Le Communiqué de la délégation socialiste
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle résolution sur les négociations en cours entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Cette dernière est ambitieuse et respecte nos lignes rouges, ce dont les eurodéputés socialistes et radicaux se félicitent.
En tant que députés européens, et à ce titre représentants des citoyens européens, y compris ceux qui vivent aux Royaume-Uni, les socialistes et radicaux français souhaitent protéger les droits de celles et ceux qui sont sans attendre confrontés, dans leur quotidien, à des décisions d’expulsion et font l’objet de discriminations. Pour certains, le Brexit est déjà là: des offres d’emploi adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques, des locations de logements accessibles seulement à des Britanniques, des limitations sur les prêts bancaires accordé aux non-Britanniques, la suppression de compte en euros … Ce n’est pas acceptable : la sauvegarde des droits des citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni est notre priorité ! Avec un principe : le statut et les droits des citoyens britanniques et européens doivent être conforme aux principes de réciprocité, de non-discrimination et la compétence de la Cour de Justice de l’Union européenne explicitement et directement reconnue.
Notre deuxième priorité, c’est celle qui vise à préserver la paix : il s’agit là de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Troisième priorité, c’est un respect par le Royaume-Uni de ses engagements financiers vis-à-vis de l’Union européenne.
Enfin, il n’y aura pas de négociation du futur statut avant qu’un accord soit trouvé sur ces trois priorités. Quand à une éventuelle phase de transition, elle obligerait le Royaume-Uni à pleinement respecter le droit communautaire et les obligations qui vont avec alors même qu’il ne fera plus parti de l’Union à compter du 29 mars 2019.
Pour rappel, aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. C’est pourquoi la ligne rouge définie à plusieurs reprises par ce dernier doit être respectée : l’accès au marché unique n’est possible qu’avec une libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, en respectant pleinement le droit communautaire.
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Mon explication de vote:
J’ai voté en faveur de la Résolution du Parlement européen sur les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, à la suite du référendum de juin 2016 entérinant la sortie du Royaume-Uni de l’UE. La Résolution est ambitieuse et met l’accent sur la priorité absolue des Sociaux et Démocrates : la protection des droits des européens vivant au Royaume-Uni ainsi que des britanniques résidant dans l’Union. Je m’inquiète particulièrement de ces citoyens dans l’incertitude quant à l’avenir et qui font déjà l’objet de discriminations au Royaume-Uni : des offres d’emploi ou des locations de logements adressées uniquement à des titulaires de passeports britanniques par exemple. Si les instances nationales sont silencieuses face au désarroi de ces citoyens, le Parlement est là pour les représenter et défendre avec force leurs droits. Avec mes collègues parlementaires, nous insistons également sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Le retrait du Royaume-Uni ne doit en aucun cas compromettre la continuité et la stabilité du processus de paix en Irlande du Nord. Aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. Cette résolution est une prise de position ambitieuse et courageuse et elle doit désormais être respectée par les négociateurs.