L’état de droit mis en péril dans plusieurs Etats de l’Union européenne

Les Pays-Bas ont pris la tête du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier dernier, pour une durée de six mois. Un semestre qui s’annonce chargé, notamment du point de vue des questions de migrations, d’asile et de sécurité. Un débat sur les priorités de la présidence néerlandaise dans le domaine de la justice et des affaires intérieures s’est tenu le lundi 11 janvier en commission LIBE, en présence du Ministre de la Sécurité et de la Justice, et du Ministre des migrations. Au programme des discussions : les migrations, l’asile et la mise en œuvre des décisions de relocalisation; la coopération entre les services policiers et judiciaires dans la lutte contre le terrorisme; ou encore le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne. C’est sur ce dernier point que j’ai souhaité axer mon intervention. Dans son programme de travail, la présidence néerlandaise « souhaite qu’un dialogue ouvert soit engagé sur la primauté du droit ». On sait à quel point ce dialogue est essentiel aujourd’hui. Les violations des droits fondamentaux et des principes et valeurs de l’Europe se multiplient au sein même de l’Union. Même si l’on parle beaucoup de la Pologne aujourd’hui (et c’est justifié), il est nécessaire de prendre en compte la globalité des États membres.

Voici le texte de mon intervention :

 

« Merci Messieurs les Ministres d’être présents aujourd’hui. C’est encore une fois une question relative à l’État de droit en Europe, sur lequel je veux vous interroger. On a beaucoup parlé de la Pologne. On a aussi parlé de la Hongrie, avec mon collègue Peter Niedermüller, et je voulais revenir sur cette situation. Sur la situation des procès expéditifs qui s’enchaînent, qui concernent des réfugiés, simplement accusés de franchir illégalement les frontières. Je veux aussi parler de la Slovaquie, dont le Premier ministre a annoncé vouloir surveiller les musulmans, qu’il considère comme une menace terroriste. Ou encore le Danemark, qui prévoit de confisquer les biens des demandeurs d’asile lorsqu’ils dépassent 3.000 couronnes, afin d’aider au financement de leur accueil. Encore, il y a également la Suède avec les contrôles d’identité qui sont établis à ses frontières avec le Danemark. Il y a beaucoup d’exemples, il y a beaucoup de brèches qui s’ouvrent sur la situation de l’État de droit. J’ai bien entendu votre proposition en mai de faire un Conseil exceptionnel sur la question, d’avoir une convention européenne sur les droits humains. Mais au-delà des discours et des prises de position, il faut aussi des actes. Concrètement, qu’est-ce que vous suggérez de faire? Je sais que ce n’est pas simple au sein des États membres, mais il faut absolument aller plus loin que des discours et rappeler nos valeurs. Il faut les mettre en œuvre. »

 

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