Le Parlement européen se prononce pour un cadre européen des drônes à usage civil

Après des mois de travail en commission des transports, le Parlement européen a adopté son rapport d’initiative sur les drones, ou systèmes d’aéronefs télépilotés. C’est un premier pas vers un cadre européen règlementaire pour stimuler mais aussi encadrer le marché européen des drones à usage civile qui connait une forte expansion.

J’ai voté pour ce rapport qui apporte plusieurs recommandations pour proposer un cadre ambitieux (prise en compte des différences entre usage professionnel et récréatif, protection des données, contrôle des utilisateurs) et soutenir ce secteur d’avenir pour l’aviation civile européenne (renforcement du budget de l’Agence européenne de l’aviation, financement des PME, etc.).

La balle est maintenant dans le camp de la Commission et je ne manquerai pas de suivre de près ses propositions en matière de drones dans le cadre du paquet aviation qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

Madame la Présidente, je tiens, moi aussi, à saluer le travail de Mme Foster, rapporteure, et le très bon travail collectif avec les rapporteurs fictifs.

En adoptant ce rapport, le Parlement européen prend les devants pour poser les jalons d’un futur cadre européen réglementaire en matière de drones. C’est un enjeu majeur pour l’avenir de notre aviation civile et la compétitivité de nos entreprises sur un marché à fort potentiel. L’Union européenne ne pouvait plus ignorer cette réalité, j’espère que la Commission entendra les recommandations des députés européens.

Dans cette perspective, les enjeux de sécurité sont primordiaux et nécessitent une attention toute particulière, notamment en matière d’utilisation, de contrôle et de suivi des drones et des utilisateurs ou encore d’interdiction de survoler certaines zones sensibles. Ce rapport met aussi en avant les enjeux liés à la protection des données, qui devront être pris en considération par la Commission.

Il faudra également, dans le futur cadre européen, prendre en compte les différences entre usage récréatif et usage commercial des drones, qui sont par nature différents. Avec le vote d’aujourd’hui, nous envoyons un message de soutien au secteur aérien pour le développement d’un marché européen des drones, ainsi qu’un message politique à la Commission pour proposer un cadre ambitieux.

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