Le parlement européen se prononce pour la dépénalisation de l’avortement au Salvador

Au Salvador, Teodora del Carmen Vásquez a fait une fausse couche sur son lieu de travail en 2008. Les policiers sont arrivés sur place au même moment que les services d’urgence mais Teodora del Carmen Vásquez a d’abord été menottée avant d’être conduite à l’hôpital. Elle est accusée d’homicide avec circonstances aggravantes car les policiers la soupçonnent d’avoir tenté d’avorter.

Au Salvador, l’avortement est un crime en toutes circonstances et même en cas de viol. Les cas de violences contre les femmes et les viols sont très répandus et les données indiquent qu’une femme est victime d’agressions sexuelles toutes les trois heures.

Teodora del Carmen Vásquez n’a pas eu le droit à un procès juste et a été condamnée à trente ans de prison. Son cas a été réexaminé par une juridiction d’appel en décembre 2017 mais son appel a été rejeté.

C’est pour Teodora et pour toutes les femmes qui sont injustement derrière les barreaux pour des fausses couches ou pour des avortements que le Parlement européen a voté une Résolution le 14 décembre dernier. Nous sommes toujours du côté de la dignité des femmes et du droit à contrôler sa vie et son corps.

Voici mon explication de vote :

Depuis 2000, 120 femmes ont été poursuivies pour avortement ou homicide après la mort du fœtus dans les derniers mois de grossesse au Salvador. Toutes ces femmes exécutent des peines de prison extrêmement longues. Au Salvador, les femmes qui font une fausse couche ou accouchent d’un enfant mort-né font l’objet de poursuites, car elles sont soupçonnées de s’être fait avorter.

Nous ne pouvions pas rester silencieux face à une telle violation des droits humains et de la dignité humaine et c’est pourquoi j’ai voté en faveur d’une Résolution du Parlement européen sur la situation dramatique de ces femmes.

Le Parlement rejette fermement toutes les condamnations de ces femmes et demande leur libération immédiate et inconditionnelle. Nous appelons aussi l’Assemblée législative du Salvador à soutenir un projet de loi du code pénal afin de dépénaliser l’avortement. L’accès universel à la santé, en particulier la santé sexuelle et reproductive et les droits y afférents, est un droit humain fondamental.

 

Le Parlement européen adopte sa stratégie européenne de mobilité à faibles émissions

J’ai voté le jeudi 14 décembre en faveur du rapport de mon collègue Bas Eickhout, élu Vert de la commission des Transports, portant sur la stratégie européenne de mobilité à faibles émissions. Ce texte donne la position du Parlement sur la proposition de stratégie de la Commission européenne, cette stratégie devant ensuite être traduite concrètement en textes législatifs, notamment dans le cadre du paquet mobilité. Ce paquet comporte plusieurs propositions de directives et de règlements ayant trait, de près ou de loin, à la mobilité propre, sujet qui me tient à cœur. Je me suis plus particulièrement focalisée sur les aspects en lien avec le rapport que je porte actuellement au sein de la commission des Transports, sur la nouvelles version de la directive Eurovignette, mais la stratégie sur la mobilité à faibles émissions comportait bien d’autres aspects encore, tous les modes de transports, de nombreuses pistes concrètes d’actions, le tout porté par une solide volonté politique. Le rapport a été adopté malgré l’opposition de la droite, ce qui montre aussi qu’il est possible de construire une majorité clairement progressiste au sein de la Chambre européenne.

« L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de standards environnementaux et de lutte contre le changement climatique, cela ne veut pas dire qu’elle doit se reposer sur ses lauriers, au contraire, cela l’oblige à aller toujours plus loin pour ouvrir la voie et surtout faire en sorte que tous ses États-membres respectent et appliquent sa législation !
À cet égard, la stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions se doit d’être ambitieuse et globale : le rapport sur lequel nous voterons dans quelques heures est exigeant et réaliste, il propose des pistes d’actions concrètes. C’est un document sur lequel les législateurs pourront s’appuyer au moment de décliner nos intentions en textes à force obligatoire.
Son champ est trop large pour entrer dans les détails en une minute trente, c’est pourquoi je me concentrerai sur certains éléments seulement, qui me paraissent essentiels : l’application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur. Les transports génèrent de la pollution, c’est un fait, et même si l’on peut essayer de la diminuer, elle ne sera jamais nulle. Les transports nécessiteront toujours des infrastructures ad hoc, d’autant plus que les véhicules sont de plus en plus sophistiqués. Cependant on peut essayer de diminuer la pollution à la source, mais pour que cela soit fait efficacement alors il faut un objectif minimum contraignant pour les constructeurs, sinon cela restera un vœu pieu. Ce sera également bénéfique pour la compétitivité de l’industrie automobile européenne car elle restera à la pointe de l’innovation technologique.
En complément, il apparaît indispensable de faire financer les infrastructures et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, et c’est profondément injuste. Ces principes sont d’ailleurs inscrits dans le Traité, je soutiens donc leur mise en œuvre pour tous les véhicules en Europe. »

