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Débat sur l’avenir de l’Union européenne à Orsay

Le 22 septembre dernier, j’ai participé à une réunion-débat à Orsay pour parler du Brexit et de l’avenir de l’Union européenne sur invitation de Stanislas Halphen, secrétaire de la section du PS d’Orsay, en présence de Maud Olivier, Députée de la circonscription et de David Ros, maire de la ville.

Au cours de cette réunion, j’ai d’abord présenté le processus de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et surtout parlé de ce que pouvait et devait faire le Parlement européen désormais

J’ai présenté les sept priorités que nous avons fixées avec mes collègues de la délégation socialiste française pour cette deuxième moitié de mandature. La première est d’instaurer des normes sociales européennes. A ce titre, l’adoption du rapport de Guillaume Balas sur le dumping social en session plénière est une première étape qui devra se concrétiser sur propositions de la Commission. Ce rapport comprend de grandes avancées, notamment une clause pour un salaire minimum européen ou encore la mise en place d’une agence européenne du transport routier. Autre priorité, l’investissement dans la transition écologique en ouvrant la possibilité de relancer l’investissement public. Autre enjeu fondamental, la gouvernance économique et monétaire de la zone euro, avec à la clé plus de flexibilité pour le pacte de stabilité afin de renouer avec la croissance à commencer par les territoires les plus fragilisés et auss la lutte contre le dumping fiscal. Le défi migratoire est évidemment une de nos priorités. Alors que le Parlement et la Commission ont pris des positions fortes depuis le début de la crise, trop d’Etats-membre pêchent par leur manque flagrant au devoir de solidarité. Quant aux accords de commerce international, nous défendons une politique de juste échange, seule voie intermédiaire entre un protectionnisme synonyme de repli sur soi et une mondialisation dérégulée et restons très critiques sur les propositions aujourd’hui en débat qu’il s’agisse du TTIP/TAFTA pour lequel nous souhaitons l’arrêt des négociations ou le CETA qui soulève aussi beaucoup d’inquiétudes. Par ailleurs, l’Europe doit harmoniser ses politiques de sécurité, de défense et de lutte contre le terrorisme. Enfin, l’Europe ne pourra pas avancer si ses principes démocratiques ne sont pas respectés, c’est pourquoi nous défendons une directive pour protéger les lanceurs d’alerte et la mise en place d’un pacte sur l’Etat de droit et la démocratie car l’Europe n’est pas uniquement un grand marché de biens et de services mais avant tout un ensemble de valeurs communes.

Lors de l’échange avec la salle, nous avons débattu des défis que devra affronter l’Union européenne dans les années à venir. Suite au référendum, il n’y aura pas de retour en arrière possible pour le Royaume-Uni. Afin que l’Europe avance, il est nécessaire que le gouvernement britannique notifie rapidement au Conseil son souhait de quitter le projet européen. D’autre part, la sortie de l’Union européenne de l’UE ne doit aucunement mettre de côté son avenir. Pour cela, le Parlement européen a un rôle essentiel à jouer en mettant en place une constituante pour réformer en profondeur les institutions européennes. Plusieurs questions ont également porté sur la politique d’austérité. Pour renouer avec la croissance en Europe, il faut des investissements publics, notamment pour la jeunesse ou pour financer de grands projets d’avenir. Autre proposition sur laquelle nous avons échangé, l’instauration d’un « Buy European Act » afin de soutenir nos industries face à la concurrence extérieure. Concernant les droits fondamentaux, nous avons échangé sur les droits des femmes dans l’Union européenne alors que la Pologne est sur le point de remettre en cause le droit à l’IVG. C’est une question que j’ai particulièrement à cœur, étant rapporteure sur la ratification prochaine par l’Union européenne de la Convention d’Istanbul concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Concernant l’accueil des réfugiés, loin des a priori réactionnaires qui polluent trop souvent le débat public, certains participants ont témoigné d’exemples locaux réussis, comme dans la commune de Bonnelles située dans les Yvelines. J’ai également cité l’exemple de Cachan dans le Val de Marne, où le maire, Jean-Yves Le Bouillonnec a récemment accueilli une centaine de réfugiés sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, sur la question des migrations économiques, j’ai défendu une approche globale, prenant notamment en compte des politiques de co-développement au niveau des pays d’émigration.

