Débat en commission sur la lutte contre le terrorisme

L’été fut particulièrement meurtrier en Europe, la France, l’Allemagne et la Turquie ayant été frappées par des actes terroristes. C’est dans la solidarité avec les victimes des attentats et en responsabilité face à cette menace que les travaux du Parlement européen ont repris. Avec mes collègues de la Commission LIBE, nous avons ainsi débattu mercredi 31 août de la lutte contre le terrorisme avec les représentants de la Commission et de la Présidence du Conseil européen (la Slovaquie depuis le 1er juillet). Dans ce débat, j’ai souhaité insister sur les moyens de lutter plus efficacement contre les actes terroristes. J’ai ainsi voulu revenir sur l’initiative conjointe présentée par la France et l’Allemagne concernant la sécurité intérieure en Europe. Ces propositions, nombreuses, visent notamment à renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et à mettre en place un partage systématique des fichiers européens, partage alimenté par tous les Etats membres.

Lors de mon intervention, je suis notamment revenue sur la proposition d’établir un ESTA européen, autorisation électronique de voyage pour les personnes non soumises aux visas et qui entrent sur le territoire de l’Union. Cette mesure me semble primordiale pour renforcer la sécurité à nos frontières dans le respect des droits des individus.

Autre proposition du couple franco-allemand sur laquelle j’ai souhaité avoir des éclaircissements : la question du chiffrement des données et des droits et obligations des opérateurs de télécommunication, la France et l’Allemagne demandant une directive réglementant et précisant ces droits et ces obligations pour tous les opérateurs.

Enfin, j’ai également posé une question sur les relations de travail entre le commissaire Avramopoulos et le commissaire-candidat britannique à la sécurité, Sir Julian King.

La Commission m’a ainsi répondu accueillir favorablement les propositions faites par la France et l’Allemagne. Elle soutient notamment la lutte contre la fraude aux documents ou encore le renforcement de l’échange d’informations mais reste prudente sur la question du chiffrement. La présidence slovaque a quant à elle rappelé qu’un sommet européen aurait lieu le 16 septembre prochain sur la sécurité intérieure. A noter que les prérogatives qui devraient être attribuées au Commissaire-candidat Sir Julian King par rapport à celles du Commissaire Avramopoulos n’ont pas été évoquées par les représentants de la Commission ni par ceux du Conseil.

Vous trouverez ci-dessous le verbatim de mon intervention :

« Moi aussi, je voudrais interroger la Commission et le Conseil, cela a été évoqué par la Commission, sur cette initiative conjointe de la France et de l’Allemagne sur la sécurité intérieure en Europe avec un certain nombre de questions précises.

Dans cet accord, il y a notamment le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, un meilleur partage des informations entre États membres et la question du chiffrement. La Commission nous a indiqué, mais je n’ai pas eu la réponse du Conseil, qu’elle travaillait pour faire des propositions de réponses. J’aimerais savoir ce que vous pensez des propositions qui sont développées par les deux pays, en particulier le dispositif de formation en matière de lutte contre la fraude documentaire, l’idée d’un « Esta européen » ou encore la possibilité d’une directive pour rapprocher les droits et les obligations de tous les opérateurs, en lien avec le sujet du chiffrement. Cela serait pour avoir des réponses précises. Par ailleurs, moi aussi, j’aimerais avoir plus de détails sur le fonctionnement quotidien du centre européen de lutte contre le terrorisme au sein d’Europol. J’aimerais aussi savoir si les États membres ont à présent davantage recours au Système d’information Schengen et aux autres bases de données européennes et si on pouvait avoir plus de précisions sur le travail entre le commissaire Avramopoulos et le candidat-commissaire à la sécurité Sir Julian King ? Merci. »

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