pourtant essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à limiter la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.

En déposant un amendement pour priver les lanceurs d’alerte de cette capacité, la droite européenne fait preuve d’une réelle hypocrisie : alors qu’elle se dit favorable à leur protection, elle s’emploie dans les faits à en limiter drastiquement la portée. De peur, sans doute, de voir ce double discours trop clairement exposé, cette même droite s’est opposée à la tenue d’un véritable débat public.

Les socialistes et radicaux français, le groupe des socialistes et démocrates ainsi que toutes les forces de progrès seront pleinement mobilisés dans l’hémicycle pour faire barrage à cette tentative de la droite européenne de porter atteinte à la liberté d’information et pour défendre une presse libre !

Lanceurs d’alerte : protéger ceux qui nous protègent !

Communiqué de la Délégation socialiste française

Aujourd’hui, l’eurodéputée radicale Virginie Rozière a présenté son rapport sur les lanceurs d’alerte. La délégation socialiste française la félicite chaleureusement pour le travail déjà accompli.

SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers, BahamasLeaks, Mediator… cette longue liste démontre le rôle indispensable des lanceurs d’alerte et l’urgence à les protéger tant ils sont nécessaires à nos démocraties. Dernier exemple en date : il y a moins d’un mois, un chauffeur français travaillant pour un sous-traitant d’Arcelor Mittal a été licencié pour avoir révélé avoir déversé de l’acide dans la nature pendant trois mois à la demande de son employeur.

Grâce aux lanceurs d’alerte, des pratiques illégales, immorales ou dangereuses sont mises à jour, nous permettant ainsi d’améliorer notre législation. Aussi, parce qu’ils sont prêts à se mettre en danger pour l’intérêt général, nous devons prévoir des mesures pour leur venir en aide.

Avec son projet de rapport, notre collègue Virginie Rozière demande que l’Union européenne agisse pour protéger efficacement les lanceurs d’alerte.

Première étape, indispensable : la définition. Celle-ci doit permettre une protection large des différentes situations individuelles – salariés, consultants, intérimaires, experts ou simples citoyens – qu’il s’agisse du secteur public ou privé. Elle doit par ailleurs couvrir un éventail de révélations le plus large possible et à ce titre se fonder sur la notion d’intérêt général.

Si des procédures d’alerte claires doivent être établies au sein de l’entreprise, il faut garantir la possibilité pour le lanceur d’alerte de pouvoir révéler une information à l’extérieur.

Parce que nous devons protéger ceux qui nous protègent, le statut des lanceurs d’alerte doit offrir de véritables garanties, d’abord contre les représailles, qui vont des mesures disciplinaires au licenciement. Un soutien financier, juridictionnel et psychologique doit aussi pouvoir être apporté aux lanceurs d’alerte, fragilisés par le déséquilibre des forces en présence. Enfin, nous plaidons avec notre collègue pour un renversement de la charge de la preuve, étant donné ce déséquilibre et pour une compensation totale du préjudice subi par les lanceurs d’alerte.

Plusieurs mesures concrètes doivent être mises en place afin de garantir la confidentialité via des voies de signalement adaptées. Un tiers de confiance devrait pouvoir orienter les lanceurs d’alerte tout en vérifiant la pertinence des informations révélées. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de Virginie Rozière visant à coordonner le traitement des alertes via la création d’un organisme européen indépendant qui travaillera de concert avec les autorités nationales.

Les idées contenues dans ce rapport sont de nature à empêcher des dérives graves dans les multinationales, aussi nous appelons dès maintenant les eurodéputés à soutenir ce texte ! Protéger les lanceurs d’alerte, c’est protéger les journalistes, leurs sources, les ONG, ainsi que le droit à l’information des citoyens ; bref, c’est protéger la démocratie !