Afin de défendre au mieux les sept priorités que nous avons fixé avec mes collègues de la délégation socialiste française, il faudra prioriser nos alliances, d’abord avec la gauche et les écologistes. L’Europe a besoin d’un nouveau souffle. Ce souffle devra être celui d’une Europe humaine, proche des peuples et résolument sociale.

Pologne, un coup d’état permanent contre la démocratie : hier la liberté d’informer, aujourd’hui celle des femmes à disposer de leur corps

Communiqué de la Délégation socialiste française 

Les eurodéputés socialistes et radicaux jugent inacceptable la proposition de loi polonaise sur l’avortement, qui devrait modifier et durcir celle en vigueur jusqu’à l’interdiction totale, loi déjà parmi les plus restrictives d’Europe. Femmes, médecins et personnels soignants seraient menacés de peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.C’est là une mesure obscurantiste et liberticide, une négation totale du droit fondamental des femmes à disposer librement de leur corps. C’est également une violation claire et manifeste de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Commission européenne, qui a engagé un dialogue sur l’État de droit avec le gouvernement polonais, doit se montrer intransigeante et faire respecter les droits fondamentaux. Pour les eurodéputés socialistes et radicaux, la procédure de l’article 7, qui pourrait mener à l’adoption de sanctions envers le gouvernement polonais, doit être enclenchée si celui-ci devait persister à détricoter la démocratie dans une forme de coup d’État permanent. Au-delà de ce cas, la situation dans d’autres États membres montre la pertinence de notre proposition de « Pacte européen pour l’État de droit et les droits fondamentaux », pour veiller à ce que les valeurs fondamentales de l’Union européenne soient respectés.

L’interdiction de l’avortement est une violence extrême perpétrée envers les femmes : nous demandons que le droit à l’avortement pour toutes les femmes en Europe soit enfin reconnu comme un droit fondamental dans toute l’Union.

Barroso, Kroes… les sans-gêne

Communiqué de la Délégation socialiste française

Mme Kroes, ancienne commissaire européenne en charge du numérique sous l’ère Barroso et qui travaille désormais pour Uber, vient donc de se faire épingler dans l’affaire des Bahamas Leaks.

Elle est restée 9 ans à la tête d’une société des Bahamas sans rien déclarer, avec de forts soupçons de conflit d’intérêts. C’est là une violation totale du code de conduite des commissaires européens. Faut-il rappeler que M. Barroso avait tout fait pour la protéger lors de sa désignation comme commissaire européenne, alors que le Parlement européen soulevait de nombreux cas de risque de conflit d’intérêts ?

Récemment, toute honte bue, Mme Kroes avait eu le culot d’expliquer dans une tribune que « les aides d’État ne sont pas les bons outils pour lutter contre l’évasion fiscale » : elle visait alors Margrethe Vestager, qui venait de condamner Apple à 13 milliards d’euros pour aide d’État illicite.

Il y a ceux qui font, et ceux qui détruisent. Mme Kroes appartient très clairement à la deuxième catégorie. Si Uber tient un tant soit peu à son image de marque, nous ne pouvons que leur suggérer, outre de payer leurs impôts là où ils font leurs profits, de donner congé à Mme Kroes dans les plus brefs délais. Si M. Juncker aime autant l’Europe qu’il le dit, il doit sans délai engager toutes les poursuites possibles contre les cas de pantouflage et de mensonges de M. Barroso et de Mme Kroes.

À eux deux, Mme Kroes et M. Barroso symbolisent la même dérive inacceptable, celle du conflit d’intérêts de responsables politiques, qui passent plus de temps à se servir qu’à servir les citoyens.

Pour leur part, les eurodéputés socialistes et radicaux ont lancé une initiative parlementaire dans le but d’empêcher de tels recrutements indécents, indignes et honteux. Nous demandons aussi que le mandat de la commission d’enquête sur les Panama papers soit élargi afin de couvrir les violations alléguées du code de conduite, notamment dans les cas Kroes et Barroso. Nous ne pouvons qu’inviter une majorité d’eurodéputés à nous soutenir : ceux qui défendent l’Europe doivent devenir le pire cauchemar de ces sans-gêne !

