Réforme de la zone Euro : la vigilance s’impose

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Comme prévu, la Commission européenne a présenté hier ses propositions pour l’avenir de la zone Euro. Le paquet n’est pas que père fouettard, il est aussi un peu Saint-Nicolas.

Commençons par les bonnes nouvelles : nous avons un paquet sur la table, capable de contribuer au débat qui s’ouvre sur la base d’une proposition de la Commission.

La délégation socialiste française s’est toujours opposée aux logiques punitives : pour consolider la zone Euro, il faut que les réformes soient partagées par tous, démocratiquement. On ne peut pas faire l’Euro contre les peuples. Le TSCG va être intégré dans le droit de l’Union européenne, point sur lequel nous sommes très vigilants : d’abord, nous nous félicitons que la flexibilité y figure ; puis, paradoxalement, le passage à l’unanimité pour l’intégration est une bonne nouvelle, car de facto il annihile les visées les plus coercitives. Au revoir Schäuble !

Autre bonne nouvelle : la voie communautaire, donc démocratique, est privilégiée ; qu’il s’agisse de la création, que nous appelions de nos vœux, d’un ministre européen de l’économie et des finances responsable devant le Parlement européen, ou encore du futur Fonds Monétaire Européen (FME) qui fait passer le Mécanisme européen de stabilité (MES) du statut d’une institution intergouvernementale à celui d’organe communautaire. Nous saluons la Commission européenne sur ce point et l’invitons à résister au Conseil. Ce FME ne sera pas utile si le Conseil reprend la main. La Commission européenne doit veiller à ce que les parlementaires européens disposent de droits solides, en respectant la feuille de route ambitieuse pour la zone Euro adoptée par le Parlement européen au mois de février 2017 (rapport Berès-Böge).

En revanche, sur la question budgétaire, le flou et la vacuité des propositions de la Commission inquiètent. Aucun montant ni de réelle capacité budgétaire ne sont mis sur la table, et on voit revenir l’idée des contrats. Pire, la menace austéritaire est toujours présente, avec le retour programmé de la conditionnalité macro-économique. Il semble qu’en lieu et place de nouveaux moyens, ce soit de nouveaux redéploiements budgétaires qui s’annoncent, c’est-à-dire de nouvelles coupes. Cette perspective totalement inacceptable rencontrera notre ferme opposition..

Dans la suite des débats, nous plaiderons sans relâche pour assurer une véritable convergence entre les pays de l’Union partageant la même monnaie en mettant fin à l’austérité. L’urgence, c’est bien la convergence par le haut des économies de la zone euro. Convergence sociale, d’abord, notamment en matière de salaire minimum. Convergence fiscale aussi, à travers, entre autres, l’impôt sur les sociétés.

Il y a urgence à donner à l’Union européenne des moyens d’agir car les divergences entre les économies de la zone euro persistent. Par ailleurs, de multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil digne des réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Dans ce contexte international et européen si critique, l’eurozone et ses dirigeants doivent se dépasser, sinon ce que nous avons mis si longtemps à construire ensemble disparaitra.

Alors que tout le monde reconnaît aujourd’hui que la zone Euro doit absolument disposer d’un outil de stabilisation, nous regrettons que la Commission ne fasse toujours pas de proposition concrète dans ce domaine. C’est pourquoi nous voulons aussi des politiques budgétaires et économiques intégrées, à travers un véritable budget pour la zone euro, une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs économiques symétriques – qui concernent toute la zone euro – ou asymétriques, qui ne concernent qu’un ou plusieurs pays, mais ont des répercussions sur les autres.

Le contexte économique est favorable : il est plus que temps de tourner la page de l’austérité et de réparer le toit.

Oui, débattons de l’orientation politique de l’Europe

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent que le débat politique sur l’Europe occupe le devant de la scène, qu’il remplace le débat réducteur entre pro-européens d’un côté, europhobes de l’autre et que le Président de la République engage de plain-pied la France pour être présente dans ce débat au lendemain des élections allemandes. Les sociaux-démocrates français n’ont jamais hésité à dénoncer les erreurs de l’Union européenne et celles de ses États membres et ont toujours affiché clairement leur ambition en faveur d’une Europe forte et solidaire, portant les propositions politiques qui en découlent.

Avant-hier, ils ont attentivement écouté le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne. Beaucoup des propositions s’inspirent des travaux des progressistes au Parlement européen, autant de chantiers pour négocier un équilibre global entre partenaires, nous nous en réjouissons.