Voici mon explication de vote

J’ai voté en faveur du rapport sur la stratégie européenne pour une mobilité européenne à faibles émissions avec une grande conviction, parce que ce texte est ambitieux et exhaustif, et trace une feuille de route qui peut nous permettre d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions que s’est fixé l’Union européenne en signant l’Accord de Paris. Les transports représentent encore un quart de nos émissions, il existe des solutions concrètes et efficaces pour les réduire – et ce, pour tous les modes de transports. Le Parlement européen a obtenu une majorité progressiste pour demander leur mise en place : énergies propres, report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents, transports publics innovants et abordables…
Il nous faudra maintenant transformer cette volonté politique en règlementation européenne, et adopter des textes législatifs à la hauteur des enjeux pour permettre la réelle mise en œuvre du principe utilisateur-payeur, et du principe pollueur-payeur – c’est non seulement une question d’équité, mais également indispensable pour de préserver notre environnement et notre santé. La stratégie nous servira de repère politique pour à traduire concrètement dans le vaste paquet mobilité, qui sera, je l’espère, un des aboutissements de la législature.

Pour une mobilité propre, juste et efficace

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le secteur des transports est responsable de près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe. C’est pourquoi le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport visant à définir une stratégie européenne ambitieuse pour une mobilité à faibles émissions. Nous nous félicitons du résultat obtenu. Il faut désormais traduire ce rapport dans la législation européenne. Deux principes doivent nous guider pour cela : celui du « pollueur-payeur » et celui de l’«utilisateur-payeur». Avec trois piliers : améliorer l’efficacité du système de transport, intensifier l’utilisation des énergies alternatives et aller vers des véhicules à zéro émission.

L’Union européenne est la région du monde la plus avancée en matière de normes environnementales et de lutte contre le changement climatique, mais cela implique une responsabilité, celle de prendre le leadership mondial dans ce domaine et faire en sorte que tous les États respectent et appliquent la législation.

Le rapport adopté aujourd’hui est exigeant et réaliste. Sa mise en œuvre est indispensable pour respecter l’accord de Paris, et aussi résoudre les problèmes croissants pour la santé publique. Il est de notre responsabilité de préparer la mobilité de demain avec une stratégie globale, qui concerne tous les modes de transports. Il existe des solutions à mettre en place : énergies plus propres (hydrogène, gaz naturel, recharge électrique), report modal, efficacité logistique, modernisation des infrastructures, véhicules intelligents. Il sera impératif de faire financer les infrastructures nécessaires et les effets négatifs, dits « coûts externes », par ceux qui les utilisent. Sinon, ce sont les contribuables qui payent, ce qui est profondément injuste !

Pour faire diminuer les émissions à la source, nous plaidons pour un objectif minimum contraignant pour les constructeurs afin d’atteindre le zéro émission. Ce point a été également adopté – à une voix près ! – ce qui est une belle victoire pour la mobilité propre. Un regret cependant, la droite n’a pas su faire preuve d’ambition et a rejeté notre proposition d’une date de sortie effective du pétrole. Il faudra pourtant en passer par là pour garantir le respect de notre environnement et la santé des Européens !

Sauver Schengen pour sauver l’Europe

Un débat sur le renforcement et l’élargissement de l’espace Schengen s’est tenu ce mercredi 13 décembre en session plénière du Parlement européen. La question de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie se pose depuis quelques années déjà. S’ils remplissent les critères techniques pour devenir membres, ces deux pays se heurtent au refus des autres États de supprimer les contrôles à leurs frontières intérieures. Une majorité des eurodéputés et la Commission européenne ne sont pas du même avis : une fois qu’un État membre a rempli les conditions pour accéder à l’espace Schengen, la procédure d’adhésion devrait être automatique. Ainsi la Roumanie et la Bulgarie, mais aussi la Croatie (quand elle respectera tous les critères), devraient pouvoir rejoindre Schengen. Un espace Schengen unifié sera plus fort.

Toutefois, défendre l’élargissement de Schengen n’aura que peu d’impact si l’on ne cherche pas à résoudre une autre question centrale : la survie même de l’espace Schengen. Afin d’assurer la liberté de circulation pour tous, le renforcement des contrôles aux frontières extérieures est indispensable, et de nombreuses initiatives législatives ont été entreprises en ce sens. Pourtant, depuis 2015, Schengen ne fonctionne plus normalement. Plusieurs États membres ont rétabli des contrôles à leurs frontières. Ceux-ci sont toujours en vigueur, ce qui porte atteinte de façon préoccupante au principe de libre-circulation.

