Le PNR européen, un nouvel instrument juste et proportionné pour lutter contre le terrorisme

Avec mes collègues eurodéputés socialistes et démocrates, j’ai voté en faveur du rapport sur le PNR européen. Cet accord vient compléter les mesures déjà prises contre le terrorisme de manière juste et proportionnée. Il permettra en effet d’identifier à l’échelle de l’Union européenne des personnes suspectées d’être en lien avec des réseaux terroristes et de suivre leurs déplacements. Par ailleurs, le PNR s’appliquera aux crimes graves et comprendra les vols intra européens. La durée de conservation des données avant leur masquage sera quant à elle de 6 mois. Surtout, à l’initiative des socialistes et démocrates européens, l’accord sur le PNR est adopté en même temps que le paquet sur la protection des données, ce qui assure un haut niveau de protection aux données personnelles qui seront récoltées. Ce texte prouve une nouvelle fois que l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la protection des droits fondamentaux est une priorité pour les représentants des citoyens européens.

Voici le verbatim de mon intervention :

 

« Le PNR européen vient renforcer l’arsenal législatif de l’Union pour lutter contre le terrorisme. Cet instrument sera utile en complément d’autres dispositifs déjà en place pour nous permettre de faire face ensemble à cette menace. Mais il ne pourra avoir de réelle portée que si tous les Etats membres acceptent d’y participer de manière active et coordonnée. Il était nécessaire d’aboutir à un outil efficace et opérationnel, juste et proportionné. Un outil qui assure la protection des libertés individuelles en particulier le respect de la vie privée, le lien avec le paquet sur la protection des données est donc très important. Je voterai l’adoption conjointe de ces deux textes qui marquent un premier pas vers la création d’un cadre juridique commun pour combattre le terrorisme tout en préservant les droits de chacun. Mais la lutte contre le terrorisme ne se limite pas au PNR, elle doit être appréhendée dans une approche globale et commune qui passe notamment par le contrôle de la circulation des armes à feu, l’assèchement du financement du terrorisme, la lutte contre le trafic de faux papiers ou encore une harmonisation en matière de sureté ferroviaire. »

 

Voici mon explication de vote:

 

« Le PNR européen vient renforcer la boîte à outils de l’Union dans la lutte contre le terrorisme. Je suis favorable à ce nouvel instrument qui aidera à identifier des personnes suspectées d’être en lien avec des groupes terroristes, et suivre plus facilement leurs déplacements. Grâce aux socialistes européens, des garanties fortes ont été obtenues en matière de protection des données personnelles et de respect des droits fondamentaux. C’était pour nous une condition indispensable pour rendre cet outil juste et proportionné. Nous avions également toujours insisté pour que le PNR soit voté conjointement avec le paquet sur la protection des données. C’est chose faite aujourd’hui, et nous nous en félicitons. Il faudra aussi assurer un suivi étroit de la mise en œuvre du PNR, autant par rapport aux résultats obtenus qu’à l’exigence de respect des libertés individuelles. La balle est maintenant dans le camp des États membres, qui doivent transposer cette directive dans les meilleurs délais. Le PNR ne pourra être pleinement efficace que si ces derniers acceptent de travailler ensemble et de renforcer la qualité de leur coopération. Enfin, il n’est qu’un élément de la stratégie de l’Union contre le terrorisme, qui doit être appréhendée d’une manière globale et commune. »

 

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