Mais au-delà d’un volontarisme certain pour l’Europe, nous prenons rendez-vous pour que les actes suivent à la parole. Or jusqu’ici, sur la question budgétaire, la parole portée par le gouvernement français à Bruxelles contredit l’ambition affichée dans ce discours du Président, comme dans celui d’Athènes, et la France fait toujours partie des États qui s’opposent à toute augmentation du budget communautaire.

Sur la zone euro, Emmanuel Macron a eu raison de dire l’urgence d’agir, la consolidation de la monnaie commune est dans l’intérêt des 27. Il a aussi eu raison de souligner le rôle du Parlement européen comme organe de contrôle démocratique. Il reste beaucoup d’aspect sur lesquels il faudra être plus précis et sortir de l’ambiguïté. Quel budget commun pour la zone euro, quel montant, quel contrôle démocratique ? Un instrument seulement destiné à compenser des chocs asymétriques ne sera pas suffisant. Il faudra aussi dire quelle est la fonction d’un « ministre des finances et de l’économie de la zone euro » ; s’agit-il d’un « super-gendarme », gardien des règles du pacte de stabilité et de croissance, ou d’un coordinateur des politiques économiques et budgétaires de la zone euro capable d’organiser le débat sur la demande agrégée optimum pour la zone et de lutter contre les inégalités?

Sur la convergence sociale, sujet pour nous prioritaire, le volontarisme affiché se heurte d’une part aux votes de trop de ses alliés de droite au Parlement européen, et d’autre part à la réalité des décisions du Président français, à commencer par ses ordonnances visant à réformer le code du travail.

Concernant la sécurité et la défense, une académie européenne du renseignement pour « assurer le rapprochement de nos capacités de renseignement », ressemble à s’y méprendre au retour du « FBI européen », proposition déjà avancée par la France et reçue fraîchement par ses partenaires européens. Concernant le parquet européen contre le terrorisme : il a fallu de très longs débats, et plusieurs années, pour que 20 États membres décident enfin de doter l’Union d’un parquet européen ; et encore ce dernier n’est-il « seulement » chargé que de la lutte contre la fraude aux budgets de l’Union…

Sur les questions migratoires, nous déplorons la confusion entre politiques d’asile et politique d’immigration. La demande d’une Agence européenne de l’asile est sur la table depuis 2014, c’est d’ailleurs une priorité des socialistes à laquelle s’opposent les alliés de droite d’Emmanuel Macron au Parlement européen. Parallèlement, le chef de l’État suggère aussi la création d’une « police des frontières ». Nous rappelons quand même qu’un corps européen de garde-frontières et garde-côtes a été créé à l’automne 2016. Surtout, nous demandons une clarification : le Président propose-t-il une politique plus adaptée à la réalité des demandeurs d’asile qui fuient la guerre et la famine ou bien ne propose-t-il que le renforcement d’un arsenal répressif inadapté ?

Concernant le volet fiscal, le Président redécouvre les vertus de la taxe sur les transactions financières (TTF) après l’avoir torpillée au mois de juin dernier. Mais sa version de la TTF est moins ambitieuse que celle actuellement en discussion dans le cadre de la coopération renforcée. Quant à la fiscalité des plateformes numériques, nous préférons concentrer nos forces sur la proposition tant attendue d’une réforme de l’impôt sur les sociétés.

Sur l’agriculture, le Président appelle de ses vœux une agriculture responsable. Mais est-ce bien responsable d’autoriser sans limite le glyphosate, substance potentiellement cancérigène pour des millions de citoyens, pour cinq années supplémentaires ?

S’agissant de la politique industrielle, nous sommes restés sur notre faim ; et si les deux dossiers d’actualité (Alstom-Siemens et STX-Fincantieri) sont censés être l’illustration des visées présidentielles, alors nous le disons tout net : ces deux cas n’ont rien d’un « mariage entre égaux » comme le gouvernement se plaît à nous le faire croire, et symbolisent du même coup le désengagement de la force publique. Rien à voir donc avec des « Airbus » de la construction ferroviaire ou navale.

Changement climatique, dumping social, chômage, lutte contre le terrorisme, mondialisation, accueil des réfugiés, tous ces sujets appellent une réponse et des moyens européens. Si les propositions d’Emmanuel Macron témoignent d’un engagement européen, l’Europe a aussi besoin d’un plan de travail opérationnel et, surtout, de concret. Le débat politique européen est posé : nous y participerons avec une conviction inébranlable.