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Retour sur le séminaire de la délégation socialiste française en Ardèche

Les 15 et 16 septembre, à l’issue de la session plénière de Strasbourg, je me suis rendue avec mes collègues eurodéputés socialistes français au séminaire annuel de notre délégation, qui cette fois-ci avait lieu en Ardèche. C’est Sylvie Guillaume, élue de la circonscription, qui était aux manettes de l’organisation de ces journées – et on peut dire qu’elles ont été une réussite !
Nous avons commencé, après le trajet depuis Strasbourg, par une visite de terrain, pour voir concrètement ce que peut l’Europe pour nos territoires. Et nous n’avons pas été déçus : c’est Pascal Terrasse, député socialiste de la Drôme, qui nous a accueilli sur le site de la reconstitution de la caverne du Pont d’Arc, financée à 20% par le FEDER et aujourd’hui éléments essentiel du tourisme local (et donc projet générateur d’emplois qualifiés non délocalisables). Ce site exceptionnel a nécessité des mois de travaux, par des centaines de personnes, techniciens, artisans, artistes, qui ont reproduit à l’identique la caverne du Pont d’Arc et ses extraordinaires peintures rupestres, les plus anciennes représentations figuratives humaines connues (plus de 36000 ans avant notre ère!). La Caverne est d’ailleurs aujourd’hui inscrite au patrimoine mondiale de l’UNESCO.

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Nous avons ensuite partagé un dîner convivial avec les élus et militants locaux, occasion d’échanger avec eux autour du travail parlementaire de la DSF, et de parler plus généralement d’Europe et d’avenir.

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La matinée du vendredi a été consacrée à une discussion d’orientation politique en notre sein, car à l’approche de la mi-mandat au Parlement européen, il est essentiel de savoir quelle est la stratégie que nous voulons suivre pour peser dans la réorientation européenne. Ces moments d’échanges entre députés sont précieux dans notre travail d’élus, car nous avons trop souvent le nez dans le guidon, et il est important de pouvoir remettre à plat les positions de notre collectif, dans le respect de la parole de chacun. Les discussions se poursuivront bien sûr dans les semaines qui viennent, pour arriver à 2017 en ordre de marche dans la cohésion et la conviction.

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Le #Brexit et l’Europe en débat dans les Yvelines

Mardi 20 septembre, à l’invitation des sections socialistes de Vernouillet et de Sartrouville j’ai participé à une réunion spéciale Europe aux côtés de Marie-Hélène Lopez Jollivet, maire de Vernouillet pendant onze ans, et Michel Loubry, secrétaire de la section locale. Ce fut l’occasion de revenir sur le Brexit et ses conséquences pour l’Union européenne et de faire un point sur l’actualité européenne. Je tiens à remercier les organisateurs et les militants pour leur accueil convivial et les échanges constructifs que nous avons eus ensemble.

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La réunion s’est ouverte sur l’exposé d’un sondage (TNS Sofres) qui montre que 45% des Français ont été déçus par le Brexit. En tant que secrétaire nationale au suivi de l’opinion j’ai rappelé que 60% des Français, soit une grande majorité, sont pour le maintien de la France dans l’Union européenne. Les sondages sont intéressants et dans ce contexte ils sont la preuve que le Brexit, a fait naître une prise de conscience chez les citoyens européens.

Du côté du Parlement européen, les discussions sont nombreuses sur la sortie rapide ou non des parlementaires britanniques. Le groupe du Parti populaire européen (PPE), qui ne compte aucun député britannique, aimerait bien voir les parlementaires disparaitre au plus vite ; mais les autres groupes dont celui des Socialistes et démocrates perdraient de l’influence à voir partir trop rapidement les députés britanniques. Par ailleurs, sur la Présidence du Conseil de l’Union européenne, que chaque pays de l’UE prend à tour de rôle pendant six mois, il a été acté que suite au Brexit la Grande-Bretagne ne présidera pas l’UE en 2017. Cette décision est normale, il est important d’activer rapidement le mécanisme de sortie (article 50 du TFUE) et de prendre en compte le résultat du referendum du 23 juin.

