Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, la composition de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers. Cette commission d’enquête sur les émissions du secteur automobile est constituée pour une durée d’un an suite au scandale Volkswagen. La droite européenne n’en voulait pas. Les eurodéputés socialistes et radicaux ont été les artisans de la création de cette commission d’enquête. Deux membres français les représenteront : Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy en tant que titulaire, Gilles Pargneaux en tant que suppléant.

« L’Accord mondial de Paris dans le cadre de la COP21, signé le 12 décembre 2015, nous donne des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moment où l’industrie automobile refait la Une de l’actualité en raison d’émissions polluantes bien supérieures aux taux annoncés et testés en laboratoire. Nous sommes déterminés, non seulement à définir des normes ambitieuses en matière d’émissions polluantes, mais nous sommes aussi résolus à nous assurer qu’elles soient respectées sur trajet routier. Nous devrons faire toute la lumière sur les liens troubles qui existent entre le lobby du secteur automobile, les services de la Commission européenne et tous les acteurs de cette mauvaise pièce. Les responsabilités de chacun doivent être identifiées. Alors que les pics de pollution se suivent et se ressemblent, il est grand temps d’apporter de l’air pur, de la transparence en Europe, mais aussi de travailler à un changement de paradigme économique dans ce secteur industriel ! », précisent Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy et Gilles Pargneaux.

Communiqué du groupe Socialistes et démocrates

Aujourd’hui le Groupe S&D a soutenu la composition de la commission d’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration de la législation européenne, à la suite du scandale concernant l’installation de programmes dans les voitures permettant de fausser les seuils de pollution.

La vice-présidente S&D chargée du développement durable et membre de la commission d’enquête  Kathleen Van Brempt a déclaré:

« Dans l’affaire du ‘Dieselgate’, il y a eu des insuffisances et/ou lacunes à plusieurs étapes, à la fois de la part de la Commission européenne ainsi que des États membres.
Le fait que seules les autorités des États-Unis aient pu découvrir la fraude reste choquant.

« Nous voulons recueillir et analyser les informations pour voir où se situent les défaillances et également voir si à un moment donné, les autorités ne disposaient pas des preuves de l’existence de ce dispositif d’invalidation utilisé lors des tests d’émissions de dioxyde d’azote (NOx).
Les citoyens méritent de savoir et nous attendons une pleine transparence des autorités en questions. C’est le seul moyen de retrouver la confiance.

« En plus des défaillances, la Commission a failli à son obligation de mise à jour des tests afin de les adapter  si ceux-ci ne reflètent plus la réalité, conformément au règlement de base de 2007.
Rien ne justifie les 8 années prises par la Commission pour introduire des tests d’émissions réelles.

« Notre intention est de faire des recommandations, sur la base du résultat de l’enquête, de sorte que cela ne se reproduise plus. »
La commission d’enquête présentera un rapport provisoire dans les 6 mois suivant le début de ses travaux, et un rapport final un an plus tard.
Douze députés socialistes et démocrates siégeront parmi les 45 membres de la commission d’enquête:

1. Nikos Androulakis (Grèce)  membre de la Commission Environnement (ENVI)
2. José Blanco López (Espagne), membre de la Commission Industrie (ITRE) et Transport (TRAN)
3. Miriam Dalli (Malte), membre de la Commission ENVI and ITRE
4. Seb Dance (RU), membre de la Commission ENVI
5. Ismail Ertug (Allemagne), membre de la Commission TRAN et ENVI
6. Karin Kadenbach (Autriche), membre de la Commission ENVI
7. Massimo Paolucci (Italie), membre de la Commission ENVI and TRAN
8. Christine Revault d’Allones Bonnefoy (France), membre de la Commission TRAN
9. Christel Schaldemose (Danemark) membre de la Commission Marché Intérieur (IMCO) et ENVI
10. Olga Sehnalova (Republique Tchèque), membre de la Commission IMCO et TRAN
11. Kathleen Van Brempt (Belgique), membre de la Commission ITRE
12. Carlos Zorrinho (Portugal), membre de la Commission ITRE et ENVI

Membres suppleants:
1. Lucy Anderson (UK), TRAN and IMCO
2. Nicola Danti  (IT), IMCO
3. Evelyne Gebhardt (DE), IMCO and JURI
4. Theresa Griffin (UK), ITRE
5. Sergio Gutierrez Prieto (ES), IMCO and EMPL
6. Dan Nica (RO), ITRE
7. Gilles Pargneaux (FR), ENVI
8. Pavel Poc (CZ), ENVI
9. Tibor Szanyi  (HU), ENVI
10. Paul Tang (NL), ITRE
11. Martina Werner (DE), ITRE
12. Flavio Zanonato (IT), ITRE and EMPL