Présentation du rapport sur le dumping social dans les Transports

A l’occasion de la commission des Transports du lundi 15 février dernier, mon collègue socialiste suédois Jens Nilsson a présenté son rapport sur le Dumping social dans le secteur des transports, avant de débattre avec les députés présents. Ce rapport est un avis de la COM TRAN sur le rapport plus global sur le dumping social de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales, de mon collègue Guillaume Balas. Le fait d’évoquer les questions sociales au sein de la commission des Transports est loin de faire l’unanimité, les groupes de droite préférant mettre la poussière sous le tapis et ne surtout pas évoquer les conditions de travail parfois indignes auxquelles peuvent être confrontés les professionnels du secteur. En effet, les travailleurs des transports étant par essence mobiles, il est essentiel de veiller à la continuité de leurs droits sociaux, et surtout à garantir la bonne application des législations en vigueur.

Je suis intervenue lors du débat et pour rappeler combien il est important que cette commission parlementaire se saisisse pleinement des enjeux sociaux liés aux transports.

Voici le texte de mon intervention :

“Merci Monsieur le Président,

Tout d’abord j’aimerais remercier le travail du rapporteur Jens Nilsson qui a eu une méthode très collégiale, il a beaucoup consulté pour préparer son texte, et je crois qu’il est très important, contrairement à ce que j’ai pu entendre, que la commission des Transports puisse avoir un avis. Cet avis est attendu sur les enjeux du dumping social. Jens a raison, le premier point est effectivement la concurrence déloyale, on se rend bien compte dans le secteur des transports que toutes les mesures qui ont été prises, les directives, tous les textes qui devraient s’appliquer, ne sont pas respectés, et on doit absolument renforcer la lutter contre les stratégies de contournement, les abus de droit et les montages frauduleux, qui existent tout particulièrement dans le secteur des transports. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de maintenir le rôle de la commission des Transports sur ces sujets. Pour faire appliquer cette réglementation, il y a la responsabilité des États membres, et il y a aussi les outils de contrôle qui doivent être renforcés, et je souscris pleinement à l’idée d’une agence européenne des transports routiers pour s’attacher à toutes les questions liées à la sécurité des transporteurs. Un autre point sur lequel je ferai des propositions concerne le salaire minimum, Jens le sait car nous en avons discuté souvent, je crois qu’il faut avancer sur une harmonisation même si c’est un point compliqué. Il faudra aussi regarder le respect des indemnités quand les travailleurs se trouvent en dehors de leur pays et sont dans un pays d’accueil, pour faire en sorte que ces indemnités ne soient pas inclues dans ce qui est considéré comme étant le salaire minimum de ces personnes.”

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