Cet électrochoc que l’Union européenne a connu le jour du vote a favorisé la montée de l’extrême droite en Europe, comme par exemple avec la victoire de l’AFD (Alternative pour l’Allemagne) en Allemagne qui a fait une véritable percée aux élections régionales encore dimanche dernier. Dans ce contexte, il faut faire des alliances intelligentes plutôt que de favoriser le bipartisme européen en développant la coalition gauche/droite. Sur certains sujets importants, comme le terrorisme ou encore l’Etat de droit (à condition d’exclure les sujets économiques), nous pouvons travailler avec les libéraux par exemple. Mais, la mise en place d’accords entre les groupes de gauche et des écologistes est essentielle pour que nous puissions avancer sur des points importants, comme la question sociale et particulièrement la lutte contre le dumping social ; mais aussi le développement durable, en soutenant par exemple l’industrie ferroviaire au profit du transport routier trop polluant ; et enfin la relance de l’investissement public qui n’a pas été renforcé par le plan d’investissement dit Juncker, qui a surtout servi à relancer le secteur privé. Sur ce sujet, tous les systèmes d’investissement doivent être plus lisibles et plus transparents et aller vers les pays qui en ont besoin (la Grèce ou l’Espagne par exemple). Il faudrait mettre en place une grande chaîne de solidarité des pays européens du Nord vers les pays européens du sud. En ce sens, la mise en place d’un impôt européen représenterait une solution concrète pour avancer.

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Lors de l’échange avec la salle, la question du TTIP/TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a également été abordée. Favorable à l’arrêt des négociations, il est essentiel que l’Europe avance sur la défense de son marché intérieur et se saisisse sérieusement de cette question. Oui il faudrait un « Buy European Act » afin d’apporter un véritable soutien européen à notre industrie, comme pour Alstom ou Caterpillar. Une autre question a été posée sur le rôle de la France au sein de l’Union européenne. L’occasion de rappeler que tous les déplacements que fait le Président de la République renforce chaque jour le poids de la France dans les décisions à prendre ; si la Grèce est toujours en Europe c’est grâce à la pugnacité de François Hollande qui a mené de longues négociations avec les Etats-membres. Nous avons également échangé sur les réfugiés, un sujet majeur et récurrent en commission LIBE et qui a comme postulat de départ l’ouverture, la solidarité, et l’accueil qui doit se faire par l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le Parti socialiste français a beaucoup travaillé en ce sens mais il faut continuer à échanger et à communiquer positivement sur le sujet tout en développant l’incroyable travail de réseau mis en place dans les villes de gauche.

 

Enfin, les discussions ont tourné autour de la commission d’enquête sur les émissions polluantes dans le secteur automobile. Je suis revenue sur le fait qu’en 2003 l’Agence européenne de l’environnement avait prévenu la Commission européenne que les NOx représentaient un problème croissant pour l’environnement. Mais la Commission n’a rien fait pendant dix ans ; et même si la Commission Barroso II a lancé des procédures d’infractions contre les pays qui ne respectaient pas la réglementation en matière de pollution de l’air, le commissaire à l’industrie n’a pas fait respecter la législation en vigueur, concernant les émissions de polluants des motorisations diésel. La Commission européenne doit jouer son rôle et faire respecter la règlementation, même en passant par le contrôle et la sanction.

 

En conclusion, j’ai redit que l’objectif des membres de la Délégation socialiste française et plus largement des membres du groupe S&D est de travailler à la construction d’une Union européen forte ; mais il faut accepter que tous les Etats n’avancent pas à la même vitesse sur l’intégration des politiques européennes, c’est pour cela qu’il est important de réenchanter l’Europe et encourager la prise de conscience citoyenne.

 

 

Bratislava : face aux États, l’indispensable réveil du Parlement européen

Communiqué de la délégation socialiste française 

À Bratislava, sans les Britanniques, les 27 États membres de l’Union ont avancé pour répondre à une préoccupation majeure des Européens, celle de la sécurité et de la défense.  

En même temps, quel message renvoyait le logo de cet événement ? 

Que voit-on ? Une Union européenne noyée et dominée par les États, avec un fantasme de forteresse Europe, alors même que cette dernière menace de s’effondrer comme un château de carte.

Avec Bratislava, deux visions de l’Europe s’affrontent : une première, celle des États, où chacun vient négocier son bout de gras et son seul intérêt, profitant de la règle de l’unanimité. Cette dernière ne répond pas à l’urgence. Cette incapacité à se mettre d’accord et à agir pour l’intérêt général renforce ceux-là même qui préconisent encore plus d’Europe des Nations. La deuxième vision de l’Europe, c’est celle d’une Europe où l’intérêt général et la solidarité dominent, celle-là même que défend François Hollande.

Dans les conclusions de Bratislava, nous regrettons que la question centrale de la relance économique soit passée sous silence. Dans ce contexte, le Parlement européen doit être le lieu du réveil et démontrer que là où l’Europe parle d’une voix, ça marche. La sanction par la Commission européenne d’Apple, pour 13 milliards d’euros, en est une belle illustration. Cela n’a été possible que parce que, contrairement à la règle de l’unanimité qui prévaut en matière fiscale, seule la Commission européenne a le pouvoir en matière de concurrence et d’aides d’État, sans que les États ne s’en mêlent.

