Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2014

Le Médiateur européen est un organe de contrôle de l’Union européenne agissant comme intermédiaire entre la société civile et les institutions. Emily O’Reilly, Médiatrice de la République d’Irlande entre 2003 et 2007, occupe ce poste depuis 2013. Dans le cadre de ses fonctions, elle peut être amenée à ouvrir des enquêtes, à la suite de plaintes de citoyens ou résidents européens, mais aussi de sa propre initiative. Ces enquêtes portent sur différents types de mauvaise administration, comme un comportement abusif, une absence ou un refus d’information, ou encore des allégations de discrimination. Chaque année, le Médiateur européen présente un rapport d’activité au Parlement européen. Dans ce cadre, les eurodéputés ont débattu en plénière ce jeudi 25 février et adopté une résolution soutenant les efforts de la Médiatrice en vue d’améliorer la transparence des institutions européennes, et ainsi renforcer la confiance des Européens vis-à-vis de l’Union.

 

N’ayant pu intervenir lors du débat, voici le texte de ma déclaration écrite :

« Je tiens à saluer l’excellent travail d’Emily O’Reilly, qui assume avec conviction son rôle de Médiatrice européenne. Afin de garantir la bonne administration de nos institutions, elle a à cœur de s’assurer que celles-ci respectent les principes démocratiques et les valeurs de l’Union. Je félicite en particulier son action à l’égard de Frontex. Il est essentiel que l’Agence respecte les propositions de la Médiatrice pour protéger les droits fondamentaux des personnes migrantes lors de ses opérations de retour conjointes, en particulier vis-à-vis des femmes enceintes et des enfants. Cette question est d’autant plus importante aujourd’hui dans le contexte de l’augmentation du nombre de réfugiés aux frontières de l’Union européenne. Aussi, je soutiens pleinement Emily O’Reilly dans sa démarche visant à pousser Frontex à mettre en place son propre mécanisme de plaintes sur les droits fondamentaux. C’est impensable que l’Agence refuse de le faire, sous prétexte qu’elle ne serait pas responsable des violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités. Ce dispositif devrait également s’appliquer aux accords de travail conclus par Frontex avec les autorités compétentes des pays tiers, mis en œuvre en toute opacité. Le combat pour la transparence est indispensable pour donner chair à la démocratie européenne. »

 

Voici mon explication de vote :

« À travers cette résolution que je soutiens pleinement, le Parlement européen félicite l’action décisive d’Emily O’Reilly en tant que Médiatrice européenne. Son rôle est essentiel pour veiller au bon respect des droits des citoyens européens et à renforcer leur confiance vis-à-vis de l’Union. Une confiance qui passe par des institutions européennes plus transparentes et ouvertes, accessibles à tous, mais aussi dénuées de tout conflit d’intérêts. C’est une condition indispensable pour favoriser la proximité entre les Européens et leurs gouvernants. Le rôle de la Médiatrice est ainsi très important pour s’assurer que l’administration européenne respecte ses obligations, notamment vis-à-vis de l’état de droit, des principes démocratiques et des valeurs de l’Union. Je salue en particulier son engagement en faveur des droits fondamentaux des réfugiés et des personnes migrantes. Frontex doit s’atteler à respecter pleinement les recommandations de la Médiatrice en ce sens, dans le cadre de ses opérations de retour conjointes, en particulier s’agissant des plus vulnérables. Il est temps également que l’Agence réponde aux nombreux appels d’Emily O’Reilly, relayés par le Parlement européen, pour la mise en place de son propre mécanisme de dépôt de plaintes individuelles en cas d’atteintes aux droits fondamentaux. »

 

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