Convention fédérale: bilan du quinquennat sur les affaires européennes et internationales

Samedi 10 décembre, la fédération du parti socialiste du Val-de-Marne organisait sa Convention fédérale sur le bilan du quinquennat de François Hollande. J’ai eu le plaisir d’intervenir, aux côtés de Maurice Braud, Secrétaire national en charge du Pôle modernisation, coopération, régulation, à une table ronde sur la place de la France en Europe et dans le monde. Malgré le temps qui nous a été imparti, j’ai tenté de faire une synthèse des nombreuses actions de François Hollande qui ont fait avancer l’Europe pendant ces cinq dernières années.

J’ai tout d’abord rappelé son action sur l’inflexion du pacte de stabilité et de croissance qui est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs ; c’est le premier point sur lequel François Hollande a dû prendre des décisions en tant que Président de la République. Dans un contexte où les sociaux-démocrates sont minoritaires au sein du Conseil de l’Europe des 28 Etats membres, la France a su jouer un rôle important pour mettre de la flexibilité dans la politique économique de l’Europe et de faire en sorte que la Grèce reste au sein de la zone euro. Il a été l’artisan de ce travail pour accompagner également l’Espagne et le Portugal.

Aujourd’hui, nous voyons la concrétisation du Plan Junker et le relance de l’Europe grâce à l’investissement ; cela était un point du programme de François Hollande et des sociaux-démocrates. Sur le budget européen, beaucoup d’Etats sont de mauvais payeurs mais il faut continuer de travailler sur l’intégration économique au niveau de l’ensemble de l’UE pour plus de solidarité entre les pays. Par ailleurs, je suis revenue sur l’engagement de François Hollande qui, en 2012, a fait de la jeunesse sa priorité en allouant une partie du budget européen à la garantie jeunesse.

Sur les traités de libre-échange, pendant la campagne du Président Hollande, nous nous sommes battus à ses côtés pour des traités de « juste » échange et la France a permis de poser des marqueurs importants. Matthias Feckl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur a obtenu le retrait des tribunaux arbitraires au profit de tribunaux publics avec des magistrats libres de trancher les décisions à prendre dans l’intérêt de l’Europe.

Concernant le terrorisme, le gouvernement français a permis d’avancer au niveau européen. Sur le PNR (Passenger Name Record), il a fallu beaucoup de convictions pour aboutir à un vote et les résultats se concrétisent aujourd’hui ; il y a seulement 4 Etats européens qui se sont dotés d’un PNR. Par ailleurs, sur la lutte contre le terrorisme et notamment l’assèchement du financement de Daesh, les propositions de la France défendues Michel Sapin, Ministre de l’économie et des finances, ont été déclinées au niveau européen et notamment dans le Rapport de Vincent Peillon.

J’ai rappelé aussi, la mise en place d’une agence européenne du droit d’asile dont le modèle a été calqué sur l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. C’est une véritable réussite de la France sur le plan européen.

 

La France a pesé son poids dans la lutte contre le dumping social avec ’inscription dans la loi de l’obligation de respecter le droit français en matière de salaires pour tous les chauffeurs routiers travaillant en France. Alors, même si la France a reçu un carton jaune de la part des pays d’Europe de l’Est, qui l’accusent de faire de la concurrence déloyale, le rapport de force se poursuit avec le débat sur la révision de la directive des travailleurs détachés.

 

La France a également joué un rôle important sur les questions environnementales avec la signature de l’Accord de Paris lors de la Cop 21. J’ai fait référence aux actions de Stéphane Le Foll et Eric Andrieu qui ont mené un véritable combat pour développer la production française dans des conditions favorables à l’environnement et lutter contre les OGM. J’ai par ailleurs parlé de la mise en place de la commission Royal, liée au scandale de l’affaire Volkswagen, qui mène un travail complémentaire à celui de la commission EMIS du Parlement européen dans laquelle je siège en tant que rapporteure pour mon groupe et qui a vocation à faire appliquer par les Etats membres la règlementation européenne en matière d’émissions polluantes.

 

Pour conclure, j’ai rappelé que plusieurs exemples concrets montrent que tous les maux de l’Europe ont pour cause profonde les dérives de la mondialisation et non pas l’Europe. La politique de François Hollande a beaucoup pesé sur les grandes décisions européennes. Maintenant il nous appartient de clarifier et de renforcer nos exigences pour démontrer que l’Europe peut protéger.

 

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