Financement des transports en Ile de France

Voici le voeu qui a été adopté au conseil d’administration du STIF concernant le financement des projets de transports en Ile de France:

Vœu sur la participation de l’Etat à la convention de financement du prolongement du RER E à l’ouest, du prolongement de la ligne 11 et de l’ensemble des projets du Nouveau Grand Paris

Par

Laurence BONZANI, Vincent EBLE, Christian FAVIER, Laurence COHEN, Daniel GUERIN, Jérôme GUEDJ, Jean-Paul HUCHON, François KALFON, Jacques PICARD, Christine REVAULT-D’ALLONNES-BONNEFOY, Philippe SAINSARD, Pierre SERNE, Ghislaine SENEE, Corinne VALLS

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Dans le contexte de la préparation du volet « mobilités » du prochain Contrat de Projet Etat-Région, le Conseil du STIF rappelle l’importance de l’ensemble des projets du Nouveau Grand Paris. Le Conseil du STIF rappelle également l’importance de tenir l’ensemble des calendriers prévus.

Le Conseil du STIF mandate le Président pour obtenir le plus rapidement possible une réponse claire et définitive de l’Etat quant à sa réelle volonté d’honorer ses engagements financiers sur le Plan de mobilisation pour les transports du quotidien, qu’il a pourtant avalisé par la signature du Protocole État-Région de juillet 2013. Ces engagements portent à la fois sur l’engagement budgétaire de l’Etat, et sur l’identification de 150 M€/an de nouvelles ressources régionales.

En particulier, compte tenu de la nécessité de poursuivre la mobilisation des équipes en charge des projets de prolongement d’EOLE à l’Ouest et de la Ligne 11, le Conseil souhaite connaître la position de l’Etat sur sa participation effective ou non à la convention de financement de l’opération EOLE et de la Ligne 11, afin de clarifier la situation financière et calendaire des partenaires de ces projets, et ce, avant le prochain Conseil du STIF de juillet 2014.

Le Conseil souhaite également que l’engagement relatif aux nouvelles ressources régionales soit rapidement mis en œuvre, notamment par la création d’une taxe de séjour régionale de 2 euros par nuitée dédiée au financement des transports collectifs qui permettrait de dégager de l’ordre de 140 M€/an.

Exposé des motifs :

Le 6 mars 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault présentait le projet du Nouveau Grand Paris, fusionnant le Plan de mobilisation pour les transports du quotidien avec le projet du Grand Paris Express. Le Nouveau Grand Paris a fait l’objet de la signature en juillet 2013, entre l’Etat et le Conseil régional, d’un protocole clarifiant les calendriers et les financements des opérations comprises dans le cadre du Nouveau Grand Paris.

Or, l’Etat n’a pas encore confirmé ses engagements financiers. Si elle perdurait, cette situation mettrait en péril plusieurs opérations, et notamment le prolongement du RER E à l’Ouest et de la ligne 11 du métro des Lilas vers Rosny-sous-Bois. Au-delà de l’urgence sur ces deux projets spécifiques, ce sont toutes les opérations du plan de mobilisation pour les transports du quotidien qui ont été écrites au conditionnel dans l’annexe transport du budget 2014 du Conseil régional, et qui sont donc susceptibles d’être menacées.

Il existe un risque que RFF et la SNCF démantèlent leur équipe projet pour le prolongement d’EOLE à l’ouest sans clarification rapide de la part de l’Etat au sujet de la convention de financement, représentant 3,3 milliards d’euros.

Plus globalement, le financement des projets du Nouveau Grand Paris dans le calendrier prévu suppose que les nouvelles ressources régionales prévues par le Protocole du 19 juillet 2013 soient rapidement identifiées. Par exemple, une taxe régionale de séjour de 2 euros par nuit constituerait la piste la plus adéquate, mettant à contribution de manière marginale les touristes pour le financement des transports collectifs, qui concourent directement à l’attractivité touristique de l’Ile-de-France. L’idée d’une taxe de séjour régionale figurait déjà dans le rapport Carrez de 2009, et avait déjà fait l’objet d’un amendement déposé par Olivier Faure dans le cadre du PLF 2014. D’autres propositions de financement pourraient également être envisageables.

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