Le Parlement européen doit, dans les mois qui viennent, démontrer qu’une véritable Union, cela fonctionne. Ainsi, le débat budgétaire est une vraie cartouche pour sauver l’Europe : l’argent, c’est le nerf de la guerre, et le budget européen, doté de ressources propres, est la réponse aux défis que nous devons relever. La transition écologique et économique nécessite des investissements, l’accueil des réfugiés appelle à des financements, la sécurité demande de l’argent ; ces politiques menées conjointement réduisent le chômage. Poser la question du budget et des ressources propres, c’est aussi poser la question d’une fiscalité européenne, et contraindre les multinationales à payer l’impôt là où les profits sont réalisés.

Le Parlement européen a souvent, par le passé, lancé la bataille budgétaire, pour finalement capituler sous la pression des États. Cette fois-ci, il faudra tenir, faute de quoi les europhobes auront déjà gagné, sans attendre les élections de 2017.

Pour la sauvegarde du site d’Alstom à Belfort

Lors de la session plénière du Parlement européen de septembre, les députés européens se sont mobilisés afin d’envoyer un message de soutien aux ouvriers des sites industriels d’Alstom à Belfort et de Caterpillar à Gosselies, en Belgique.

Lors du débat, nous avons réitéré nos appels pour une véritable politique industrielle européenne capable de protéger nos industries d’une concurrence internationale parfois déloyale mais aussi capable de soutenir activement les investissements sur le long terme.

J’ai ainsi appelé la Commission à utiliser pleinement le potentiel de tous les fonds européens et notamment du Plan Juncker pour relancer la commande publique dont l’industrie ferroviaire dépend fortement. Dans cette perspective j’ai également rappelé que le renforcement de la flexibilité budgétaire est primordial pour desserrer les contraintes qui brident l’investissement public en Europe.

La Commission doit prendre ses responsabilités et les différentes résolutions et votes du Parlement européen, que ce soit sur le quatrième paquet ferroviaire, sur  la compétitivité de l’industrie ferroviaire ou encore sur le Plan Juncker, doivent être pleinement prises en compte pour soutenir des piliers de notre tissu industriel européen.

Enfin, les députés du groupe des socialistes et démocrates ont aussi pointé du doigt les manquements des dirigeants industriels qui privilégient une rentabilité financière de court terme au détriment du maintien de l’emploi, des compétences et d’une vision industrielle de long terme.

Voici le texte de mon intervention :

« Chers Collègues,

Je me réjouis que notre Parlement ait fait preuve de réactivité sur la situation des sites industriels de Caterpillar à Gosselies et d’Alstom à Belfort. Avec ce débat nous montrons qu’il ne s’agit pas d’un débat franco-belge mais bien d’un enjeu européen, celui de la mise en place d’une réelle politique industrielle européenne.

Il y a deux mois, dans cette même assemblée, nous avions adopté une résolution pour demander à la Commission de soutenir d’avantage l’industrie ferroviaire européenne et d’utiliser tout le potentiel des fonds européens et du Plan Juncker pour soutenir les commandes publiques.  Il y a cinq mois nous votions le volet technique du 4ème paquet ferroviaire fortement encouragé par les industriels du secteur dont Alstom car il permettait une harmonisation des règles et des produits au sein de l’UE.

Les votes du Parlement européen doivent être entendus, par les citoyens, les institutions mais aussi par les entreprises !

Nous avons un énorme défi à relever celui de la protection de notre industrie face à une concurrence internationale toujours plus dure et parfois déloyale. La Commission doit fixer les règles et limiter l’entrée sur notre marché des groupes étrangers qui bénéficient de subventions massives, et mettent à mal notre industrie ; mais ce débat pose aussi l’échec d’une politique budgétaire qui bride les investissements publics, il faut plus de flexibilité si l’on veut être en mesure de soutenir notre industrie, c’est un enjeu fondamental.

Enfin, ce débat, au fond, c’est aussi et avant tout celui de la défense des femmes, des hommes et des familles entières qui se retrouvent directement impactés. Et si les gouvernements peuvent agir et agissent, les dirigeants industriels doivent aussi prendre leur responsabilité afin de prendre en compte le facteur humain plutôt que de privilégier toujours une pure logique de rentabilité. »