Je suis intervenue lors de la session plénière du lundi 18 janvier dans le débat sur les limites d’émission des voitures diésel . La Commission européenne, par un acte d’exécution a  décidé d’assouplir  les limites, allant à l’encontre de ses propres normes (Euro-6)! Si je me réjouis, avec beaucoup de mes collègues parlementaires, de la décision de mettre enfin en œuvre les tests d’émissions en conditions réelles, plutôt qu’en laboratoire, je ne peux pas accepter que la Commission ait accepté de porter le facteur de conformité à 2,1, tel que proposé par le TCVM (comité technique des Etats-Membres). Concrètement, cela nous ferait revenir 10 ans en arrière en matière de législation anti-pollution. Le chantage conduisant à conditionner la mise en œuvre des tests en conditions réelles à l’autorisation des limites d’émission de polluants allant jusqu’à 100% pour les NOx, 1 mois seulement après les engagements pris  lors de la COP 21 en matière de lutte pour le climat et la qualité de l’air,  est scandaleux. Si la Commission ne revient pas d’ici au mois de février avec une proposition plus satisfaisante, le Parlement européen lors de sa prochaine session plénière risque bien de lui opposer un vote contre.

Voici mon intervention:

Madame la Présidente, faire ce que l’on a dit et dire ce que l’on fait est un code de conduite simple pour garder la confiance de ceux que l’on représente. Un mois après la COP 21 et ses objectifs ambitieux, comment accepter l’acte d’exécution de la Commission qui revient à un niveau d’exigence inférieur à la norme Euro 6 au motif que celle-ci serait trop difficile à atteindre. Les industriels automobiles font aujourd’hui l’actualité, car leurs émissions de polluants sont sensiblement plus importantes en conditions réelles qu’en laboratoire, alors que, depuis quatre ans, ils ne cessent de nous vanter des voitures toujours plus propres.

Les clients et tout simplement les populations au contact des véhicules ne veulent plus à avoir à subir de tels niveaux de pollution. Et nous ne vivons pas en laboratoire! Donc, la reconnaissance des tests en conditions réelles pour estimer sérieusement le taux de pollution d’un véhicule, c’est très bien, mais surtout ne diminuez pas le niveau d’exigence. Est-ce que, pour lutter contre les morts au volant pour conduite en excès de vitesse, la hausse de la vitesse maximale a été décidée? Non, au contraire.

La ministre française de l’environnement s’est engagée, au lendemain de la décision du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM), à revoir cet acte d’exécution au niveau politique par les ministres compétents au sein du Conseil. Les États membres auraient ainsi la possibilité d’arriver à un meilleur compromis qui puisse garantir le respect des normes européennes. En acceptant le report de notre vote en février, nous vous laissons l’occasion de démontrer que, vous aussi, vous pouvez faire ce que vous dites.