Grèce : enfin, un vrai soulagement. Mais après ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

En une phrase : cet Eurogroupe aboutit enfin au résultat positif tant attendu, ce qui en soit est une bonne nouvelle.

Les Européens ont reconnu les efforts faits par les Grecs, et ont débloqué la tranche de prêt de 8,5 milliards d’euros dans le cadre du troisième plan d’aide en cours. Cette décision était indispensable pour ne pas replonger dès cet été la Grèce et l’Euro dans la tempête.

Mieux : l’Eurogroupe s’est engagé encore plus clairement à un allégement de la dette grecque, avec un plan plus « généreux » que lors de l’accord précédent, avec un surplus primaire plus raisonnable que ce qui est le cas aujourd’hui.

Le FMI, s’il a assoupli ses exigences en donnant son accord de principe à sa participation au plan d’aide, demeure cependant vigilant sur ce point. Dans la lignée des décisions prises conjointement avec les ministres des finances de la zone euro le 24 mai 2016, il ne versera pas en effet un euro tant que les Européens n’auront pas formellement acté l’allégement de la dette grecque.

C’est dire à quel point cet accord reste surdéterminé par la perspective des élections allemandes, qui empêchent de réelles avancées sur ce sujet. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il y a encore et toujours urgence à alléger la dette grecque. Surtout, la zone Euro a un besoin urgent de démocratiser sa gouvernance, afin de ne plus être soumise aux agendas électoraux de tel ou tel Etat membre, et d’un budget propre afin d’absorber les chocs économiques et de soutenir les investissements d’avenir.

Eurogroupe sur la Grèce : le changement c’est maintenant ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une nouvelle fois, la délégation socialiste française au Parlement européen doit réagir aux décisions de l’Eurogroupe sur la Grèce, même si cette réunion n’était pas celle « de la dernière chance ». Positivement qui plus est, et cela n’a pas toujours été le cas : le débat sur la Grèce a permis à l’Eurogroupe, comme au FMI, un débat approfondi. Tout le monde en est d’accord : la place de la Grèce est dans l’Europe et dans la zone euro. Les institutions vont retourner à Athènes pour boucler un paquet équilibré, sans effort budgétaire net, permettant des politiques actives pour l’emploi.

Heureusement donc, les faucons n’ont pas gagné : la saignée, avec ses conséquences désastreuses pour le peuple grec et le peuple européen, est pour l’instant écartée. C’est une bonne nouvelle, l’Europe a déjà assez de crises à affronter comme ça.

Sans le dire franchement, l’Europe se décide enfin à reconnaître les efforts faits par la Grèce et le fait qu’elle réussisse : perspective de croissance de 2,7 % en 2017, de 3,1 % en 2018, multiplication par trois du niveau de l’investissement ; prévision d’excédent primaire de 3,7 % en 2018, au lieu de 3,5 %.

Récompenser les réformes politiques courageuses et difficiles menées par Alexis Tsipras est un devoir. Envoyer un signal social positif est impératif pour ne pas laisser la Grèce s’épuiser et le peuple grec sans espoir. Pour cela, l’Union européenne doit tenir ses promesses, notamment d’allègement de la dette grecque. Cette dernière atteint 180 % du PIB. C’est insupportable !

Et après ? Les dirigeants européens seraient bien avisés de se détourner de la stratégie du chaos en traçant des pistes d’espérance : qu’ils revoient ensemble et de fond en comble la gouvernance économique européenne pour l’européaniser et la démocratiser. Qu’ils bâtissent une Union économique et monétaire plus solide, qu’ils corrigent ses défauts d’origine et ceux accumulés dans la gestion de la crise. Qu’ils mettent un terme aux règles budgétaires contre-productives qui limitent les investissements public et privé d’avenir. Qu’ils créent les conditions favorables à la relance pour faire face aux défis de la transition écologique, du numérique et de l’emploi.

Qu’ils admettent enfin qu’une bonne réforme structurelle, c’est celle qui a des effets sociaux, environnementaux et économiques positifs pour les Européens. Et qu’il faut plus de démocratie, plus de convergence sociale et fiscale, plus de solidarité, avec l’ajout d’un pilier social fort ; plus de budget, avec des ressources propres.

Mutualiser les dettes, achever l’Union bancaire, créer le budget de la zone euro : tout doit être mis sur la table afin d’empêcher l’Europe qui dérive – malgré la note positive du jour – de se fracasser pour de bon.