Schengen, c’est le symbole le plus tangible de la construction européenne. Cet espace de libertés représente l’essence même de notre identité commune : l’unité dans la diversité, le fait de surmonter nos différences pour nous rapprocher les uns des autres. Si nous n’inversons pas le cours des choses, et que les contrôles aux frontières nationales deviennent permanents, Schengen perdrait toute sa raison d’être. Hors, il n’y a pas d’Union européenne sans espace Schengen. Somme toute, sauver Schengen, c’est aussi sauver l’Europe.

 

 

 

Lutte contre les paradis fiscaux : quand on veut, on peut

Communiqué de la Délégation socialiste française

Les Etats membres ont fait preuve de peu d’ambition dans l’élaboration de la liste européenne des paradis fiscaux.

Le Parlement européen a heureusement adopté aujourd’hui le rapport de la commission d’enquête faisant suite aux scandales LuxLeaks, Swiss Leaks, Bahama Leaks et Panama Papers. Ces informations, qui ont choqué l’opinion publique, nous ont permis d’amener la droite et le centre de l’hémicycle européen sur nos positions.

La délégation socialiste française au Parlement européen se félicite du résultat obtenu. Le Parlement européen a adopté des préconisations fortes pour renforcer l’encadrement des intermédiaires financiers, séparer les activités d’audit et de conseil fiscal, et celles de conseil aux administrations fiscales et aux contribuables privés, mais aussi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, même si nous sommes encore loin du rapport de Virginie Rozière sur ce point. Ce texte marque une nouvelle étape vers la justice fiscale. Il n’est plus acceptable que seuls les citoyens contribuent à l’effort commun et que les individus les plus fortunés ou les multinationales se jouent de l’impôt.

Ce rapport définit aussi plus précisément ce qu’est un paradis fiscal : si les juristes de la Commission européenne parviennent à définir juridiquement le kebab – « broches de viande congelées verticales » – ils doivent être capables de faire de même avec les paradis fiscaux. Sinon qu’ils reprennent celle que nous avons adoptée ! Toujours sur les définitions, nous regrettons la confusion entre la fiscalité spécifique des RUP et des PTOM et celle des juridictions offshore : la Guadeloupe et la Martinique n’ont rien à voir avec les îles Caïmans !

Enfin, nous condamnons le vote de la droite qui n’a pas été capable d’appeler un chat un chat, en refusant de désigner les paradis fiscaux qui existent au sein même de l’Union européenne, tout comme son refus d’envisager un taux d’imposition effectif minimum. Ce n’est que partie remise.

Le combat continue et nous maintiendrons la pression afin que ce texte serve de point cardinal dans l’élaboration des normes fiscales à venir et que d’autres mesures, encore plus ambitieuses, soient adoptées pour définitivement mettre un terme aux tricheries.

Violation des droits humains contre les réfugiés et migrants en Libye

Le 12 décembre dernier, les députés européens ont débattu de la situation des migrants en Libye en présence de Federica Mogherini, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères.

Les dernières images de migrants vendus comme des esclaves en Libye ont été un choc pour nous tous.  Les cas de  violations sévères des droits de l’Homme se multiplient et la traite des êtres humains se développe toujours plus. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés estime que 400 000 migrants sont bloqués en Libye dont plus de 9000 enfermés dans des centres de détention.

Le Parlement européen dénonce cette catastrophe humanitaire à nos portes depuis des mois. C’est pourquoi le groupe des Socialistes et Démocrates s’est toujours opposé à un accord avec la Libye, incapable de traiter avec dignité les migrants. La Libye n’est même pas signataire de la Convention de Genève, traité international sur les réfugiés.

Avec mes collègues, nous appelons à une réaction immédiate pour sauver ces migrants et surtout en finir avec une Europe forteresse qui externalise la gestion de ses frontières à des pays tiers. Il faut instaurer des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe pour mettre fin aux dangereuses routes de l’asile, aux morts et aux trafics.

Ma déclaration sur ce débat :

 

Nous avions déjà dénoncé ici avec fermeté la déclaration entre l’Union européenne et le Turquie car elle ne doit pas devenir un modèle à suivre mais voilà qu’un autre accord, encore une fois sans le contrôle du Parlement européen, a vu le jour en Libye. Avec ces arrangements, les Etats membres ne font qu’aggraver la situation des migrants sur place et se rendent complices de ces atrocités. Amnesty International a révélé que les migrants bloqués sont exposés à la détention arbitraire, à la torture, aux homicides, au viol, à l’extorsion et à l’exploitation.

