Plan Junker et projets transports

Nous avons eu un débat très riche sur le plan Junker en commission des transports à Bruxelles lundi 23 février. Voici mon intervention et les éléments de réponse de M. Onidi, DG Move pour la Commission européenne.

« Mesdames, Messieurs les représentants de la Commission, merci de venir échanger avec nous autour du Plan d’investissement Juncker et de son implication sur le financement des infrastructures de transport en Europe. J’aimerais tout d’abord poser la question de la gouvernance du Fonds Européen d’Investissements Stratégiques, qui représente un vrai problème démocratique : en effet, il est indispensable que le Parlement européen soit impliqué dans le processus de sélection des projets, ce sont les députés européens qui sont les élus au suffrage universel direct, et ne pas tenir compte de ce statut particulier du Parlement parmi les autres institutions européennes serait anachronique.

Ensuite, sur le cadre règlementaire, l’exemption des contributions des États-membres au FEIS du calcul des déficits publics est un premier pas, mais qui reste insuffisant : il faudrait sortir tous les cofinancements du calcul des déficits, pour que les pays les plus touchés par la crise sortent du cercle vicieux de l’austérité. Nous pourrions en outre envisager de réduire la garantie apportée par l’Union européenne en la compensant par une hausse de la contribution de la BEI, afin de limiter au maximum l’impact négatif du plan Juncker sur le MIE.

Merci de votre attention. »

En ce qui concerne la réponse de la Commission, M. Onidi n’a pas répondu directement, mais voici quelques éléments de réponse.

Le représentant de la Commission a reconnu qu’il fallait un droit de regard spécifique pour le Parlement, pour la sélection et le déroulement des projets, mais sans pour autant parler de pouvoir contraignant, il n’a donc pas fermé la porte à une simple consultation sans force obligatoire. De même sur l’exclusion des investissements liés au plan Juncker du calcul des déficit des États, il a admis la nécessité de tenir compte de la situation spécifique de certains pays, mais sans pour autant valider ni traitement différencié, ni flexibilité totale. Ces questions restent donc ouvertes, et nécessiteront de nouvelles clarifications, espérons plus poussées à l’avenir.

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