Dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration, présenté en mai dernier, la Commission avait annoncé qu’elle proposerait la création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes d’ici à la fin de l’année 2015. C’est chose faite, puisqu’elle vient de présenter aujourd’hui un nouveau paquet législatif à cette fin, qui présente un triple objectif : gérer les migrations plus efficacement, améliorer la sécurité intérieure de l’Union et sauvegarder l’intégrité de l’espace Schengen. En outre, la Commission propose aussi une révision ciblée du Code Schengen (article 7.2), pour permettre des contrôles systématiques aux frontières extérieures (terrestres, maritimes, européennes) des ressortissants européens.

Le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes regrouperait, d’une part, une nouvelle Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes et, d’autre part, les autorités nationales en charge de la gestion des frontières. La nouvelle Agence serait dotée d’un corps de réserve constitué d’au moins 1500 agents détachés des États membres, susceptibles d’être mobilisés rapidement. Par ailleurs, ses effectifs feraient plus que doubler par rapport à ceux de Frontex, pour atteindre le nombre de 1000 personnes d’ici à 2020.

La mesure phare, au cœur des débats et présentée par la Commission comme « un filet de sécurité », serait de permettre à l’Agence d’intervenir en cas de crise grave aux frontières extérieures de l’Union, sans nécessairement avoir le consentement de l’État membre concerné. Le vice-président de la Commission Frans Timmermans a déclaré aujourd’hui en session plénière qu’il s’agit de défendre une « architecture intégrée pour empêcher les situations déséquilibrées et mieux gérer les situations de crise quand les frontières extérieures sont exposées à de fortes pressions ».

En outre, la nouvelle Agence aurait la possibilité d’envoyer des agents de liaison dans les pays voisins de l’UE et de mener avec ces derniers des opérations conjointes, y compris sur leur territoire. Un Bureau européen des retours serait créé en son sein, afin de permettre le déploiement d’équipes d’intervention européennes, qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La Commission prévoie, dans ce cadre, la création d’un nouveau document de voyage européen pour faciliter la mise en œuvre des décisions de retour au sein de l’Union. Enfin, et c’était une demande forte du Parlement, un mécanisme interne de traitement des plaintes serait mis en place au sein de l’Agence, pour assurer le respect des droits fondamentaux.

Le Groupe des Socialistes et Démocrates soutient l’idée d’une approche plus européenne en matière de gestion des frontières extérieures. L’afflux de réfugiés qui arrivent sur le territoire de l’Union représente une situation inédite qui appelle justement à plus d’Europe; une Europe unie, solidaire et déterminée. Toutefois, cette proposition de création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes doit aller de pair avec un réel contrôle parlementaire ainsi qu’un mécanisme solide en matière de protection des droits fondamentaux. Plus encore, si la nouvelle Agence remplaçant Frontex est amenée à avoir des compétences considérablement renforcées, cela implique également de délimiter clairement l’étendue de ses responsabilités (par rapport à celles des États membres). Je serai particulièrement vigilante au sujet de la coopération avec les pays tiers, qui s’inscrit dans le même cadre que la problématique des accords de travail conclus aujourd’hui par Frontex avec les autorités compétentes de certains de ces pays. Enfin, dans un débat où se mêlent des questions de sécurité et de gestion des migrations, il faudra impérativement éviter tout amalgame dangereux et fallacieux entre les réfugiés et les terroristes.