Les défenseurs du droit d’auteur inquiets au Parlement européen

Communiqué de la Délégation socialiste française 
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté hier son avis sur la directive portant sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le débat s’est cristallisé autour de plusieurs points, notamment la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et des mesures destinées à répartir plus équitablement les revenus générés par les œuvres placées sur les plateformes de partage en ligne (transfert de valeur).

Si le vote de l’avis a permis de conserver la proposition de la Commission d’instaurer un droit voisin pour les éditeurs de presse, la commission IMCO a largement amendé le texte de la Commission sur le transfert de valeur, de telle sorte que celui-ci sera bien moins opérationnel. Par ailleurs, a été votée une nouvelle exception pour liberté de panorama, qui risque d’affaiblir encore la position des artistes.

Les députés socialistes et radicaux au Parlement européen sont mobilisés pour défendre un droit d’auteur qui rémunère équitablement les créateurs. Ils s’opposent, dans les commissions parlementaires concernées par ce dossier à toutes les dispositions qui visent à brader le droit légitime des artistes, des créateurs à vivre, comme tout un chacun, du fruit de leur travail, au profit des géants du Net. Rien n’est gratuit sur Internet et chercher à privilégier uniquement l’accès au contenu, c’est mettre en péril la création.

La teneur des débats et le texte voté hier sont inquiétants sur bien des aspects. Sur la question de la répartition de la valeur et de la juste rémunération de ceux qui créent les œuvres, de nombreux parlementaires semblent jouer un double jeu. Aujourd’hui, il est urgent de clarifier le rôle joué par les grandes plateformes. Il faut clairement dire qu’elles ne peuvent plus être considérées et continuer à se comporter en simples intermédiaires alors qu’elles jouent un rôle actif dans la promotion et la diffusion des contenus et qu’elles captent une part toujours plus grande des profits.

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