Accueil des réfugiés à l’agenda du Conseil, de la Commission européenne et du Parlement européen

Réfugiés : une avancée indispensable et une menace inqualifiable

Communiqué de la Délégation socialiste française.

Le Conseil justice et affaires intérieures a adopté aujourd’hui, après un vote, le principe de relocalisation de 120 000 réfugiés.

Le Conseil a évité un scénario catastrophe : ne pas avoir pu s’entendre sur la répartition de 120 000 demandeurs d’asile.

L’accord d’aujourd’hui est une avancée de taille que les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux saluent après l’avoir appelée de leurs vœux.

La délégation socialiste française au Parlement européen regrette néanmoins la division de l’Europe qui s’est exprimée dans ce vote.

La Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie et la République Tchèque, en votant contre cette répartition et en empêchant tout accord à l’unanimité, font un choix démagogique dangereux pour l’Europe. L’étape suivante pour eux consistera sans doute à dénoncer « ce que va leur imposer Bruxelles » là où les négociations étaient ouvertes, dans leur intérêt et dans celui de l’Europe. Ce jeu électoraliste et populiste est dangereux pour la démocratie : on ne peut sans cesse crier à l’absence de soutien de la part de l’Union européenne et tout faire pour empêcher cette dernière d’agir.

Dans la matinée, en Commission des libertés civiles, la Commission européenne présentait et débattait avec les euro-députés sur les nouvelles mesures de mise en œuvre de l’Agenda européen en matière de migrations. Plus spécifiquement, il s’agissait de détailler sa proposition d’un mécanisme permanent de relocalisation, d’une liste de pays d’origine sûrs, ainsi que les mesures complémentaires non législatives pour permettre la mise en place effective de ce plan.

Le mécanisme permanent de relocalisation vise à répartir les demandeurs d’asile de manière obligatoire et équitable entre tous les États de l’Union. Il pourra être activé en cas de crise, autrement dit d’un afflux « massif » et soudain de ressortissants de pays tiers dans un ou plusieurs États membres. Ce mécanisme est complémentaire à celui prévu par le règlement Dublin selon lequel l’État d’arrivée du demandeur est responsable de l’examen de sa demande d’asile. Comme la plupart des autres députés européens, je soutiens fortement cette proposition, son objet étant de mettre en place un mécanisme concret de solidarité entre les États membres.

La Commission souhaite également introduire une liste européenne de pays d’origine sûrs, pour permettre un examen plus rapide des demandes d’asile à l’égard de ressortissants de pays censés respecter les droits de l’Homme. La liste proposée comprend l’Arménie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, la Bosnie et le Kosovo. Cependant cette liste pose plusieurs questions. En effet, elle pourrait s’avérer contradictoire avec les listes déjà mises en place par les États membres, différentes du point de vue des États qualifiés comme sûrs. D’autre part, les pays proposés au sein de cette liste soulèvent le débat. Par exemple, la situation politique en Turquie reste instable pour la minorité kurde et du point de vue du respect des droits et des libertés, même s’il s’agit d’un pays candidat pour rejoindre l’UE. La Turquie n’est pas un pays « sûr » pour tous.

Au-delà de la question des politiques de retour pour les déboutés du droit d’asile ou de la nécessaire coopération avec les pays d’origine et de transit (qui se traduira notamment par un fonds fiduciaire pour l’Afrique à hauteur de 1,8 milliards d’euros), évoqués lors de la réunion, l’Union doit également se doter de voies d’accès légales et sûres à l’UE pour les personnes relevant de la protection internationale. Cela passe notamment par davantage de réinstallation dans les États membres, en lien avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La Commission s’est engagée à présenter un mécanisme permanent de réinstallation en 2016. La réinstallation des réfugiés en Europe permettra d’accueillir une partie des millions de réfugiés syriens qui sont actuellement déplacés dans les pays du Moyen-Orient.

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