 

L’Union ne peut pas se défausser de ses obligations internationales en matière d’asile. On ne peut pas reprocher aux migrants de vouloir fuir la guerre et ils ont en ce sens le droit à la protection internationale. Je regrette que le seul but des garde-côtes libyens, financés par des fonds européens, soit de repousser les migrants toujours plus loin de nos portes. C’est une grave erreur ; d’autant plus que d’autres voies existent pour une politique migratoire humaine et volontaire ! S’il y avait une réelle volonté politique, nous pourrions instaurer des voies sûres et légales vers l’Europe par la réinstallation ; le regroupement familial ou l’obtention de visas humanitaires.

 

Visite du lycée professionnel Baudelaire de Meaux

Le 12 décembre, j’ai reçu au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, un groupe d’élèves du lycée professionnel Baudelaire de Meaux. Ces élèves ont vocation à travailler dans le domaine de l’accueil et de la sécurité ; et en venant visiter le Parlement européen, ils ont voulu approfondir leurs connaissances des institutions européennes. En lien avec leurs professeurs, également présents, les élèves ont beaucoup préparé cette visite et particulièrement notre rencontre ; aussi je me suis prêtée au jeu des questions/réponses et j’espère avoir réussi à les convaincre que l’Europe leur appartient. Après une visite du Parlement et un passage en plénière, où ils ont pu assister à un débat sur la situation en Afghanistan, j’ai eu le plaisir d’échanger avec le groupe sur plusieurs questions.

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J’ai tout d’abord rappelé mon fort engagement au sein du parti socialiste français et au sein du parti socialiste européen. Un engagement bercé par les valeurs de gauche, que je défends depuis plus de 20 ans. Profondément européenne, à la question « comment êtes -vous devenue eurodéputée » j’ai répondu que le parti socialiste et ses militants m’ont fait confiance et m’ont désignée comme candidate sur la liste qu’ils portaient. Aujourd’hui, je travaille pour changer la vie des Européens et améliorer leur quotidien, également pour construire une Europe forte et qui protège. Je défends les valeurs auxquelles je crois, comme la mise en place d’un salaire minimum européen, la lutte contre l’injustice sociale et le droit à l’avortement. Les élèves étaient étonnés d’apprendre que le mandat de député européen ne constitue pas un emploi. Alors même s’il est parfois difficile de faire avancer l’Europe et même si l’efficacité de notre action est parfois mise en péril par le poids des Etats-membres, il ne faut cesser d’y croire.

Lors de cet entretien, j’ai rappelé les commissions dans lesquelles je siège : Transports et Tourisme, également Libertés civiles, Asile et immigration. Je leur ai fait part de l’organisation du temps de travail au Parlement : les réunions de commissions et les réunions des groupes politiques ont lieu à Bruxelles, les votes des lois européennes se font généralement au Parlement de Strasbourg lors de la session plénière qui a lieu une fois par mois.

Sur le débat de la politique générale, j’ai rappelé que le fonctionnement du Parlement européen tend à évoluer ces dernières années ; les groupes politiques n’ont plus vocation à s’inscrire dans la grande coalition gauche/droite. Cela convenait après la seconde guerre mondiale, lorsque les Etats-membres souhaitait construire une Union économique forte, mais aujourd’hui il faut aller vers une Europe plus politique et plus sociale. Il faut que la gauche européenne organise sa propre coalition et fasse contrepoids à la droite qui bloque systématiquement les mesures sociales à destination de tous les européens.

Sur l’accueil des réfugiés et la répartition des migrants au sein de l’Union européenne, j’ai rappelé qu’au niveau européen le Parlement a proposé un mécanisme de relocalisation et de répartition dans les pays situés au bord de la Méditerranée. Par ailleurs un mécanisme de solidarité qui avait vocation à se mettre en place rapidement a été voté, mais malheureusement tous les pays n’ont pas joué le jeu. En France, il y a eu un grand mouvement d’incitation à l’accueil ; ainsi beaucoup de dispositifs ont été mis en place, notamment dans les mairies socialistes.

Pour finir, j’ai encouragé tous ces jeunes gens à aller voter aux prochaines élections et à s’engager dans la société civile ; par le biais d’association ou d’organisation qui ont la volonté de faire avancer la société et de rendre la vie meilleure à tous les citoyens de l’Europe et dans le monde. Ils représentent l’avenir, il est donc de leur devoir de poursuivre l’entreprise que nous mener pour améliorer notre « vivre ensemble ».