Avis de la commission des Transports sur la situation en Méditerranée et la nécessité d’une approche globale de l’UE en matière de migrations

L’Union européenne et ses États membres comptent aujourd’hui beaucoup sur la participation des navires marchands aux opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée. Toutefois, ces derniers ne sont pas correctement équipés et ne disposent pas d’un équipage suffisamment formé pour effectuer des opérations de sauvetage d’une telle envergure. C’est pour aborder la problématique particulière du transport maritime en mer Méditerranée que la commission des Transports a été chargée de rendre un avis, pour la commission LIBE, sur le rapport d’initiative portant sur la nécessité d’une approche globale de l’UE en matière de migrations.

« Porter secours en mer à une personne en détresse est un devoir moral et une obligation internationale. Les navires marchands continuent ainsi à jouer un rôle très important dans les opérations de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée.

Toutefois, ces navires ne sont pas correctement équipés pour effectuer un si grand nombre d’opérations de cette nature. Ils risquent même des pénalités (du fait de la directive 2001/51/CE) qui permet aux États membres d’instaurer des sanctions à l’encontre des transporteurs qui acheminent des ressortissants étrangers en situation irrégulière.

Face à ces risques, et comme le rapporte le HCR, un certain nombre de navires commencent à changer d’itinéraire afin d’éviter les zones fréquentées par les bateaux de passeurs, et deviennent de plus en plus réticents à dévoiler leur position en mer.

Afin d’éviter de se reposer à ce point sur les navires marchands pour sauver des vies en Méditerranée, une opération européenne d’envergure pour la recherche et le sauvetage en mer s’impose. Il convient également de ne pas pénaliser les transporteurs qui aident volontairement les migrants et demandeurs d’asile pour des raisons humanitaires, comme nous l’avons affirmé dans notre résolution votée à Strasbourg la semaine dernière. Les États membres devraient par ailleurs envisager de compenser financièrement les armateurs pour les pertes financières qu’ils peuvent encourir lors d’opérations de sauvetage. Cela permettrait de les dissuader de changer leurs itinéraires. Je présenterai des amendements en ce sens pour améliorer ce projet d’avis qui est déjà très équilibré, j’en remercie la rapporteure. »

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