Nous appelons solennellement les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que le président de la Commission européenne, à agir dès maintenant pour que les citoyens retrouvent confiance dans l’Union européenne.

Le grand n’importe quoi du FN au Parlement européen

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Une plénière de plus s’est achevée au Parlement européen. Une plénière importante, avec beaucoup de votes clés.

Jugeons un peu : le CETA, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada ; le renforcement des frontières de Schengen pour lutter contre le terrorisme ; un budget pour la zone euro afin d’améliorer la qualité de vie des Européens ; un rapport d’avenir pour prendre en compte les conséquences de la robotisation et des algorithmes sur nos sociétés ; une réforme du marché carbone pour faire rimer environnement, industrie, emploi et juste échange.

Sur tous ces sujets, le FN a montré son vrai visage, celui qui mélange mensonges, incompétences, intox et discours complotiste.

Des exemples ? On vote pour renforcer les frontières européennes et lutter contre la menace terroriste : Mme Le Pen n’est pas là, certains dans sa délégation votent contre, d’autres s’abstiennent. Naïvement, nous avons cru que Schengen et la lutte contre le terrorisme étaient un sujet important pour eux. Mandats fictifs ?

Les eurodéputés socialistes et radicaux sont les pionniers dans la lutte contre le CETA ? Qu’à cela ne tienne, les élus FN crient partout, à ceux qui veulent bien les croire, que nous avons voté en faveur du CETA. Peut-être n’ont-ils pas d’assistants pour leur expliquer comment connaître le résultat des votes ?

Les robots, l’informatique, les algorithmes constituent une nouvelle révolution industrielle, qui, comme au XIXème siècle, appelle à un nouveau cadre pour protéger les citoyens, à commencer par les plus fragiles et les plus précaires ? Ils votent contre, y compris contre le revenu universel.

Un rapport pour protéger l’environnement, le climat et les emplois industriels en Europe ? Ils votent contre les mesures visant à donner un juste prix au carbone. Ils votent aussi contre la protection de certains secteurs industriels de la concurrence internationale via un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Les travailleurs apprécieront !

Enfin, un rapport stratégique propose de doter la zone euro d’un véritable budget propre pour mener la convergence par le haut des économies de la zone euro, notamment sociale et fiscale. Ils votent contre, en parlant de « coup d’État » dans leur communication. Un coup d’État pas si dangereux manifestement, puisque Mme Le Pen n’a pas jugé nécessaire d’utiliser son pouvoir, celui que lui donne son mandat, pour l’arrêter en votant contre. Elle était absente, encore une fois. Peut-être devrait-elle recruter un assistant parlementaire pour l’informer quand un coup d’État se prépare ?

60 ans après le traité de Rome, un budget pour la zone Euro

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport appelant à la mise en place d’un budget pour la zone euro. Les eurodéputés socialistes et radicaux félicitent chaleureusement Pervenche Berès, co-rapportrice avec Reimer Böge, de ce premier pas en avant vers un outil indispensable pour assurer une véritable convergence entre les pays de l’Union partageant la même monnaie. Mais les contenus de cette convergence ne doivent plus être ceux de l’austérité. L’urgence, c’est bien la convergence par le haut des économies de la zone euro. Convergence sociale, d’abord, notamment en matière de salaire minimum. Convergence fiscale aussi, à travers, entre autres, l’impôt sur les sociétés.

C’est sur la base de ce rapport que nous appelons la Commission européenne, qui rédige actuellement son livre Blanc sur l’avenir de l’Union, et les Etats membres à se saisir rapidement de nos propositions, dans la perspective des 60 ans du traité de Rome.

Il y a urgence à donner à l’Union européenne des moyens d’agir : les divergences entre les économies de la zone euro persistent. De multiples crises et défis – lutte contre le terrorisme, mondialisation, afflux de réfugiés, changement climatique et chômage – déstabilisent nos sociétés. Tous appellent à des moyens et à une réponse européens.

Certains ont voulu éjecter la Grèce de la zone euro en 2015, et rien ne permet pour l’heure d’affirmer que tout risque ait disparu. Ce qui était vrai à l’époque l’est toujours : qu’un État quitte ou soit exclu de la zone euro, c’est tout l’édifice, fragilisé, qui pourrait s’effondrer, pour la plus grande satisfaction de M. Trump, M. Poutine, Wall Street ou Goldman Sachs.

Dans ce contexte international européen si critique, l’eurozone et ses dirigeants doivent se dépasser, sinon ce que nous avons mis si longtemps à construire ensemble disparaitra. C’est pourquoi ce rapport propose une ébauche de politiques budgétaires et économiques intégrées, à travers un véritable budget pour la zone euro, une capacité d’endettement, afin de pouvoir atténuer les chocs économiques symétriques – qui concernent toute la zone euro – ou asymétriques, qui ne concernent qu’un ou plusieurs pays, mais ont des répercussions sur les autres. Pour y parvenir, le Parlement européen propose de mieux utiliser le Mécanisme européen de stabilité, de renforcer le rôle des parlementaires et de créer un poste de ministre des Finances de l’eurozone en fusionnant les rôles de Commissaire européen à l’économie avec celui de président de l’Eurogroupe.

Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, il est un principe central : une monnaie commune va de pair avec des outils pour une solidarité commune. L’austérité a trop longtemps vécu. Demain nous devons avoir un seul objectif : rétablir la convergence progressive dans l’intérêt de tous les Européens.

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport du Parlement européen sur la mise en place d’un budget de la zone euro. Ce rapport décline des propositions essentielles à la consolidation de la zone euro, au renforcement de la solidarité et à l’avenir de notre monnaie commune. On ne peut plus faire l’économie d’un véritable budget pour la zone euro. Une monnaie commune sans budget commun, c’est une intégration inachevée. Le risque d’implosion de la zone euro, face au risque de sortie de la Grèce, a mis en lumière les failles de notre système et l’urgence d’agir. Pour faire face, collectivement, à des chocs financiers et économiques et pour garantir la cohésion et limiter les divergences entre pays, la zone euro doit se doit se doter d’outils budgétaires indépendants des ressources nationales. J’ai voté pour ce rapport parce qu’il envoie aussi un message politique pour plus de solidarité dans un contexte de montée des extrémismes dans le monde et dans l’Union européenne.

M. Fillon, Berlin et l’Europe : on ne comprend pas tout

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

M.Fillon a fait hier un déplacement à Berlin où il a rencontré Mme Merkel.

Disons-le clairement : après toutes les déclarations de M. Fillon, nous ne savons pas ce qu’il pense.

M. Fillon veut suspendre les négociations commerciales avec les États-Unis ? C’est la position de François Hollande et des eurodéputés socialistes et radicaux. Et c’est savoureux de la part de celui-là même qui les a initiées, sans le moindre mandat, et dont le parti politique continue de défendre l’accord. « Demander l’arrêt des négociations, ce n’est pas du courage mais du sabordage ! » disait M. Proust il y a peu. Dont acte.

M.Fillon demande, comme les socialistes et les radicaux européens, une harmonisation fiscale en Europe ? Le mantra de son parti politique a souvent été de défendre la concurrence fiscale.

M.Fillon préconise « un partenariat d’égal à égal avec l’Allemagne, et de trouver un accord pour renforcer la croissance dans le cadre de la zone euro » ? Il est celui qui, Premier ministre, a laissé l’austérité s’imposer en Europe et qui, aujourd’hui, préconise encore plus d’austérité en France.

M.Fillon souhaite une « Europe debout face aux menaces qui l’entourent » ? Alors que les principaux fauteurs de guerre, M. Poutine et M. Bachar al Assad, sont ses amis, comme son ex-mentor avec Kadhafi avant.

M.Fillon veut « réformer Schengen à cause du défi migratoire » ? Les deux n’ont tout simplement… aucun rapport. Il s’agit de réformer Dublin ! Et pour cela, un principe intangible : le droit d’asile ne se discute pas ! C’est une obligation internationale, et c’est tout l’honneur de Mme Merkel d’avoir respecté cette obligation.

Enfin, cerise sur le gâteau, M. Fillon veut renégocier de fond en comble la directive sur les travailleurs détachés. Nous sommes ravis de lui apprendre que les socialistes et radicaux européens ont obtenu l’ouverture de cette révision, à l’initiative de l’actuel gouvernement français. Il a peut être échappé à M. Fillon que c’est Mme Morin-Chartier qui a été désignée rapportrice au Parlement européen.

Bref, l’Europe a besoin d’un nouvel élan et de se ré-inventer ? M. Fillon devrait commencer par se renseigner sur l’état de l’Union, par se mettre d’accord avec lui-même et ses amis pour enfin faire des propositions utiles pour tous les Européens !